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Retour sur la commission Emploi-Formation de Nexem du 22 mars 2022
31 mars 2022
Au programme de cette commission : le suivi des déroulements des projets menés au sein des instances paritaires relatives à la formation professionnelle ; la réalisation du bilan des actions[...]
Décryptage | Arrêt de travail pour raisons de santé : les nouvelles règles en application de la loi Santé
30 mars 2022
En application de la loi dite « Santé au travail » du 2 août 2021 et de ses décrets d’application parus au Journal officiel du 17 mars, un rendez-vous de liaison est créé pour les salariés[...]
Retour sur la commission RH Nexem du 22 mars 2022
30 mars 2022
Cette commission RH a notamment permis, dans la continuité des ateliers organisés le 1er décembre, de mettre en avant de nombreuses pistes d’action pour faire face aux difficultés d’attractivité[...]
Une personne bénéficiant d’une mesure de protection peut-elle s’investir dans la vie et dans la gestion d’une association ?
28 mars 2022
Une question parlementaire écrite, adressée au secrétariat d'État chargée des personnes handicapées, relative aux règles d'assistance ou de représentation dans l’hypothèse de la présidence[...]
Contrat d’engagement jeune : quels bénéfices pour les associations de notre secteur ?
23 mars 2022
Lancé le 1er mars 2022 dans la continuité du plan « 1 jeune, 1 solution », le contrat d’engagement jeune (CEJ) s’adresse aux jeunes de moins de 26 ans, sans emploi, ni formation, qui souhaitent[...]
Serafin-PH : un programme de travail 2022-2023 très ambitieux
22 mars 2022
A l’occasion du dernier groupe technique national (GTN) Serafin-PH du 9 mars 2022, la feuille de route et les principaux chantiers 2022-2023 ont été présentés. Au programme : mise en œuvre[...]
La campagne des initiatives remarquables et innovantes des adhérents Nexem bat son plein
17 mars 2022
Vous êtes porteur d’un dispositif ou projet innovant pour le secteur ? Vous souhaitez essaimer un projet ? Participez sans plus attendre à la campagne de recueil des initiatives innovantes[...]
Passe sanitaire et port du masque : les règles applicables dans les ESSMS
16 mars 2022
Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022, publié au Journal officiel du 13 mars, modifie de nouveau le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la[...]
Fin de l’application du protocole sanitaire en entreprise
10 mars 2022
Après l’allègement du protocole sanitaire en entreprise, puis les annonces du Premier ministre sur la fin du port du masque obligatoire et du passe vaccinal, la ministre du Travail, Elisabeth[...]
Paramétrage de la paie : découvrez notre 360° consacré aux chiffres 2022
10 mars 2022
Smic, plafond de la Sécurité sociale, réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon), exonération des titres-restaurant, cotisations AGS, avantages en nature, titres-mobilité,[...]
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés est à effectuer sur la DSN d’avril
9 mars 2022
La déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) s’effectuera en 2022 sur la déclaration sociale nominative (DSN) d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au[...]
Innovons ensemble ! Partagez vos solutions innovantes sur notre plateforme de l’innovation sociale
7 mars 2022
Nexem a lancé sa campagne de recueil d’initiatives remarquables ou innovantes. L'objectif ? Donner la possibilité à toutes les idées qui naissent au sein de nos réseaux d'avoir la chance[...]
CHRS – HDS Prévoyance : une enquête pour répondre à vos besoins en matière d’actions de prévention
2 mars 2022
Nexem et les partenaires sociaux des accords CHRS travaillent actuellement à la définition d’actions de prévention dans le cadre du Haut degré de solidarité (HDS) pour le régime de prévoyance.
Loi 3DS : quelles conséquences pour le secteur social et médico-social ?
2 mars 2022
La loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite[...]
Abondement du CPF par la branche : signature de la convention de mise en œuvre avec la Caisse des dépôts et des consignations
1 mars 2022
A la suite de la signature de la convention de mise en œuvre entre l’Opco Santé et la Caisse des dépôts et des consignations (CDC), les abondements du compte personnel de formation (CPF)[...]
Innovons ensemble ! La 5e saison de la campagne intrapreneuriat de 21 est ouverte
25 février 2022
21, l’accélérateur d'innovation sociale de la Croix-Rouge française et de Nexem ouvre, jusqu'au 3 avril, la 5e saison de sa campagne intrapreneuriat. Parallèlement, Nexem lance sa campagne[...]
Retour sur le conseil d’administration de l’Opco Santé du 9 février 2022
24 février 2022
Le conseil d’administration (CA) de l’Opco Santé du 9 février avait pour ordre du jour plusieurs points regroupant 3 axes : la création de sections paritaires professionnelles (SPP) pour[...]
Les barèmes kilométriques pour l’année 2022 sont publiés
21 février 2022
Les barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés sont fixés par l’article 6 B de l’annexe IV au CGI. L’administration[...]
Le point sur les différentes contributions formation et dialogue social en 2022
16 février 2022
L’année 2021 a été marquée par la mise en œuvre opérationnelle de plusieurs accords de branche ou avenants à la CCN 66. Trois accords prévoient ainsi dans leurs dispositions la mise en œuvre[...]
Les outils Nexem | Former et accompagner à la mobilité professionnelle
16 février 2022
Les employeurs du secteur associatif connaissent des difficultés structurelles de recrutement, de formation et d’attractivité ; tensions qui se sont accrues avec la crise sanitaire. Cela[...]
CCN 66 – Avenant 362 : parution de l’arrêté d’agrément au Journal officiel du 15 février 2022
15 février 2022
La parution au Journal officiel de l’avenant 362 permet l’entrée en vigueur de ses dispositions à compter du 1er mars 2022 selon les termes de l’avenant.
Notre décryptage | La cour d’appel se prononce sur un contentieux relatif au licenciement d’une mandataire à la PJM
9 février 2022
La Chambre sociale de la cour d'appel de Montpellier, dans un arrêt du 19 janvier 2022, s'est prononcée sur un contentieux relatif au licenciement d’une déléguée mandataire à la protection[...]
Retour sur la commission Sociale Nexem du 4 février 2022
8 février 2022
A l’ordre du jour de cette commission figuraient les revalorisations salariales et la convention collective unique étendue (CCUE) et les actualités conventionnelles 2021.
Les outils Nexem | Découvrez votre agenda social type des consultations obligatoires
2 février 2022
Les dispositions récentes des ordonnances Macron permettent de déroger au cadre conventionnel afin, par la négociation d’accord d’entreprise, de l’adapter aux besoins des associations. Le[...]
G2P : un outil dématérialisé de branche pour élaborer votre Duerp et votre plan annuel d’actions de prévention des risques professionnels
31 janvier 2022
L’outil G2P, élaboré dans le cadre paritaire de la Commission nationale paritaire technique de prévoyance 66 (CNPTP), permet une réalisation du Duerp prenant en compte les spécificités des[...]
Les informations à connaître pour établir vos paies 2022
20 janvier 2022
Smic, plafond de la Sécurité sociale, réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon), exonération des titres-restaurant, cotisations AGS, avantages en nature, titres-mobilité,[...]
Revalorisations salariales : publication de l’arrêté d’agrément au Journal officiel
18 janvier 2022
Deux textes concernant des revalorisations salariales viennent de faire l’objet d’un arrêté d’agrément au Journal officiel. En effet, l’arrêté du 6 janvier 2022 publié au Journal officiel[...]
Ségur 2 : mise en place d’une recommandation patronale
18 janvier 2022
Lors de la CMP du 8 décembre 2021, un accord relatif à la déclinaison du « Ségur 2 » a été mis à la signature. Cet accord a été conclu avec la CFDT. Néanmoins, il a finalement fait l’objet[...]
Nexem et Chorum mettent en place un réseau de préventeurs santé au travail
18 janvier 2022
Nexem, en partenariat avec Chorum, lance à compter de 2022 un réseau de préventeurs santé au travail destinés à leurs adhérents. Objectif : créer une communauté autour la prévention des[...]
Besoin de remplacer ou de recruter du personnel ? Découvrez la nouvelle offre d’Adecco Medical
17 janvier 2022
Dans un contexte particulièrement tendu pour pallier les difficultés de remplacement et de recrutement rencontrées par ses adhérents gestionnaires, Nexem renouvelle pour deux ans son partenariat[...]
Les conséquences de la nouvelle revalorisation du Smic sur le salaire conventionnel
4 janvier 2022
Comme annoncé le 16 décembre 2021 par la ministre du Travail, Elisabeth Borne, et confirmé par le décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021, le Smic a été augmenté de 0,9 % au 1er janvier[...]
BASS – Laforcade 1 : Axess met en place une recommandation patronale
27 décembre 2021
Lors de la CPPNI BASS du 16 novembre dernier, Axess a proposé à la signature un accord venant décliner la mesure 1 de l’accord Laforcade. Cet accord avait été signé par Axess et la CFDT[...]
Les premiers chiffres pour la paye 2022
23 décembre 2021
Smic, plafond de la Sécurité sociale et cotisations AGS : découvrez les premières données à connaître pour établir la feuille de paie à compter du 1er janvier 2022.
Covid-19 : la 3e dose de vaccin obligatoire pour les soignants au 30 janvier 2022
22 décembre 2021
À la suite d’une intervention à la radio le 18 décembre, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a annoncé que les professionnels concernés par cette obligation vaccinale[...]
CCN 66 – Avis favorable à l’agrément de l’avenant 362 relatif à la prévoyance
20 décembre 2021
La commission nationale d’agrément (CNA) a rendu un avis favorable pour l’agrément de l’avenant 362 du 16 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance de la CCN 66.
BASS – Accord relatif à la qualité de vie au travail
16 décembre 2021
Les négociations au sein de la CPPNI du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ont abouti le 16 novembre 2021 à la mise à signature d’un accord relatif à la[...]
Indemnité inflation : les apports du décret du 11 décembre 2021
15 décembre 2021
Annoncée le 21 octobre dernier par le Premier ministre, Jean Castex, pour répondre aux inquiétudes des français sur la flambée des prix des carburants et sur leur pouvoir d’achat, l’indemnité[...]
Revalorisations salariales : plusieurs accords conclus
9 décembre 2021
A la suite des nombreuses interpellations de Nexem et ses partenaires pour demander une égalité de traitement entre les professionnels de la FPH et les professionnels du secteur privé à[...]
Retour sur la commission Emploi-Formation Nexem du 1er décembre 2021
9 décembre 2021
La commission Emploi-Formation de Nexem s'est réunie le 1er décembre afin de proposer des orientations sur les sujets d’actualité de la politique emploi et formation du secteur.
Retour sur la commission RH Nexem du 1er décembre 2021
8 décembre 2021
La première partie de la commission RH a permis de faire un retour d’informations sur les actualités conventionnelles (présentation de l’avenant 362 relatif au régime conventionnel collectif[...]
Passe sanitaire et obligation vaccinale : quoi de nouveau ?
7 décembre 2021
A la suite des dernières annonces gouvernementales modifiant les règles relatives à la détention d’un passe sanitaire valide, de nombreuses questions se posent sur leurs conséquences dans[...]
Indemnité inflation : publication de la loi de finances rectificative pour 2021 instaurant son principe
2 décembre 2021
Annoncée le 21 octobre 2021 par le Premier ministre, Jean Castex, l’indemnité inflation de 100 € nets à verser forfaitairement à chaque Français qui gagne moins de 2 000 € nets par mois,[...]
