Bientraitance et enfance : la HAS fait un état des lieux

19 février 2019

La HAS a mené une enquête sur la bientraitance dans les établissements de la protection de l’enfance. Objectif : réaliser un état des lieux des pratiques de bientraitance dans les structures relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

L’enquête a été validée le 20 décembre 2018 par la commission de l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS). Près de la moitié des structures de l’ASE et 76 % des EPJJ sollicités y ont répondu, représentant respectivement 24 000 et 879 mineurs placés.

Les objectifs de l’enquête

  • Procéder, au niveau national, à un état des lieux des pratiques de bientraitance au sein des établissements d’accueil de l’ASE et de la PJJ – secteur public et secteur associatif habilité.
  • Soutenir les professionnels dans une dynamique de déploiement de la bientraitance au sein des établissements.

Une enquête en six chapitres

  • Le premier chapitre présente la méthodologie de l’enquête et les caractéristiques des établissements.
  • Dans le deuxième chapitre, sont détaillées les caractéristiques des enfants accueillis. Elles éclairent les besoins spécifiques des enfants et adolescents, déclinés dans la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance.
  • Trois chapitres suivent ensuite, reprenant « le parcours de vie de l’enfant », « l’intérêt de l’enfant et la prise en compte de ses besoins fondamentaux » et « la garantie des droits des mineurs accompagnés ».
  • Le dernier chapitre, « le soutien de la qualité des accompagnements par l’organisation » identifie l’appropriation des recommandations de l’Anesm par les établissements.