Un dispositif pour la parentalité des personnes en situation de handicap et les professionnels qui les accompagnent

22 juin 2021

L’instruction N° DGCS/SD3B/2021/105 présente le cahier des charges national devant servir de base au déploiement des dispositifs d’accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des personnes en situation de handicap.

Dans la continuité des travaux liés aux « 1 000 premiers jours de l’enfant » et lancés par le président de la République en septembre 2019, ce nouveau dispositif, subsidiaire aux dispositifs de droit commun, « doit permettre aux parents ou futurs parents en situation de handicap de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour une parentalité complète et épanouie, par le biais de prestations directes ou un relai vers des professionnels spécialisés ».

Il doit également constituer un lieu ressource sur la parentalité des personnes en situation de handicap, à la fois pour les parents ou futurs parents, leurs aidants et pour les professionnels qui les accompagnent.

Le cahier des charges détaille les prestations socles attendues, les conditions d’organisation et d’implantation du dispositif sur le territoire, les acteurs avec lesquels il devra articuler son action et les conditions d’évaluation du dispositif, ainsi que les indicateurs de suivi de son action.

L’instruction indique par ailleurs que la montée en charge de ce dispositif se fera progressivement sur le territoire national. Pour l’année 2021, six agences régionales de santé (ARS) sont ainsi invitées à se porter volontaire pour le lancement d’un appel à candidature visant à la création de ce dispositif sur leur territoire.

Ces ARS pionnières sont également incitées à mobiliser les marges financières à leur disposition via des crédits non reconductibles (CNR). L’instruction précise enfin que les modalités d’un financement pérenne du dispositif et de son déploiement au niveau national, à compter de 2022, interviendra dans le cadre des mesures nouvelles, qui seront arrêtées en loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

A terme, il est prévu la mise en place dans chaque région d’un dispositif d’accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des personnes en situation de handicap.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2021/10 du 15 juin 2021 (p. 43)