Covid-19 : une nouvelle instruction pour la campagne budgétaire 2020 des ESMS handicap et grand âge

6 novembre 2020

Une nouvelle instruction à paraître le 15 novembre 2020 vient compléter la première instruction budgétaire publiée le 5 juin dernier.

Elle concerne la compensation des surcoûts des ESMS liés à la gestion de la crise sanitaire, la compensation des pertes de recettes d’hébergement des Ehpad et le financement des mesures de revalorisations salariales du Ségur pour les Ehpad de la fonction publique hospitalière.

Téléchargez l’instruction N° DGCS/SD5C/DSS/SD1B/CNSA/DESMS/2020/188 du 28 octobre 2020 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.