Actualité

Tenir son assemblée générale en présentiel : notre fiche technique

6 juillet 2020

Les assemblées générales peuvent être, jusqu'au 31 juillet, organisées e à distance. Cependant, depuis le 1er juin, il est possible de les organiser en présentiel, sous réserve de respecter[...]

Handicap : des fonds disponibles pour l’offre de répit en cette période estivale

6 juillet 2020

Le secrétariat d’Etat aux personnes handicapées rappelle l'existence de déblocage de fonds pérennes disponibles pour permettre la mise en place de séjours de répit en vue des vacances d’été,[...]

Covid-19 : un guide méthodologique pour gérer les clusters

6 juillet 2020

La période d’après confinement reste marquée par de nombreux cas groupés de contamination, signalés sur l’ensemble du territoire national, au sein des établissements sociaux et médico-sociaux[...]

Programme de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne

3 juillet 2020

L’Allemagne a pris, le 1er juillet, la présidence du Conseil de l’UE pour six mois. Dans son programme, la présidence allemande indique que son objectif est de réduire les inégalités au[...]

Campagne budgétaire : valeur du point pour le forfait soins des Ehpad, tarifs plafonds et forfaits de transport pour les PUV et accueils de jour

3 juillet 2020

Deux arrêtés publiés le 21 juin 2020 viennent préciser la valeur du point pour le calcul du forfait soins des Ehpad, les tarifs plafonds des petites unités de vie (PUV) et des accueils de[...]

Évaluation sociale et médico-sociale : vers un report du lancement du futur dispositif évaluatif

3 juillet 2020

Une séance du comité de concertation sociale et médico-sociale de la HAS à laquelle Nexem a participé s’est tenue le 1er juillet 2020. Le report de la publication du référentiel national[...]

Question au gouvernement sur les concertations autour du Ségur de la santé

2 juillet 2020

Ce 30 juin 2020 le député Jean Sol interpelle, pour le groupe LR, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur la situation des soignants au lendemain de la crise sanitaire[...]

Enfants et jeunes protégés et sous main de justice, petite enfance, soutien à la parentalité : actualisation des recommandations aux structures

1 juillet 2020

La direction générale de la cohésion sociale et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ont mis à jour les consignes et recommandations applicables aux établissements et[...]

Prime exceptionnelle Covid-19 et prime PEPA : Nexem dépose un amendement sur le PLFR

1 juillet 2020

L’examen du troisième projet de loi de finances rectificatif (PLFR) poursuit son parcours à l’Assemblée nationale en séance publique.

Les tarifs plafonds des Esat pour 2020

1 juillet 2020

Les montants des tarifs plafonds pour 2020 applicables aux établissements et services d’aide par le travail (Esat) ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel le 21 juin 2020.

Accompagnement à la retraite des travailleurs en Esat : une enquête tire les enseignements de la crise sanitaire

1 juillet 2020

Le réseau Un Avenir après le Travail - qui regroupe 8 collectifs régionaux, 288 Esat et dont Nexem a intégré le comité de pilotage en 2016 - a lancé début juin une grande enquête auprès[...]

Relance commerciale des Esat : des mesures en construction

30 juin 2020

Le 23 juin 2020, une deuxième réunion de travail autour de l'activité économique des Esat s'est déroulée en présence du cabinet de Sophie Cluzel. Une prolongation du maintien de la prise[...]

Insertion : les premiers détails de la prime Covid-19

30 juin 2020

Après de fortes revendications de la part des organisations représentantes du secteur, dont Nexem, une prime Covid-19 sera bien versée aux acteurs du champ de l’action sociale des secteurs[...]

Cinq conseils pour bien préparer votre négociation CPOM : écoutez notre podcast !

30 juin 2020

Alexis Roger, adjoint à la directrice du pôle Offre sociale et médico-sociale de Nexem, vous présente 5 conseils pour bien préparer votre négociation CPOM.

Associations en protection de l’enfance : quel bilan tirez-vous de la crise sanitaire ?

30 juin 2020

Nexem lance jusqu'au 15 juillet 2020 une consultation auprès de ses associations en protection de l'enfance afin de faire le bilan de la crise sanitaire liée à la Covid-19 qui les a particulièrement[...]

Lancement de la campagne budgétaire 2020 des ESMS Grand âge et Handicap

29 juin 2020

La publication le 11 juin 2020 du montant des dotations régionales limitatives (DRL) destinées à financer les ESMS pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées relevant[...]

Covid-19 : protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptées aux personnes handicapées

29 juin 2020

Ce protocole vise à sécuriser l’organisation de séjours de vacances et de répit au bénéfice des personnes en situation de handicap, au regard des mesures sanitaires prises par le gouvernement[...]

Loi d’urgence n° 3 : les nouvelles mesures relatives à l’activité partielle

26 juin 2020

La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a été[...]

Loi d’urgence n° 3 : ce que prévoient les nouvelles mesures relatives au droit social

26 juin 2020

La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, a été[...]

Des outils ministériels pour gérer l’épidémie de Covid-19 durant une canicule

26 juin 2020

Dans le cadre des mesures de prévention contre l’épidémie de Covid-19, les mesures du plan canicule devront être adaptées en cas de vague de chaleur. Téléchargez les quatre fiches publiées[...]

Question au gouvernement sur la situation économique et sanitaire en outre-mer

25 juin 2020

Découvrez régulièrement les questions posées par nos député(e)s au gouvernement. Ce 23 juin 2020 la députée Nadia Ramassamy interpelle, pour le groupe LR, Adrien Taquet, secrétaire d'Etat[...]

Ségur de la santé : Axess interpelle Nicole Notat sur les attentes du secteur de l’économie sociale et solidaire

25 juin 2020

Dans le cadre des travaux du Ségur de la santé, Axess, la confédération composée entre autres de la FEHAP, Nexem et Unicancer, a souhaité adresser à Nicole Notat, coordinatrice du Ségur,[...]

Prime Covid-19 : un amendement élargi l’exonération de la prime aux établissements relevant du département

25 juin 2020

Pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et aux conséquences économiques induites, le gouvernement a présenté la semaine dernière un troisième projet de loi de[...]

[Pratique] Distinguer la prime Covid-19 de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

25 juin 2020

Beaucoup d’associations souhaitent pouvoir valoriser financièrement l’implication de leurs salariés pendant la période de crise sanitaire. Deux dispositifs juridiques permettent d’y concourir[...]

Activité partielle pour garde d’enfant(s) et pour salarié vulnérable : où en est-on ?

25 juin 2020

Depuis le 1er mai 2020, les associations doivent procéder à l’indemnisation au titre de l’activité partielle des salariés en raison de leur vulnérabilité face à la Covid-19 ou de leur cohabitation[...]

Un webinaire sur la prévention dans les CHRS suite à la crise de la Covid-19

24 juin 2020

Dans le cadre du fonds de solidarité de prévoyance, la commission nationale paritaire technique de prévoyance (CNPTP) CHRS, en partenariat avec Malakoff Humanis et Vicariance, vous propose[...]

Le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie est adopté par l’Assemblée nationale

23 juin 2020

Le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 15 juin 2020 ne compte que quatre articles. Cependant, il retient d’ores[...]

Grand âge : un plan de retour à la normale prévu pour les établissements

23 juin 2020

Une phase supplémentaire de « déconfinement sécurisé dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées ne déclarant plus de cas possibles ou confirmés de Covid-19 » est engagée[...]

Les réclamations à l’employeur dans le cadre du CSE : écoutez notre podcast !

23 juin 2020

La réglementation impose la mise en place d’un comité social et économique (CSE) dans les entreprises et associations d’au moins 11 salariés au plus tard au 1er janvier 2020. A ce jour,[...]

Serafin-PH : reprise des travaux après la crise sanitaire Covid-19

23 juin 2020

Compte tenu de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l'ensemble des travaux collaboratifs Serafin-PH ont été suspendus de mars à mai 2020. Le suivi et la continuité de l'activité réalisée[...]

Modification des délais applicables à la négociation collective et à l’élection du CSE des dispositions

22 juin 2020

Afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie Covid-19, les articles 1er et 4 de l’ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 apportent respectivement des modifications[...]

Création d’une 5e branche consacrée à l’autonomie : le GR 31 donne le cap ! - [Communiqué]

22 juin 2020

Communiqué de presse inter-associatif Fédérations et associations des secteurs personnes âgées et personnes handicapées membres du GR 31* associées à cette communication : Adedom, ADMR,[...]

Question au gouvernement sur le soutien aux personnes en grande précarité

19 juin 2020

Découvrez régulièrement les questions posées par nos député(e)s au gouvernement. Ce 16 juin 2020 le député Marc Delatte interpelle, pour le groupe LREM, Christelle Dubos, secrétaire d'État[...]

Dossier de l’usager, quelles fonctions informatiser ?

19 juin 2020

Tenir un dossier usager dans le secteur médico-social peut nécessiter d’informatiser certaines fonctions métier. L’Anap publie un support, fruit d’un travail avec de nombreux organismes[...]

La Commission européenne publie un rapport sur les conséquences de l’évolution démographique

18 juin 2020

La Commission européenne vient de diffuser un rapport sur les conséquences de l'évolution démographique. Celui-ci servira de fondement à une consultation débouchant, en 2021, sur un plan[...]

Prime Covid-19 : découvrez nos modèles d’accord d’entreprise et de décision unilatérale

17 juin 2020

Dans le contexte particulier actuel, lié à l’épidémie de Covid-19 sur le territoire français, le gouvernement a souhaité permettre aux employeurs de valoriser financièrement les salariés[...]

Covid-19 et services sociaux : quel rôle pour l’Union européenne ?

17 juin 2020

Les grandes ONG européennes et les partenaires sociaux européens du secteur* organisent un webinaire le 25 juin de 10h00 à 12h00.

Communautés 360 Covid-19 : nos recommandations pour faire face aux enjeux

17 juin 2020

Nexem réitère son soutien et sa mobilisation en faveur de la démarche 360 Covid-19. Cependant, notre organisation continue d'alerter la ministre sur plusieurs points d'attention. Afin d'être[...]

Les modalités de facturation et de financement des dépistages collectifs Covid-19 en ESSMS

17 juin 2020

Dans le cadre de la stratégie de dépistage post confinement définie par le gouvernement et en œuvre depuis le 11 mai, une fiche ministérielle vient préciser les modalités de facturation[...]

“Ségur de la santé” : “prendre soin”, un véritable levier pour un système de santé à la hauteur des enjeux - [Communiqué]

16 juin 2020

La crise liée au Covid-19 conduit notre système de santé à s’adapter. Elle met en exergue combien il est temps qu’il englobe le social et le médico-social, l’établissement, mais aussi le[...]

Polyhandicap : une certification pour les services et établissements

16 juin 2020

Des représentants d’ESSMS ont sollicité Handéo pour créer une démarche qualité tenant compte des spécificités propres au polyhandicap.

Ségur de la Santé : l’argumentaire et les positions défendues par Nexem

16 juin 2020

Comme expliqué dans notre article du 11 juin, Nexem est partie prenante du Ségur de la Santé. Cette grande concertation doit permettre de rebâtir les fondations d’un système de santé encore[...]

« Faire ensemble 2030 » : la Fonda organise un cycle de débats prospectifs en ligne

16 juin 2020

Dans le cadre de son programme « Faire ensemble 2030 », la Fonda organise un cycle de débats prospectifs en ligne les 18, 19, 25 et 26 juin 2020, de 10h00 à 12h00. Ils porteront sur les[...]

Ségur de la santé : participez à la consultation en ligne

15 juin 2020

Vous êtes un professionnel, soignant ou non-soignant ? Vous travaillez au sein d’un établissement sanitaire, médico-social, ou bien en ville ? Faites part de vos témoignages et retours d’expérience grâce[...]

Un appel à manifestation d’intérêt est lancé pour la labellisation « Point conseil budget »

15 juin 2020

La généralisation des points conseil budget (PCB) figurent parmi les mesures phares de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. L’État lance un appel à manifestation[...]

