Abondements du compte personnel de formation : la Bass maintient un niveau soutenu d’engagement en 2019

4 avril 2019

La loi Avenir professionnel a introduit de nouvelles dispositions notamment relatives au dispositif du compte personnel de formation (CPF). Celui-ci devient le dispositif central à la main de l’individu pour assurer sa formation sur le contenu de son choix, sans droit de regard de l’employeur quand la formation se déroule hors temps de travail.

Afin d’assurer la continuité des dispositifs et des projets de formation, les partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), à travers le conseil d’administration paritaire de l’Opco Unifaf, ont fait le choix de maintenir pour 2019 un niveau soutenu d’abondements du CPF.

Ces abondements se décompose comme suit :

  • un abondement des frais pédagogiques de formation plafonnée à 50 € / heure sur la durée totale du projet de formation ;
  • un abondement des frais de permis de conduire plafonné à 60 € / heure dans la limite des heures CPF acquises au total ;
  • un abondement des frais d’accompagnement de la validation des acquis de l’expérience (VAE) plafonné à 75 € / heure dans la limite des heures CPF acquises au total ;
  • un abondement des frais de bilan de compétences plafonnée à 90 € / heure dans la limite des heures CPF acquises au total.

Ces abondements ne seront accessibles qu’après la mobilisation totale de son droit au CPF par le salarié.

Si un reste à charge subsiste après ces abondements, trois types de solutions s’ouvrent pour le salarié :

  • financer le reste à charge sur ses fonds propres ;
  • bénéficier d’un financement complémentaire de son employeur, si ce dernier y consent ;
  • bénéficier d’un financement complémentaire par tout autre financeur.

A noter. Depuis le 1er janvier 2019 les salaires ne sont pas financés pour une formation réalisée hors temps de travail.

Néanmoins, si en qualité d’employeur vous partagez le projet de formation via le CPF de votre salarié et que vous souhaitez soutenir ce dernier, vous pouvez alors, à sa demande, accepter que sa formation se déroule sur son temps de travail. Dès lors, celle-ci est considérée comme du temps de travail effectif et peut être réalisée sur son temps de travail avec maintien de sa rémunération.