Prochain webinaire Les rendez-vous négos le 14 décembre : inscrivez-vous !
2 décembre 2021
Le prochain rendez-vous négos se tiendra le 14 décembre à 11h00. Avancée des négociations au niveau de la CCN 66, des accords CHRS et au niveau du secteur, revalorisations salariales dans[...]
Prévention des risques : les fondamentaux et bonnes pratiques dans notre nouveau 360°
2 décembre 2021
Avec le contexte de crise sanitaire et l'accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020, les questions de santé au travail, de sécurité et des conditions de travail ont une[...]
Décryptage | La certification professionnelle
25 novembre 2021
Le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif est traversé par de profondes évolutions des modes d’accompagnement des personnes vulnérables amenant à repenser la question[...]
Programme ESMS numérique : participez au webinaire Nexem-Ressourcial le 16 décembre 2021
24 novembre 2021
Dans la continuité du cycle de webinaires Nexem-Ressourcial autour de la transformation numérique du secteur social et médico-social, nous vous invitons à participer à notre événement en[...]
CCN 66 – Régime mutualisé de prévoyance : signature de l’avenant 362
17 novembre 2021
Les négociations relatives au régime de prévoyance de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) ont abouti le 8 octobre 2021 avec la mise à signature de l’avenant 362 relatif au[...]
Retour sur la commission sociale de Nexem du 3 novembre 2021
10 novembre 2021
Au programme de cette commission Sociale : les revalorisations salariales, l’attractivité des métiers (plan d’actions Nexem - Fehap), les différentes actualités conventionnelles et la déclinaison[...]
Indemnité inflation : les précisions du gouvernement
4 novembre 2021
Annoncée le 21 octobre dernier par le Premier ministre, Jean Castex, l’indemnité inflation de 100 € nets à verser forfaitairement à chaque Français qui gagne moins de 2 000 € nets par mois,[...]
Accord Laforcade : précisions sur la possible application anticipée de la mesure 1
28 octobre 2021
Signé le 28 mai dernier, l’accord Laforcade prévoit plusieurs mesures de revalorisation en faveur du secteur. La mesure 1 de l’accord de Laforcade prévoit une revalorisation salariale de[...]
Consultation | Gestion de la restauration collective et mise en œuvre de la loi EGalim
25 octobre 2021
Dans le cadre de ses travaux portant sur la gestion et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux, Nexem lance une consultation à destination de ses adhérents[...]
Sécuriser les suites d’une inspection dans le secteur social et médico-social
20 octobre 2021
Tout établissement, service ou lieu de vie ou d’accueil peut faire l’objet, à tout moment, d’un contrôle du respect de la réglementation sociale ou médico-sociale, que ce soit suite à des[...]
Décryptage | Où en est le dispositif évaluatif des ESSMS ?
15 octobre 2021
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a réformé le dispositif d’évaluation des ESSMS pour une mise en œuvre au 1er janvier[...]
Important : actualisez vos contacts pour utiliser nos services de téléconseil
14 octobre 2021
Nexem fait évoluer l’accès à ses services, notamment l’accès au service de téléconseil en droit social et offre sociale et médico-sociale. Pour que vos équipes continuent à y accéder, mettez[...]
CHRS – Protocole 164 : les conséquences de la revalorisation du Smic sur le salaire conventionnel
14 octobre 2021
Le Smic a été revalorisé de 2,2 % depuis le 1er octobre 2021 et est donc passé à 1 589,47 bruts mensuels (1 199,68 € bruts mensuels, en Mayotte). Cette augmentation de la valeur du Smic[...]
Consultation | Gestion de la restauration collective et mise en œuvre de la loi EGalim
14 octobre 2021
Nexem souhaite réaliser un outil d'aide à la décision détaillant entre autres les différents modes de gestion possibles en matière de restauration collective, leurs avantages et inconvénients[...]
Consultation | Mesure de l’impact social : derniers jours pour faire remonter vos pratiques et besoins
11 octobre 2021
Vous souhaitez mesurer votre niveau d’investissement en matière d’évaluation de l’impact social par rapport à d'autres organisations et lui donner de la visibilité ? Faire remonter vos besoins[...]
Découvrez les formations Nexem de la rentrée 2021 !
30 août 2021
Le centre de formation de Nexem vous souhaite une bonne rentrée 2021 et vous propose des formations en Stratégie, Ressources humaines, Finances & Gestion et Droit social pour lesquelles[...]
Obligation vaccinale, extension du passe sanitaire : état des lieux des obligations
26 août 2021
Pour rappel, la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire[1] et ses décrets d’application[2] ont instauré une obligation de vaccination contre la Covid-19 à destination[...]
Participez à notre webinaire ESMS numérique coanimé avec l’Agence du Numérique en Santé !
25 août 2021
L’Agence du Numérique en Santé (ANS) animera aux côtés de Nexem et de Ressourcial le prochain webinaire autour du programme ESMS numérique, le jeudi 9 septembre de 14h à 15h. Nous y aborderons[...]
Accords CHRS : les mesures salariales 2021
24 août 2021
Lors de la commission mixte paritaire (CMP) CHRS du 1er juillet, Nexem a ouvert à la signature un protocole d’accord relatif aux mesures salariales 2021.
Statut des assistants familiaux : un nouveau groupe de travail…
24 août 2021
Redécouvrez les implications de l’avenant 351 et suivez les travaux du nouveau groupe de travail « Placement familial » mis en place par Nexem dès septembre 2021.
CCN 66 et politique salariale : l'avenant n°361 a été agréé
23 août 2021
L’arrêté relatif à l’agrément de l’accord n°361 à la CCN 66 a été publié au Journal Officiel du 18 août 2021. Il est donc désormais applicable, avec effet rétroactif au 1er février 2021.
La loi relative au pass sanitaire et à la vaccination est publiée !
6 août 2021
Face aux risques élevés de rebond de l'épidémie de Covid-19 liés au variant Delta, la loi instaure de nouvelles mesures contraignantes. Ces mesures ont été annoncées par le président de[...]
Déclinaison de l’accord Laforcade : le point sur les travaux paritaires
22 juillet 2021
Le groupe de travail issu de la signature de l’accord de méthode « Laforcade » a rendu ses conclusions. L’objectif d’Axess est désormais de poursuivre ces travaux à la rentrée afin d’approfondir[...]
BASS : Extension de l’accord CPPNI du 29 octobre 2019
22 juillet 2021
L’accord CPPNI de la BASS a été étendu. Outre les dispositions relatives aux missions de cette CPPNI, l'accord prévoit la mise en place d'un fonds du paritarisme qui permettra notamment[...]
Obligation vaccinale : Nexem mobilisée
21 juillet 2021
L'allocution présidentielle du 12 juillet dernier a impulsé l’avant-projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Après une lecture minutieuse du texte, Nexem vous livre ses[...]
ProA : découvrez notre modèle d’avenant au contrat de travail
19 juillet 2021
La reconversion ou promotion par alternance (ProA) vise à faciliter un changement de métier ou de profession, ou une promotion sociale ou professionnelle, par l’obtention d’une certification[...]
« Premiers pas » d’une évaluation de l’impact social : redécouvrez le programme Cap Impact
19 juillet 2021
Lancé en 2020 par l’Avise, le programme Cap Impact poursuit l’objectif d’accompagner les « premiers pas » d’une évaluation de l’impact social au sein des entreprises de l’ESS. Plusieurs[...]
Obligation vaccinale dans les associations : commentaires de l’avant-projet de loi
19 juillet 2021
À la suite de l’allocution présidentielle du 12 juillet dernier, un avant-projet de loi sur l’obligation vaccinale et le pass sanitaire n’a pas tardé à être diffusé. Celui-ci sera présenté en[...]
Retour sur la Commission RH du 1er juillet 2021
8 juillet 2021
Le secteur médico-social fait face à des difficultés de recrutements alors que les besoins en accompagnement ne cessent de croître. La Commission RH du 1er juillet a souhaité mettre en lumière[...]
Revalorisations salariales du secteur : point à date sur les différentes annonces et mesures
8 juillet 2021
Le 1er semestre 2021 a été ponctué de plusieurs annonces de revalorisations salariales concernant notre secteur. Retour et décryptage de ces mesures dont il faut se réjouir, permises grâce[...]
Les élections des délégués régionaux approchent !
7 juillet 2021
Les prochaines élections des délégués régionaux se dérouleront en décembre 2021 pour une prise de fonction des futurs élus au 1er janvier 2022 et pour un mandat de trois ans. Cette année,[...]
“Les rendez-vous négos” : accédez au replay du webinaire du 7 juillet
7 juillet 2021
Dans ce replay, Stéphanie Duvert, Directrice du pôle Affaires sociales de Nexem, vous éclaire sur l'avancée des négociations en cours au niveau de la BASS, de la CCN66 et des accords CHRS[...]
Ce qu’il faut retenir sur la Commission Emploi-Formation du 1er juillet 2021
7 juillet 2021
Le 1er juillet 2021 s’est déroulée la Commission Emploi-Formation de Nexem qui a permis de travailler sur la déclinaison des orientations de Nexem au sein des différentes instances relatives[...]
OPCO Santé : retour sur le Conseil d’administration du 30 juin
7 juillet 2021
Le mercredi 30 juin 2021 s’est déroulé le Conseil d’administration de l’OPCO Santé, avec un ordre du jour exhaustif. Retrouvez la synthèse des différents points abordés dans cet article.
ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : la campagne budgétaire 2021 est lancée
6 juillet 2021
Les dotations régionales limitatives pour les établissements et services accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ont été fixées ce 2 juillet. Une date qui marque[...]
CCN 66 – Prévoyance : le point sur les négociations
6 juillet 2021
En 2020, les partenaires sociaux ont lancé un appel d’offre pour définir les nouveaux contours de la mutualisation par recommandation d’organismes assureurs pour la période 2021-2025. Nexem[...]
CCN66 et accords CHRS : retrouvez les mesures salariales 2021
6 juillet 2021
Le 25 février dernier la DGCS a fait part de l'évolution de la masse salariale de 1,20 %. Nexem revient sur les mesures salariales de 2021 dans le cadre de la CCN66 et des accords CHRS.
Un protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptées aux personnes en situation de handicap publié
2 juillet 2021
Un nouveau protocole relatif aux séjours de vacances adaptées a été publié le 18 juin 2021. Il vise à sécuriser l’organisation de séjours de vacances et de répit au bénéfice des personnes[...]
Le protocole relatif au retour à la vie normale en ESMS accueillant des personnes en situation de handicap a été mis à jour
2 juillet 2021
Le protocole relatif au retour à la vie normale en établissements et services médico-sociaux est paru le 10 juin 2021.Ces recommandations à destination des directeurs d’ESMS qui remplacent[...]
Haute Autorité de Santé : retour sur le comité de concertation du 15 juin
30 juin 2021
Ce 15 juin 2021 s'est tenu le comité de concertation rassemblant les parties prenantes du secteur social et médico-social de la HAS, au sein duquel Nexem est représenté.