Primes liées à la Covid-19 : découvrez notre foire aux questions

15 juin 2020

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a souhaité permettre aux employeurs de valoriser financièrement les salariés qui se seraient investis pendant cette période. Nexem[...]

La Cnav lance son plan d’aide à la réhabilitation des résidences autonomie

15 juin 2020

L’Assurance retraite lance un appel à projets pour financer des travaux de réhabilitation de logements. Son ambition : apporter une aide à l’investissement visant « à améliorer le cadre[...]

Mon Observatoire du développement durable : la campagne 2020 évolue

15 juin 2020

Face au contexte exceptionnel de crise sanitaire, la campagne annuelle 2020 du MODD est annulée. Cependant, l’outil d’évaluation reste accessible à tous les établissements qui souhaitent[...]

Axess écrit au ministre des Solidarités et de la Santé pour une convergence des conventions collectives du secteur

12 juin 2020

Axess et l’ensemble de ses membres (La Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et Unicancer) ont adressé un courrier au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, pour rappeler[...]

Déconfinement : les résultats de la 4e période de l’enquête sur la scolarisation des enfants handicapés

12 juin 2020

La note de synthèse des résultats de l’observatoire pour la période du 3 au 8 juin 2020 est disponible. Par ailleurs, l’observation du processus de scolarisation des enfants en situation[...]

Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 11 juin ? Découvrez nos dernières informations

11 juin 2020

Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]

Prime Covid pour le secteur social et médico-social : les acteurs appellent le président à plus de clarté

11 juin 2020

Nexem et 17 autres organisations du secteur social et médico-social ont à nouveau interpellé le président de la République ce 11 juin 2020; au sujet de la prime Covid-19.

Ségur de la santé : Nexem partie prenante de la concertation

11 juin 2020

Le Premier ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé ont donné le coup d’envoi du Ségur de la Santé le 25 mai 2020. Nexem, avec d’autres organisations, fait partie de cette[...]

Prime Covid-19 : nos revendications entendues sur les secteurs Grand âge et Handicap

11 juin 2020

Depuis le début de la crise sanitaire, l'ensemble du secteur social et médico-social s'est mobilisé pour assurer une continuité d'accompagnement au plus près des besoins et attentes des[...]

Point sur les mesures budgétaires de l’année 2020 et les mesures spéciales Covid-19

11 juin 2020

L’instruction budgétaire médico-sociale pour les secteurs Grand âge et Handicap pour l’exercice 2020 datée du 5 juin a été diffusé aux ARS cette semaine. Elle fait le point sur les mesures[...]

Handéo publie le guide Covid-19 : intervenir en période d’épidémie virale

11 juin 2020

Handéo met à la disposition des 250 000 aides à domicile mais également des personnes qu'elles accompagnent, un guide de "premiers secours". Objectif : faciliter l'appropriation des gestes[...]

Les négociations autour de la pénibilité : écoutez notre podcast !

9 juin 2020

Christophe, juriste référent du pôle Affaires sociales de Nexem vous présente, dans un podcast, les principaux critères en matière de négociation de la « prévention des effets de l’exposition[...]

Esat : L’Etat continuera à compenser intégralement la rémunération des travailleurs handicapés

8 juin 2020

Le secrétariat d'État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées a publié le 4 juin un communiqué de presse concernant le soutien à la reprise progressive d’activité des[...]

Procédures budgétaires en période d’état d’urgence : la date de remise des EPRD au 30 juin non opposable

8 juin 2020

Plusieurs ordonnances et instructions ont été à l’origine d’interprétations contradictoires en matière de procédures budgétaires dérogatoires. Nexem fait le point sur ces quiproquos juridiques[...]

« Pour votre engagement, votre professionnalisme et votre sens des responsabilités, nous vous remercions »

5 juin 2020

Au lendemain de la crise sanitaire sans précédent que notre pays vient de vivre et au nom de tout le conseil d'administration, Alain Raoul, le président de Nexem adresse un message de remerciements[...]

Covid-19 : notre point sur le dépistage des salariés

5 juin 2020

Au-delà des gestes barrières et des mesures de distanciation, le dépistage des salariés est l’une des mesures de préventions plébiscitées par le gouvernement français et l’Organisation mondiale[...]

Certificats de reprise du travail : mise au point de l’Ordre des médecins

5 juin 2020

Le Conseil national de l’Ordre des médecins alerte les employeurs et les salariés, dans un communiqué de presse du 26 mai 2020, sur les démarches à réaliser en cas de reprise du travail[...]

Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 28 mai ? Découvrez nos dernières informations

4 juin 2020

Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]

VALOR’ESS, la plateforme pour la mesure de l'impact social des acteurs de l’ESS, est en ligne

4 juin 2020

Lancé officiellement ce mardi 2 juin, via un webinaire organisé par l’Union des employeurs de l’économie social et solidaire (UDES), VALOR’ESS, le référentiel en matière de mesure d’impact[...]

Impact du Covid-19 sur les contrats et relations fournisseurs dans le cadre de contrats privés

4 juin 2020

L’ampleur de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter sa propagation a abouti à une réduction très forte de l’activité des ESSMS. De nombreuses activités n’ont pu avoir[...]

Déconfinement : les nouvelles consignes pour les Ehpad

4 juin 2020

De nouvelles consignes ministérielles viennent préciser le déconfinement progressif à mettre en œuvre au sein des Ehpad et unités de soins de longue durée (USLD).

Un webinaire européen sur les lieux de travail dans les services sociaux pendant et après la Covid-19

4 juin 2020

La Fédération européenne des employeurs sociaux, dont Nexem est membre, et la Fédération européenne des services publics, qui réunit les syndicats santé-sociaux, organisent un webinaire[...]

Déconfinement : les premiers résultats de l'enquête sur la scolarisation des enfants handicapés

3 juin 2020

L’observation du processus de scolarisation des enfants en situation de handicap à la sortie du confinement se poursuit. La 3e enquête est ouverte jusqu'au 8 juin 20h00. Vous pouvez, par[...]

Des premiers retours d’expériences sur la gestion du confinement en protection de l’enfance

29 mai 2020

Une démarche de bilan de la période du confinement est en cours en protection de l'enfance. Des notes et dossiers sont parus récemment, qui peuvent utilement venir éclairer les acteurs de[...]

Sécurisation financière des Esat : des mesures encore en attente

29 mai 2020

Le 12 mai 2020, une réunion de travail autour de l'activité économique des Esat s'est déroulée en présence du cabinet de Sophie Cluzel. Cette réunion à laquelle Nexem a participé a permis[...]

Covid-19 : quoi de neuf depuis mercredi 20 mai ? Découvrez nos dernières informations

28 mai 2020

Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]

A vos candidatures : lancement du 3e appel à projets de l’Accélérateur 21 sur la thématique Covid-19

28 mai 2020

Afin de renforcer et pérenniser la dynamique d’innovation sociale et de transformation digitale qui a été accélérée par la crise sanitaire, l’Accélérateur 21 lance le 3e appel à projets[...]

Les permanences téléphoniques de Nexem rouvrent le 2 juin

28 mai 2020

A compter du mardi 2 juin, les pôles experts de Nexem seront de nouveau joignables pour les questions en droit du travail et en gestion des organisations de ses adhérents.

Prorogation des délais : une ordonnance vient modifier les termes

28 mai 2020

Une nouvelle ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, publiée au Journal Officiel le 14 mai, fixe les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire. Afin[...]

Une ordonnance du 20 mai adapte les modalités de communication du dossier du majeur protégé aux mandataires

28 mai 2020

L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020, modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière[...]

Entretien professionnel et bilan à 6 ans : Nexem publie deux outils

28 mai 2020

Pour vous aider à mettre en place ces entretiens professionnels et dans l'attente des Clubs RH, Nexem met à votre disposition des outils d’aide à la mise en œuvre des entretiens professionnels.

Covid-19: soutien européen aux services sociaux pour répondre à la crise

28 mai 2020

Le 3 juin 2020, de 10h00 à 12h00, la Commission européenne accueillera un service d'assistance virtuel, sous la forme d'un webinaire. Celui-ci fournira des conseils aux services sociaux[...]

BASS – Le point sur la négociation formation

27 mai 2020

Durant la crise sanitaire, le dialogue social s'est poursuivi au niveau de la BASS. Le Confédération du secteur a rappelé la nécessité d'aboutir à un accord "formation professionnelle" avant[...]

Structures LHSS, LAM, CSAPA et ACT : une fiche ministérielle pour organiser le déconfinement

27 mai 2020

A la suite du déconfinement une fiche du ministère des Solidarités et de la Santé est parue le 19 mai 2020. Elle présente la « conduite à tenir envers les professionnels et publics sur les[...]

Point d’actualité sur les négociations CCN66-79 et accords CHRS

26 mai 2020

La situation sanitaire a fortement impacté les organisations de travail, surtout dans le secteur social, médico-social et sanitaire. Le dialogue social a néanmoins pu se poursuivre sous[...]

Garantir l’accès à l’éducation durant la pandémie de Covid-19 : un webinaire européen le 27 mai 2020

26 mai 2020

EASPD, l’association européenne des fournisseurs de services aux personnes en situation de handicap, dont Nexem est membre, organise un webinaire le 27 mai de 14h00 à 15h00 sur le sujet[...]

Assistants familiaux : des précisions sur l’application de l’avenant 351 à la CCN 66

26 mai 2020

L’avenant 351 du 12 avril 2019 est venu toiletter en profondeur l’annexe 11 à la CCN 66 relative aux assistants familiaux. Néanmoins, l’application de ce nouveau texte posait des questions[...]

Déconfinement : recommandations pour une reprise des actions de soutien à la parentalité

26 mai 2020

Afin d’accompagner la reprise progressive des actions de soutien à la parentalité, un guide ministériel, élaboré par la direction générale de la cohésion sociale et la direction générale[...]

Entreprises de moins de 50 salariés : des subventions pour faire face à la prévention de la Covid-19

25 mai 2020

Sur le site de l’Assurance maladie, les entreprises de moins de 50 salariés sont invitées à déposer un dossier pour obtenir une subvention pour le financement de mesures de prévention de[...]

Télétravail : notre fiche technique pour réussir à pérenniser le dispositif

25 mai 2020

La crise sanitaire de la Covid-19 a plongé certains salariés dans l'ère du télétravail, alors même que ce mode de travail n’était que très peu, voire pas du tout, utilisé dans les associations[...]

Déconfinement : les consignes nationales pour les groupes d’entraide mutuelle

25 mai 2020

Le secrétariat d’État aux personnes handicapées publie les points de vigilance et préconisations pour la mise en œuvre du déconfinement progressif des groupes d’entraide mutuelle (GEM).

Déconfinement : la 2e enquête sur la scolarisation des enfants handicapés est ouverte

25 mai 2020

L’observation du processus de scolarisation des enfants en situation de handicap à la sortie du confinement se poursuit. La 2e enquête est ouverte jusqu'au 25 mai 20h00.

Ségur de la santé : Nexem et ses partenaires interpellent le président de la République et le gouvernement - [Communiqué]

20 mai 2020

Nexem et ses partenaires, la Fehap, La Croix-Rouge française et Unicancer viennent d'adresser un courrier au président de la République, au Premier ministre et au ministre de la Santé au[...]

Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 14 mai ? Découvrez nos dernières informations

20 mai 2020

Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]

Présentation de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

19 mai 2020

Le projet de loi ayant été définitivement adopté le 9 mai 2020, la loi a été publiée au Journal officiel le 12 mai après validation du Conseil constitutionnel. Nexem vous en propose une[...]

Numérique en santé : l’appel à projet Structures 3.0 ouvert au secteur social et médico-social

19 mai 2020

Le premier appel à projets du programme Structures 3.0, inscrit dans la feuille de route "Accélérer le virage numérique", a été publié le 13 mai 2020. Il cible le financement de nouveaux[...]

Prime Covid pour le secteur social et médico-social : les organisations professionnelles interpellent à nouveau le Premier ministre

19 mai 2020

Après les annonces du Premier ministre et du ministre des Solidarités et de la Santé le 7 mai 2020 en faveur du versement d’une prime Covid-19, 18 organisations du secteur, dont Nexem, ont[...]

