Complémentaire santé : agrément de l’accord interbranches du 2 octobre 2019

18 décembre 2019

L’accord interbranches du 2 octobre 2019 relatif au régime mutualisé de complémentaire santé a fait l’objet d’un arrêté d’agrément paru au Journal officiel du 9 décembre 2019.

Pour rappel, les dispositions de l’accord entrent en vigueur au 1er janvier 2020. Cet accord interbranches CCN 66-79 et accords CHRS met en place pour ces environnements conventionnels un régime commun et mutualisé par recommandation d’organismes assureurs.

Nexem a mis à votre disposition une note d’application pour cet accord.

La suite est réservée aux adhérents. Déjà adhérent ? Connectez-vous.

Adhérer à Nexem, c'est rejoindre un réseau regroupant 10 000 établissements et services employant 300 000 professionnels au service des personnes fragiles.
5 raisons d'adhérer