Covid-19 : le droit en vigueur et nos conseils concernant les AG et CA à distance ou en présentiel

23 septembre 2020

Nexem a élaboré deux fiches techniques régulièrement actualisées concernant la tenue des assemblées générales (AG) et des conseils d'administration (CA) à distance et en présentiel, en cette période de crise sanitaire.

L’approbation des comptes doit être effectué d’ici la fin du mois de septembre pour une majorité d’associations gérant des ESSMS.

Organisation en distanciel

Vous retrouverez, dans notre première fiche technique, les règles à respecter (valables jusqu’au 30 novembre) concernant l’organisation de CA ou d’AG en conférence téléphonique ou audiovisuelle, par dérogation à vos statuts : convocation, participation, modalités de vote des délibérations (pas de possibilité de vote par correspondance pour les AG des associations, sauf si cela est autorisé par leurs statuts), précisions au sein du procès-verbal, conseils complémentaires, ainsi que ressources et FAQ utiles. Vous y retrouverez également les informations concernant la prorogation du délai d’approbation des comptes.

Organisation en présentiel

En outre, vous retrouverez dans notre seconde fiche technique les règles à respecter concernant l’organisation d’AG ou de CA en présentiel : application des mesures barrières, règles relatives au port du masque, lieux possibles de réunion et faculté de mesures préfectorales dans les zones de circulation actives du virus.