Comité de concertation HAS : lancement des travaux sur le futur référentiel d’évaluation

6 décembre 2019

La HAS a réuni le 3 décembre 2019 les membres du comité de concertation des parties prenantes du secteur social et médico-social, dont Nexem fait partie. Objectifs : faire un état des travaux en cours autour de la procédure de rénovation du dispositif d’évaluation des ESSMS et présenter le programme de travail de la HAS sur les recommandations de bonnes pratiques pour 2020.

Point sur le futur référentiel d’évaluation

Les premiers groupes de travail en charge de bâtir le futur référentiel d’évaluation ont été lancés fin novembre.

À la suite de son appel à candidature, la HAS a reçu près de 1 200 candidatures pour n’en retenir 154 répartis au sein de 9 groupes de travail dédiés à :

  1. soins et accompagnement à la santé ;
  2. droits, protection et bientraitance ;
  3. parole, autonomie et expérience ;
  4. personnalisation de l’accompagnement, des parcours ;
  5. scolarisation, insertion professionnelle, insertion sociale ;
  6. participation à la vie sociale, à la vie culturelle et ouverture sur la cité ;
  7. stratégie ESSMS ;
  8. modalités pratiques d’évaluation, les outils et méthodes de visite, le rapport d’évaluation.

Un point a en outre était fait sur le projet de recueil de la satisfaction et de l’expérience des personnes accompagnées par les structures PH et PA. Pour rappel, un dispositif pilote est en cours mise en place au sein de deux régions : Ile-de-France et Hauts-de-France. Dans ce cadre, il est ainsi prévu le déploiement de 200 questionnaires sur le secteur PA, 200 questionnaires PH, avec le planning suivant :

  • décembre 2019 : travail de mise en place de l’enquête ;
  • janvier 2020 : terrain pour expérimentation des différentes modalités de passation du questionnaire ;
  • février/mars 2020 : restitution des résultats de l’enquête et bilan méthodologique,

L’enquête sera ensuite rendue publique. Pour ce faire, la HAS est accompagnée par un cabinet de sondage.

Point sur le programme autour des recommandations de bonnes pratiques

Pour finir, le programme de travail de la HAS autour des RBPP pour 2020 a été présenté mettant l’accent sur une volonté de travailler sur des recommandations transversales à l’ensemble des secteurs. Ainsi sont prévus d’être traités les sujets suivants :

  • hébergement et habitat inclusif ;
  • intimité, vie affective et sexuelle ;
  • la prévention des conduites addictives et la réduction des risques et des dommages au sein des ESSMS.

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