CCN 66 : les notes d’application des avenants 345, 346 et 347 réalisées par Nexem
L’arrêté d’agrément des avenants 345 relatif au salaire minimum garanti, 346 relatif aux salaires minima hiérarchiques et 347 relatif au régime de prévoyance est paru au Journal officiel le 31 octobre 2018. Les nouvelles cotisations et garanties sont donc désormais applicables. Nexem vous propose de consulter les notes d'application de ces trois avenants.
En ce qui concerne la prévoyance, en application de l’article 6 de l’avenant 347, les cotisations sont applicables depuis le 1er octobre 2018 et les garanties s’appliquent à compter du 1er novembre (premier jour du mois suivant la parution de l’arrêté d’agrément au Journal officiel).
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