Déconfinement : les directives pour les secteurs AHI, du logement adapté et des demandeurs d’asile

19 mai 2020

Pour accompagner le déconfinement, tout en tenant compte de la poursuite de la circulation de la Covid-19, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié le 12 mai 2020 ses recommandations[...]

Découvrez les modalités de reprise de l’activité des mandataire judiciaires à la protection des majeurs

19 mai 2020

Un guide ministériel, visant à expliciter les modalités de « reprise progressive de l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans le respect des consignes sanitaires[...]

Le calendrier budgétaire de l'EPRD : écoutez notre podcast !

18 mai 2020

Adrien Casseron, conseiller du pôle Gestion des organisations de Nexem vous présente les quatre grandes étapes à respecter pour le calendrier budgétaire de l'EPRD.

Un décret détaille plusieurs mesures nécessaires pour faire à la crise sanitaire

18 mai 2020

Transports collectifs, rassemblements dans l’espace collectif, possibilités de réquisitions des ESSMS et des personnels de santé, dérogations au port du masque pour les personnes handicapées[...]

Baromètre de la QVT dans l'ESS 2020 : les résultats sont en ligne

15 mai 2020

Depuis 2014, Chorum mesure - tous les 3 ans - la qualité de vie au travail des salariés et des dirigeants de l’ESS. Réalisé avec l’appui de l’institut de sondage CSA et le soutien d’organisations[...]

Dans quels cas le médecin du travail peut-il délivrer un arrêt de travail ?

14 mai 2020

En application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020[1] et du décret n° 2020-549 du 11 mai 2020[2] fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement[...]

Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 7 mai ? Découvrez nos fiches sur la gestion du déconfinement

14 mai 2020

Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]

Report de l’assemblée générale ordinaire de Nexem

14 mai 2020

Dans la continuité des mesures engagées par les pouvoirs publics pour lutter contre la Covid-19, Nexem a décidé de reporter son assemblée générale ordinaire prévue initialement le 16 juin[...]

Le ministère du Travail met à jour son protocole de déconfinement

14 mai 2020

Le ministère du Travail a publié le 9 mai 2020 une nouvelle version de son protocole de déconfinement. Celui-ci est à destination des entreprises pour assurer la sécurité et la santé des[...]

Covid-19 : la CNSA poursuit son recensement des modalités de gestion de la crise sanitaire

14 mai 2020

Fin avril, la CNSA a lancé une enquête sur l’organisation de la continuité dans les ESMS PH et l’identification de coopérations qui ont pu se nouer au niveau territorial.

Report de la campagne Mon observatoire du développement durable

14 mai 2020

Ce 12 mai 2020, le comité technique du Mon observatoire du développement durable (MODD) regroupant l’État, les fédérations du secteur sanitaire, médico-social, dont Nexem et l’Anap en tant[...]

Covid-19 : les premiers travaux de la HAS sur le secteur social et médico-social

13 mai 2020

La HAS sort ses premières publications à destination des établissements et services sociaux et médico-sociaux, des professionnels, des personnes accompagnées et des aidants.

Handicap : point d’étape du dispositif 360 spécial Covid-19

13 mai 2020

Le 6 mai 2020, la secrétaire d’État aux personnes en situation de handicap a réuni les représentants d’organisations du secteur, d’agences régionales de santé (ARS) et de conseils départementaux,[...]

Covid-19 : plan de reprise d’activité

13 mai 2020

Dans le cadre du déconfinement, il est demandé aux ESSMS de réaliser et de communiquer un plan de reprise d'activité (PRA) aux autorités de tarification et de contrôle. Nexem vous accompagne[...]

Le médecin du travail peut temporairement prescrire un arrêt de travail : notre décryptage du décret

13 mai 2020

L’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 permet d’adapter les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire. En application de l’article 2 de[...]

Priorité à l’emploi des personnes handicapées dans la réponse économique à la Covid-19

13 mai 2020

Les 4 et 5 mai 2020, l'association européenne des prestataires de services pour les personnes handicapées (EASPD) a organisé avec ses membres français, dont Nexem, l’Unapei et Ladapt, leur[...]

Lancement de VALOR’ESS : un outil pour permettre aux acteurs de l’ESS d’initier une démarche de mesure d’impact social

13 mai 2020

Le référentiel en matière de mesure d’impact développé par l’Union des employeurs de l’économie social et solidaire (UDES) – VALOR’ESS – est à présent finalisé. Fruit d’un travail de plus[...]

Participez à l'un des appels à projets de recherche du programme « Autonomie : personnes âgées et personnes en situation de handicap » de la CNSA

12 mai 2020

Suite aux recommandations de leur conseil scientifique Covid-19, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’Institut de recherche en santé publique (IReSP) renforcent leur[...]

La mise en conformité avec le RGPD : écoutez notre podcast !

12 mai 2020

Christian Viallon, consultant Nexem spécialiste des systèmes d’information vous présente les contraintes et les opportunités qui découlent de la mise en conformité avec le RGPD pour les[...]

Déconfinement : vers une reprise progressive des modes d’accueil du jeune enfant 0-3 ans

12 mai 2020

Afin d’accompagner la reprise progressive de l’accueil des jeunes enfants, un guide ministériel, élaboré par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la direction générale[...]

Protection de l’enfance : comment gérer le déconfinement ?

12 mai 2020

Un guide ministériel du 10 mai 2020 présente des recommandations générales en matière de coordination entre acteurs, consignes sanitaires, usage des masques, repérage précoce des signes[...]

Handicap : comment gérer le déconfinement des structures médico-sociales ?

12 mai 2020

Ces consignes, applicables dès le 11 mai 2020, présentent la conduite à tenir actualisée pour l’ensemble des ESMS pour personnes handicapées dans le cadre du déconfinement progressive à[...]

Handicap : enquête sur la scolarisation des enfants en situation de handicap à l’heure du déconfinement

11 mai 2020

Dans le cadre du déconfinement, la secrétaire d’État aux personnes en situation de handicap a souhaité que soit menée une enquête auprès des établissements du secteur médico-social en vue[...]

Handicap : bénéficiez du fond d’urgence des membres du CCAH

11 mai 2020

Le comité national coordination Action Handicap (CCAH) et ses membres se mobilisent pour aider les acteurs touchés par la crise sanitaire liée au Covid-19 en créant un fonds exceptionnel[...]

Webinaire EASPD : rouvrir les services de soutien à la sortie des mesures de confinement

11 mai 2020

L'épidémie de coronavirus a un impact important sur les services de soutien à des millions de personnes handicapées en Europe. Alors que de nombreux pays européens assouplissent les restrictions[...]

Covid-19 : les fonds de solidarité peuvent vous accompagner

11 mai 2020

Les deux environnements conventionnels CCN 66-79 et accords CHRS sont dotés de régimes de protection sociale complémentaires consacrés à la prévoyance - incapacité, invalidité et décès -[...]

Médico-social : la CNSA lance un appel à projets pour tirer les enseignements de la crise du Covid-19

11 mai 2020

De nombreuses initiatives ont émergé pendant la crise. La CNSA lance aujourd’hui un appel à projets visant à soutenir cette dynamique et à en tirer des enseignements pour améliorer l’accompagnement[...]

Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 30 avril ? Découvrez nos dernières informations

7 mai 2020

Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]

Responsabilité des employeurs et des établissements : Nexem écrit aux ministres

7 mai 2020

Après avoir interpellé à de nombreuses reprises le gouvernement concernant le manque d’équipements et de protections individuelles, le non-accès pour les professionnels des secteurs sociaux[...]

Nexem favorable à la création d’une réserve sociale et médico-sociale

7 mai 2020

Le confinement et la crise sanitaire liée au Covid-19 n’ont fait qu’accroître les problématiques de recrutement des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Au niveau local, de nombreuses[...]

Transformation numérique du secteur social et médico-social : Nexem interpelle Cédric O

7 mai 2020

La crise sanitaire liée au Covid-19, le confinement et le développement du télétravail sont autant de facteurs qui ont mis en exergue le nécessaire besoin de transformation numérique pour[...]

Déconfinement : vers une reprise de l’activité des conseils de famille des pupilles de l’État

7 mai 2020

Dans la perspective d’une pleine reprise de l’activité des conseils de famille des pupilles de l’État, une fiche ministérielle présente les consignes à tenir pour la tenue des réunions des[...]

Covid-19 : une liste de ressources pour soutenir les professionnels au contact d’enfants

7 mai 2020

Pour aider les professionnels au contact des enfants, une liste établie par le ministère des Solidarités et de la Santé recense des associations pouvant intervenir dans les établissements,[...]

Préparer le déconfinement en protection judiciaire de la jeunesse

7 mai 2020

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse a établi deux notes, datées des 5 et 6 mai 2020, accompagnées de divers outils.

Déconfinement : comment gérer la situation des salariés vulnérables ?

7 mai 2020

À compter du 1er mai, les salariés jusqu’alors en arrêt de travail dérogatoire - notamment s’il s’agit d’une personne vulnérable ou à risque pour laquelle les consignes sanitaires recommandent[...]

Les salariés parents peuvent-ils choisir de garder leurs enfants dans le déconfinement progressif ?

7 mai 2020

Après avoir rappelé la position du gouvernement issue de l'intervention de Muriel Pénicaud, le 29 avril 2020, Nexem revient sur les modes de garde garantis aux professionnels et propose[...]

Les modalités de nettoyage de la chambre d’un cas confirmé Covid-19

7 mai 2020

Dans un avis du 10 avril venant réviser l’avis du 18 février 2020, le Haut Conseil de la santé publique apporte plusieurs précisions relative « au traitement du linge, au bionettoyage d’un[...]

Les délais de consultation et d’information du CSE sont temporairement modifiés

6 mai 2020

L'ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 « adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie[...]

Les modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régionale pour 2020 publiées

6 mai 2020

Les consignes d’utilisation des crédits du fonds d’intervention régionale (FIR) ont été précisées par une circulaire publiée le 30 avril 2020. Le FIR s’élève cette année à 3,744 milliards,[...]

L’organisation des congés payés : écoutez notre podcast !

5 mai 2020

Lorsqu’on s’intéresse à l’organisation des congés payés, beaucoup de questions pratiques émergent. Sur ce sujet, il n’est pas toujours évident d’identifier ce qui relève des droits et des[...]

Les lignes directrices relatives à la réouverture des accueils de jour en externats médico-sociaux

5 mai 2020

Cette fiche du ministère présente les lignes directrices applicables à la reprise des accueils de jour en externats médico-sociaux pour mineurs en situation de handicap. Objectif : parvenir[...]

Garde d’enfants : Nexem et ses partenaires écrivent aux ministres

5 mai 2020

Nexem, la FEHAP, la FHF, le SYNERPA et Unicancer ont écrit au ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier[...]

Covid-19 : OETH prend des mesures exceptionnelles

4 mai 2020

Afin de permettre aux ESMS de se concentrer sur l’essentiel et de préserver l’emploi des travailleurs handicapés au sein des établissements, OETH crée un fond d’intervention et des mesures[...]

Participez au 13e prix KLESIA Accompagnement Handicap jusqu'au 1er juin 2020

4 mai 2020

KLESIA, partenaire de Nexem, organise la 13e édition de son prix Accompagnement Handicap destiné à soutenir, valoriser et promouvoir les initiatives les plus exemplaires en faveur des enfants,[...]

Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 23 avril ? Découvrez nos dernières informations

30 avril 2020

Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]

Covid-19 : comment les associations peuvent-elles recourir à la réserve civique et au bénévolat ?

30 avril 2020

Un échange récent avec le cabinet de Gabriel Attal a permis à Nexem de clarifier des éléments concernant le régime juridique de la réserve civique et l’encadrement strict de l’utilisation[...]

Protection de l’enfance : recommandations pour la reprise des droits de visite

30 avril 2020

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, une fiche ministérielle présente les conditions à respecter pour une reprise des droits de visite en établissement et en accueil familial, dans le[...]

Le point sur les masques alternatifs homologués par le gouvernement

30 avril 2020

Dans le cadre du déconfinement progressif, l’Etat a mis à jour les recommandations d’utilisation des divers types de masques ainsi que le circuit d’approvisionnement par l’Etat.

