Consignes sanitaires, circulaires budgétaires, gouvernance... : découvrez les dernières infos
Le pôle Offre sociale et médico-sociale (OSMS) de Nexem propose un récapitulatif des infos publiées dans la base documentaire ces dernières semaines...
Gouvernance
Circulaires budgétaires
- Une instruction relative aux surcoûts occasionnés par la crise sanitaire est parue dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (06/08/2020)
- Etablissements et services concourant à la mission de la protection judiciaire de la jeunesse : parution de la circulaire budgétaire 2020 [MAJ avec la note relative à la prime Covid-19 pour le SAH PJJ diffusée le 31 juillet 2020]
- Les premiers détails de la prime Covid-19 pour les secteurs AHI et DNA (MAJ 06/08/2020)
Report de délais
- Projet territorial de santé mentale : son délai d’élaboration est prolongé jusqu’en décembre 2020
- Report des délais pour les ESSMS devant remettre leur rapport d’évaluation à compter du 12 mars [prorogation jusqu’au 31 décembre 2020]
- Covid-19 : report des échéances de paiement des impôts pour les personnes morales en difficulté (11/08/2020) : sous certaines conditions, les personnes morales exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, peuvent demander un plan de règlement pour le paiement des impôts.
Protocoles et consignes sanitaires
- Protocole relatif au renforcement des mesures de prévention et de protection des établissements médico-sociaux accompagnant des personnes à risque de forme grave de Covid-19, en cas de dégradation de la situation épidémique (11/08)
- Covid-19 : Gérer la poursuite du déconfinement en protection judiciaire de la jeunesse (MAJ 21/08/2020)
- Fin du circuit de l’approvisionnement en masques et EPI des ESMS par l’Etat (DGS, 31/07/2020)
À propos de Nexem
Nexem est la principale organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire. Elle représente 11 000 établissements et services employant plus de 330 000 professionnels dans cinq champs d’activité : le handicap, la protection de l'enfance, l'autonomie des personnes âgées, l’insertion sociale et la protection juridique des majeurs.
Nexem entend faire évoluer la fonction employeur pour mieux répondre aux attentes des personnes accueillies et accompagnées dans les établissements et services. Son ambition : promouvoir le modèle associatif comme une réponse efficiente à l’accompagnement des plus fragiles, au service d’une société inclusive.
