Comité de concertation social et médico-social de la HAS : un pas vers la rénovation du dispositif d’évaluation interne et externe

18 septembre 2018

Le 14 septembre 2018, le premier comité de concertation social et médico-social de la HAS, au sein duquel Nexem est représenté, s’est tenu.

Ce comité de concertation regroupe les principales parties prenantes du secteur. Il doit venir en appui de la Commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS) de la HAS, dans sa mission de validation des RBPP et de cadrage des démarches d’évaluation et d’amélioration de la qualité des ESSMS.

Cette première réunion du comité de concertation a été l’occasion pour la HAS de :

  • rappeler les enjeux de la qualité et de l’évaluation dans le secteur social- et médico-social, qu’elle va porter ;
  • présenter les objectifs et modalités de fonctionnement du comité ;
  • présenter le programme de travail de la CSMS validé pour 2018, et le projet pour 2019.

Ainsi, a été notamment évoquée par la HAS la nécessité de rénover le dispositif d’évaluation interne et externe, dans la droite lignée des derniers rapports de l’Igaset parlementaire sur le sujet.

Cette rénovation, si elle s’engage, doit passer par des évolutions législatives et réglementaires, dont la HAS n’a pas la légitimité pour les porter en tant que telles : des discussions à ce titre ont débuté avec les cabinets ministériels concernés.

Plusieurs pistes de travail ont été évoquées, et ce, dans un souci de simplification du dispositif évaluatif :

  • élaborer un référentiel national composé d’un référentiel socle sur les enjeux transversaux et de volets spécifiques par secteur et/ou type d’ESSMS ;
  • travailler sur les critères d’habilitation opposables pour les évaluateurs externes (autre qu’administratifs) ;
  • élaborer une trame de rapport d’évaluation externe ;
  • permettre la publication grand public des rapports d’évaluation externe.

A noter. La HAS a indiqué qu’il n’était pas dans ses intentions de mener les évaluations externes (au même titre qu’elle organise et met en œuvre la certification des établissements de santé), mais qu’elle en assurerait le pilotage. Pour cela, un certain nombre de points de procédure reste en suspens :

  • le lien entre organismes habilités à l’évaluation externe et HAS ;
  • le lien financier entre organisme habilité et ESSMS ;
  • la question de la validation des rapports d’évaluation externe.

Autant de questions et de réflexions que Nexem entend s’emparer dans les prochains mois, avec un double objectif :

  • permettre à ceux qui sont engagés et outillés depuis des années dans cette dynamique d’amélioration, de poursuivre leurs initiatives ;
  • permettre à ceux qui ont besoin de soutien dans leur projet évaluatif et d’amélioration de la qualité, d’être dotés d’outils simples et adaptés à leurs problématiques.