CDD de courte durée : comment calculer les heures supplémentaires ?

7 octobre 2019

Dans les associations du secteur sanitaire, social et médico-social, il peut arriver que l’employeur ait recours à plusieurs CDD (de courte durée) sur une même semaine. La question de la durée du travail et du déclenchement des heures supplémentaires peut alors s’avérer délicate à appréhender.

Tout d’abord, il est nécessaire de rappeler que la durée du travail se mesure sur la base d’une notion permanente qui est la semaine.

Dès lors, lorsqu’un salarié est recruté sur une période inférieure à la semaine, il n’y a aucune obligation à indiquer qu’il est employé à temps plein ou à temps partiel. Il sera simplement précisé, dans le contrat de travail, le nombre d’heures à effectuer et leur répartition.

Ainsi, sur les CDD courts de moins d’une semaine...

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