Basculement des salariés en arrêt de travail dérogatoire vers l’activité partielle

30 avril 2020

A partir du 1er mai 2020, les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants ou en raison de leur vulnérabilité face au Covid-19, ou de leur cohabitation avec une personne vulnérable[...]

Une instruction précise les mesures d’allégement administratif et de sécurisation financière pour les ESSMS

29 avril 2020

En complément de la publication de l’ordonnance relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des ESSMS, une instruction publiée le 27 avril 2020 est venue préciser[...]

Covid-19 : la CNSA recense les modalités de gestion de la crise sanitaire

29 avril 2020

La CNSA lance une enquête flash relative au recensement des modalités de gestion de la crise sanitaire et aux plans de continuité de l'activité mis en œuvre dans les établissements et services[...]

Processus de déconfinement et enjeux pour les associations gestionnaires : découvrez les mesures proposées par Nexem

29 avril 2020

Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, les équipes de Nexem se mobilisent pour accompagner, défendre, informer et soutenir ses adhérents. A l’approche du 11 mai, nous vous proposons[...]

Covid-19 : deux arrêtés allongent les délais d’entreposage des déchets infectieux

29 avril 2020

L'épidémie de Covid-19 a engendré un accroissement du volume des déchets classés "déchets d'activité de soin à risque infectieux" (DASRI) dont les équipements de protections individuelles[...]

Déconfinement : focus sur les problématiques organisationnelles et RH

28 avril 2020

Le déconfinement progressif a été annoncé par le gouvernement pour le 11 mai 2020. Cette sortie de crise va s'inscrire dans un long processus. Nexem vous accompagne pour préparer, dès aujourd’hui,[...]

Chorum propose un webinaire sur la qualité de vie et l’organisation du travail

28 avril 2020

Personnel réaffecté vers d’autres services, équipes confinées avec les personnes accompagnées, effectifs réduits, recours accru aux outils numériques, développement du télétravail, du management[...]

Esat, entreprise adaptée et structure d’insertion par l’activité économique : des fiches conseil métiers pour la reprise d’activité

28 avril 2020

En vue de la poursuite ou de la reprise d'activités des établissements et services d'aide par le travail (Esat), des entreprises adaptées (EA) et des structures de l'insertion par l'activité[...]

Handicap : vers la mise en place de communautés territoriales d’accompagnement « 360 spécial Covid-19 »

27 avril 2020

Parmi les 12 engagements annoncés lors de la conférence nationale du handicap, le 11 février dernier, figurait la mise en place d’un numéro unique d’appui, le « 360 ». Dès 2021, il devait[...]

Quelles primes Covid-19 dans le secteur social et médico-social ?

27 avril 2020

Le 15 avril 2020, le premier ministre annonçait, à l’occasion de la publication du projet de loi de finances rectificative 2020, les premières mesures de reconnaissance financière en faveur[...]

Le Geres lance une enquête sur les personnels de santé contaminés par le SARS-CoV-2

24 avril 2020

Le groupe d’étude sur le risque d’exposition des soignants aux agents infectieux (Geres), soutenu par la Haute Autorité de santé (HAS) et Santé publique France, lance une grande enquête[...]

Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 16 avril ? Découvrez nos dernières informations

23 avril 2020

Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]

Covid-19 : le point sur la problématique du dépistage des salariés

23 avril 2020

Le dépistage des salariés est l’une des mesures de prévention plébiscitées par le gouvernement français. Cependant, la stratégie politique liée à la mise en œuvre de ces dépistages n’est[...]

Protocole de confinement dans les ESMS : la visite des proches est désormais possible

23 avril 2020

Conformément aux annonces du Premier ministre et du ministre des Solidarités et de la Santé du 19 avril 2020, les consignes nationales relatives au confinement dans les établissements médico-sociaux[...]

Covid-19 et tenue des CA, bureau et AG : décryptage des ordonnances du 25 mars 2020

23 avril 2020

En cette période d’état d’urgence sanitaire, les associations s’interrogent sur les modalités pour reporter leur assemblée générale (AG), tenir leurs réunions de conseil d’administration[...]

Feuille de route européenne pour la levée du confinement

23 avril 2020

La Commission, en coopération avec le président du Conseil européen, a présenté une feuille de route européenne pour la levée des mesures de confinement liées à la pandémie de coronavirus.

Covid-19 et maintien de salaire : les précisions apportées par le décret du 16 avril 2020

23 avril 2020

Le décret du 16 avril 2020, paru au Journal officiel du 17 avril, vient apporter des précisions concernant les délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire par l’employeur[...]

Une prime aujourd'hui, pour une grande réforme demain

23 avril 2020

Alors que le Premier ministre a annoncé le 15 avril l’extension de la prime destinée aux agents des établissements publics hospitaliers aux professionnels des EHPAD et des SAAD, les fédérations[...]

Enquête CNSA : une transmission très attendue des données ESMS aux fédérations

23 avril 2020

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dans une communication à destination des établissements et services médico-sociaux (ESMS), a précisé les règles de transmission[...]

Comptes administratifs et ERRD 2019 : les délais sont exceptionnellement assouplis

22 avril 2020

A la suite des ordonnances du 25 mars 2020 et d'une instruction datée du 27 mars 2020, en cours de publication, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) informe à les gestionnaires[...]

“En route vers l’emploi pour les personnes en situation de handicap” : conférence internationale en ligne les 4 et 5 mai 2020

22 avril 2020

Grâce à la table ronde et aux ateliers de la conférence, des orateurs experts et des participants du monde entier se réuniront pour échanger et discuter de la manière dont nous pouvons travailler[...]

Covid-19 : les partenaires sociaux européens interpellent la Commission sur la protection des salariés et des usagers

21 avril 2020

La Fédération européenne des employeurs sociaux, dont Nexem assure la vice-présidence, et la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) ont adressé une lettre conjointe[...]

Prime pour le secteur social et médico-social : Nexem et ses partenaires saisissent le président de la République et le Premier ministre

21 avril 2020

Le Premier ministre a entériné la semaine dernière, à l’issue du conseil des ministres, le versement d’une prime pour les soignants en milieu hospitalier qui font face depuis le début de[...]

Handissimo mobilisée pour rendre visible des solutions de répit aux aidants pendant le confinement

20 avril 2020

Dans le cadre de l’initiative solidaires-handicap.fr, Handissimo met sa plateforme à disposition de tous les acteurs menant des actions en faveur des familles concernées par le handicap[...]

Gestion des temps du personnel et crise sanitaire : notre partenaire Octime reste mobilisé

20 avril 2020

En cette période de crise sanitaire, les adhérents de Nexem doivent faire face à diverses difficultés et problématiques portant en grande partie sur la gestion de leurs ressources humaines.[...]

Nexem présente les principales mesures du 2e projet de loi de finances rectificatif 2020

17 avril 2020

Le 13 avril 2020, le président de la République a annoncé que bon nombre de secteurs d'activité ne pourraient reprendre une activité à partir du 11 mai prochain. Le ministre des Finances[...]

Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 9 avril ? Découvrez nos dernières informations

16 avril 2020

Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]

Réserves sociale et civique : deux outils pour aider à soutenir la continuité de l’activité des ESSMS

16 avril 2020

Deux outils sont mis en place par le gouvernement pour soutenir la continuité d'activité des associations du secteur social et médico-social, dont un certain nombre sont actuellement en[...]

Covid 19 : Difficultés de trésorerie, quelles aides disponibles ?

16 avril 2020

Les mesures sanitaires découlant de l'état d'urgence imposées depuis le 12 mars modifient en profondeur le fonctionnement et l’activité des gestionnaires d'établissements et services sociaux[...]

Covid-19 : décryptage du décret adaptant les délais de réalisation des visites et examens médicaux

16 avril 2020

Le décret du 8 avril 2020, pris pour l’application de l’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020, est publié au Journal officiel du 9 avril 2020. L’ordonnance permet le report de certaines[...]

Olivier Véran salue l’investissement des secteurs sociaux et médico-sociaux dans la gestion de la crise Covid-19

16 avril 2020

A l’occasion de la séance de questions au gouvernement organisée à l’Assemblée nationale ce 14 avril, Marie-George Buffet a interrogé le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier[...]

Covid-19 – Les conséquences pour l’employeur des différents types d’arrêts de travail : consultez nos tableaux

16 avril 2020

En complément du numéro spécial Covid-19 du Mensuel en droit social de mars 2020, nous vous proposons notre analyse, sous forme de tableaux, des conséquences pour l’employeur des différents[...]

Covid-19 : le télésoin ouvert aux ergothérapeutes, aux psychomotriciens, aux orthophonistes et aux IDE

15 avril 2020

Dans deux arrêtés du 25 mars et du 14 avril, le ministère des Solidarités et de la Santé retient que la « télésanté permet à la fois d’assurer une prise en charge médicale et soignante à[...]

Covid-19 : un décret précise les modalités de consultation des instances représentatives du personnel

15 avril 2020

Dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le conseil des ministres a adopté le 1er avril 2020 une ordonnance portant mesure d’urgence relatives aux instances[...]

Covid-19 : l’appui des professionnels de santé de ville aux Ehpad

15 avril 2020

Pour faciliter l'intervention des professionnels de santé de ville en Ehpad dans le cadre de l'épidémie Covid-19, des mesures relatives à la tarification et à l'organisation ont été prises.[...]

Les premières mesures annoncées du plan d’urgence de lutte contre l’isolement

14 avril 2020

Les premières mesures du plan de mobilisation nationale contre l’isolement sont annoncées. A la suite des recommandations et orientations du rapport de la mission confié à Jérôme Guedj le[...]

Retour sur le dernier rendez-vous entre Sophie Cluzel et les organisations du secteur du handicap

14 avril 2020

Sophie Cluzel a organisé ce 11 avril une audioconférence avec les principales organisations représentatives du secteur du handicap pour faire un point sur les mesures relatives à la gestion[...]

Covid-19 : la responsabilité de l’employeur en matière de santé des salariés

14 avril 2020

A l’heure actuelle, de nombreux établissements du secteur sont tenus de maintenir leur activité sur le terrain. Leur personnel se trouve ainsi particulièrement exposé à l’épidémie de Covid-19.[...]

Covid-19 : comment gérer les entretiens préalables dans les procédures de licenciement en cours ?

9 avril 2020

Au regard des mesures annoncées par le gouvernement du fait de l’épidémie de Covid-19 et des difficultés que cela engendre dans le fonctionnement des associations du secteur social, médico-social[...]

Covid-19 : les délégations régionales de Nexem représentent les adhérents auprès des acteurs régionaux

9 avril 2020

Liens avec les adhérents, conférences téléphoniques très régulières avec les ARS et actions de lobbying auprès des pouvoirs publics, les équipes Nexem sont largement mobilisées au niveau[...]

Covid-19 : les dernières informations parues (au 9 avril 2020)

9 avril 2020

De nouvelles informations ont récemment été publiées ou actualisées dans le dossier Covid-19 de notre base documentaire, depuis le 3 avril dernier. (Re)découvrez-les sans plus attendre.

Covid-19 : webinaire Nexem-Ressourcial sur la sécurité des systèmes d’information et la protection des données

9 avril 2020

Dans le contexte particulier engendré par cette pandémie, vous êtes tous pleinement mobilisés pour assurer des conditions aussi satisfaisantes que possible en termes d’accueil et de sécurité[...]

Covid-19 : garanties de prévoyance et de complémentaire santé

9 avril 2020

La situation de crise sanitaire et les mesures d’exception prises, notamment concernant certains arrêts de travail ou diminution de l’activité, interrogent les régimes de protection sociale[...]

Covid-19 : recommandations pour les mineurs non accompagnés

8 avril 2020

Une fiche ministérielle présente la conduite à tenir et les bonnes pratiques à adopter en phase 3 de l'épidémie de Covid-19 concernant les établissements et services qui assurent la mise[...]

Annulation des Clubs RH du premier semestre 2020

8 avril 2020

Au regard de la crise sanitaire que traverse notre pays, nous sommes contraints d’annuler l’ensemble des dates prévues pour les Clubs RH du premier semestre 2020.

