Assistant au parcours et projet de vie : Nexem et le Cnam lancent dans 3 régions un nouvel appel à habilitation des organismes de formation

24 février 2022

Le 3 mars 2021, les représentants du Cnam et de Nexem ont signé deux conventions permettant la mise en œuvre du dispositif de formation à visée certifiante « Assistant au parcours et projet de vie (APPV) ». Ce dispositif élargi visera à habiliter des structures partenaires pour le déploiement de la formation APPV élaborée par le Cnam et Nexem

Lors d’un premier appel à habilitation, 9 partenaires ont fait l’objet d’une habilitation par le Cnam et Nexem. Afin d’assurer le bon déploiement du dispositif sur l’ensemble des régions et de répondre aux besoins exprimés par les employeurs, une nouvelle phase d’habilitation est lancée. Elle concernera les Hauts-de-France, l’Auvergne-Rhône-Alpes et l’Occitanie, régions non couvertes lors de la campagne précédente.

Les futures structures partenaires feront partie intégrante du dispositif Cnam-Nexem.

À ce titre, elles bénéficieront d’un accompagnement à travers une formation de formateurs pour prendre en compte le changement de posture induit par l’APPV, mais également tous les matériaux pédagogiques élaborés par les deux têtes de réseaux.

Cette nouvelle étape permettra d’accélérer dans les régions le développement du dispositif et du métier d’Assistant au parcours et projet de vie.

Les structures intéressées trouveront toutes les informations nécessaires ci-dessous.

Le calendrier de réponses et d’habilitation

Les réponses à cet appel à habilitation devront être transmises avant le 31 mars 2022 à 08h00, délai de rigueur. Toutes les réponses transmises après ce délai ne seront pas étudiées.

À la suite de la réception de ces réponses, une commission d’habilitation réunissant le Cnam et Nexem se déroulera durant le mois d’avril 2022 afin d’étudier la qualité des réponses pour chaque région.

Le Cnam et Nexem feront parvenir aux organismes candidats une réponse relative à l’acceptation ou non de leur candidature au plus tard le 30 avril 2022.

À la suite de cette habilitation, une réunion de lancement de l’essaimage sera organisée avec l’ensemble des nouveaux partenaires retenus.

Les modalités de réponses

Les réponses devront être effectuées par écrit et transmises par mail à l’adresse électronique suivante : habilitation.ccappv@cnam.fr

L’objet de la phase d’habilitation et de déploiement

L’habilitation a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de la formation à visée certifiante « Assistant aux projet et parcours de vie » et de son évaluation par d’autres organismes que les co-certificateurs. Cette habilitation portera pour une durée de 3 ans à compter de la décision de la commission d’habilitation.

Engagement et obligations des organismes de formation habilités

L’organisme de formation habilité par les co-certificateurs s’engage à :

  • mettre en œuvre la formation et son évaluation dans le respect du cahier des charges établi par Nexem et le Cnam ;
  • participer aux formations de formateurs APPV initiées par les co-certificateurs ;
  • se soumettre à tout contrôle (contrôles aléatoires et évaluations in situ) à l’initiative des co-certificateurs visant à vérifier la conformité des process aux normes de l’habilitation APPV ;
  • se soumettre à toutes les procédures en lien avec l’habilitation mises en place par les co-certificateurs dans le cadre de l’habilitation APPV renouvellement, modification ou suppression (cf. habilitation APPV et calendrier commissions habilitation) ;
  • nommer un représentant au comité de pilotage Cnam-Nexem du dispositif à leur demande ;
  • adresser les documents requis aux co-certificateurs pour la délibération du jury de validation de la certification et la délivrance du parchemin ;
  • communiquer les données et indicateurs demandés par les co-certificateurs conformément aux exigences de France compétences.

Les critères d’habilitation

L’organisme de formation est habilité par les co-certificateurs selon des critères définis pour chaque campagne d’habilitation. Les critères figurants en annexe 1 du présent appel à habilitation pourront évoluer entre les campagnes d’habilitation. Ces critères seront définis par les représentants désignés par les deux co-certificateurs que sont le Cnam et Nexem.

Il est attendu de la part de l’organisme de formation une réponse argumentée avec la production de pièces justificatives pour l’ensemble des critères. Les co-certificateurs se réservent, en tant que de besoins, la possibilité de demander des éléments complémentaires.

Le processus d’habilitation de l’organisme de formation

L’organisme de formation est habilité par les co-certificateurs selon des critères détaillés en annexe 1 de la présente convention.

Une demande d’habilitation de l’OF comprenant :

  • un courrier de demande ;
  • un dossier regroupant les éléments de preuve permettant de vérifier le respect des critères définis.

Les modalités financières

Pour les années 2021 à 2023, les droits d’inscription et tarifs nets de taxes pris en compte dans le budget prévisionnel sont déterminés dans la grille tarifaire des droits d’habilitation annuels. Ceux-ci sont calculés sur la base d’une promotion de 20 élèves au plus.

Les frais sont déterminés selon différents paramètres : droit par site, par modalité pédagogique, par nombre de sessions ou de promotions. Les frais d’habilitation seront également différents en fonction de la nature de la demande d’habilitation (1re labellisation ou renouvellement).

A ce titre, le critère rentrant dans le cadre de la vérification de la jouvence du dispositif qu’exposent en détail les points « Expérience » et « Équipe de formation » de la grille d’habilitation des organismes de formation sera adapté en fonction de l’état de la demande (habilitation initiale ou renouvellement) (en annexe 1 du présent appel à habilitation).

Le Cnam et Nexem conviennent d’établir en prévisionnel une grille tarifaire de ces frais d’habilitation (en annexe 2 du présent appel à habilitation)

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