![[Zoom] Casier judiciaire : ce qu’il faut connaître avant d’embaucher un salarié](https://storage.googleapis.com/endurance-apps-liip/media/cache/theming_publication_card_grid_fs/60dc2f51436b4f4547707373 "[Zoom] Casier judiciaire : ce qu’il faut connaître avant d’embaucher un salarié")
[Zoom] Casier judiciaire : ce qu’il faut connaître avant d’embaucher un salarié
30 juin 2021
Des restrictions particulières strictes existent dans le secteur sanitaire, médico-social et social en matière de recrutement. L’employeur doit vérifier de manière préalable que le candidat[...]
Instruction budgétaire PA/PH 2021 : le point sur les mesures budgétaires et de soutien dans le cadre de la crise sanitaire
24 juin 2021
L’instruction budgétaire relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des ESSMS accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, datée[...]
Ne manquez pas le rendez-vous négos du 7 juillet 2021 !
23 juin 2021
Inscrivez-vous dès maintenant à notre prochain webinaire « Les rendez-vous négos » qui se tiendra le mercredi 7 juillet à 11 heures.
Un dispositif pour la parentalité des personnes en situation de handicap et les professionnels qui les accompagnent
22 juin 2021
L’instruction N° DGCS/SD3B/2021/105 présente le cahier des charges national devant servir de base au déploiement des dispositifs d’accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des[...]
Retour sur l’assemblée générale du 17 juin 2021
18 juin 2021
Ce 17 juin 2021, s'est tenue notre assemblée générale ordinaire en visioconférence. Plus de 400 internautes étaient connectés pour cet événement dont 298 personnes votantes. Elles représentaient[...]
Nexem – Maileva : le succès d’un partenariat au service de la transformation numérique des organisations
16 juin 2021
Depuis 2018, grâce au partenariat noué avec Maileva, les adhérents de Nexem bénéficient d’une solution de dématérialisation des bulletins de paie et d’envoi de courrier à des tarifs particulièrement[...]
“Les rendez-vous négos” : retour sur le webinaire du 16 juin 2021
16 juin 2021
Stéphanie Duvert, la directrice du pôle Affaires sociales de Nexem fait le point avec Marion Le Paul sur les avancées du groupe de travail paritaire mis en place à la suite de l’accord de[...]
Protection des données et protection de l’enfance : consultez le projet de référentiel avant le 31 juillet
16 juin 2021
Dans la continuité du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté, la CNIL a ouvert une consultation publique pour la[...]
Découvrez les dernières consignes de la DOETH à établir en 2021, au titre de 2020
15 juin 2021
Pour rappel, la DOETH s’effectue désormais au niveau de chaque association, par le biais de la DSN (numéro SIREN), et non plus au niveau de chaque établissement.
Retour sur la commission sociale Nexem du 2 juin
10 juin 2021
La commission sociale de Nexem qui s’est tenue le 2 juin a permis de travailler sur la déclinaison du protocole d’accord Laforcade et sur les négociations conventionnelles en cours.
Élections régionales : comment organiser le vote des majeurs protégés ?
10 juin 2021
Les majeurs sous tutelle ont recouvré le droit de vote en mars 2019, ainsi que le droit de confier une procuration. Pour celles d’ores et déjà inscrites sur les listes électorales, un vote[...]
Rappel ! Formation : vous avez jusqu’au 30 juin 2021 pour transférer vos heures de DIF sur votre compte personnel de formation
9 juin 2021
Le transfert du droit individuel à la formation vers le compte personnel de formation devait, à l’origine, être effectué avant le 1er janvier 2021. Du fait de la situation sanitaire, cette[...]
Découvrez les dernières mises à jour du protocole sanitaire en entreprise
3 juin 2021
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé de nombreuses fois depuis sa création en 2020. Le 2[...]
Sortie de crise sanitaire : le point sur les mesures transitoires applicables aux ESSMS
3 juin 2021
L’état d’urgence sanitaire a pris fin le 2 juin. Un régime transitoire est désormais applicable jusqu’au 30 septembre 2021. Une loi, publiée au JO le 1er juin, encadre ce régime. Elle contient[...]
Retour sur le Conseil d’administration de l’OPCO Santé du 20 mai
3 juin 2021
Accord Pro A, expérimentation avec les agences de transition Pro, dispositif transition collective, partenariat avec l’APEC... nous vous proposons un décryptage des sujets abordés lors du[...]
Accédez au replay du webinaire « Développer son projet d’innovation sociale »
3 juin 2021
Présentation de l’accélérateur 21, définition de l’innovation Sociale, développement des produits et services de demain, techniques exploratoires… découvrez la programmation du webinaire[...]
Covid-19 : élargissement du dispositif des arrêts de travail dérogatoires
1 juin 2021
Un décret du 26 mai 2021 étend le régime des arrêts de travail dérogatoires aux assurés devant s’isoler en cas de résultat positif à la Covid-19, ainsi qu’à ceux en quarantaine de retour[...]
Lancement des travaux de mise en œuvre de l’accord Laforcade
1 juin 2021
La signature formelle de l’accord Laforcade est intervenue le 28 mai en présence de quatre ministres. Le travail de mise en œuvre de l’accord au niveau de la BASS a, d’ores et déjà, pu commencer[...]
Entretien professionnel : report du versement du 1er abondement correctif au 1er octobre 2021
1 juin 2021
La Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal officiel du 1er juin.
Améliorer la qualité de vie au travail dans le médicosocial : des ressources pratiques issues d’expériences de terrain
31 mai 2021
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), le réseau Anact-Aract et les Agences régionales de santé (ARS) diffusent aux établissements médicosociaux un guide et des ressources[...]
Modification de la procédure en matière d’isolement et de contention, quel impact pour le secteur de la protection juridique des majeurs ?
21 mai 2021
La procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention (JLD) en matière d’isolement et de contention, dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement, vient d’être[...]
CCN66 et accords CHRS : découvrez les propositions salariales 2021
20 mai 2021
La DGCS a annoncé de nouvelles mesures salariales pour 2021 et une nouvelle séance de négociation est prévue le 9 juin.
Règlement des frais d’obsèques d’un défunt par ses enfants : une décision à retenir pour les acteurs de la PJM
17 mai 2021
La Cour de cassation s'est prononcée, le 31 mars dernier, au sujet de la décharge de l'obligation de règlement des frais d'obsèques d'un défunt par ses enfants. Bien qu’elle ne concerne[...]
Nouvelles obligations concernant l’index de l’égalité professionnelle femmes hommes
17 mai 2021
Un récent décret du 10 mars 2021 vient d’apporter des nouveautés quant aux obligations qui pèsent sur les entreprises comptant plus de cinquante salariés.
Revalorisation des grilles : nouvelle réunion avec le ministère des Solidarités et de la Santé
6 mai 2021
A la suite des annonces gouvernementales sur les revalorisations des grilles salariales de la fonction publique hospitalière, une première réunion a été organisée le 20 avril dernier avec[...]
Prime PEPA 2021 : les premières précisions
6 mai 2021
Lors d’une conférence de presse du 15 mars 2021, le premier ministre, Jean Castex, a annoncé la reconduction du dispositif de la prime dite PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat)[...]
Actualités pour les structures de la protection de l’enfance et le processus de contractualisation préfet / ARS / département
5 mai 2021
La circulaire relative à la contractualisation préfet / ARS / département en prévention et protection de l’enfance vient de paraître. Nous vous proposons une analyse de cette circulaire[...]
Les Clubs RH Nexem 2021
4 mai 2021
Les Clubs RH du 1er semestre 2021, sur le thème des impacts de la crise sanitaire et les perspectives pour construire l’après-crise, auront lieu en visio-conférence du 18 mai au 10 juin[...]
Assistant au parcours et projet de vie : Nexem et le CNAM lancent l’essaimage du dispositif de formation dans toutes les régions
28 avril 2021
Le 3 mars 2021 les représentants du CNAM et Nexem ont signé deux conventions permettant la mise en œuvre du dispositif de formation à visée certifiante du projet Assistant au parcours et[...]
Actualités du programme ERASMUS +
28 avril 2021
Nexem vous faisait part le 31 mars dernier de la publication du premier appel à candidature du programme ERASMUS +. Nous vous invitions à prendre connaissance de la nouvelle programmation [...]
L'avenant 360 créant une CPPNI dans le champ de la CCN 66 a été agréé
28 avril 2021
L'avenant n°360 à la convention collective du 15 mars 1966 mettant en place une CPPNI conclu par Nexem avec les organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC et CGT) a été a été agréé[...]
Les Entretiens d’avril by Nexem : Merci pour votre participation !
27 avril 2021
Les quatre sessions des Entretiens d’avril by Nexem se sont terminées vendredi dernier et nous vous remercions vivement de votre participation et des nombreuses questions qui ont pu être[...]
Transformation de l’offre : faites part de votre expérience et valorisez la !
27 avril 2021
Après une première phase de sensibilisation et d’aide à l’appropriation des enjeux de la transformation de l’offre médico-sociale dans le champ du handicap, l’ANAP souhaite poursuivre l’accompagnement[...]
L’accord Pro A enfin étendu et agréé !
22 avril 2021
L’arrêté national d’extension ainsi que l’arrêté national d’agrément de l’accord Pro A, « promotion et reconversion par l’alternance du secteur sanitaire, social, médico-social à but non[...]
Revalorisation des métiers du soin et de l’accompagnement : la seconde étape du Ségur se précise
21 avril 2021
Comme nous vous l’annoncions dans notre article du 15 avril 2021 , une réunion avec le cabinet d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, s’est tenue mardi 20 avril.
Accompagnement des salariés séniors : découvrez le projet MéTéOr
21 avril 2021
Le mardi 11 mai à 11h, nous vous proposons de participer à un webinaire de présentation du projet MéTéOr. Lauréat de l’appel à projet Agefiph innovation 2020 « Prévention de la désinsertion[...]
Rappel : la DOETH au titre de 2020 est à remplir par le biais de la DSN en mai 2021
20 avril 2021
A compter du 1er janvier 2020, les règles relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ont été modifiées en profondeur et impactent la DOETH à établir en 2021, au titre[...]
Protection des données : la CNIL publie un référentiel pour la prise en charge des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
14 avril 2021
Le 24 mars 2021, à la suite d’une consultation sur la protection des données lancée en octobre 2020, la CNIL a publié un référentiel pour la prise en charge des personnes âgés, en situation[...]
Participez à un sondage sur la mutualisation des compétences et des outils de système d’information entre ESMS
14 avril 2021
Dans le cadre de « Ma Santé numérique 2022 », le Conseil du Numérique en Santé souhaite associer le plus largement possible les acteurs du champ médico-social. Pour ce faire, il propose[...]
Participez à la 14ème édition du Prix KLESIA Accompagnement Handicap
13 avril 2021
KLESIA organise la 14ème édition de son Prix Accompagnement Handicap destiné à soutenir, valoriser et promouvoir les initiatives les plus exemplaires en faveur des enfants, adultes et seniors[...]
Une question ? Adoptez le réflexe « base documentaire » …
13 avril 2021
Outre la permanence téléphonique et le téléconseil, les juristes et les experts de Nexem mettent à la disposition des adhérents -sur le site nexem.fr- une base documentaire très fournie.[...]
Risques professionnels : des subventions de l'Assurance Maladie pour les associations de moins de 50 salariés du secteur handicap et PA
13 avril 2021
L'Assurance Maladie prévoit des subventions en matière de prévention des risques professionnels. Ces subventions concernent les associations de moins de 50 salariés dont l'activité est :[...]