Covid-19 : les modalités d’intervention de l’hospitalisation à domicile assouplies

8 avril 2020

L'arrêté publié au Journal officiel le 2 avril a pour but de faciliter l’intervention de l'hospitalisation à domicile (HAD) au sein des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pendant[...]

La reprise d'ancienneté à l'embauche : écoutez notre podcast !

7 avril 2020

Dans le cadre de l'application de la CCN 66, parmi les sujets qui reviennent souvent, celui de la détermination du coefficient à l’embauche figure en bonne place. Julien, adjoint de la direction[...]

Téléservice ameli.fr : la procédure exclut certains professionnels relevant des établissements médico-sociaux

7 avril 2020

Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, l’Assurance maladie a mis en place un téléservice permettant de bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif. Cette procédure vise les personnes[...]

Besoins en professionnels : solidarité et pragmatisme au rendez-vous dans secteur social et médico-social

6 avril 2020

Au niveau national comme au niveau des territoires, des dispositifs de recensement des besoins en ressources humaines ou des plateformes pour mobiliser les renforts en personnel se sont[...]

Covid-19 : comment accompagner la fin de vie ?

6 avril 2020

Les cas confirmés Covid-19 sont de plus en plus nombreux et la question de la fin de vie en établissement social et médico-social (ESMS) semble devoir se faire plus prégnante dans les jours[...]

Décryptage de l’ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel

6 avril 2020

Dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le conseil des ministres a adopté le 1er avril 2020 l'ordonnance n° 2020-389 portant mesures d'urgence relatives[...]

Décryptage de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle

6 avril 2020

L’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020, publiée au Journal officiel du 2 avril 2020, prévoit des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle pour les employeurs,[...]

Droits des personnes en situation de handicap : la Commission européenne publie un appel à propositions

6 avril 2020

La Commission européenne, qui entend développer la mise en œuvre du Socle européen de droits sociaux et une nouvelle stratégie en faveur du des personnes en situation de handicap, a publié[...]

Covid-19 : les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail adaptées

3 avril 2020

Conformément à la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence (article 11, 1°b) pour faire face à l’épidémie du Covid-19, le conseil des ministres a adopté ce 1er avril 2020, une ordonnance[...]

Covid-19 : vos entretiens professionnels jusqu’au 31 décembre 2020

3 avril 2020

Introduits par la loi du 5 mars 2014, et modifiés par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les entretiens de bilan à 6 ans intervenant au cours de l'année 2020 pourront être[...]

Prime Macron : une ordonnance modifie sa date limite et ses conditions de versement

3 avril 2020

Dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le conseil des ministres a adopté le 1er avril 2020 une ordonnance permettant de « modifier la date limite et[...]

Ouverture des dépistages Covid-19 aux professionnels du secteur : Nexem interpelle Olivier Véran

2 avril 2020

De nombreux adhérents nous ont fait remonter leurs difficultés à avoir accès aux centres de dépistage ainsi qu’aux laboratoires afin de dépister leurs salariés. 

Message d'Emmanuel Macron aux personnes qui vivent avec l'autisme

2 avril 2020

Face au Covid-19, rester chez soi peut être une épreuve lorsque l'on vit avec l'autisme. Écoutez le message du président de la République adressé aux personnes autistes, en cette Journée[...]

Covid-19 : prenez connaissance des toutes dernières informations

2 avril 2020

Nexem est toujours mobilisée pour vous délivrer une information à jour, apporter des réponses à vos questions et vous représenter auprès des pouvoirs publics. De nouvelles informations ont[...]

Structures d’accueil des enfants pendant les vacances scolaires : les organisations professionnelles inquiètes

2 avril 2020

Dans un document officiel publié par le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, il était annoncé la fermeture des centres d’accueil pour mineurs (jusqu’au 29 mars 2020), à[...]

Entraide : une plateforme d’échange entre professionnels du secteur sanitaire et médico-social

2 avril 2020

La crise sanitaire et sociale actuelle fait émerger des problématiques et besoins nouveaux, notamment en terme d’organisation, de gestion humaine ou d’éthique. C’est dans ce contexte d’urgence,[...]

Le FALC pour comprendre le Covid-19 et adopter les bons gestes

1 avril 2020

En période de crise sanitaire majeure, Santé publique France met à disposition du grand public plusieurs fiches d’informations relatives au virus Covid-19, élaborées en facile à lire et[...]

Commande de masques de protection et de gels hydroalcooliques : attention aux arnaques !

1 avril 2020

Les forces de l’ordre mettent en garde contre les nouvelles escroqueries se développant depuis la pandémie de Covid-19.

Covid-19 : le gouvernement entend maintenir l’aide alimentaire

1 avril 2020

A la demande du président de la République et en coordination avec les associations de lutte contre la précarité, le ministère des Solidarités et de la Santé met en œuvre les mesures nécessaires[...]

Prime pouvoir d’achat : Nexem interpelle les ministres avant la publication de l’ordonnance

1 avril 2020

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, annonce depuis la semaine dernière plusieurs assouplissements pour le versement de la prime Macron : suppression de l’obligation[...]

Des commissions pour structurer les positionnements de Nexem

31 mars 2020

Covid-19 : mesures de confinement et conduite à tenir en ESMS pour les secteurs Grand âge et Handicap

31 mars 2020

Le 28 mars 2020, le gouvernement a modifié ses préconisations envers les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et personnes en situation de handicap.

La DGCS a mis en place un dispositif de signalement des cas Covid-19

31 mars 2020

Afin de permettre le suivi des cas Covid-19 au sein des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), un dispositif de signalement est mis en place par la direction générale de la cohésion[...]

Covid-19 : notre modèle d'accord d'entreprise pour imposer la prise de congés

31 mars 2020

En application de l’ordonnance relative aux congés payés, durée du travail et jours de repos sur la possibilité d’imposer ou de reporter des congés payés par accord collectif, Nexem a souhaité[...]

Covid-19 – Protection de l’enfance : signalez vos besoins d’ordinateurs

30 mars 2020

De nombreux enfants protégés par l’aide sociale à l’enfance sont aujourd’hui confinés dans des structures d’accueil qui ne disposent pas de l’équipement informatique nécessaire pour garantir[...]

Covid-19 : quelles implications en matière de protection des données ?

30 mars 2020

En cette période de crise, votre quotidien implique de multiples prises de décisions pour assurer la continuité de vos missions. Mais qu’en est-il de la protection des données personnelles ?[...]

Covid-19 : Les impacts pour les droits des majeurs protégés

30 mars 2020

Pour faire face à la crise sanitaire majeure que nous traversons, l’inflation des textes législatifs et réglementaires est réelle. Certains de ces textes ne sont pas sans conséquence pour[...]

Outil Nexem d’évaluation des risques gestionnaires : écoutez notre podcast !

30 mars 2020

Tiphaine Lagarde, conseillère du pôle Gestion des organisations de Nexem vous présente, le nouvel outil que Nexem met à la disposition de ses adhérents. Il s'agit d'un auto diagnostic pour[...]

Secteur de l’insertion : les organisations alertent le président de la République

27 mars 2020

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’ensemble des pouvoirs publics demande aux secteurs sociaux et médico-sociaux de poursuivre leur activité et ce, malgré le manque[...]

Décryptage des ordonnances Covid-19 impactant notre secteur

27 mars 2020

Après l’adoption de la loi d’urgence sanitaire par le parlement, le conseil des ministres a adopté ce 25 mars 2020 25 ordonnances sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence[...]

Covid-19 : obligation de plan bleu au sein des ESMS – Grand âge et handicap

27 mars 2020

Les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées sont tenus de se préparer afin de limiter l’impact de certains événements sur la santé et la sécurité des[...]

Le mot d’Alain Raoul aux adhérents Nexem : “Vous accompagner afin que vous puissiez assurer votre mission”

26 mars 2020

Cher(e)s adhérent(e)s, Avec le conseil d’administration et l’équipe des salariés de Nexem, je tiens à vous témoigner toute notre solidarité et notre soutien, pour vous et vos proches, dans[...]

Décret sur les secteurs d’activité pouvant déroger au droit du travail

26 mars 2020

L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de temps de travail et de jours de repos prévoit que des mesures transitoires pourraient s’appliquer pour les secteurs[...]

Covid-19 : déclaration conjointe des employeurs et syndicats européens des services sociaux

26 mars 2020

Alors que le coronavirus se propage dans toute l’Europe et que les Etats membres entrent successivement en confinement, la Fédération européenne des employeurs sociaux, dont Nexem assure[...]

Covid-19 : prenez connaissance des dernières informations

26 mars 2020

Nexem reste mobilisée pour vous délivrer une information à jour, apporter des réponses à vos questions et vous représenter auprès des pouvoirs publics. Pour cela Nexem continue d'etoffer[...]

Conduite à tenir envers les professionnels et publics en phase épidémique de Covid-19

26 mars 2020

Dans le cadre de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 sur le territoire, en phase épidémique, cette fiche vous présente la conduite actualisée à tenir dans vos établissements et services[...]

Réserve sociale et réserve civique : deux outils pour soutenir la continuité de l’activité des ESSMS

26 mars 2020

Deux outils sont mis en place par le gouvernement pour soutenir la continuité d'activité des associations du secteur social et médico-social, dont un certain nombre sont actuellement en[...]

Mise à disposition durant l’épidémie de Covid-19 : découvrez nos outils

25 mars 2020

Dans toutes les régions, en cette période de crise sanitaire, le redéploiement du personnel dans les associations est une des premières préoccupations des gestionnaires.

Covid-19 : les mesures pour les Esat et les travailleurs handicapés

25 mars 2020

Le secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées annonce des mesures concernant le maintien de salaires des travailleurs handicapés accompagnés en établissements[...]

Covid-19 : que prévoit la loi d’urgence du 23 mars 2020 ?

25 mars 2020

Face à cette crise sanitaire sans précédent qui impacte fortement notre secteur et plus largement notre pays, le Parlement a officiellement adopté la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence[...]

Covid-19 : recommandations pour les assistants familiaux accueillant des enfants et des jeunes

25 mars 2020

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, une fiche ministérielle présente la conduite à tenir et les bonnes pratiques à adopter en phase 3 de l'épidémie de Covid-19. Cette fiche est destinée[...]

Garde d’enfants : les professionnels de la protection de l’enfance désignés prioritaires

24 mars 2020

Les professionnels exerçant dans les établissements et services associatifs de protection de l’enfance font dorénavant partie de la catégorie des professionnels désignés prioritaires pour[...]

Covid-19 : quelles mesures RH prendre ?

24 mars 2020

Notre secteur doit faire face à une crise sanitaire sans précédent qui impacte fortement nos organisations. En dépit des consignes de confinement annoncées par le gouvernement pour limiter[...]

Le secrétariat d’Etat annonce le report du DuoDay en raison de la crise sanitaire

24 mars 2020

Dans le contexte de mobilisation nationale de lutte contre l’épidémie de Covid-19, concentrant l’effort de tous et impactant fortement le monde économique et l’ensemble des services publics,[...]

Protection de l’enfance : un recensement flash sur vos besoins en matériel informatique

24 mars 2020

Outre les outils de protection individuelle qui manquent cruellement pour le secteur de la protection de l’enfance, il a été fait état d'une difficulté en matériel informatique.

Covid-19 : lettre ouverte au président de la République pour la protection de l’enfance

24 mars 2020

Les principales fédérations et organisations professionnelles du secteur de la protection de l'enfance ont adressé, ce 24 mars 2020, une lettre ouverte au président de la République, Emmanuel[...]

Se préparer et répondre au Covid-19 : l’initiative d’Espace Éthique Ile-de-France

24 mars 2020

Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, l'Espace éthique/IDF et maladies neuro-évolutives s'engage en créant un Observatoire Covid, Éthique et société. Celui-ci recueille les initiatives[...]

La désignation de référents : écoutez notre podcast !

24 mars 2020

Au cours de ces dernières années, l’employeur s’est vu imposer, par diverses normes légales et européennes, l’obligation de désigner des référents, parmi ses salariés ou en dehors de son[...]

