Basculement des salariés en arrêt de travail dérogatoire vers l’activité partielle

30 avril 2020

A partir du 1er mai 2020, les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants ou en raison de leur vulnérabilité face au Covid-19, ou de leur cohabitation avec une personne vulnérable et qui se trouvent, pour l'un de ces motifs, dans l'impossibilité de continuer à travailler, seront placés en activité partielle et pris en charge à ce titre (en lieu et place de leur arrêt indemnisé par l’assurance maladie).

Cette mesure exceptionnelle qui doit permettre d’alléger les associations de la charge financière liée au maintien de salaire légal ou conventionnel (en fonction de l’ancienneté du salarié), est prévue à l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020[1].

Nous vous présentons les modalités d’application de cette mesure, mais de nouvelles précisions sont encore attendues par décret.

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