CMP CHRS : les négociations prévoyance aboutissent à la mise à signature du protocole 163

16 septembre 2020

La séance de CMP CHRS du 7 septembre 2020 a permis d’aboutir à la mise à signature, jusqu’au 16 septembre inclus, du protocole 163 du 7 septembre 2020 relatifs au régime mutualisé de prévoyance. Pour l’heure, ce protocole 163 est encore dans la période de signature à l’issue de laquelle il entrera dans le délai d’opposition. Une fois signé et sans opposition majoritaire, il fera l’objet de la procédure d’agrément.

Modifications du régime des accords CHRS

Le régime de prévoyance des accords CHRS devait faire l’objet d’une renégociation pour renouveler la mutualisation (fin de période quinquennale). Dans le cadre des négociations et compte tenu de son équilibre fragile, plusieurs aménagements ont fait l’objet de négociations :

La suite est réservée aux adhérents. Déjà adhérent ? Connectez-vous.

Adhérer à Nexem, c'est rejoindre un réseau regroupant 10 000 établissements et services employant 300 000 professionnels au service des personnes fragiles.
5 raisons d'adhérer