Accident du travail et maladie professionnelle : leur tarification en 2020

17 janvier 2020

Un arrêté du 27 décembre 2019, paru au Journal officiel du 29 décembre, est venu apporter des éléments quant à la tarification des risques concernant les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP).

La cotisation AT/MP au titre de 2020

La cotisation AT/MP couvre les risques accidents du travail, maladies professionnelles et accidents du trajet. Elle est à la charge de l’employeur et est calculée sur le salaire total, au vu du nombre et de la gravité des AT/MP.

Elle est déterminée à partir des trois dernières années connues, c'est à dire les années n-2, n-3 et n-4. Ainsi, le taux AT/MP 2020 est défini au regard de la période triennale 2016, 2017, 2018.

Le taux pour le secteur social et médico-social

La particularité pour les établissements sociaux et médico-sociaux est l’application d’un taux collectif AT/MP unique, quel que soit l’effectif de l’établissement.

Attention ! Des taux AT/MP spécifiques sont applicables en Alsace-Moselle.

Concernant les établissements du secteur social et médico-social, le taux collectif AT/MP est de 3,5 pour 2020. Ce taux était de 3,4 en 2019 et de 3,2 en 2018.

Le taux AT/MP en 2020 pour les travailleurs handicapés en Esat est 1,8 au lieu de 1,9.

Tous secteurs confondus, le taux net moyen national AT/MP est de 2,21 au lieu de 2,22 l’année dernière.

Extrait de l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques AT/MP

La cotisation AT/MP au titre de 2020

La cotisation AT/MP couvre les risques accidents du travail, maladies professionnelles et accidents du trajet. Elle est à la charge de l’employeur et est calculée sur le salaire total, au vu du nombre et de la gravité des AT/MP.

Elle est déterminée à partir des trois dernières années connues, c'est à dire les années n-2, n-3 et n-4. Ainsi, le taux AT/MP 2020 est défini au regard de la période triennale 2016, 2017, 2018.

Le taux pour le secteur social et médico-social

La particularité pour les établissements sociaux et médico-sociaux est l’application d’un taux collectif AT/MP unique, quel que soit l’effectif de l’établissement.

Attention ! Des taux AT/MP spécifiques sont applicables en Alsace-Moselle.

Concernant les établissements du secteur social et médico-social, le taux collectif AT/MP est de 3,5 pour 2020. Ce taux était de 3,4 en 2019 et de 3,2 en 2018.

Le taux AT/MP en 2020 pour les travailleurs handicapés en Esat est 1,8 au lieu de 1,9.

Tous secteurs confondus, le taux net moyen national AT/MP est de 2,21 au lieu de 2,22 l’année dernière.

Extrait de l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques AT/MP

CATEGORIE DE RISQUE CODE RISQUE TAUX NET (en %)  
 
Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…). 85.3AB 3,5  
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…). 85.3AC 3,5  
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). 85.3AD 3,5  
Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence. (2) 85.3AE 3,5  
Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE. 85.3BA 3,5  
Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail. 85.3HB 1,9  

Pour plus d’informations sur les évolutions et la nature des AT/MP dans votre secteur d’activité, consultez le site de la Sécurité sociale.

Exemples de code NAF (à renseigner sur le site ameli.fr) :

  • 8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
  • 8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
  • 8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
  • 8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
  • 8720B - Hébergement social pour toxicomanes
  • 8730A - Hébergement social pour personnes âgées
  • 8730B - Hébergement social pour handicapés physiques
  • 8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés
  • 8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Dématérialisation de la notification des taux AT/MP pour les entreprises d’au moins 150 salariés en 2020

Les décisions relatives au taux de la cotisation AT/MP seront désormais notifiées à l'employeur par voie électronique, en application de l’article 83 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

Les entreprises d’au moins 150 salariés devront ainsi créer un compte AT/MP sur le site www-entreprises.fr pour permettre la notification dématérialisée de leur taux AT/MP.

Attention ! A défaut d’effectuer cette démarche, les entreprises s’exposent à une sanction financière qui sera précisée par un arrêté.

A terme, toutes les entreprises seront concernées par cette mesure, selon un calendrier restant à déterminer par un futur décret.

CODE RISQUE TAUX NET (en %)  
 
Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…). 85.3AB 3,5  
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…). 85.3AC 3,5  
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). 85.3AD 3,5  
Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence. (2) 85.3AE 3,5  
Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE. 85.3BA 3,5  
Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail. 85.3HB 1,9  

Pour plus d’informations sur les évolutions et la nature des AT/MP dans votre secteur d’activité, consultez le site de la Sécurité sociale.

Exemples de code NAF (à renseigner sur le site ameli.fr) :

  • 8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
  • 8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
  • 8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
  • 8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
  • 8720B - Hébergement social pour toxicomanes
  • 8730A - Hébergement social pour personnes âgées
  • 8730B - Hébergement social pour handicapés physiques
  • 8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés
  • 8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Dématérialisation de la notification des taux AT/MP pour les entreprises d’au moins 150 salariés en 2020

Les décisions relatives au taux de la cotisation AT/MP seront désormais notifiées à l'employeur par voie électronique, en application de l’article 83 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

Les entreprises d’au moins 150 salariés devront ainsi créer un compte AT/MP sur le site www-entreprises.fr pour permettre la notification dématérialisée de leur taux AT/MP.

Attention ! A défaut d’effectuer cette démarche, les entreprises s’exposent à une sanction financière qui sera précisée par un arrêté.

A terme, toutes les entreprises seront concernées par cette mesure, selon un calendrier restant à déterminer par un futur décret.