Comment gérer le décès d’un cas confirmé Covid-19 en ESMS ?

23 mars 2020

Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pourront avoir, dans les jours et semaines à venir, à gérer de situations de décès de personnes accompagnées liées au Covid-19. Si des[...]

Covid-19 : les mesures et obligations pour les gestionnaires de l’accueil, hébergement et insertion

23 mars 2020

Depuis les premières mesures de lutte contre la crise sanitaire Covid-19 prises par le gouvernement, les gestionnaires du secteur Accueil, hébergement et insertion (AHI) sont tenus de maintenir[...]

La loi sur la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire a été publiée

23 mars 2020

Le gouvernement renforce son engagement en matière de développement durable par la publication d’une loi le 20 février 2020. Elle marque l’accélération du changement des modèles de production[...]

Protection de l'enfance : les actions de Nexem et le point sur la situation au 21 mars

22 mars 2020

En cette période de crise sanitaire, les professionnels de la protection de l'enfance sont largement mobilisés. Les préoccupations et les questions sont nombreuses. Nexem a assuré trois[...]

Covid-19 : nouveau protocole d'approvisionnement en masques en stade épidémique

21 mars 2020

Depuis le début du mois de mars, plusieurs opérations nationales d’approvisionnement, à hauteur de 37 millions de masques, ont été réalisées pour répondre aux besoins des établissements[...]

L’impact du Covid-19 sur les structures de la protection juridique des majeurs

20 mars 2020

Les mesures de confinement de la population ne sont pas sans effet sur le secteur de la protection juridique des majeurs. Nexem vous propose une analyse des différentes problématiques susceptibles[...]

Covid-19 et prise en charge en Ehpad : recommandations et outils pratiques de la communauté gériatrique

20 mars 2020

Pour accompagner les Ehpad à affronter la pandémie, la société française de gériatrie et gérontologie, le collège national des enseignants de gériatrie et le conseil national professionnel[...]

Covid-19 : le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées diffuse une foire aux questions

20 mars 2020

Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap. Au regard du passage au stade 3, il est décidé au niveau national[...]

Mon-enfant.fr : Une aide pour la garde des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire

20 mars 2020

Dans le contexte de lutte contre la propagation du virus Covid-19 et conformément aux annonces du président de la République, les crèches, les écoles, les collègues, les lycées et universités[...]

Covid-19 : restez informés grâce à notre dossier spécial

19 mars 2020

La France connaît une crise sanitaire sans précédent. Nexem reste mobilisée. Notre priorité : vous délivrer une information à jour, apporter des réponses à vos questions et vous représenter[...]

Solidarité Covid-19 : les entreprises se mobilisent

19 mars 2020

Pour répondre à la crise du coronavirus, nos hôpitaux, nos Ephad, nos personnels de secours et de santé, nos structures d’accueil de personnes fragiles ont des besoins exceptionnels. Gels[...]

Mise en œuvre opérationnelle du télétravail en période pandémique : la fiche technique de Nexem

18 mars 2020

Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont considérablement simplifié le recours au télétravail à la demande du salarié. Par ailleurs, le risque épidémique peut justifier[...]

Visites et sorties dans les Ehpad : le ministère publie une FAQ

18 mars 2020

A la suite de l’interdiction des visites au sein des établissements hébergeant des personnes âgées, le gouvernement a publié une foire aux questions (FAQ) afin d’éclairer les directeurs[...]

Vivre FM consacre une émission quotidienne "Continuez à vivre" au Covid-19

18 mars 2020

Ces prochaines semaines, tout le pays va vivre confiné. Vivre FM, la radio qui porte la parole des publics fragiles et des associations qui les accompagnent, dont Nexem est partenaire, adapte[...]

Covid-19 : Nexem met en place une foire aux questions pour ses adhérents

18 mars 2020

Au regard des mesures annoncées par le gouvernement du fait de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19) et des difficultés que cela engendre dans le fonctionnement des associations du secteur[...]

Le recours au télétravail en pratique : écoutez notre podcast !

17 mars 2020

Les ordonnances Macron et la loi de ratification du 29 mars 2018 sont venues modifier le cadre juridique du télétravail issu de la loi Warsmann du 22 mars 2012. Cette réforme l’a assoupli[...]

Covid-19 : autorisation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

17 mars 2020

Le 16 mars 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi[...]

Covid-19 : le ministère publie un guide de préparation à la phase épidémique

16 mars 2020

La cinétique de l’épidémie au niveau international et notamment l’évolution du nombre de patients « cas confirmés » en France et en Europe amènent le ministère des Solidarités et de la Santé[...]

Innovation numérique en santé : l’action « structures 3.0 »

16 mars 2020

La feuille de route « Accélérer le virage numérique » prévoit la création d’un réseau national de structures de santé dites « 3.0 », véritables accélérateurs de l’e-santé en France. Son[...]

VALOR’ESS : un outil simple pour permettre aux acteurs de l’ESS d’initier une démarche de mesure d’impact social

16 mars 2020

L’outil de mesure d’impact développé par l’Union des employeurs de l’économie social et solidaire (UDES), VALOR’ESS, est à présent finalisé. Fruit d’un travail de plus de deux ans, son élaboration[...]

Covid-19 : restons connectés !

16 mars 2020

La France connaît une crise sanitaire sans précédent. Nexem reste mobilisée. Notre priorité : vous délivrer une information à jour, apporter des réponses à vos questions et vous représenter[...]

Covid-19 : les mesures pour les maisons départementales des personnes handicapées

16 mars 2020

Dans le cadre des mesures de précaution renforcées en phase 3 de circulation du virus Covid-19, les modalités de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)[...]

Covid-19 : les mesures pour les personnes handicapées à domicile et/ou en établissement médico-social

15 mars 2020

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap vivant à domicile et/ou accompagnées en établissement médico-social,[...]

Annulation du Webinar by Nexem “52 minutes” le 20 mars

12 mars 2020

A la suite des annonces d’Emmanuel Macron sur la situation liée au Covid-19, Nexem a pris la décision d’annuler le Webinar 52 minutes qui devait se tenir le 20 mars prochain.

Evolution du statut des assistants familiaux : focus sur l’agrément et publication d’un guide 360°

12 mars 2020

Applicable depuis le 1er novembre 2019 dans le cadre de la CCN du 15 mars 1966, l’avenant 351 permet une évolution du statut des assistants familiaux. Laurence, juriste en droit social du Pôle[...]

Intéressement : Nexem outille ses adhérents pour faciliter la mise en place du dispositif

12 mars 2020

En 2020, la négociation d’un accord d’intéressement est redevenue un sujet d’actualité face à la volonté affichée du gouvernement de doubler le nombre de salariés bénéficiaires d’un dispositif[...]

Ehpad et USLD face au Covid-19 : le gouvernement suspend les visites extérieures

12 mars 2020

Face à la « situation sanitaire exceptionnelle » actuelle le gouvernement a annoncé le 11 mars 2020 par communiqué de presse le renforcement des « mesures de protection des personnes âgées[...]

Covid-19 : partage d’initiatives et de pratiques au niveau européen

12 mars 2020

EASPD, l’association européenne des prestataires de services pour personnes en situation de handicap, dont Nexem est membre, vient de créer un groupe Facebook dédié aux partage de pratiques[...]

Covid-19 : retour sur la réunion ministérielle du 11 mars 2020

12 mars 2020

Ce 11 mars s’est tenue la deuxième réunion d’information hebdomadaire sur le coronavirus. Elle a réuni les pouvoirs publics et les organisations représentatives du secteur social et médico-social. L’occasion[...]

L'indemnisation de l'astreinte : écoutez notre podcast !

11 mars 2020

Julien, Adjoint de la direction en charge du conseil en droit du travail au Pôle Affaires sociales de Nexem vous présente les règles à appliquer en matière de situation d'astreinte. L’accord[...]

Covid-19 : une circulaire simplifie les modalités de vote par procuration

11 mars 2020

Afin de « limiter la propagation du Covid-19, des dispositions particulières sont prises pour l’exercice du droit de vote par procuration à l’occasion des prochaines élections municipales[...]

Santé et qualité de vie au travail : le webinaire consacré aux fonds et actions disponibles pour la prévention est annulé

11 mars 2020

A la suite des annonces d’Emmanuel Macron sur la situation liée au Covid-19, la décision de reporter le webinaire SQVT, qui devait se tenir le 31 mars prochain, a été prise.

Mon observatoire du développement durable : les premiers résultats de la 3e édition

11 mars 2020

L’Anap vient de publier le rapport de la 3e enquête Mon observatoire du développement durable (MODD) menée dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux (ESSMS), à l’initiative[...]

Bass - Commission paritaire de branche du 6 mars 2020 : les négociations pour l'accord formation se poursuivent

11 mars 2020

Le 6 mars 2020 s'est tenue une commission paritaire de branche (CPB) ayant pour objectif de poursuivre la négociation en cours afin d'aboutir à un nouvel accord sur la formation professionnelle.[...]

Covid-19 : préparation des plans de continuité d’activité

10 mars 2020

Élaboration ou mise à jour du plan de continuité d'activité pour se préparer au stade 3 de l’épidémie et protéger les personnes les plus vulnérables : découvrez les récents documents de[...]

Covid-19 : les fiches mesures du ministère de la Santé pour les ESSMS (stade 2)

9 mars 2020

Comme cela avait été annoncé la semaine dernière lors de la rencontre avec la Fédération du secteur social et médico-social, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié des recommandations[...]

[Zoom] CDD de remplacements multiples : la délicate question de la variation du temps de travail

6 mars 2020

Depuis le 20 décembre 2019, une association peut recourir au CDD à remplacements, sans contrevenir aux dispositions légales. Bien que ce dispositif présente un réel intérêt, des difficultés[...]

Quelles sont les conséquences d’une condamnation pénale d’un salarié en cours de contrat ?

6 mars 2020

Dans le cadre de la vérification des antécédents judiciaires d’un salarié, et quand bien même des aspects ont été vérifiés lors de l’embauche, il est possible qu’un salarié fasse l’objet[...]

Les Clubs RH Nexem consacrés aux entretiens professionnels bientôt lancés

5 mars 2020

Vous souhaitez avoir un rappel du cadre légal et réglementaire des entretiens professionnels et pouvoir faire une mise en perspective de votre stratégie RH et associative ? Nexem a le plaisir[...]

Un nouveau webinar by Nexem “52 minutes” le 20 mars

4 mars 2020

Vous avez été nombreux à suivre les deux premiers webinars by Nexem "52 minutes" en 2019. Un nouveau numéro aura lieu ce 20 mars autour des dernières actualités juridique, RH, sectorielle[...]

Découvrez notre vidéo consacrée au rapport annuel d'activité des organismes gestionnaires

4 mars 2020

Les établissements et services autorisés du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif sont soumis à l’obligation d’élaborer un rapport annuel d’activité. Cette[...]

Covid-19 : Nexem reçue au ministère des Solidarités et de la Santé

4 mars 2020

Nexem et ses partenaires ont été reçus par Olivier Veran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, pour faire un point[...]

Adaptation de la procédure d’appel à projet

4 mars 2020

Un décret paru au Journal officiel du 22 février 2020 met en cohérence plusieurs dispositions réglementaires relatives à la procédure d’appel à projet avec la loi Santé publiée en juillet[...]

Conférence salariale : il est urgent d’agir pour les métiers du secteur social et médico-social privé non lucratif

3 mars 2020

Lors de la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif du 27 février 2020, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS)[...]

L’attitude de l’employeur face au Covid-19

3 mars 2020

Au vu de la propagation en France de l’épidémie de coronavirus qualifiée d’« urgence de santé publique de portée internationale » par l’organisation mondiale de la santé (OMS), il appartient[...]

Tableau de bord du médico-social : le kit d’outils pour la campagne 2020 disponible

3 mars 2020

L'Anap lancera le 15 avril 2020 la campagne de collecte du tableau de bord médico-social pour 2020. Elle propose dès à présent un kit d’outils afin d’aider les établissements sociaux et[...]

