Concilier directive temps de travail et application de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées

29 novembre 2017

Il existe une difficulté de conciliation entre les exigences de la directive sur le temps de travail et les modalités d’accompagnement plus personnalisées, notamment des personnes handicapées, qui sont demandées par le socle européen des droits sociaux[1] et par la Convention des Nations unies. Nexem l’a mise en avant lors d’une audition au Parlement européen.

Cette directive poursuit l’objectif de protection du bien-être, de la santé et de la sécurité des travailleurs, en ce qui concerne leur temps de travail. Cependant, elle pose de nombreuses contraintes en matière d’organisation des plannings. Or, cette directive est interprétée strictement par les juridictions et les administrations et est transposée dans les Etats membres, en allant parfois au-delà de ses prescriptions. Cela conduit à une absence de flexibilité de l’organisation du travail dans les cas où des solutions permettant un meilleur accompagnement plus personnalisé devraient être recherchées avec les salariés et leurs représentants.

Une audition au Parlement européen, par la députée Renate Weber, vice-présidente de la Commission de l’emploi et des affaires sociales, a été organisée le 23 novembre 2017 sur cette thématique, sous la coordination d’EASPD.

Nexem, membre de la Fédération européenne des employeurs sociaux, a pris la parole lors de cette audition. Elle a donné des illustrations des difficultés qui se posent en France. Elle a ainsi appelé à ce que, pour la mise en œuvre du socle européen et pour le respect de la Convention des Nations unies, des efforts soient consentis en matière de souplesse d’organisation. Des aménagements, ne revenant pas sur les principes fondamentaux et garantissant les droits des salariés, pourraient être apportés, à la fois au niveau des textes européens et au niveau de ceux des Etats membres. Cela afin que de nouveaux services puissent être développés pour un meilleur accompagnement de toutes les personnes fragiles.

 

[1] Adopté le 17 novembre 2017. Pour en savoir plus, nexem.fr.