CCN 66 : point sur les négociations sur le régime de prévoyance

13 octobre 2021

Le 8 octobre 2021, le régime de prévoyance de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) était à l’ordre du jour de la commission mixte paritaire CCN 66/ 79 et CHRS.

Rappel. Lors des négociations en 2020, pour renouveler la mutualisation par recommandation, les assureurs AG2R, APICIL, CHORUM groupe Vyv et l’Ocirp avaient indiqué aux partenaires sociaux la nécessité de revoir le taux de cotisations dès 2021. Néanmoins, compte tenu de la situation sanitaire, ils avaient accédé à la demande de maintien du taux de cotisation pour l’année 2021 sous condition que l’équilibre du régime puisse être rétabli en 2022. Seul Malakoff Humanis n’avait pas accepté ce maintien.

Courant 2021, les organismes assureurs ont demandé un relèvement de la cotisation de près de 12 %. Néanmoins, le travail de Nexem et des organisations syndicales a permis de limiter cette augmentation.

La négociation de ce 8 octobre a abouti à la mise à signature d’un avenant 362 à la CCN 66. La principale mesure concerne une hausse de cotisation de 7 % au 1er janvier 2022 applicable dans la mutualisation par recommandation d’assureurs selon l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.

 

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