Covid-19 et tenue des CA, bureau et AG : décryptage des ordonnances du 25 mars 2020

23 avril 2020

En cette période d’état d’urgence sanitaire, les associations s’interrogent sur les modalités pour reporter leur assemblée générale (AG), tenir leurs réunions de conseil d’administration (CA) et de bureau à distance.

Nexem propose dans une fiche technique actualisée le 21 avril 2020 :

  • un décryptage de l’ordonnance n° 2020-321 permettant les réunions à distance des assemblées et des organes collégiaux d’administration, du décret n° 2020-418 venant préciser cette ordonnance, ainsi que des conseils complémentaires ;
  • un décryptage de l’ordonnance n° 2020-318 permettant la prorogation de l’approbation des comptes, ainsi que des informations complémentaires en cas de besoin de reporter son assemblée générale au-delà du délai de prorogation fixé dans cette ordonnance ;
  • Des liens vers des foires aux questions ministérielles pouvant vous être utiles sur ces sujets.

Adhérents Nexem, face à la crise sanitaire liée au Covid-19, les équipes de Nexem sont mobilisées à vos côtés !

Elles sont présentes pour vous délivrer une information à jour, apporter des réponses à vos questions et vous représenter auprès des pouvoirs publics.

Rendez-vous dans notre dossier spécial "Covid-19" de la base documentaire.