Covid 19 et reconfinement : les conséquences pour les employeurs et les salariés et le secteur de la protection de l’enfance
8 avril 2021
La fermeture des crèches, des écoles primaires, des collèges et des lycées à compter du vendredi 2 avril engendre des conséquences pour les employeurs et les salariés. Gestion des congés[...]
Ne manquez pas le rendez-vous négos du 20 avril !
8 avril 2021
Rendez-vous le mardi 20 avril à 11 heures pour notre prochain webinaire « Les rendez-vous négos ».
Covid-19 et reconfinement : la continuité des activités de la protection de l’enfance est assurée
7 avril 2021
L’ensemble des services publics en lien avec la protection de l’enfance est maintenu, permettant à tous les acteurs de la protection de l’enfance de bénéficier de dérogations au confinement :[...]
Les modalités de mise en œuvre du FIR pour 2021 sont publiées
2 avril 2021
Les consignes d’utilisation des crédits du fonds d’intervention régionale (FIR) ont été précisées par une circulaire publiée 29 mars 2021.
CCN 66 : retour sur les modifications du statut des assistants familiaux
2 avril 2021
L’avenant 351 du 12 avril 2019 relatif au statut des assistants familiaux est entré en vigueur le 1er novembre 2019. Sa mise en œuvre a impliqué plusieurs modifications et peut encore susciter[...]
Prolongation de l’aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
2 avril 2021
Initialement fixée jusqu’au 28 février 2021, l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 telle[...]
Fermeture des crèches et établissements scolaires : conséquences pour les salariés du secteur
1 avril 2021
Afin d’apporter une réponse rapide pour freiner l’évolution importante de l’épidémie de la Covid-19 intervenue ces dernières semaines, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé,[...]
Programme ERASMUS + : l’appel à candidatures est ouvert
31 mars 2021
Les organisations qui envisagent de porter un projet Erasmus + disposent désormais des éléments pour candidater. En effet, l’appel à propositions 2021 ERASMUS + ainsi qu’un guide du programme[...]
Participez au nouvel appel à projets organisé par l’association OETH
30 mars 2021
Le nouvel appel à projets s’inscrit dans la continuité de la signature du nouvel accord pour la période 2020-2022 et s’adresse comme pour les précédentes éditions aux organismes relevant[...]
Protection de l'enfance et situation sanitaire : ce qu'il faut retenir des dernières discussions avec Adrien Taquet
30 mars 2021
Dans un contexte de dégradation de la situation sanitaire, et de débat sur l’éventualité de fermeture des écoles, Adrien Taquet, Secrétaire d'État en charge de l'Enfance et des Familles[...]
SERAFIN-PH : mise en œuvre de la feuille de route 2021-2022
30 mars 2021
La réforme tarifaire Serafin – PH rentre en 2021 dans sa septième année de travail et dans la troisième année de la phase de constitution du modèle tarifaire. Cette réforme concerne 12 000[...]
Assemblée générale ordinaire de Nexem : les inscriptions sont ouvertes
30 mars 2021
Le jeudi 17 juin 2021 de 9h30 à 12h30 aura lieu, en visioconférence, l’assemblée générale ordinaire (AGO) de Nexem.
L’ANAP propose une cartographie du processus achat des établissements de santé
29 mars 2021
L’ANAP met en ligne une cartographie détaillée du processus achat des établissements de santé. Elle est associée à une matrice (RACI) détaillant les rôles et responsabilités de chaque acteur[...]
« Autonomie : personnes âgées et personnes en situation de handicap » : participez au programme de soutien à la recherche de l’lReSP et de la CNSA
25 mars 2021
En 2021, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en partenariat avec l’Institut pour la recherche en santé publique (IReSP), renouvellent leur programme de soutien à la[...]
Restauration restreinte, plan d’action sur le télétravail, covoiturage : la nouvelle version du protocole sanitaire applicable à l’employeur
24 mars 2021
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 vient d’être mis à jour en date du 23 mars 2021 et est applicable dès[...]
Prévention des risques professionnels dans le secteur PA : les enseignements d’EUROGIP
24 mars 2021
Formé en 1991 par la CnamTS et l’INRS, EUROGIP étudie les questions relatives à l’assurance et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au plan international[...]
Retour sur la commission RH du 17 mars 2021
23 mars 2021
Deux sujets ont été abordés lors de la commission RH : les dispositions en faveur de la santé au travail et les moyens mobilisables pour favoriser les recrutements au sein de notre secteur.
Ce qu'il faut retenir de la commission emploi et formation de Nexem
23 mars 2021
La commission emploi et formation de Nexem s’est réunie le 17 mars 2021 afin de poursuivre ses travaux sur le développement de l’emploi, la formation et l’alternance dans le secteur sanitaire,[...]
Métier d'APPV : le CNAM et NEXEM élargissent le dispositif de formation à visée certifiante
17 mars 2021
Le 3 mars 2021 les représentants du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et Nexem ont signé deux conventions permettant la mise en œuvre du dispositif de formation à visée certifiante[...]
Absences Covid-19 : les règles dérogatoires d’indemnisation prolongées
17 mars 2021
Le décret n° 2021-271 du 11 mars 2021, paru au Journal officiel du 12 mars, est venu récemment préciser et prolonger certaines des dispositions contenues dans le décret du 8 janvier 2021 qui[...]
Ségur : le plan de relance alloue 450 millions d’euros pour le médico-social en 2021
17 mars 2021
Les accords du Ségur de la santé avaient annoncé l’été dernier un plan important d’aide à l’investissement pour le secteur des personnes âgées. Des précisions ont été apportées le 10 mars[...]
Les prochains événements Nexem à ne pas manquer
17 mars 2021
Nexem organise prochainement de nombreux événements en visio-conférence.
Nexem alerte Olivier Véran sur l’insuffisance des dotations allouées aux EHPAD
17 mars 2021
Le 11 mars 2021, sept organisations du secteur du grand âge dont Nexem ont interpellé Olivier Véran sur les dotations allouées aux EHPAD au titre des revalorisations salariales du Ségur.
Plan ESMS numérique : prolongation du délai de réponse au 30 avril 2021
16 mars 2021
La date limite pour répondre à la phase d’amorçage de l’appel à projet ESMS numérique, initialement fixée au 15 mars 2021, est reportée au 30 avril 2021. C’est un délai supplémentaire de[...]
CCN 66 – Haut Degré de Solidarité de la Prévoyance, le point sur le versement des cotisations et les prestations
10 mars 2021
L’avenant 356 du 23 juin 2020 a créé un Haut Degré de Solidarité (HDS) Conventionnel en lien avec les dispositions relatives à la prévoyance (incapacité, invalidité et décès) de la Convention[...]
Tests de dépistage de la Covid-19 : suppression de la franchise
3 mars 2021
Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié un document mettant ainsi fin à la franchise dont pouvait avoir à s’acquitter un assuré lors de la réalisation de tests de dépistage[...]
Covid-19 : prolongement de la durée d’isolement à 10 jours et plus selon les situations
1 mars 2021
Compte tenu de la progression de la diffusion de variants plus contagieux sur le territoire, la direction générale de la santé a décidé de renforcer et d’harmoniser les mesures, les durées[...]
Campagne vaccinale nationale : la participation des médecins du travail
24 février 2021
Dans le cadre de la stratégie vaccinale et suite aux recommandations de la Haute Autorité de Santé du 2 février 2021, les pouvoirs publics vont s’appuyer sur la médecine du travail pour[...]
Publication des barèmes kilométriques pour l’année 2021
24 février 2021
Les barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés sont fixés par l’article 6 B de l’annexe IV du code général des[...]
Ségur de la santé : répondez à notre enquête sur les crédits versés aux Ehpad
15 février 2021
La troisième campagne budgétaire 2020 va permettre de déléguer les crédits relatifs aux revalorisations salariales issues du Ségur pour les Ehpad, en février. Au regard des risques d'écart[...]
Évaluation de l’impact social : quels enjeux pour Nexem et ses adhérents ?
10 février 2021
Nexem publie une note dont l'objectif est de rendre concrète et accessible à ses adhérents la question de la mesure de l’impact social, souvent considérée comme complexe et fastidieuse à[...]
Retour sur la commission Sociale de Nexem du 4 février 2021
8 février 2021
La commission Sociale de Nexem, réunie le 4 février 2021, a travaillé sur la question de l’attractivité des métiers, ainsi que sur la mise en œuvre des derniers textes paritaires conclus[...]
Allègement du 100 % télétravail, masques autorisés, distanciation : découvrez les modifications du protocole national sanitaire
8 février 2021
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour deux fois en janvier 2021. Dans la version du 6 janvier[...]
Esat : une note sur la transformation de l’offre et l’accompagnement financier de l’État
4 février 2021
Le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées a diffusé le 26 janvier une note de contexte relative à la transformation des Esat et à l’accompagnement financier de l’État pour les[...]
Assistants familiaux : les outils de Nexem
4 février 2021
L’avenant 351 du 12 avril 2019 relatif au statut des assistants familiaux est entré en vigueur le 1er novembre 2019. Sa mise en œuvre a impliqué plusieurs modifications et peut encore susciter[...]
Protection de l’enfance : une enquête sur le déploiement des contrats État-départements
4 février 2021
La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, présentée en octobre 2019 par Adrien Taquet, secrétaire d’État à l’Enfance et aux Familles, a pour principal outil de[...]
Grand âge et handicap : la phase 3 de la campagne budgétaire 2020 est lancée
4 février 2021
La campagne budgétaire 2020 des ESMS personnes âgées et handicapées a été organisée en plusieurs phases afin de tenir compte de la crise sanitaire. Une troisième et dernière instruction[...]
Ehpad et établissements de santé : comment mettre en œuvre l’indemnité Ségur ?
2 février 2021
Les accords du Ségur de la santé, signés le 13 juillet 2020, prévoient des revalorisations salariales pour les personnels non médicaux, particulièrement mobilisés lors de la crise sanitaire.[...]
DOETH 2021 : les modifications applicables au 1er janvier 2021
29 janvier 2021
A compter du 1er janvier 2020, les règles relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont modifiées en profondeur par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 et[...]
CCN 66 et secteur : mise en place des commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation
28 janvier 2021
L’article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail », prévoit[...]
Protection de l’enfance et handicap : les séjours de vacances d’hiver sont autorisés
28 janvier 2021
Les exceptions prévues mi-décembre à la suspension des accueils collectifs de mineurs avec hébergement, autorisant les séjours de vacances, en colonies de vacances ou en familles accueillantes,[...]
Covid-19 : indemnisation des causes d’absences des salariés
21 janvier 2021
Pour connaître les conséquences en matière d’indemnisation des principales causes d’absences des salariés prévues par le décret du 8 janvier 2021, nous vous proposons de consulter notre[...]
Développer la fonction achats au sein des organismes gestionnaires d’ESSMS : (re)découvrez notre 360°
14 janvier 2021
Les enjeux autour de la fonction achats sont de plus en plus prégnants dans le secteur social et médico-social. Pour faire face à ces enjeux qui s'inscrivent dans un double contexte économique[...]
