Communautés 360 Covid-19 : nos recommandations pour faire face aux enjeux

17 juin 2020

Nexem réitère son soutien et sa mobilisation en faveur de la démarche 360 Covid-19. Cependant, notre organisation continue d'alerter la ministre sur plusieurs points d'attention. Afin d'être à la hauteur des enjeux forts pour le secteur du handicap, nous souhaitons émettre des recommandations à nos adhérents.

Rappel. Le dispositif 360 Covid-19, voulu par la secrétaire d’État, est une préfiguration du dispositif 360-2021 annoncé lors de la CNCH du 11 février 2020 et dont la mise en œuvre était programmée pour début 2021. Désormais présenté comme un outil mis au service du déconfinement, il doit permettre via une plateforme téléphonique nationale, le « 360 », de diriger les personnes handicapées isolées et/ou sans solutions vers des communautés territoriales d’acteurs. Celles-ci auront pour mission, en lien avec ces personnes, d’identifier leurs attentes et d’apporter des solutions d’accompagnement ou toute autre forme de réponse adaptée. Ainsi, le 360 Covid-19 devrait contribuer, sans attendre, à répondre aux besoins singuliers de ces personnes que la crise sanitaire fragilise plus encore.

Les conséquences de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur le dispositif 360

Dans le secteur du handicap, directement concerné par le 360-2021, la façon dont ont été gérées la crise et ses conséquences par les établissements et services démontre que les acteurs ont su :

  • s’adapter pour continuer à éduquer, informer, accompagner et finalement protéger les personnes, enfants et adultes handicapés, notamment les plus vulnérables et donc les plus exposées au risque épidémique,
  • trouver, dans l’urgence, des réponses nouvelles, adaptées à la situation : accueil séquentiel, accueil de répit, soutien aux aidants, accompagnement au domicile, maintien des liens à distance, plateforme médicale…,
  • répondre, souvent dans le cadre de nouveaux partenariats et par le moyen de supports innovants, aux besoins, parfois critiques, de personnes handicapées, auparavant inconnues des MDPH et des structures d’accueil médico-sociales ou maintenues en attente de réponses compte tenu de la crise.

Constatant la réalité de la prise en charge, par les associations, de ces publics autrefois ignorés et désormais accompagnés, la secrétaire d’État a alors souhaité que les réponses nouvelles mises en place pendant le confinement puissent perdurer et être déployées sur l’ensemble du territoire, mais aussi qu’elles puissent être utilisées pour accompagner le déconfinement.

L’idée ? Prendre appui sur ce que les acteurs de terrain ont inventé pour y adosser d’ores et déjà un 360 expérimental, outil au service des personnes totalement isolées pour lesquelles le déconfinement va être une étape également difficile.

Le positionnement de Nexem

Devant cette initiative, notre organisation exprime à plusieurs reprises auprès de la ministre et du gouvernement les souhaits suivants :

  • le maintien et l’éventuel déploiement des initiatives  – sous réserve de l’évaluation de leur efficience – prises durant la crise, et a notamment de ce qui a permis de répondre à des besoins jusque-là insatisfaits ;
  • l’inadéquation avec le contexte actuel d’une mise en œuvre en urgence dans un calendrier . Nous indiquons qu’il faut laisser aux associations et aux ESMS, dont les dirigeants et les personnels sont souvent épuisés par la gestion de crise et accaparés par le déconfinement, le temps de répondre, dans de bonnes conditions, à l’appel à contributions. En cela, le report de l’ouverture du 360 Covid-19, initialement prévue le 28 mai, au 2 juin ne nous paraît pas suffisant pour la bonne appréhension du projet par les associations, MDPH et conseils départementaux.
  • le retour à la négociation d’un accord de méthode, prévue par la convention du 11 février, avec les organisations gestionnaires, le gouvernement et l’ADF afin que les points essentiels du dispositif 360 Covid-19 soient enfin traités et compris de tous : méthode, critères de choix, évaluation, financement, gouvernance, calendrier… Cette proposition a manifestement été entendue et il est raisonnable de penser que tout ce qui a été engagé sur les territoires au cours de ces toutes dernières semaines pour construire le 360 Covid-19 sera remis sur « les rails » de l’accord de méthode initialement envisagé.
  • la réalisation et la diffusion d’une cartographie des projets innovants remontés au ministère. La ministre s’est engagée à ce que ce soit fait au plus vite. Notre objectif est de pouvoir accompagner au mieux les adhérents qui se sont déjà engagés dans ce dispositif 360 Covid-19 comme ceux qui souhaiteraient y contribuer ultérieurement.

Nos recommandations aux associations

Face aux incertitudes qui demeurent quant à la mise en œuvre de ce projet, notre organisation fait trois recommandations à ses adhérents et délégations régionales :

  1. nous recommandons à ceux qui ont été, pendant la crise, impliqués ou à l’initiative de réponses innovantes pour des personnes sans solution ou susceptibles d’être utiles à ces personnes, de faire connaître leurs dispositifs innovants à leur conseil départemental, à leur ARS, au cabinet de la secrétaire d’Etat et d’en informer Nexem (délégation régionale et siège). L’occasion pour le secteur du handicap de valoriser ses initiatives et éventuellement de les voir sollicitées pour participer aux constructions en cours (360 Covid-19 ou plus tard 360-2021). A ce jour, plus d’une centaine de projets seraient remontés au ministère dont plusieurs dizaines ont transité par Nexem ;
  2. nous recommandons à nos délégations régionales, à nos permanents régionaux et à nos adhérents d’être très attentifs aux initiatives et aux réunions organisées par leur ARS, régionalement ou départementalement, sur le sujet 360 Covid-19. En effet, le rythme et les méthodes retenues par les ARS pour préfigurer les futures CTA 360 Covid-19 sont très variables d’une région à l’autre et les représentants de Nexem doivent veiller à ce que l’esprit de concertation prévale, en particulier avec les ARS qui prévoient d’annoncer les premières CTA, très prochainement. Le cabinet de la ministre évoque le chiffre de 30 à 50 CTA annoncées, dès juin. Ici, un des enjeux est de veiller à ce que les 360 Covid-19 ne soient pas l’occasion pour les autorités d’utiliser ces derniers pour exercer sur les organisations gestionnaires ou sur les ESMS telle ou telle pression en termes d’orientation de la transformation de l’offre territoriale.
  3. nous demandons à nos délégations régionales et à nos permanents régionaux de faire remonter au siège de Nexem un état des lieux 360 Covid-19 pour chaque région. Un modèle d’état des lieux sera proposé rapidement.

L’organisation de Nexem, au niveau du siège, pour vous représenter auprès des pouvoirs publics et pour vous accompagner sur les enjeux 360 Covid-19 et 360-2021, s’articule autour d’un dispositif qui réunit la présidence, la présidence déléguée à la transformation de l’offre, les présidents des commissions Handicap et Transformation de l’offre et la direction générale avec les équipes concernées. Peuvent être associés, en tant que de besoin, les présidences d’autres commissions.

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