Associations de moins de 50 salariés et négociation de branche : un remboursement de l’employeur est possible

2 juillet 2019

Un arrêté du 23 mai 2019, publié au Journal officiel le 12 juin 2019, a fixé le montant forfaitaire de remboursement des salaires[1] dans les associations de moins de 50 salariés pour les salariés participant à des négociations de branche.

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