CHRS et ESMS du secteur PDS : la campagne budgétaire 2020 est lancée

10 septembre 2020

Avec un certain retard lié à la crise sanitaire, des arrêtés publiés au Journal officiel du 30 août et du 5 septembre marquent respectivement le début de la campagne budgétaire pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et pour le secteur des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (PDS).

Les deux circulaires budgétaires – de l’accueil, hébergement et insertion (AHI) et PDS -, qui fixent traditionnellement les orientations de la campagne et les priorités d’emploi des crédits, ne sont pas encore parues. A noter toutefois que pour cette année la DGCS compte publier deux circulaires dans le champ AHI : une circulaire budgétaire exclusivement sur les CHRS et une circulaire sur les orientations du secteur pour les années 2020 et 2021.

Campagne budgétaire des CHRS

L’arrêté qui fixe les dotations régionales limitatives (DRL), publié le 30 août, lance la campagne budgétaire qui prendra fin dans les 60 jours, soit le 29 octobre[1]. Les DRL s’élèvent cette année à 643 M€, contre 636 M€ l’an passé, conformément aux annonces du gouvernement de ne pas maintenir pour cette année exceptionnelle le plan d’économies en cours.

Nexem regrette toutefois que la revalorisation des dotations ne prenne pas à minima en compte l’effet prix du coût de la vie, les 7 M€ supplémentaires étant destinés uniquement à la transformation de places de centres d’hébergement d’urgence en CHRS dans le cadre de CPOM.

Par ailleurs, Nexem s’inquiète de la baisse des recettes annexes des gestionnaires attendues en raison notamment d’une plus faible participation financière des personnes accompagnées. Une baisse qui ne sera pas, contrairement à la demande faite par l’ensemble des organisations représentantes du secteur, compensées par une hausse de la dotation globale de fonctionnement des centres.

Un arrêté publié le même jour confirme les tarifs plafonds applicables aux CHRS, identiques à ceux fixés en 2019, mais neutralise les effets négatifs de ces derniers.

L’arrêté fixe ainsi les tarifs plafonds au même niveau que 2019 et 2020.

En revanche nous alertons les gestionnaires de CHRS, dont le coût à la place moyen dépasse le tarif plafond. Pour ces derniers, le principe retenu est la reconduction des charges nettes reconductibles approuvées en 2019. Attention donc aux effets de reprise des résultats ou de prise en compte des crédits complémentaires. Les associations ayant bénéficié en 2019 de crédits non reconductibles via la stratégie pauvreté devront être particulièrement vigilantes.

Par ailleurs, une instruction publiée le 8 septembre fixe pour 2020 et 2021 les orientations pour le secteur AHI dans le cadre du plan quinquennal pour le Logement d’abord. Elle détaille six objectifs, assortis pour certains d’enveloppes financières :

  1. veiller au respect des principes d’inconditionnalité et de continuité de l’hébergement des personnes en situation de détresse ;
  2. mieux repérer les publics sans domicile grâce au renfort des dispositifs de veille sociale ;
  3. renforcer le rôle pivot des services intégrés d'accueil et d’orientation (SIAO) ;
  4. poursuivre la structuration du parc en vue de mieux accompagner les personnes et d'améliorer la fluidité ;
  5. adapter les modalités d'accompagnement des publics spécifiques ;
  6. poursuivre les efforts en faveur du logement accompagné.

Campagne budgétaire du secteur PDS

Selon l’arrêté, les DRL s’élèvent à 728 millions d’euros, contre 661 M€ l’an dernier. Le secteur se voit ainsi accorder une hausse de crédits de 10 % par rapport à 2019.

Les établissements et services concernés sont les appartements de coordination thérapeutique (ACT), les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD), les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les lits d’accueil médicalisés (LAM) et lits halte soins santé (LHSS).

La décision d’autorisation budgétaire devra être notifiée par les autorités de contrôle et de tarification au plus tard le 4 novembre.

[1] Article 4.314-36 du CASF.