Calendrier parlementaire de travail pour le 1er trimestre 2019

23 janvier 2019

Du fait du grand débat national souhaité par le Président de la République, l'agenda législatif se trouve quelque peu perturbé. Nexem vous propose de faire le point sur les rendez-vous institutionnels des mois à venir...

Suite à la forte mobilisation du mouvement des “gilets jaunes” pendant le mois de décembre, Emmanuel Macron a annoncé le lancement d’un grand débat national autour de quatre grandes thématiques :

  • fiscalité et dépenses publiques,
  • démocratie et citoyenneté,
  • organisation de l’Etat et des services publics
  • transition écologique.

Celui-ci durera jusqu’à la mi-mars 2019, c’est la raison pour laquelle le programme de travail de l’Assemblée nationale et du Sénat pour les trois prochains mois est limité à l’adoption définitive des textes encore en examen :

  • le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice,
  • le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions,
  • le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises.

L’Assemblée nationale débutera également en février l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, et en mars la proposition visant à améliorer la trésorerie des associations ainsi que le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt).

Les équipes Nexem se mobilise dès à présent pour proposer de nouvelles mesures dans le cadre de l’examen de ces textes législatifs.

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