Enregistrement comptable des compensations financières attribuées aux ESMS de la compétence des ARS
14 janvier 2021
Les modalités comptables des mesures octroyées aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour compenser les pertes de recettes et les surcoûts face à la crise de Covid-19 viennent[...]
CCN 66, CHRS et secteur : les accords et avenants conclus en 2020
14 janvier 2021
Dans le cadre de l’information annuelle faite par l’employeur au CSE et aux délégués syndicaux sur les évolutions des textes conventionnels, Nexem vous rappelle les accords et avenants conclus[...]
Les transitions collectives : un dispositif de réorientation des salariés vers des métiers porteurs
14 janvier 2021
Le 6 janvier 2021, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et les partenaires sociaux interprofessionnels ont finalisé les modalités du dispositif de transitions collectives.[...]
Arrêts de travail et auto-déclaration en ligne : les particularités dans notre secteur
14 janvier 2021
Afin de freiner la propagation de la Covid-19 et de favoriser l'isolement des personnes, les salariés symptomatiques et cas contact peuvent, depuis janvier 2021, faire une demande d'arrêt[...]
Paramétrage de la paie : les chiffres 2021
14 janvier 2021
Smic, plafond de la Sécurité sociale, réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon), seuil d’assujettissement de la contribution au FNAL et de la participation à l’effort[...]
Prolongation des mesures dérogatoires en matière de congés payés et de repos, de CDD et de prêt de main-d’œuvre
12 janvier 2021
La loi du 17 juin 2020 portant diverses mesures d’urgence liées à la crise sanitaire a prévu un certain nombre de mesures sociales permettant aux entreprises et associations de faire face[...]
L’indemnisation des salariés cas contacts : le décret est enfin paru
12 janvier 2021
Le décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 était venu prolonger les conditions permettant aux salariés cas contacts de bénéficier des indemnités journalières de l’Assurance maladie. Toutefois,[...]
Un nouveau décret concernant le financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
6 janvier 2021
Par un arrêt du 12 février 2020, le Conseil d’État a partiellement annulé le décret du 31 août 2018, relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM).[...]
CCN 66, CHRS et secteur : agrément de plusieurs avenants ou accords
4 janvier 2021
Trois arrêtés publiés au Journal officiel des 23, 24 et 29 décembre 2020 viennent agréer plusieurs textes conclus au niveau de la CCN 66, des accords CHRS ou du secteur des activités sanitaires,[...]
CHRS et CCN 66 : cotisations de la complémentaire santé interbranches mutualisée
4 janvier 2021
L’accord interbranches du 2 octobre 2019, mettant en place le régime de complémentaire santé interbranches commun aux accords CHRS et à la CCN du 15 mars 1966, prévoit un mécanisme de taux[...]
Formation professionnelle : Nexem et l’Unaforis signent la première étape d’un partenariat
17 décembre 2020
Dans un contexte de profonde transformation de leurs environnements respectifs qui les conduisent à un repositionnement stratégique au cœur de l’univers complexe de l’économie sociale et[...]
PLF – PLFSS : fin des travaux parlementaires
17 décembre 2020
Alors que la loi de financement de la Sécurité sociale, qui acte la création de la 5e branche et son pilotage par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a été publiée[...]
Redécouvrez notre outil d’évaluation des risques destiné aux gestionnaires
15 décembre 2020
Nexem a mis à disposition de ses adhérents en 2019 un outil d’évaluation des risques gestionnaires. Il s'agit d'un premier niveau de repérage des risques, qu'il nous semble important de[...]
Statut des assistants familiaux : redécouvrez notre guide 360°
9 décembre 2020
Le pôle Affaires sociales de Nexem a récemment procédé à une mise à jour du guide 360° consacré aux relations de travail en placement familial.
Dialogue social : participez à notre “RDV Négos” du 15 décembre
9 décembre 2020
Nous vous proposons de participer, le mardi 15 décembre, à 11h00, à notre webinaire « Les rendez-vous négos ».
Mesure pour la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs
4 décembre 2020
En vue de la mesure de la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs, les adhérents Nexem relevant de la CCN 66 ou des accords CHRS ont reçu un courriel les invitant[...]
Entretien professionnel et bilan à 6 ans : nouveau report au 30 juin 2021
4 décembre 2020
En raison de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et de la seconde période de confinement, une ordonnance accorde aux entreprises un délai supplémentaire pour réaliser les entretiens[...]
La modification des statuts de Nexem a été entérinée par les adhérents lors de l'AGE
4 décembre 2020
Ce vendredi 4 décembre, Nexem a tenu son Assemblée générale extraordinaire en visioconférence et près de 1400 voix ont été exprimées (146 votants présents et 113 associations représentées).[...]
Redécouvrez nos guides 360° consacrés au fonctionnement du CSE
3 décembre 2020
La mise en place du Comité social et économique (CSE) est une mesure phare des ordonnances Macron qui est entrée en vigueur il y a maintenant bientôt un an. Nous vous proposons de rédécouvrir[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis le 26 novembre ? Découvrez nos dernières informations
2 décembre 2020
Pour faire face de nouveau à une actualité riche, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis le 19 novembre ? Découvrez nos dernières informations
26 novembre 2020
Pour faire face de nouveau à une actualité riche, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base[...]
Découvrez le nouveau conseil d’administration et le bureau de Nexem
26 novembre 2020
Le 18 novembre 2020 s'est tenue notre assemblée générale mixte. Conformément aux statuts de Nexem, les adhérents ont pu procéder à l’élection de huit nouveaux membres pour le conseil d’administration[...]
Assemblée générale extraordinaire de Nexem : jusqu’au 30 novembre pour vous inscrire
25 novembre 2020
Les adhérents Nexem sont conviés à une assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra en visioconférence, le vendredi 4 décembre 2020, de 9h00 à 11h00 (retransmission en direct et votes[...]
L’indemnisation des salariés cas contacts
25 novembre 2020
Un décret du 14 novembre 2020, paru au Journal officiel le 15 novembre, vient de prolonger les conditions permettant aux salariés cas contacts de bénéficier des indemnités journalières de[...]
Ehpad et établissements de santé : Nexem prend une recommandation patronale pour la mise en place d’une indemnité mensuelle « Ségur »
24 novembre 2020
La recommandation patronale prise par Nexem en date du 24 novembre 2020 crée une indemnité mensuelle « Ségur » pour les personnels non médicaux des établissements de santé et Ehpad.
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 12 novembre ? Découvrez nos dernières informations
19 novembre 2020
Pour faire face de nouveau à une actualité riche, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base[...]
Covid-19 : évolution du dispositif de l’activité partielle pour les salariés vulnérables
12 novembre 2020
En se fondant sur les avis du Haut Conseil de la santé publique des 6 et 29 octobre 2020, le gouvernement vient de fixer une nouvelle liste de salariés vulnérables ouvrant droit au dispositif[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 5 novembre ? Découvrez nos dernières informations
12 novembre 2020
Pour faire face de nouveau à une actualité riche, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base[...]
Covid-19 : prise en charge et soutien aux population précaires face à l’épidémie
12 novembre 2020
Une instruction du 3 novembre 2020 constate que, comme la première, « la deuxième vague de l’épidémie touche particulièrement les personnes les plus précaires ». Afin de protéger ces publics[...]
Covid-19 : conseils aux familles pour les visites des proches en Ehpad
12 novembre 2020
La Haute Autorité de santé vient de publier les conditions dans lesquelles les visites en Ehpad sont possibles pour maintenir les liens avec les proches, tout en les protégeant de la Covid-19.
PLF – PLFSS 2021 : les propositions de Nexem
5 novembre 2020
Après une année 2020 marquée par une crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de la Covid-19 et plusieurs lois de finances rectificatives pour prendre en compte les nombreuses dépenses[...]
Covid-19 : quoi de neuf ? Découvrez nos dernières informations
5 novembre 2020
Pour faire face de nouveau à une actualité riche, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base[...]
Assemblée générale mixte de Nexem : derniers jours pour vous inscrire
5 novembre 2020
Nous vous rappelons que l'assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de Nexem se tiendra en visioconférence le mercredi 18 novembre 2020, de 9h00 à 12h30 (retransmission en direct[...]
Enfance et familles : actualisation des consignes sanitaires
5 novembre 2020
Découvrez notre fiche technique réunissant les recommandations sanitaires ministérielles sur le secteur enfance-familles, actualisées à la suite du reconfinement : accueil des jeunes enfants,[...]
Réunion des instances associatives : les fiches techniques mises à jour du décret encadrant le reconfinement
4 novembre 2020
Retrouvez nos fiches actualisées, concernant l’organisation des bureaux, conseils d’administrations et assemblées générales à distance ou en présentiel (ainsi que les obligations de port[...]
Handicap : l’attestation de déplacement est disponible en Falc
3 novembre 2020
Les déplacements non essentiels étant à nouveau interdits, le nouveau confinement marque également le retour des attestations de déplacement. Le format « Facile à lire et à comprendre »[...]
Protection juridique des majeurs : une question prioritaire de constitutionnalité relative à la perquisition d’une personne en protection
30 octobre 2020
La Chambre criminelle de la Cour de cassation vient, dans un arrêt du 13 octobre 2020, de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel concernant[...]
CCN 66-79 : agrément des avenants 354 et 356
29 octobre 2020
Un arrêté du 2 octobre 2020, publié au Journal officiel du 29 octobre 2020, vient porter agrément des avenants 354 et 356 à la CCN 66-79 conclus le 23 juin. Que prévoient ces avenants ?[...]
Découvrez la doctrine emploi-formation de Nexem
29 octobre 2020
Le secteur sanitaire, social, médico-social à but non lucratif vient de se doter d'un nouvel accord sur la formation et le développement des compétences. Ce nouvel accord a permis au secteur[...]
Covid-19 : recommandations et dispositif de soutien sanitaire aux structures du handicap
23 octobre 2020
Les consignes et recommandations définissant la conduite à tenir pour les ESMS accompagnant des personnes en situation de handicap viennent d’être publiées. Elles remplacent celles 23 juin[...]
Cadre légal relatif à la perception d’une indemnité exceptionnelle par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
22 octobre 2020
La première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé, le 30 septembre 2020, le cadre légal relatif à la perception d’une indemnité exceptionnelle par un mandataire judiciaire. Nexem[...]
Indemnisation des arrêts Covid-19 au 10 octobre 2020
21 octobre 2020
Beaucoup d’associations nous interrogent sur la situation des salariés en arrêt maladie en lien avec la Covid-19 ou non, depuis le 10 octobre 2020. Pourtant à cette date, aucun changement[...]
Assemblée générale mixte de Nexem : n’oubliez pas de vous inscrire
21 octobre 2020
L’assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de Nexem se tiendra en visioconférence le mercredi 18 novembre 2020, de 9h00 à 12h30 (retransmission en direct et votes en ligne[...]
L’Anap publie des documents relatifs aux plateformes de services coordonnés
14 octobre 2020
Dans le cadre de la transformation de l’offre où les établissements et services adaptent l’offre et leurs modalités d’organisation, l’Anap propose deux nouvelles publications pour clarifier[...]
Visionnez le replay de notre webinar by Nexem 52 minutes #3
14 octobre 2020
Vous avez été nombreux à nous suivre ce 14 octobre pour ce troisième webinar "52 minutes" dont voici le replay. Au programme de ce rendez-vous : le lobbying de Nexem autour du PLF et du[...]
