Coupes budgétaires : des conséquences désastreuses pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale [Communiqué]

25 juin 2019

Les résultats de l’enquête menée par les principales têtes de réseaux et associations de solidarité auprès de leurs réseaux sont sans appel : les coupes budgétaires du gouvernement dont sont victimes les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), ont des répercussions inquiétantes sur l’accompagnement social des personnes.

Alors que le nombre de personnes et de familles confrontées aux difficultés d’accès à l’hébergement et au logement ne cesse d’augmenter, le gouvernement a décidé d’opérer une coupe budgétaire de 20 millions d’euros en 2018 sur les CHRS1, avec un objectif global d’économie de 57 millions d’euros d’ici 2022.

Face à cette situation très préoccupante, la Croix-Rouge française, la Fédération des acteurs de la solidarité, la FEHAP, Nexem et l’Uniopss ont souhaité mesurer les impacts qualitatifs et quantitatifs de ces réductions budgétaires. Elles publient aujourd’hui les résultats d’une enquête menée auprès de leurs réseaux entre janvier et mars 2019. Sur les 190 CHRS ayant répondu à l’enquête, 94% d’entre eux confirment avoir subi une baisse de leur dotation budgétaire en 2018.

Des répercussions sur la qualité de l’accompagnement social des personnes et des familles

Alors qu’au moment de l’enquête, la réforme tarifaire n’avait pas encore produit tous ses effets, 41% des répondants indiquent que les coupes budgétaires ont dégradé la qualité de l’accompagnement des personnes. Cela se traduit par :

  • La réduction du nombre d’intervenants sociaux : diminution du temps consacré à une personne et du nombre d’ateliers collectifs, suppression des ateliers à la vie active… 
  • La baisse de la qualité de la prestation liée à l’alimentation : fermeture des restaurants, arrêt des repas chauds, des petits déjeuners, baisse des « tickets services »…

Un risque accru de « sélection des publics » à l’entrée des CHRS

Déjà 16 % des répondants s’inquiètent d’un risque de sélection parmi les personnes accueillies. Ils précisent que :

  • La baisse du nombre et de la qualification des intervenants sociaux peuvent conduire à exclure, de fait, certaines personnes ayant besoin d’un accompagnement ciblé et complexe.
  • L’augmentation de la participation financière des personnes hébergées est à l’étude dans de nombreux centres pour compenser les coupes budgétaires. Cette sélection des personnes accueillies en fonction de leurs ressources obligera les CHRS à refuser les publics les plus précaires (jeunes, personnes exilées…).

Les demandes des associations

Le démarrage de la période de négociation des budgets des CHRS avec les services de l’Etat s’annonce délicate. Bien que des crédits supplémentaires aient été alloués dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté à hauteur de 10 millions d’euros, ils restent encore très insuffisants et ne compensent  que partiellement l’application mécanique des tarifs plafonds.

Au moment où le projet de loi de finances 2020 se construit, les associations et les têtes de réseau renouvellent leur demande au gouvernement d’un moratoire dans la mise en œuvre de ce plan d’économies.

Comme l’année précédente, elles envisagent de déposer un nouveau recours auprès du Conseil d’État en vue d’annuler l’arrêté qui instaure les tarifs plafonds pour l’année 2019.

 

1 Les CHRS sont « les établissements et services comportant ou non un hébergement, assurant l’accueil, notamment dans les situations d’urgence, le soutien ou l’accompagnement social, l’adaptation à la vie active ou l’insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse ». Article L.312-1 I. 8° du Code de l'action sociale et des familles (CASF).

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