CCN 66 : un accord signé pour maintenir le régime de prévoyance mutualisé - [Communiqué]

24 septembre 2018

Programmée dans le cadre de la Commission nationale paritaire de négociation (CNPN) du 14 septembre 2018, une séance de négociation exceptionnelle, organisée le 21 septembre, s’est conclue par un accord permettant de maintenir le régime mutualisé de prévoyance tout en contenant son déficit. Très satisfaite de cette issue favorable à la mutualisation, Nexem invite ses adhérents à suivre l’actualité de la procédure avant toute décision quant à leur contrat de prévoyance en cours

Lors de la CNPN du 14 septembre 2018, à la demande des organisations syndicales, les conséquences de la résiliation de la mutualisation par les organismes assureurs étaient à l’ordre du jour. Une proposition complémentaire a été présentée par la CFDT pour la réouverture des négociations sur le régime de prévoyance. Cette proposition était à l’ordre du jour d’une séance de négociation exceptionnelle organisée le 21 septembre. Chaque organisation a fait part de son mandat sur celle-ci et les négociations ont permis d’aboutir à un nouvel avenant, signé à ce jour par Nexem et la CFDT. Par ailleurs, favorables à ce texte, les organismes assureurs ont indiqué leur volonté de maintenir leurs engagements vis-à-vis de la mutualisation.

Fruit des négociations engagées depuis la fin d’année 2017, l’avenant prévoit :

  • une augmentation des cotisations (d’environ 11 %) à partir du 1er octobre 2018 ;
  • un ajustement des garanties à compter de l’obtention de l’agrément ;
  • l’instauration d’un investissement pour la prévention (0,1 % de la masse salariale brute) dès 2018 ;
  • la création, à l’horizon 2020, d’un fonds de solidarité mutualisé au niveau de la branche. Celui-ci serait dédié au développement d’une dynamique pour la prévention et la création d’une action sociale de branche ;
  • une étude technique sur la subrogation pour préparer la négociation sur sa mise en œuvre pour les indemnités journalières complémentaires.

Nexem, au regard du contenu des échanges le 21 septembre, est confiante quant à l’avenir de cet accord qui permettrait de sauvegarder la mutualisation, de contenir son déficit et de renforcer la prévention des risques professionnels et les actions pour l’amélioration de la qualité de vie au travail.

Dans un délai d’une quinzaine de jours, les organisations syndicales non signataires peuvent faire valoir leur droit d’opposition. Le cas échéant, le texte sera soumis à la procédure d’agrément.

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