Apprentissage et contrat de professionnalisation : aide exceptionnelle aux employeurs

25 septembre 2020

Deux décrets du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d’apprentis et de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ont été publiés au Journal officiel du 25 août 2020.

Sont concernées par cette aide les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 (Bac +5 / Master) du cadre national des certifications professionnelles.

Les décrets définissent les modalités d’attribution, ainsi que le montant de l’aide due, au titre de la première année d’exécution du contrat en alternance, par l’État aux employeurs de moins de 250 salariés. Cette aide forfaitaire est également versée aux employeurs d’au moins 250 salariés et plus, sous certaines conditions.

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