BASS - Retour sur la commission paritaire de branche du 15 avril 2019

16 avril 2019

La commission paritaire de branche (CPB) avait trois points à l’ordre du jour : la présentation de la confédération employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, la négociation d’un accord relatif à la formation professionnelle et la mise en place d’un fonds de financement du dialogue social.

Confédération employeurs

La confédération a fait l’objet d’une présentation par le collège employeur. Ses objectifs :

  • porter la représentativité du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ;
  • structurer le secteur afin de permettre sa valorisation et son inscription dans l’environnement social, économique et politique ;
  • organiser la représentation des employeurs du secteur ;
  • développer la concertation, la coopération et la coordination des membres adhérents ;
  • rénover et favoriser le dialogue social au niveau du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif afin de mettre en place un cadre juridique partagé et un socle social commun à l’ensemble des professionnels du secteur.

Lire aussi Naissance d’une confédération employeur dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif 

Formation professionnelle

La loi Avenir professionnel[1] a modifié en profondeur le champ de la formation professionnelle tant au niveau de la gouvernance que des différents dispositifs.

Ainsi, concernant les dispositifs, cette CPB a été l’occasion d’ouvrir les négociations sur les sujets et de déterminer les différentes thématiques de négociation : enjeux de la branche, rôle des CPNE-FP, plan de développement des compétences, alternance, compte personnel de formation, etc.

La prochaine séance de négociation permettra de poursuivre ces échanges.

Retrouvez nos outils de décryptage sur le sujet.

Fonds de financement du dialogue social

Depuis plusieurs années, les organisations syndicales de salariés demandent la mise en place d’un fonds de financement du dialogue social (ou fonds de financement du paritarisme).

Un tel fonds permettrait, par exemple, de mutualiser au niveau national la prise en charge du financement du dialogue social, aujourd’hui assuré uniquement par une gestion des absences dans les structures employant un salarié amené à négocier au niveau national.

Ainsi, dans le prolongement des CPB précédentes, des échanges ont eu lieu sur le périmètre d’un tel fonds. La prochaine CPB permettra d’approfondir ces échanges.

Prochaine CPB : le 13 mai 2019.

 

[1] Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.