Contre la baisse des financements des centres d’hébergement et de réinsertion sociale, les associations déposent un nouveau recours devant le Conseil d’État [Communiqué]
Malgré les alertes répétées des associations, le gouvernement fait la sourde oreille et poursuit son plan d’économies drastiques sur les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), structures les mieux qualifiées dans l’accompagnement et l’insertion des personnes sans domicile.
Pour mettre en œuvre ces coupes budgétaires, l’Etat a publié le 25 mai 2019 un arrêté visant à reconduire le nouveau modèle de financement des CHRS instauré en 2018 en dépit des nombreuses alertes des organisations représentantes.
Comme l’année dernière, la Croix-Rouge française, la Fédération des acteurs de la solidarité, la FEHAP, Nexem et l’Uniopss contestent cette décision en déposant un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat.
Cette requête se fonde sur la dégradation de la qualité des accompagnements de la population accueillie, conséquence directe des mesures d’économies imposées par la nouvelle tarification et l’inégalité de traitement auquel conduit la nouvelle tarification notamment pour les gestionnaires les plus fragiles.
Par ailleurs, les associations ont mené une enquête entre janvier et mars 2019 auprès des CHRS ayant subi des coupes budgétaires. Les résultats qui en sont sortis viennent confirmer une forte dégradation de l’accompagnement des personnes hébergées et un risque avéré de sélection parmi les personnes accueillies.
Les associations sont toujours dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat concernant le premier recours déposé en 2018. A l’approche du futur projet de loi de finances 2020, elles réitèrent leur demande de moratoire concernant le plan d’économie que subissent les CHRS ainsi que l’instauration d’une véritable concertation nationale sur le financement des centres d’hébergement.
Expert lié
Marie Aboussa
Directrice du pôle Offre sociale et médico-sociale
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