Plan d’amélioration et fiche actions : Nexem publie un outil de pilotage

3 mars 2020

Nexem met à votre disposition un outil de suivi de plan d’amélioration avec un modèle de fiche actions afin de vous aider - organisme gestionnaire et ESSMS - dans le pilotage de vos démarches[...]

Préparation du lancement de l’enquête Autonomie 2021-2023 de la Drees

2 mars 2020

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) prépare actuellement le lancement de l’enquête Autonomie. Celle-ci s’inscrit dans la lignée des grandes[...]

La base de données économiques et sociales : écoutez notre podcast

2 mars 2020

Sarah, conseillère juridique du pôle Affaires sociales de Nexem, vous présente les contraintes et les enjeux de la base de données économiques et sociales (BDES). 

Participez à la présentation du programme de modernisation 2020-2022 UNA/CNSA

27 février 2020

Notre partenaire UNA organise des journées régionales pour le lancement et la présentation de la tranche 3 du programme de modernisation 2020-2022 UNA/CNSA. Les adhérents Nexem sont invités[...]

Entretiens professionnels : le ministère du Travail éclaircit le dispositif

27 février 2020

L'échéance des premiers entretiens professionnels de bilan approche… A la suite des interrogations des employeurs sur le contour de cette obligation, le ministère du Travail a publié un[...]

Index égalité femmes/ hommes 2019 : Nexem obtient le score de 82 points sur 100

27 février 2020

L’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, institué par la loi Liberté de choisir son avenir professionnel de 2018, a été conçu pour mesurer les écarts de rémunération[...]

Appel à candidatures : la commission RH de Nexem ouvre de nouveaux groupes de travail

27 février 2020

La commission RH, qui travaille à la construction d’une expertise en ressources humaines adaptée au secteur, a fixé sa feuille de route 2020-2022. Les orientations RH retenues constituent[...]

Covid-19 : le ministère de la Santé publie un guide de préparation au risque

27 février 2020

Dans le contexte actuel d’alerte internationale lié au coronavirus – Covid-19 -, le ministère des Solidarités et de la Santé souligne que « la probabilité de dissémination du virus dans[...]

Soins palliatifs et prise en charge de la fin de vie dans les ESMS : l’Igas pointe les axes d’amélioration

26 février 2020

A la demande du ministère des Solidarités et de la Santé, l’inspection générale des affaires sociales (Igas) a procédé à l’évaluation du quatrième plan national sur les soins palliatifs[...]

La dématérialisation des bulletins de paie : écoutez notre podcast

26 février 2020

Olivier, directeur adjoint du pôle Affaires sociales de Nexem, vous présente toutes les bonnes raisons de passer à la dématérialisation des bulletins de paie et de souscrire à l'offre de[...]

Egalité professionnelle femmes/hommes : obligation pour les associations de 50 salariés et plus au 1er mars 2020

25 février 2020

Cette année, avant le 1er mars, toutes les associations de plus de 50 salariés doivent calculer et publier la note globale de l’Index de l’égalité professionnelle. Elles rejoignent les associations[...]

RGPD : Nexem publie des outils d’autodiagnostic de la sécurité et d’archivage

25 février 2020

Nexem et son partenaire Ressourcial, forts de leur expérience d’accompagnement sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) des organismes gestionnaires de structures sociales[...]

Les cadres EPRD et ERRD sont en ligne

25 février 2020

Les cadres en vigueur pour la campagne de remontée des EPRD 2020 et des ERRD 2019 sont tous en ligne. Vous pouvez les consulter sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé.

Grand âge et autonomie : la question portée au niveau européen

25 février 2020

Nexem a représenté la Fédération européenne des employeurs sociaux le 21 février 2020 lors d’un groupe de travail commun au comité protection sociale du Conseil européen et à la Direction[...]

Les appels à projets 2020 de la Firah sont encore ouverts

25 février 2020

La Firah a lancé le 9 janvier quatre appels à projets dont voici le détail et le calendrier. Vous avez encore un mois pour y répondre...

Pana : un programme pour accompagner et sensibiliser les associations aux enjeux de la transition numérique

20 février 2020

Initié en 2018 par HelloAsso, le Mouvement associatif et La Fonda, le programme Pana (Point d’appui au numérique associatif) vise à permettre à chaque association de trouver près de chez[...]

Le Conseil d’État annule partiellement le décret réformant le financement des mesures de protection juridique

20 février 2020

Saisi de deux recours pour excès de pouvoir, dont l’un porté par l’interfédération pour la protection juridique des majeurs[1], le Conseil d’État s’est prononcé sur le décret du 31 août[...]

“Les rendez-vous négos” : visionnez en replay notre webinar du 17 février

18 février 2020

Dorothée Bedok, directrice adjointe de Nexem accompagnée de Marion Le Paul, évoquent les séances de négociation CCN 66 et CHRS des 6 et 13 février 2020. "Les rendez-vous négo" permettent[...]

La digitalisation des processus comptables : écoutez notre podcast

18 février 2020

Notre partenaire François Jégard, président du cabinet Jégard & Associés, expert-comptable et commissaire aux comptes, vous présente les enjeux et les modalités de la digitalisation[...]

Prime pouvoir d’achat : l’exemption de l’accord d’intéressement est élargie

17 février 2020

Une instruction DSS du 15 janvier 2020 relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat vient d’être publiée. Elle détaille, sous forme de questions-réponses, les principales modalités[...]

Publication d’une étude sur la participation des majeurs protégés à leur projet de vie

17 février 2020

Le centre régional d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai), à la demande de la direction régionale de la jeunesse, des sports[...]

Recommandation sur la prévention des addictions et la réduction des risques et des dommages par les CSAPA

17 février 2020

La HAS publie une recommandation de bonne pratique sur la prévention des addictions et la réduction des risques et des dommages par les centres de soins d’accompagnement et de prévention[...]

Protection de l'enfance : réécoutez le témoignage de l'association Linkiaa sur Vivre FM

17 février 2020

Ce matin l'émission Vivre FM c'est vous ! était consacrée à la protection de l'enfance. Cyril Durand, directeur général de Linkiaa et administrateur de Nexem, François Nozaïk, éducateur[...]

Conférence nationale du handicap : Nexem s’engage pour accélérer le mouvement inclusif

13 février 2020

Signataire de la « convention d’engagement » portée par le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées pour renforcer la dynamique inclusive en faveur des parcours de vie des personnes[...]

Retrouvons-nous le 16 juin pour une assemblée générale extraordinaire

13 février 2020

Vous avez donné en 2019 un mandat de négociation aux instances de Nexem. Validé à 97,7%, il confirme la volonté de construire un nouveau cadre juridique à la hauteur des enjeux du secteur[...]

Recrutement sur les postes à temps partiel ou pour des besoins ponctuels : découvrez notre Live by Nexem #10

13 février 2020

Cette nouvelle émission produite par Nexem est consacrée à la question du recrutement dans les associations sur les postes à temps partiel ou les besoins ponctuels de personnels. C'est un[...]

Innovation : l’IRTS Paris IDF recrute deux personnes accompagnées en CDI

13 février 2020

L’IRTS Paris Ile-de-France a recruté en CDI deux personnes accompagnées ou l’ayant été, Carole Le Floch et Yasmina Younes, aux postes de conseillères techniques.

Attractivité des métiers : plus de 1000 participants à notre enquête

13 février 2020

Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire, Nexem a mené une enquête auprès de ses adhérents. Plus de 1000 adhérents Nexem[...]

Protection de l’enfance : un rapport sur les délais d’exécution des décisions de justice

13 février 2020

Une mission commune à l’inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l’inspection générale de la justice (IGJ) a étudié les délais de mise en œuvre des décisions de justice quant[...]

DUD et délégations de pouvoirs : découvrez notre vidéo

13 février 2020

Les acteurs associatifs confondent parfois le document unique de délégation (DUD) et les délégations de tous ordres. Sophie Bourgeois, conseillère gouvernance et développement associatif[...]

Redécouvrez notre 360° consacré aux groupements employeurs

13 février 2020

Ils permettent la mutualisation des emplois entre plusieurs organismes gestionnaires à l'échelle locale ou territoriale. Les groupements employeurs (GE) sont devenus une solution alternative[...]

Document unique de délégation : découvrez notre fiche technique

13 février 2020

Le document unique de délégation (DUD) est un document rendu obligatoire par l'article D. 312-176-5 du Code de l’action sociale et des familles issu du décret n° 2007-221 du 19 février 2007[...]

Casier judiciaire et embauche : écoutez notre podcast sur les spécificités de notre secteur en matière de recrutement

12 février 2020

Sandra, juriste référente en droit du travail pôle Affaires sociales de Nexem, présente les spécificités du secteur social, médico-social et sanitaire en matière de recrutement. En effet, une[...]

Stéphanie Duvert a pris la direction des Affaires sociales de Nexem

11 février 2020

Nexem se dote d'une nouvelle directrice pour son pôle Affaires sociales. Jusqu'alors DRH de l'association Adages, Stéphanie Duvert, a pris ses nouvelles fonctions le 27 janvier. Elle remplace[...]

Prévoyance : les négociations sont ouvertes

10 février 2020

Les régimes de prévoyance complémentaire de la CCN 66-79 et des accords CHRS font l’objet d’une mutualisation par recommandation[1] d’organismes assureurs au sens de l’article L. 912-1 du[...]

Enquête sur l’attractivité des métiers : dernier jour pour participer

10 février 2020

Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire, Nexem a décidé de mener une enquête auprès de ses adhérents visant à approfondir[...]

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : découvrez notre fiche technique

5 février 2020

Plusieurs mesures de la LFSS, parue le 27 décembre 2019, intéressent le secteur médico-social. Nexem fait le point sur les chiffres clés et les principales mesures de la loi.

Protection de l’enfance : l’État contractualise avec 30 départements

5 février 2020

Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a dévoilé la liste des 30 départements qui participeront à la première vague de contractualisation[...]

Quatre conseils pour bien préparer votre réponse aux appels à projet : découvrez notre vidéo

5 février 2020

Répondre à un appel à projet, un appel à candidature ou un appel à manifestation d’intérêt est souvent un passage incontournable pour les associations qui souhaitent se développer. Ces trois[...]

Enquête sur l’attractivité des métiers : déjà plus de 800 répondants

5 février 2020

Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire, Nexem a décidé de mener une enquête auprès de ses adhérents visant à approfondir[...]

Information concernant la déclaration annuelle OETH au titre de 2019

4 février 2020

Les adhérents de Nexem doivent bien indiquer sur la déclaration OETH au titre de 2019 qu’ils relèvent d’un accord de branche agréé. L’accord de branche OETH 2016-2020 a été conclu et agréé[...]

Des outils pour suivre le recours aux prestataires de services

4 février 2020

Les associations ont souvent recours à des entreprises extérieures pour certaines prestations à réaliser sur leurs sites (restauration, espaces verts, nettoyage, transport, rénovation, maintenance,[...]

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), écoutez notre Podcast !

30 janvier 2020

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont été créées par la loi Santé de 2016 mais c’est la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé[...]

Fonds social européen : appels à projets

30 janvier 2020

En novembre 2019, Nexem et UNA ont décidé de répondre ensemble à la concertation sur la future programmation du FSE+ qui interviendra sur la période 2020-2028. Dans l’attente de cette nouvelle[...]

Enquête sur l'attractivité des métiers : déjà 600 répondants

30 janvier 2020

Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire, Nexem a décidé de mener une enquête auprès de ses adhérents visant à approfondir[...]

Régime de prévoyance de la CCN 66 : les financements en faveur de la prévention des risques professionnels

29 janvier 2020

Les fonds sont gérés dans le cadre de la commission nationale paritaire technique de prévoyance (CNPTP) qui participe au financement d’actions en matière de prévention des risques professionnels.[...]

Concertation pour un mouvement inclusif : plus que 2 jours pour participer

29 janvier 2020

Après avoir posé les bases et les grandes lignes de son analyse et de son positionnement politique sur la question de la transformation de l’offre, Nexem a engagé un travail visant à se[...]

Bass – Retour sur la CPB du 27 janvier 2020

29 janvier 2020

Cette commission paritaire de branche a essentiellement porté sur la poursuite de la négociation en vue d'un nouvel accord sur le développement de la formation professionnelle, des compétences[...]

