Covid-19 : des aménagements possibles par accord collectif pour les CDD

9 juillet 2020

L'une des mesures de la loi d’urgence du 17 juin 2020 permet de donner plus de souplesse aux employeurs en matière de recours aux CDD. Découvrez notre note technique et notre modèle d'accord d’entreprise temporaire applicable au CDD.

L’une des mesures de cette loi d'urgence du 17 juin 2020 est de donner plus de souplesse aux employeurs en matière de recours aux CDD, en permettant d’assouplir les règles en matière de renouvellement et de délai de carence. L’objectif initial visé : favoriser la reprise de l’activité économique en sortie de crise sanitaire par l’emploi.

Toutefois, ces aménagements ne peuvent s’envisager que par la conclusion d’un accord collectif dont la conclusion doit intervenir avant la fin de l’année. Mais attention, ces dispositions sont provisoires. Elles s’appliquent aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2020.

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