Annualisation du temps de travail : les heures supplémentaires sont-elles exonérées de cotisations et défiscalisées ?

20 mars 2019

Attention à ne pas faire de raccourci trop hâtif entre heures supplémentaires et bénéfice des mesures sociales et fiscales ! En effet, dans notre secteur, nombre d’associations ont conclu un accord d’annualisation du temps de travail qui porte la durée annuelle du travail en dessous de 1 607 heures par la déduction des congés trimestriels, prévus par la CCN 66, du volume annuel d’heures.

Or, en application des dispositions de la loi relative aux mesures d’urgence économiques et sociales[1], le régime social et fiscal de faveur concerne les rémunérations et majorations correspondantes versées au titre de...

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