Merci pour votre inscription. Vous allez recevoir un e-mail de confirmation dans les minutes à venir.
Consignes sanitaires, circulaires budgétaires, gouvernance... : découvrez les dernières infos
27 août 2020
Le pôle Offre sociale et médico-sociale (OSMS) de Nexem propose un récapitulatif des infos publiées dans la base documentaire ces dernières semaines...
Gouvernance
Circulaires budgétaires
- Une instruction relative aux surcoûts occasionnés par la crise sanitaire est parue dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (06/08/2020)
- Etablissements et services concourant à la mission de la protection judiciaire de la jeunesse : parution de la circulaire budgétaire 2020 [MAJ avec la note relative à la prime Covid-19 pour le SAH PJJ diffusée le 31 juillet 2020]
- Les premiers détails de la prime Covid-19 pour les secteurs AHI et DNA (MAJ 06/08/2020)
Report de délais
- Projet territorial de santé mentale : son délai d’élaboration est prolongé jusqu’en décembre 2020
- Report des délais pour les ESSMS devant remettre leur rapport d’évaluation à compter du 12 mars [prorogation jusqu’au 31 décembre 2020]
- Covid-19 : report des échéances de paiement des impôts pour les personnes morales en difficulté (11/08/2020) : sous certaines conditions, les personnes morales exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, peuvent demander un plan de règlement pour le paiement des impôts.
Protocoles et consignes sanitaires
- Protocole relatif au renforcement des mesures de prévention et de protection des établissements médico-sociaux accompagnant des personnes à risque de forme grave de Covid-19, en cas de dégradation de la situation épidémique (11/08)
- Covid-19 : Gérer la poursuite du déconfinement en protection judiciaire de la jeunesse (MAJ 21/08/2020)
- Fin du circuit de l’approvisionnement en masques et EPI des ESMS par l’Etat (DGS, 31/07/2020)