Arrêt maladie : quel est le régime social et fiscal des indemnités versées par les régimes de prévoyance conventionnels?

3 décembre 2019

La réponse à cette question varie en fonction de la convention collective applicable au sein de l’association.

Dans le cadre de la CCN 66

En vertu de l’avenant 322 du 8 octobre 2010 (modifiés par les avenants 332 et 335), le risque incapacité temporaire est intégralement financé par le salarié.

Par conséquent, si l’association applique les dispositions relatives au régime de prévoyance issues de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66), les indemnités journalières complémentaires de prévoyance qui se rapportent à des arrêts maladie sont totalement exonérées des cotisations d’assurances sociales (Urssaf), de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), d’assurance chômage, de retraite complémentaire, et autres charges patronales.

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