Certificats de reprise du travail : mise au point de l’Ordre des médecins

5 juin 2020

Le Conseil national de l’Ordre des médecins alerte les employeurs et les salariés, dans un communiqué de presse du 26 mai 2020, sur les démarches à réaliser en cas de reprise du travail après un arrêt maladie dû ou non à la Covid-19.

Le certificat d’aptitude à une reprise du travail ne repose sur aucun texte

Il a été constaté que certains employeurs réclamaient à leurs salariés « un certificat d’aptitude à une reprise du travail faisant suite à un arrêt de travail » (ou encore un certificat de « non-contagiosité ») établi par un médecin de ville/ médecin traitant.

Le Conseil rappelle qu’un arrêt de travail arrivant à terme entraîne la reprise de manière automatique dès le lendemain du dernier jour de l’arrêt.

Le salarié n’a pas à solliciter son médecin traitant pour l’établissement d’un quelconque document sauf :

  • pour les situations d’accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) où il établit un certificat médical de reprise AT ou MP, que cette reprise de travail soit à temps complet ou allégé pour raison médicale,
  • en cas de demande du salarié d’une reprise du travail en temps partiel thérapeutique[1].

Une visite de reprise obligatoire auprès de la médecine du travail dans certains cas

Le Code du travail[2] indique que le salarié doit être reçu par le médecin du travail au terme :

  • d’un congé de maternité,
  • d’une absence pour cause de maladie professionnelle,
  • d’une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

Ainsi, seuls les salariés visés dans les cas précités doivent bénéficier d’une visite de reprise.

A noter. Aucune visite de reprise ne doit être organisée pour le retour sur site d’un salarié qui était en télétravail ou en garde d’enfant.

Il revient par principe à l’employeur de solliciter la médecine du travail pour fixer une visite qui doit alors avoir lieu au plus tard dans les 8 jours de la reprise.

Notons toutefois qu’il existe des dispositions dérogatoires, dans le cadre de la Covid-19, pour les visites et examens médicaux dont l’échéance est comprise entre le 12 mars et le 31 août 2020. Nous avons consacré un développement sur le sujet dans notre FAQ sur la médecine du travail : arrêt de travail et visites médicales.

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Rendez-vous dans notre dossier spécial "Covid-19" de la base documentaire.

[1] Article L. 323-3 du Code de la Sécurité sociale.

[2] Article R. 4624-31 du Code du travail.