AXess demande la prorogation du CDD à titre expérimental

10 décembre 2020

La Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif - AXess - a demandé au ministère du Travail la prolongation de l'expérimentation CDD à titre expérimental au-delà du 31 décembre 2020.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu la mise en place d’une expérimentation permettant, dans certains secteurs d’activité, de remplacer plusieurs salariés absents dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. L’expérimentation est fixée du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 et la liste des secteurs concernés a été fixée par décret le 18 décembre 2019.

Grâce à l’intervention de Nexem et de ses partenaires, le secteur social, médico-social et sanitaire à but non-lucratif fait partie de cette expérimentation, qui présente un intérêt certain pour les associations gestionnaires.

La parution tardive du décret a très largement retardé sa mise en œuvre. Le gouvernement a donc proposé le report de la fin de cette expérimentation au 1er  janvier 2023. Malheureusement, à ce jour, aucun projet de loi n’a encore été examiné par le Parlement.

Sans décision de prolongation, l’expérimentation prendra fin au 31 décembre de cette année et son utilité ne pourra pas réellement être évaluée.

Face à ce constat, AXess a demandé au ministère du Travail la prolongation de cette expérimentation au-delà du 31 décembre 2020. Le 7 décembre, le ministère a répondu qu’il souhaitait également pouvoir prolonger celle-ci dès qu’un « vecteur législatif » le permettrait.

Nexem suivra avec attention ce dossier et vous tiendra bien sûr informés. 

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