Covid-19 : les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail adaptées

3 avril 2020

Conformément à la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence (article 11, 1°b) pour faire face à l’épidémie du Covid-19, le conseil des ministres a adopté ce 1er avril 2020, une ordonnance portant sur les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle

Pour en savoir plus, consultez notre fiche technique sur les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire.

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