Concertation sur l’aide sociale à l’enfance : les rapports des groupes de travail

8 août 2019

A la suite de la concertation sur la prise en charge des enfants au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), lancée en mars 2019, six groupes de travail ont œuvré pendant trois mois pour faire des recommandations afin d’améliorer le fonctionnement de cette politique publique. Découvrez leurs rapports.

Les groupes de travail ont ainsi rendu leurs conclusions, ce 26 juin, en présence d’Agnès Buzyn, de Sophie Cluzel, de Roxana Maricineanu et d’Adrien Taquet.

Parmi les pistes proposées figurent notamment les éléments suivants :

  • permettre la saisine d’au moins deux juges pour les décisions les plus complexes concernant les enfants ;
  • réaffirmer le rôle du projet pour l’enfant et de son référent ;
  • systématiser le recensement et le traitement des événements indésirables et des cas de maltraitance en établissements ;
  • promouvoir les différents types d’accueil familial et améliorer le statut des assistants familiaux ;
  • mieux accompagner les enfants en situations de handicap à travers des équipes mobiles et des accueils de jour ;
  • organiser l’intervention d’enseignants au sein des lieux d’accueil en protection de l’enfance ;
  • anticiper et mieux préparer les fins de mesures de protection et le retour à domicile ;
  • clarifier et renforcer le pilotage de cette politique publique.

Les rapports des 6 groupes de travail

  1. Sécuriser les parcours en protection de l’enfance
  2. Développer l’accueil de type familial
  3. Mieux accompagner les enfants en situation de handicap
  4. Promouvoir l’ambition scolaire pour les enfants protégés
  5. Diffuser une culture de la transparence et de la qualité dans les lieux d’accueil
  6. Renforcer le pilotage de la politique publique de protection de l’enfance