Décryptage de l’accord développement des compétences et formation du secteur sanitaire, social, médico-social à but non lucratif
8 octobre 2020
Le 9 septembre 2020, la commission paritaire de branche du secteur finalisait la négociation autour d’un accord en faveur du développement des compétences et de la formation professionnelle.[...]
Entretien professionnel et abondement CPF : des aménagements possibles par accord collectif
8 octobre 2020
L'une des mesures de la loi Avenir professionnel permet de donner plus de souplesse aux employeurs en matière de périodicité des entretiens professionnels et de modalités d’abondement au[...]
Les webinars "52 minutes" reviennent en octobre
5 octobre 2020
Un an après leur lancement, et après une période de suspension due à la crise sanitaire, les webinars by Nexem "52 minutes" reviennent ! Un nouveau numéro aura lieu le 14 octobre à 11h00[...]
La demande de frais de siège en pratique
5 octobre 2020
Les démarches relatives aux frais de siège sont parfois source d’interrogations et de difficultés d’application. Nexem propose ainsi de vous accompagner et de vous outiller via une nouvelle[...]
La personne de confiance au sein des ESSMS
5 octobre 2020
Présente dans le secteur médico-social depuis 2015, la notion de personne de confiance reste pourtant, aujourd’hui encore et malgré plusieurs années d’existence, un outil mal connu. Nexem[...]
Covid-19: plan de lutte pour les ESMS hébergeant des personnes à risque de forme grave
5 octobre 2020
Par décision du conseil de défense et de sécurité nationale du 23 septembre 2020, les mesures de protection sont renforcées dans tous les ESMS hébergeant des personnes à risque de forme[...]
Les Clubs RH Nexem 2020 reviennent en visioconférence
1 octobre 2020
Accord formation et développement des compétences, entretiens professionnels... voici les thèmes qui seront abordés lors des Clubs RH, qui se dérouleront exceptionnellement en visioconférence,[...]
Personnes en difficultés spécifiques : les orientations de la campagne budgétaire 2020 définies
1 octobre 2020
Une instruction publiée le 15 septembre 2020 donne les orientations de la campagne budgétaire pour le secteur des ESMS accompagnant des personnes à difficultés spécifiques.
CCN 66 – Avenant 356 : le Haut degré de solidarité du régime de prévoyance devient conventionnel
1 octobre 2020
L’avenant 347 prévoyait en son article 5 modifiant l’article 7.3.1 du régime de prévoyance la mise en œuvre du mécanisme dit du Haut degré de Solidarité (HDS) mutualisé par désignation d’un[...]
Apprentissage et contrat de professionnalisation : aide exceptionnelle aux employeurs
25 septembre 2020
Deux décrets du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d’apprentis et de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du[...]
Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans : notre décryptage
25 septembre 2020
Le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans a été publié au Journal officiel du 6 août 2020. Découvrez notre décryptage de cette nouvelle[...]
L’identification des salariés non malades, mais cas contacts dans les ESSMS
24 septembre 2020
L’épidémie de Covid-19 continue de se propager et certains salariés refusent de se présenter à leur poste de travail estimant être un cas contact. Ils demandent, en effet, à bénéficier d’une[...]
CCN 66 – Les assureurs recommandés sont à votre écoute
24 septembre 2020
Le 11 septembre 2020, la CMP de la CCN 66 a mis à la signature l’avenant 357 pour la mutualisation du régime de prévoyance pour la période quinquennale 2021-2025. Cet avenant recommande[...]
Transposition des accords du Ségur de la santé
24 septembre 2020
Comme annoncé par le gouvernement, une partie des enveloppes financières prévue pour le Ségur sera allouée au secteur privé, lucratif comme non lucratif. Une transposition dans les conventions[...]
L’action éducative de protection judiciaire de la jeunesse en période de crise sanitaire : consignes et ressources
23 septembre 2020
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a actualisé le 18 septembre ses guides relatifs à l’organisation sanitaire de la prise en charge éducative des mineurs suivis[...]
Covid-19 : le droit en vigueur et nos conseils concernant les AG et CA à distance ou en présentiel
23 septembre 2020
Nexem a élaboré deux fiches techniques régulièrement actualisées concernant la tenue des assemblées générales (AG) et des conseils d'administration (CA) à distance et en présentiel, en cette[...]
Covid-19 : quelles conditions pour la reconnaissance comme une maladie professionnelle ?
18 septembre 2020
Le décret n° 2020-1131 paru au Journal officiel du 15 septembre 2020, entré vigueur dès le 16 septembre, a pour objet de fixer les modalités de reconnaissance des affections liées à la contamination[...]
Absentéisme et accident du travail : participez au webinaire organisé par Ayming
17 septembre 2020
En écho à la publication par notre partenaire Ayming du 12e Baromètre de l’absentéisme 2020 début septembre, un webinaire est organisé le 24 septembre prochain à 11h00 sur le thème « Absentéisme[...]
CMP CCN 66 : les négociations prévoyance aboutissent à la mise à signature de l’avenant 357
16 septembre 2020
La séance de CMP CCN 66 du 11 septembre 2020 a permis d’aboutir à la mise à signature, jusqu’au 22 septembre inclus, de l’avenant 357 du 11 septembre 2020 relatifs au régime mutualisé de[...]
CMP CHRS : les négociations prévoyance aboutissent à la mise à signature du protocole 163
16 septembre 2020
La séance de CMP CHRS du 7 septembre 2020 a permis d’aboutir à la mise à signature, jusqu’au 16 septembre inclus, du protocole 163 du 7 septembre 2020 relatifs au régime mutualisé de prévoyance.[...]
CCN 66 – 79 et accords CHRS : les mesures salariales 2020
16 septembre 2020
Lors de la conférence salariale qui s’est tenue le 27 février 2020, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a annoncé un taux directeur d’évolution de la masse salariale de 1,25[...]
Préparation de vos budgets 2021 : découvrez les indicateurs
16 septembre 2020
Dans l’attente de la publication du 360° spécial rentrée budgétaire, et en vue de la réalisation de vos budgets 2021, Nexem vous propose de prendre connaissance des informations et indicateurs[...]
Santé et qualité de vie au travail : le webinaire consacré aux fonds et actions disponibles pour la prévention aura lieu le 22 septembre
10 septembre 2020
Nexem, en partenariat avec les organismes assureurs du régime de prévoyance mutualisé, AG2R La Mondiale, Apicil Prévoyance, Chorum groupe Vyv et Malakoff-Humanis, vous propose une série[...]
Prorogation de la possibilité de tenir ses AG et CA à distance
30 juillet 2020
Un décret, paru ce 30 juillet 2020 au Journal officiel, vient proroger la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et de son décret d’application du 10 avril 2020,[...]
Associations en protection de l’enfance : quel bilan tirez-vous de la crise sanitaire ? Derniers jours pour participer
30 juillet 2020
Nexem a lancé il y a quelques semaines une consultation auprès de ses associations en protection de l'enfance afin de faire le bilan de la crise sanitaire liée à la Covid-19 qui les a particulièrement[...]
Etablissements et services concourant à la mission de la protection judiciaire de la jeunesse : parution de la circulaire budgétaire 2020
30 juillet 2020
La circulaire relative à la campagne budgétaire 2020 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) vient de paraître et est datée du[...]
Négociation sur la prévoyance : où en sommes-nous ?
30 juillet 2020
Depuis novembre 2019, les partenaires sociaux ont engagé une négociation sur les régimes de prévoyance des deux environnements conventionnels du fait de la concomitance des périodes quinquennales[...]
Club des acteurs du numérique Nexem : appel à candidature
30 juillet 2020
Parce que le secteur social et médico-social a vocation à s’inscrire dans l’ensemble des mesures prévues par la feuille de route gouvernementale « Accélérer le virage numérique en santé »,[...]
Quel maintien de salaire effectuer pour les arrêts de travail à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire ?
16 juillet 2020
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les conditions ainsi que les modalités d’attribution des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) et du complément versé[...]
Covid-19 : des aménagements possibles par accord collectif pour les CDD
9 juillet 2020
L'une des mesures de la loi d’urgence du 17 juin 2020 permet de donner plus de souplesse aux employeurs en matière de recours aux CDD. Découvrez notre note technique et notre modèle d'accord[...]
Bénéficier des fonds européens pour financer vos projets : découvrez notre guide
9 juillet 2020
Les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) représentent des aides financières qui ne peuvent plus être ignorées par les acteurs des secteurs social et médico-social et dont[...]
Esat : nouvelles consignes relatives à la sécurisation financière et à la reprise d’activité
7 juillet 2020
Le gouvernement a actualisé ses consignes relatives à la sécurisation financière et à la reprise d'activité des Esat. Cela marque le passage, depuis le 22 juin, à la phase 3 du déconfinement.[...]
Tenir son assemblée générale en présentiel : notre fiche technique
6 juillet 2020
Les assemblées générales peuvent être, jusqu'au 31 juillet, organisées e à distance. Cependant, depuis le 1er juin, il est possible de les organiser en présentiel, sous réserve de respecter[...]
Covid-19 : un guide méthodologique pour gérer les clusters
6 juillet 2020
La période d’après confinement reste marquée par de nombreux cas groupés de contamination, signalés sur l’ensemble du territoire national, au sein des établissements sociaux et médico-sociaux[...]
Enfants et jeunes protégés et sous main de justice, petite enfance, soutien à la parentalité : actualisation des recommandations aux structures
1 juillet 2020
La direction générale de la cohésion sociale et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ont mis à jour les consignes et recommandations applicables aux établissements et[...]
Insertion : les premiers détails de la prime Covid-19
30 juin 2020
Après de fortes revendications de la part des organisations représentantes du secteur, dont Nexem, une prime Covid-19 sera bien versée aux acteurs du champ de l’action sociale des secteurs[...]
Covid-19 : protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptées aux personnes handicapées
29 juin 2020
Ce protocole vise à sécuriser l’organisation de séjours de vacances et de répit au bénéfice des personnes en situation de handicap, au regard des mesures sanitaires prises par le gouvernement[...]
Loi d’urgence n° 3 : les nouvelles mesures relatives à l’activité partielle
26 juin 2020
La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a été[...]
Loi d’urgence n° 3 : ce que prévoient les nouvelles mesures relatives au droit social
26 juin 2020
La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, a été[...]
Grand âge : un plan de retour à la normale prévu pour les établissements
23 juin 2020
Une phase supplémentaire de « déconfinement sécurisé dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées ne déclarant plus de cas possibles ou confirmés de Covid-19 » est engagée[...]
Des « vacances apprenantes » pour les enfants de l’ASE et en situation de handicap
18 juin 2020
Les enfants accompagnés ou accueillis en protection de l’enfance, ainsi que les enfants en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers, font partie des publics prioritaires[...]
Prime Covid-19 : découvrez nos modèles d’accord d’entreprise et de décision unilatérale
17 juin 2020
Dans le contexte particulier actuel, lié à l’épidémie de Covid-19 sur le territoire français, le gouvernement a souhaité permettre aux employeurs de valoriser financièrement les salariés[...]
Les modalités de facturation et de financement des dépistages collectifs Covid-19 en ESSMS
17 juin 2020
Dans le cadre de la stratégie de dépistage post confinement définie par le gouvernement et en œuvre depuis le 11 mai, une fiche ministérielle vient préciser les modalités de facturation[...]
