Covid-19 : la responsabilité de l’employeur en matière de santé des salariés

14 avril 2020

A l’heure actuelle, de nombreux établissements du secteur sont tenus de maintenir leur activité sur le terrain. Leur personnel se trouve ainsi particulièrement exposé à l’épidémie de Covid-19. Des salariés font ainsi valoir leur droit de retrait aux motifs que la poursuite de leurs missions les expose à un risque grave et imminent pour leur santé.

Se pose alors la légitimité de ce droit de retrait au regard des mesures prises par l’association pour prévenir les risques de contamination sur le lieu de travail.

En outre, une mise en cause éventuelle de l’employeur sur le plan de la préservation de la santé et de la sécurité de ses salariés au travers de la recherche de sa faute inexcusable est possible.

Il importe en conséquence d’anticiper ces éventuels contentieux auxquels les associations pourraient être confrontées aujourd’hui.

En cas de condamnation, les associations pourraient en outre, le cas échéant, envisager de se retourner contre l’Etat du fait de ses éventuels manquements.

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Article de presse