Covid-19 : que prévoit la loi d’urgence du 23 mars 2020 ?

25 mars 2020

Face à cette crise sanitaire sans précédent qui impacte fortement notre secteur et plus largement notre pays, le Parlement a officiellement adopté la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Cette loi autorise le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de covid-19 modifiant certaines dispositions du droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique (Titre II).

Elle prévoit également la déclaration d’un « état d’urgence sanitaire » sur l’ensemble du territoire national pour une durée de 2 mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi, soit jusqu’au 23 mai 2020 (Titre I) et acte le report « au plus tard au mois de juin 2020 » du second tour des élections municipales (Titre III).

Découvrez notre fiche technique consacrée à la loi d'urgence sanitaire.

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