Primes liées à la Covid-19 : découvrez notre foire aux questions
15 juin 2020
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a souhaité permettre aux employeurs de valoriser financièrement les salariés qui se seraient investis pendant cette période. Nexem[...]
Axess écrit au ministre des Solidarités et de la Santé pour une convergence des conventions collectives du secteur
12 juin 2020
Axess et l’ensemble de ses membres (La Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et Unicancer) ont adressé un courrier au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, pour rappeler[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 11 juin ? Découvrez nos dernières informations
11 juin 2020
Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]
Prime Covid pour le secteur social et médico-social : les acteurs appellent le président à plus de clarté
11 juin 2020
Nexem et 17 autres organisations du secteur social et médico-social ont à nouveau interpellé le président de la République ce 11 juin 2020; au sujet de la prime Covid-19.
Point sur les mesures budgétaires de l’année 2020 et les mesures spéciales Covid-19
11 juin 2020
L’instruction budgétaire médico-sociale pour les secteurs Grand âge et Handicap pour l’exercice 2020 datée du 5 juin a été diffusé aux ARS cette semaine. Elle fait le point sur les mesures[...]
Procédures budgétaires en période d’état d’urgence : la date de remise des EPRD au 30 juin non opposable
8 juin 2020
Plusieurs ordonnances et instructions ont été à l’origine d’interprétations contradictoires en matière de procédures budgétaires dérogatoires. Nexem fait le point sur ces quiproquos juridiques[...]
Covid-19 : notre point sur le dépistage des salariés
5 juin 2020
Au-delà des gestes barrières et des mesures de distanciation, le dépistage des salariés est l’une des mesures de préventions plébiscitées par le gouvernement français et l’Organisation mondiale[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 28 mai ? Découvrez nos dernières informations
4 juin 2020
Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]
Impact du Covid-19 sur les contrats et relations fournisseurs dans le cadre de contrats privés
4 juin 2020
L’ampleur de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter sa propagation a abouti à une réduction très forte de l’activité des ESSMS. De nombreuses activités n’ont pu avoir[...]
Déconfinement : les nouvelles consignes pour les Ehpad
4 juin 2020
De nouvelles consignes ministérielles viennent préciser le déconfinement progressif à mettre en œuvre au sein des Ehpad et unités de soins de longue durée (USLD).
Des premiers retours d’expériences sur la gestion du confinement en protection de l’enfance
29 mai 2020
Une démarche de bilan de la période du confinement est en cours en protection de l'enfance. Des notes et dossiers sont parus récemment, qui peuvent utilement venir éclairer les acteurs de[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis mercredi 20 mai ? Découvrez nos dernières informations
28 mai 2020
Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]
Les permanences téléphoniques de Nexem rouvrent le 2 juin
28 mai 2020
A compter du mardi 2 juin, les pôles experts de Nexem seront de nouveau joignables pour les questions en droit du travail et en gestion des organisations de ses adhérents.
Prorogation des délais : une ordonnance vient modifier les termes
28 mai 2020
Une nouvelle ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, publiée au Journal Officiel le 14 mai, fixe les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire. Afin[...]
Une ordonnance du 20 mai adapte les modalités de communication du dossier du majeur protégé aux mandataires
28 mai 2020
L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020, modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière[...]
Entretien professionnel et bilan à 6 ans : Nexem publie deux outils
28 mai 2020
Pour vous aider à mettre en place ces entretiens professionnels et dans l'attente des Clubs RH, Nexem met à votre disposition des outils d’aide à la mise en œuvre des entretiens professionnels.
Structures LHSS, LAM, CSAPA et ACT : une fiche ministérielle pour organiser le déconfinement
27 mai 2020
A la suite du déconfinement une fiche du ministère des Solidarités et de la Santé est parue le 19 mai 2020. Elle présente la « conduite à tenir envers les professionnels et publics sur les[...]
Assistants familiaux : des précisions sur l’application de l’avenant 351 à la CCN 66
26 mai 2020
L’avenant 351 du 12 avril 2019 est venu toiletter en profondeur l’annexe 11 à la CCN 66 relative aux assistants familiaux. Néanmoins, l’application de ce nouveau texte posait des questions[...]
Déconfinement : recommandations pour une reprise des actions de soutien à la parentalité
26 mai 2020
Afin d’accompagner la reprise progressive des actions de soutien à la parentalité, un guide ministériel, élaboré par la direction générale de la cohésion sociale et la direction générale[...]
Télétravail : notre fiche technique pour réussir à pérenniser le dispositif
25 mai 2020
La crise sanitaire de la Covid-19 a plongé certains salariés dans l'ère du télétravail, alors même que ce mode de travail n’était que très peu, voire pas du tout, utilisé dans les associations[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 14 mai ? Découvrez nos dernières informations
20 mai 2020
Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]
Numérique en santé : l’appel à projet Structures 3.0 ouvert au secteur social et médico-social
19 mai 2020
Le premier appel à projets du programme Structures 3.0, inscrit dans la feuille de route "Accélérer le virage numérique", a été publié le 13 mai 2020. Il cible le financement de nouveaux[...]
Prime Covid pour le secteur social et médico-social : les organisations professionnelles interpellent à nouveau le Premier ministre
19 mai 2020
Après les annonces du Premier ministre et du ministre des Solidarités et de la Santé le 7 mai 2020 en faveur du versement d’une prime Covid-19, 18 organisations du secteur, dont Nexem, ont[...]
Déconfinement : les directives pour les secteurs AHI, du logement adapté et des demandeurs d’asile
19 mai 2020
Pour accompagner le déconfinement, tout en tenant compte de la poursuite de la circulation de la Covid-19, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié le 12 mai 2020 ses recommandations[...]
Découvrez les modalités de reprise de l’activité des mandataire judiciaires à la protection des majeurs
19 mai 2020
Un guide ministériel, visant à expliciter les modalités de « reprise progressive de l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans le respect des consignes sanitaires[...]
Un décret détaille plusieurs mesures nécessaires pour faire à la crise sanitaire
18 mai 2020
Transports collectifs, rassemblements dans l’espace collectif, possibilités de réquisitions des ESSMS et des personnels de santé, dérogations au port du masque pour les personnes handicapées[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 7 mai ? Découvrez nos fiches sur la gestion du déconfinement
14 mai 2020
Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]
Covid-19 : les premiers travaux de la HAS sur le secteur social et médico-social
13 mai 2020
La HAS sort ses premières publications à destination des établissements et services sociaux et médico-sociaux, des professionnels, des personnes accompagnées et des aidants.
Covid-19 : plan de reprise d’activité
13 mai 2020
Dans le cadre du déconfinement, il est demandé aux ESSMS de réaliser et de communiquer un plan de reprise d'activité (PRA) aux autorités de tarification et de contrôle. Nexem vous accompagne[...]
Déconfinement : vers une reprise progressive des modes d’accueil du jeune enfant 0-3 ans
12 mai 2020
Afin d’accompagner la reprise progressive de l’accueil des jeunes enfants, un guide ministériel, élaboré par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la direction générale[...]
Protection de l’enfance : comment gérer le déconfinement ?
12 mai 2020
Un guide ministériel du 10 mai 2020 présente des recommandations générales en matière de coordination entre acteurs, consignes sanitaires, usage des masques, repérage précoce des signes[...]
Handicap : comment gérer le déconfinement des structures médico-sociales ?
12 mai 2020
Ces consignes, applicables dès le 11 mai 2020, présentent la conduite à tenir actualisée pour l’ensemble des ESMS pour personnes handicapées dans le cadre du déconfinement progressive à[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 30 avril ? Découvrez nos dernières informations
7 mai 2020
Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]
Responsabilité des employeurs et des établissements : Nexem écrit aux ministres
7 mai 2020
Après avoir interpellé à de nombreuses reprises le gouvernement concernant le manque d’équipements et de protections individuelles, le non-accès pour les professionnels des secteurs sociaux[...]
Nexem favorable à la création d’une réserve sociale et médico-sociale
7 mai 2020
Le confinement et la crise sanitaire liée au Covid-19 n’ont fait qu’accroître les problématiques de recrutement des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Au niveau local, de nombreuses[...]
Transformation numérique du secteur social et médico-social : Nexem interpelle Cédric O
7 mai 2020
La crise sanitaire liée au Covid-19, le confinement et le développement du télétravail sont autant de facteurs qui ont mis en exergue le nécessaire besoin de transformation numérique pour[...]
Déconfinement : vers une reprise de l’activité des conseils de famille des pupilles de l’État
7 mai 2020
Dans la perspective d’une pleine reprise de l’activité des conseils de famille des pupilles de l’État, une fiche ministérielle présente les consignes à tenir pour la tenue des réunions des[...]
Covid-19 : une liste de ressources pour soutenir les professionnels au contact d’enfants
7 mai 2020
Pour aider les professionnels au contact des enfants, une liste établie par le ministère des Solidarités et de la Santé recense des associations pouvant intervenir dans les établissements,[...]
Préparer le déconfinement en protection judiciaire de la jeunesse
7 mai 2020
La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse a établi deux notes, datées des 5 et 6 mai 2020, accompagnées de divers outils.
Les salariés parents peuvent-ils choisir de garder leurs enfants dans le déconfinement progressif ?
7 mai 2020
Après avoir rappelé la position du gouvernement issue de l'intervention de Muriel Pénicaud, le 29 avril 2020, Nexem revient sur les modes de garde garantis aux professionnels et propose[...]
Les modalités de nettoyage de la chambre d’un cas confirmé Covid-19
7 mai 2020
Dans un avis du 10 avril venant réviser l’avis du 18 février 2020, le Haut Conseil de la santé publique apporte plusieurs précisions relative « au traitement du linge, au bionettoyage d’un[...]
Protection de l’enfance : retour sur l’enquête-flash de Nexem relative au déploiement des contrats préfets-ARS-Départements
6 mai 2020
Nexem avait proposé à ses adhérents une enquête-flash sur le déploiement de la contractualisation préfets-ARS-Départements en février 2021. L'objectif était triple : mieux connaître l’état[...]
Les délais de consultation et d’information du CSE sont temporairement modifiés
6 mai 2020
L'ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 « adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie[...]
Les lignes directrices relatives à la réouverture des accueils de jour en externats médico-sociaux
5 mai 2020
Cette fiche du ministère présente les lignes directrices applicables à la reprise des accueils de jour en externats médico-sociaux pour mineurs en situation de handicap. Objectif : parvenir[...]
Garde d’enfants : Nexem et ses partenaires écrivent aux ministres
5 mai 2020
Nexem, la FEHAP, la FHF, le SYNERPA et Unicancer ont écrit au ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier[...]
Esat : consignes relatives à la sécurisation financière et à la reprise d’activité
4 mai 2020
Ces consignes précisent l’assouplissement de la doctrine posée initialement mi-mars. Objectif : soutenir la reprise progressive des activités et l’accompagnement des travailleurs, notamment[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 23 avril ? Découvrez nos dernières informations
30 avril 2020
Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]
Covid-19 : comment les associations peuvent-elles recourir à la réserve civique et au bénévolat ?
30 avril 2020
Un échange récent avec le cabinet de Gabriel Attal a permis à Nexem de clarifier des éléments concernant le régime juridique de la réserve civique et l’encadrement strict de l’utilisation[...]