La CPNE FP et les DR CPNE à l'heure de la réforme de la formation professionnelle

29 janvier 2020

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 est venue transformer en profondeur le système de gouvernance ainsi que les dispositifs du système de formation professionnelle et d’alternance.[...]

Attractivité des métiers de l’humain : retour sur les journées organisées par la DR CPNE Occitanie

28 janvier 2020

Les 19 et 20 novembre derniers, la DR CPNE Occitanie organisait deux journées de réflexion autour de la question de l'attractivité des métiers de l’humain. Infirmier, aide-soignant, accompagnant[...]

Utilisation du solde de la taxe d’apprentissage : découvrez notre vidéo !

28 janvier 2020

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 est venue transformer la maquette financière de la formation professionnelle et de l’alternance. Elle propose notamment une nouvelle clef[...]

Enquête sur l’attractivité des métiers : déjà 300 répondants

23 janvier 2020

Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire, Nexem a décidé de mener une enquête auprès de ses adhérents visant à approfondir[...]

L’expérimentation CDD « remplacements multiples » : découvrez notre vidéo !

23 janvier 2020

Les employeurs du secteur social et médico-social ont très souvent recours aux contrats à durée déterminée de remplacement pour pallier les absences de salariés. Jusqu’ici les employeurs[...]

Protection de l’enfance : un rapport sur les interventions à domicile

23 janvier 2020

Dans la poursuite de la stratégie pour la prévention et la protection de l’enfance présentée par Adrien Taquet en octobre 2019, l’Igas a été missionnée pour conduire un rapport sur la démarche[...]

Concertation pour un mouvement inclusif : plus que 8 jours pour participer

23 janvier 2020

Après avoir posé les bases et les grandes lignes de son analyse et de son positionnement politique sur la question de la transformation de l’offre, Nexem a engagé un travail visant à se[...]

La digitalisation au service des entreprises sociales

23 janvier 2020

Unipso, partenaire belge de Nexem dans le cadre de la Fédération européenne des employeurs sociaux, a coorganisé une conférence le 14 janvier 2020 sur les effets de la digitalisation dans[...]

Paramétrage de la paie : découvrez les chiffres pour 2020

22 janvier 2020

Découvrez l'ensemble des chiffres à connaître pour établir la feuille de paie à compter du 1er janvier 2020, dans une étude réalisée par Nexem.

Nexem présente la loi de finances 2020

21 janvier 2020

Exonération de la taxe d’habitation pour les Ehpad, instauration d’une TVA à taux réduit pour la construction et la rénovation d’ESSMS, restriction au bénéfice de l’aide médicale d’État[...]

Homologation du nouveau règlement comptable des ESSMS gérés par le secteur privé non lucratif

17 janvier 2020

Un arrêté est paru le 29 décembre 2019[1] portant homologation de huit règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC), dont celui dédié aux activités médico-sociales gérées par des[...]

Accident du travail et maladie professionnelle : leur tarification en 2020

17 janvier 2020

Un arrêté du 27 décembre 2019, paru au Journal officiel du 29 décembre, est venu apporter des éléments quant à la tarification des risques concernant les accidents du travail (AT) et les[...]

START : participez à la journée d’échanges avec les acteurs du projet

16 janvier 2020

Le 4 février 2020 aura lieu une journée d’échanges avec l’ensemble des acteurs. Objectifs : partager les premiers enseignements de l’expérimentation START, ainsi que modéliser et pérenniser[...]

Lutte contre le gaspillage alimentaire : découvrez notre fiche technique

16 janvier 2020

Nexem, dans une fiche technique, fait un point sur ce qu’est le gaspillage alimentaire, les obligations réglementaires qui en découlent, notamment celles qui s’imposent dès 2020, et les[...]

L’attractivité des métiers dans notre secteur : Nexem lance une enquête Ifop auprès de ses adhérents

15 janvier 2020

Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire, Nexem a décidé de mener une enquête auprès de ses adhérents visant à approfondir[...]

Modalités de l’évaluation de la situation du majeur à protéger : un décret apporte des précisions

15 janvier 2020

Le décret du 26 décembre 2019[1], publié au Journal officiel du 28 décembre, vient préciser « la nature et les modalités de recueil des informations devant être communiquées au procureur[...]

Les délégations de pouvoirs dans une association : découvrez notre fiche technique

15 janvier 2020

L’association, en tant que personne morale, est représentée par une personne physique dont les pouvoirs sont encadrés par les statuts, généralement le président. Dans notre secteur, le fort[...]

Marchés publics : quelle applicabilité pour les gestionnaires du secteur social et médico-social ?

15 janvier 2020

Comment déterminer si vous êtes soumis aux marchés publics ? Quelles sont les seuils d’achat permettant de déterminer les procédures applicables ? Découvrez nos conseils dans notre nouvelle[...]

Découvrez le nouvel accord OETH dans une vidéo

14 janvier 2020

La loi Avenir professionnel réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2020. La loi précise que tout accord OETH doit[...]

Du nouveau concernant l’accord OETH

13 janvier 2020

La loi Avenir professionnel a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). De nouvelles mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier.

LFSS 2020 : la mesure de l’activité des ESMS sous CPOM évolue

13 janvier 2020

Avec la publication de la loi de finances de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 le 27 décembre 2019, les modalités de mise en œuvre du décret du 27 juin 2018 relatif à la modulation des[...]

Questions sur l’avenir des Ehpad, les députés interrogent la ministre

10 janvier 2020

Le 8 janvier 2020, les députés ont pu interroger Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation actuelle des Ehpad.

Projets territoriaux de santé mentale : l’Anap étoffe son dispositif

10 janvier 2020

L’Anap poursuit son action dans le domaine de la santé mentale avec une nouvelle offre concernant les projets territoriaux de santé mentale (PTSM). L’agence organise, à travers sa communauté[...]

Les règles en matière de durée minimale de travail des salariés à temps partiel : découvrez notre vidéo

9 janvier 2020

Le Code du travail impose une durée minimale de travail d'au moins 24 heures hebdomadaire pour tous les salariés embauchés après le 1er juillet 2014. Cette mesure ne s’applique pas aux salariés[...]

Modification du dispositif des agendas d’accessibilité programmée

9 janvier 2020

Plusieurs textes parus au Journal officiel du 18 décembre ont pour objet les modalités de modification d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) approuvé et en cours de mise en œuvre.

Même en recourant à des autoentrepreneurs, un redressement Urssaf est possible

8 janvier 2020

La présomption de non-salariat des autoentrepreneurs peut être écartée par les Urssaf, dès lors qu’un lien de subordination envers le donneur d’ordre et la personne est établie.

Les premiers chiffres pour la paye 2020

8 janvier 2020

Smic, plafond de la Sécurité sociale, barème des saisies sur rémunération et cotisations AGS : découvrez les premières données à connaître pour établir la feuille de paie à compter du 1er[...]

Une nouvelle commission pour poursuivre la refonte des diplômes du secteur

7 janvier 2020

Outre la transformation des dispositifs de formation, la loi Avenir professionnel est venue refondre le paysage de la gouvernance et de la gestion paritaire de la formation professionnelle.[...]

Retour sur le conseil d’administration paritaire de l’Opco Santé du 18 décembre 2019

7 janvier 2020

Ce conseil d’administration paritaire (CAP) a permis d’acter la ventilation financière des fonds de l’Opco Santé pour l’année 2020.

Formation professionnelle : une accélération des acomptes pour 2020

7 janvier 2020

Le décret n° 2019-1326 publié le 10 décembre 2019 acte l‘augmentation des niveaux des acomptes versés par les entreprises au titre de la contribution unique à la formation professionnelle[...]

Nexem lance sa concertation pour un mouvement inclusif

7 janvier 2020

Après avoir posé les bases et les grandes lignes de son analyse et de son positionnement politique sur la question de la transformation de l’offre, Nexem a engagé un travail visant à se[...]

Décès d’une personne accompagnée au sein d’un ESSMS : découvrez notre fiche technique

6 janvier 2020

Aujourd’hui essentiellement envisagée sous l’angle sanitaire, la question de la gestion du décès d’une personne accompagnée se pose pourtant également pour nombre d’établissements et services[...]

Innovation en santé : 50 expérimentations innovantes autorisées en 2019

6 janvier 2020

Un rapport publié par le gouvernement dresse le bilan 2019 de la mise en œuvre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Cette disposition ouvre la[...]

De nouvelles précisions sur les modalités de contrôle des ESSMS

6 janvier 2020

Un décret pris en application de l’ordonnance du 17 janvier 2018 relative aux inspections-contrôles des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) est paru le 19 décembre[...]

Serafin-PH : participez à une enquête de la CNSA

3 janvier 2020

La CNSA vous propose de remplir un questionnaire en ligne autour des nomenclatures des besoins et des prestations Serafin-PH. Toutes les données recueillies auront pour objectif de fournir[...]

Projet territorial de santé mentale : participez à un webinaire

3 janvier 2020

Le 23 janvier prochain, si vous êtes un acteur territorial de la santé mentale, l'ANAP vous invite à participer au quatrième webinaire consacré au projet territorial de la santé mentale[...]

Plan ESMS numérique : retour en demi-teinte sur le premier comité stratégique

3 janvier 2020

Le 25 avril 2019, la ministre des Solidarités et de la Santé présentait la feuille de route « Accélérer le virage numérique ». L'action n°20 de ce plan est « le soutien aux systèmes d’information[...]

Nexem vous souhaite une très bonne année 2020

2 janvier 2020

Le président, le président délégué, le conseil d'administration, la direction générale et l'équipe de Nexem vous présentent leurs meilleurs voeux.

Expérimentation du « CDD remplacements multiples » : publication du décret

23 décembre 2019

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 inclut des mesures de lutte contre la précarité et la permittence. A ce titre, elle prévoit notamment la mise[...]

Le fonctionnement du CSE dans les associations : découvrez notre 360°

19 décembre 2019

Avec la mise en place généralisée du comité social et économique (CSE) au 1er janvier 2020, c’est une des mesures phares des ordonnances Macron qui va arriver à son apogée. Pour comprendre[...]

Renouvellement de la prime exceptionnelle : Nexem a rencontré le cabinet de Gabriel Attal

19 décembre 2019

Dans le cadre de l'examen du PLFSS pour 2020, Nexem s'est fortement mobilisée pour étendre l'exonération de l'obligation de la mise en place d'un accord d'intéressement pour le renouvellement[...]

“Les rendez-vous négos” : visionnez en replay notre webinar du 18 décembre

19 décembre 2019

Dorothée Bedok, directrice du pôle Affaires sociales de Nexem accompagnée de Marion Le Paul évoquent la séance de négociation CCN 66 du 16 décembre 2019. "Les rendez-vous négo" permettent[...]

Harmonie : un programme de nutrition pour les personnes âgées validé scientifiquement

19 décembre 2019

Constatant que la prescription de repas mixés s’était généralisée au sein des établissements pour personnes âgées (30 à 40% des repas servis), les équipes Sodexo ont développé « Harmonie[...]

Fonction achats : visionnez notre débat

19 décembre 2019

Le Live by Nexem de décembre 2019 est consacré à la professionnalisation des fonctions support. Redécouvrez la vidéo de notre table ronde autour de la fonction achats avec Armelle Droz-Bartholet et Anthony[...]

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : foire aux questions

18 décembre 2019

Mise en place par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales en date du 24 décembre 2018[1], la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) est reconduite cette année dans[...]

Inscrivez-vous pour notre webinaire spécial RGPD et sécurité

18 décembre 2019

Nexem, en partenariat avec Ressourcial, vous propose de participer, le 16 janvier 2020, à un webinaire intitulé : « Mise en conformité RGPD : les fondamentaux de la sécurité ». La participation[...]

Marchés publics : le seuil de dispense de procédure est relevé à 40 000 € HT

18 décembre 2019

Un décret paru au Journal officiel le 13 décembre a relevé le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de 25 000 à 40 000 euros hors taxes.

Complémentaire santé : agrément de l’accord interbranches du 2 octobre 2019

18 décembre 2019