Accords CHRS : retour sur la CNPN du 6 février 2019

6 février 2019

La commission nationale paritaire de négociation (CNPN) a permis de travailler sur l’évolution du régime de complémentaire santé.

La complémentaire santé conventionnelle fait l’objet d’une mutualisation par recommandation d’organismes assureurs au sens de l’article L. 912-1 du Code de la Sécurité sociale. De ce fait, les partenaires sociaux sont dans l’obligation tous les cinq ans de réétudier les conditions de la mutualisation...

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