Campagne budgétaire du secteur “Accueil, hébergement et insertion” : Nexem a participé à la réunion de concertation

24 mai 2018

Le 17 mai 2018, Nexem était présente à la réunion de concertation relative à la campagne budgétaire du secteur “Accueil, hébergement et insertion” (AHI). Retour en détails.

Cette circulaire s’inscrit dans le cadre de la première année de traduction du plan pour le logement d’abord. Celui-ci repose notamment, d’une part, sur une accélération de la production de logements sociaux et très sociaux. Et, d’autre part, sur une restructuration de l’offre destinée aux personnes sans abri ou éprouvant des difficultés à se loger. Cela passe par l’amplification du développement des alternatives à l’hébergement et un recentrage de l’hébergement d’urgence sur la réponse aux situations de détresse. Dans ce contexte, et bien que le projet de circulaire ne met pas l’accent sur la problématique de l’accompagnement social, il a été rappelé par les différents acteurs la nécessité de le développer.

Concernant la tarification des CHRS et la mise en place de tarifs plafonds en fonction de groupes homogènes d’activité et de missions (GHAM), la circulaire prévoit de donner des explications sur la méthode utilisée. Il est ainsi prévu une convergence en quatre ans vers le niveau du tarif plafond. Enfin, il est rappelé que sur demande des formations à l’ENC obligatoire peuvent être organisées par la DGCS à la demande des directions départementales.

Un dispositif particulier pour les CHRS sous CPOM

La circulaire prévoit un dispositif particulier pour les CHRS sous CPOM, dont l’absence d’application automatique des tarifs plafonds pour les contrats en cours. La future loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) devrait rendre obligatoire la contractualisation entre 2018 et le 1er janvier 2023. Un groupe de travail entre représentants du secteur et la DGCS devra proposer des outils d’aide à la contractualisation, et notamment des trames de contrat. La circulaire présente cette année en annexe uniquement des trames de conventions.

L’application de cette circulaire et des dotations régionales limitatives doivent être traduites dans les rapports d’orientation budgétaire. Ces rapports permettent, entre autre, d’expliquer la répartition des enveloppes entre établissements. Par ailleurs, ils constituent le support aux orientations politiques locales et sont, de fait opposables, aux organisations gestionnaires.

Cette réunion a donc été l’occasion de rappeler à la DGCS l’importance de communiquer au niveau local sur ces rapports. Des efforts de communication devraient ainsi être réalisés.

A la publication de la circulaire budgétaire, Nexem proposera une analyse. Dans cette attente pour toutes questions ou précisions, vous pouvez contacter le pôle Gestion des organisations : gestiondesorganisations@nexem.fr ou 0 806 079 032.