Covid-19 : un décret précise les modalités de consultation des instances représentatives du personnel

15 avril 2020

Dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le conseil des ministres a adopté le 1er avril 2020 une ordonnance portant mesure d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel (IRP) publiée au Journal officiel du 2 avril 2020.

L’article 6 de cette ordonnance est venu élargir le recours à la visioconférence afin de faciliter l’organisation des réunions des IRP pendant la période de l’état d’urgence sanitaire (aujourd’hui fixée jusqu’au 24 juin 2020).

Ce même article a également introduit, à titre dérogatoire et temporaire, deux nouveaux dispositifs pour organiser ces réunions :

  • le recours à la conférence téléphonique,
  • le recours, à titre subsidiaire, à la messagerie instantanée

Le présent décret entend préciser les modalités à respecter lorsque les réunions des IRP se tiennent par le biais de ces deux nouveaux dispositifs.

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