Covid-19 : comment les associations peuvent-elles recourir à la réserve civique et au bénévolat ?

30 avril 2020

Un échange récent avec le cabinet de Gabriel Attal a permis à Nexem de clarifier des éléments concernant le régime juridique de la réserve civique et l’encadrement strict de l’utilisation du bénévolat en cette période de pandémie.

Il en ressort que la sollicitation de bénévoles doit être effectuée prioritairement via la plateforme de la réserve civique, tandis que le recours au bénévolat hors réserve civique (ou autre réserve ou plateforme sous l’égide des pouvoirs publics) doit être strictement limité et encadré en cette période de confinement.

En outre, la vérification du bulletin n° 2 du casier judiciaire du candidat au bénévolat est de nouveau possible pour les ESSMS concernés. Par contre, la sollicitation du bulletin n° 3 est toujours impossible durant cette période.

Nexem vous propose des recommandations pour sécuriser le recours au bénévolat, particulièrement utile tout en nécessitant une vigilance accrue, dans ces circonstances de crise sanitaire.

Pour en savoir plus. Consultez Consultez notre fiche technique “Réserve sociale, réserve civique et bénévolat : des ressources pour aider à soutenir la continuité de l’activité des ESSMS”.

Adhérents Nexem, face à la crise sanitaire liée au Covid-19, les équipes de Nexem sont mobilisées à vos côtés !

Elles sont présentes pour vous délivrer une information à jour, apporter des réponses à vos questions et vous représenter auprès des pouvoirs publics.

Rendez-vous dans notre dossier spécial "Covid-19" de la base documentaire.

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