Covid-19 – Les conséquences pour l’employeur des différents types d’arrêts de travail : consultez nos tableaux

16 avril 2020

En complément du numéro spécial Covid-19 du Mensuel en droit social de mars 2020, nous vous proposons notre analyse, sous forme de tableaux, des conséquences pour l’employeur des différents types d’arrêts de travail Covid-19.

Les conséquences en matière de maintien de salaire

Des textes sont venus améliorer le dispositif d’indemnisation prévu par le code du travail, sans toutefois viser l’indemnisation conventionnelle.

Les salariés ayant moins d’1 an d’ancienneté

Jusqu’à maintenant, lorsqu’un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avait un arrêt maladie, l’employeur ne lui versait aucun complément de salaire. En effet, les dispositions conventionnelles sont applicables aux seuls salariés justifiant d’un an de présence au sein de l’association (sauf usage plus favorable). Ainsi, pendant son arrêt de travail, le salarié bénéficie des seules indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par la CPAM (et éventuellement, des IJ versées par l’organisme de prévoyance).

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