CITS et allégements de charge : Nexem reçue par la DGCS

30 avril 2019

Le 17 avril 2019, Nexem, ainsi qu’APF France handicap, la Croix-Rouge française, la Fehap et le groupe SOS, étaient reçus par la DGCS. Cette rencontre faisait suite au courrier commun adressé à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) par ces organisations pour s’assurer que les effets combinés des crédits d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) et des allègements de charges ne seraient pas repris.

La DGCS a ainsi assuré aux participants que les circulaires budgétaires réaffirmeraient l’absence de reprise des sommes issues de ces effets combinés pour tous les établissements financés par l’Etat ou l’Assurance maladie.

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