Protection de l’enfance : recommandations pour la reprise des droits de visite
30 avril 2020
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, une fiche ministérielle présente les conditions à respecter pour une reprise des droits de visite en établissement et en accueil familial, dans le[...]
Le point sur les masques alternatifs homologués par le gouvernement
30 avril 2020
Dans le cadre du déconfinement progressif, l’Etat a mis à jour les recommandations d’utilisation des divers types de masques ainsi que le circuit d’approvisionnement par l’Etat.
Basculement des salariés en arrêt de travail dérogatoire vers l’activité partielle
30 avril 2020
A partir du 1er mai 2020, les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants ou en raison de leur vulnérabilité face au Covid-19, ou de leur cohabitation avec une personne vulnérable[...]
Une instruction précise les mesures d’allégement administratif et de sécurisation financière pour les ESSMS
29 avril 2020
En complément de la publication de l’ordonnance relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des ESSMS, une instruction publiée le 27 avril 2020 est venue préciser[...]
Covid-19 : la CNSA recense les modalités de gestion de la crise sanitaire
29 avril 2020
La CNSA lance une enquête flash relative au recensement des modalités de gestion de la crise sanitaire et aux plans de continuité de l'activité mis en œuvre dans les établissements et services[...]
Covid-19 : deux arrêtés allongent les délais d’entreposage des déchets infectieux
29 avril 2020
L'épidémie de Covid-19 a engendré un accroissement du volume des déchets classés "déchets d'activité de soin à risque infectieux" (DASRI) dont les équipements de protections individuelles[...]
Déconfinement : focus sur les problématiques organisationnelles et RH
28 avril 2020
Le déconfinement progressif a été annoncé par le gouvernement pour le 11 mai 2020. Cette sortie de crise va s'inscrire dans un long processus. Nexem vous accompagne pour préparer, dès aujourd’hui,[...]
Esat, entreprise adaptée et structure d’insertion par l’activité économique : des fiches conseil métiers pour la reprise d’activité
28 avril 2020
En vue de la poursuite ou de la reprise d'activités des établissements et services d'aide par le travail (Esat), des entreprises adaptées (EA) et des structures de l'insertion par l'activité[...]
Handicap : vers la mise en place de communautés territoriales d’accompagnement « 360 spécial Covid-19 »
27 avril 2020
Parmi les 12 engagements annoncés lors de la conférence nationale du handicap, le 11 février dernier, figurait la mise en place d’un numéro unique d’appui, le « 360 ». Dès 2021, il devait[...]
Quelles primes Covid-19 dans le secteur social et médico-social ?
27 avril 2020
Le 15 avril 2020, le premier ministre annonçait, à l’occasion de la publication du projet de loi de finances rectificative 2020, les premières mesures de reconnaissance financière en faveur[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 16 avril ? Découvrez nos dernières informations
23 avril 2020
Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]
Protocole de confinement dans les ESMS : la visite des proches est désormais possible
23 avril 2020
Conformément aux annonces du Premier ministre et du ministre des Solidarités et de la Santé du 19 avril 2020, les consignes nationales relatives au confinement dans les établissements médico-sociaux[...]
Covid-19 et tenue des CA, bureau et AG : décryptage des ordonnances du 25 mars 2020
23 avril 2020
En cette période d’état d’urgence sanitaire, les associations s’interrogent sur les modalités pour reporter leur assemblée générale (AG), tenir leurs réunions de conseil d’administration[...]
Covid-19 et maintien de salaire : les précisions apportées par le décret du 16 avril 2020
23 avril 2020
Le décret du 16 avril 2020, paru au Journal officiel du 17 avril, vient apporter des précisions concernant les délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire par l’employeur[...]
Prime pour le secteur social et médico-social : Nexem et ses partenaires saisissent le président de la République et le Premier ministre
21 avril 2020
Le Premier ministre a entériné la semaine dernière, à l’issue du conseil des ministres, le versement d’une prime pour les soignants en milieu hospitalier qui font face depuis le début de[...]
Gestion des temps du personnel et crise sanitaire : notre partenaire Octime reste mobilisé
20 avril 2020
En cette période de crise sanitaire, les adhérents de Nexem doivent faire face à diverses difficultés et problématiques portant en grande partie sur la gestion de leurs ressources humaines.[...]
Nexem présente les principales mesures du 2e projet de loi de finances rectificatif 2020
17 avril 2020
Le 13 avril 2020, le président de la République a annoncé que bon nombre de secteurs d'activité ne pourraient reprendre une activité à partir du 11 mai prochain. Le ministre des Finances[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 9 avril ? Découvrez nos dernières informations
16 avril 2020
Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]
Réserves sociale et civique : deux outils pour aider à soutenir la continuité de l’activité des ESSMS
16 avril 2020
Deux outils sont mis en place par le gouvernement pour soutenir la continuité d'activité des associations du secteur social et médico-social, dont un certain nombre sont actuellement en[...]
Covid 19 : Difficultés de trésorerie, quelles aides disponibles ?
16 avril 2020
Les mesures sanitaires découlant de l'état d'urgence imposées depuis le 12 mars modifient en profondeur le fonctionnement et l’activité des gestionnaires d'établissements et services sociaux[...]
Covid-19 : décryptage du décret adaptant les délais de réalisation des visites et examens médicaux
16 avril 2020
Le décret du 8 avril 2020, pris pour l’application de l’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020, est publié au Journal officiel du 9 avril 2020. L’ordonnance permet le report de certaines[...]
Covid-19 – Les conséquences pour l’employeur des différents types d’arrêts de travail : consultez nos tableaux
16 avril 2020
En complément du numéro spécial Covid-19 du Mensuel en droit social de mars 2020, nous vous proposons notre analyse, sous forme de tableaux, des conséquences pour l’employeur des différents[...]
Covid-19 : le télésoin ouvert aux ergothérapeutes, aux psychomotriciens, aux orthophonistes et aux IDE
15 avril 2020
Dans deux arrêtés du 25 mars et du 14 avril, le ministère des Solidarités et de la Santé retient que la « télésanté permet à la fois d’assurer une prise en charge médicale et soignante à[...]
Covid-19 : un décret précise les modalités de consultation des instances représentatives du personnel
15 avril 2020
Dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le conseil des ministres a adopté le 1er avril 2020 une ordonnance portant mesure d’urgence relatives aux instances[...]
Covid-19 : l’appui des professionnels de santé de ville aux Ehpad
15 avril 2020
Pour faciliter l'intervention des professionnels de santé de ville en Ehpad dans le cadre de l'épidémie Covid-19, des mesures relatives à la tarification et à l'organisation ont été prises.[...]
Les premières mesures annoncées du plan d’urgence de lutte contre l’isolement
14 avril 2020
Les premières mesures du plan de mobilisation nationale contre l’isolement sont annoncées. A la suite des recommandations et orientations du rapport de la mission confié à Jérôme Guedj le[...]
Retour sur le dernier rendez-vous entre Sophie Cluzel et les organisations du secteur du handicap
14 avril 2020
Sophie Cluzel a organisé ce 11 avril une audioconférence avec les principales organisations représentatives du secteur du handicap pour faire un point sur les mesures relatives à la gestion[...]
Covid-19 : la responsabilité de l’employeur en matière de santé des salariés
14 avril 2020
A l’heure actuelle, de nombreux établissements du secteur sont tenus de maintenir leur activité sur le terrain. Leur personnel se trouve ainsi particulièrement exposé à l’épidémie de Covid-19.[...]
Covid-19 : comment gérer les entretiens préalables dans les procédures de licenciement en cours ?
9 avril 2020
Au regard des mesures annoncées par le gouvernement du fait de l’épidémie de Covid-19 et des difficultés que cela engendre dans le fonctionnement des associations du secteur social, médico-social[...]
Covid-19 : les dernières informations parues (au 9 avril 2020)
9 avril 2020
De nouvelles informations ont récemment été publiées ou actualisées dans le dossier Covid-19 de notre base documentaire, depuis le 3 avril dernier. (Re)découvrez-les sans plus attendre.
Covid-19 : webinaire Nexem-Ressourcial sur la sécurité des systèmes d’information et la protection des données
9 avril 2020
Dans le contexte particulier engendré par cette pandémie, vous êtes tous pleinement mobilisés pour assurer des conditions aussi satisfaisantes que possible en termes d’accueil et de sécurité[...]
Covid-19 : garanties de prévoyance et de complémentaire santé
9 avril 2020
La situation de crise sanitaire et les mesures d’exception prises, notamment concernant certains arrêts de travail ou diminution de l’activité, interrogent les régimes de protection sociale[...]
Covid-19 : recommandations pour les mineurs non accompagnés
8 avril 2020
Une fiche ministérielle présente la conduite à tenir et les bonnes pratiques à adopter en phase 3 de l'épidémie de Covid-19 concernant les établissements et services qui assurent la mise[...]
Annulation des Clubs RH du premier semestre 2020
8 avril 2020
Au regard de la crise sanitaire que traverse notre pays, nous sommes contraints d’annuler l’ensemble des dates prévues pour les Clubs RH du premier semestre 2020.
Covid-19 : les modalités d’intervention de l’hospitalisation à domicile assouplies
8 avril 2020
L'arrêté publié au Journal officiel le 2 avril a pour but de faciliter l’intervention de l'hospitalisation à domicile (HAD) au sein des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pendant[...]
Téléservice ameli.fr : la procédure exclut certains professionnels relevant des établissements médico-sociaux
7 avril 2020
Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, l’Assurance maladie a mis en place un téléservice permettant de bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif. Cette procédure vise les personnes[...]
Covid-19 : comment accompagner la fin de vie ?
6 avril 2020
Les cas confirmés Covid-19 sont de plus en plus nombreux et la question de la fin de vie en établissement social et médico-social (ESMS) semble devoir se faire plus prégnante dans les jours[...]
Décryptage de l’ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
6 avril 2020
Dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le conseil des ministres a adopté le 1er avril 2020 l'ordonnance n° 2020-389 portant mesures d'urgence relatives[...]
Décryptage de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
6 avril 2020
L’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020, publiée au Journal officiel du 2 avril 2020, prévoit des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle pour les employeurs,[...]
Covid-19 : les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail adaptées
3 avril 2020
Conformément à la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence (article 11, 1°b) pour faire face à l’épidémie du Covid-19, le conseil des ministres a adopté ce 1er avril 2020, une ordonnance[...]
Covid-19 : vos entretiens professionnels jusqu’au 31 décembre 2020
3 avril 2020
Introduits par la loi du 5 mars 2014, et modifiés par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les entretiens de bilan à 6 ans intervenant au cours de l'année 2020 pourront être[...]
Prime Macron : une ordonnance modifie sa date limite et ses conditions de versement
3 avril 2020
Dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le conseil des ministres a adopté le 1er avril 2020 une ordonnance permettant de « modifier la date limite et[...]
Ouverture des dépistages Covid-19 aux professionnels du secteur : Nexem interpelle Olivier Véran
2 avril 2020
De nombreux adhérents nous ont fait remonter leurs difficultés à avoir accès aux centres de dépistage ainsi qu’aux laboratoires afin de dépister leurs salariés.
Covid-19 : prenez connaissance des toutes dernières informations
2 avril 2020
Nexem est toujours mobilisée pour vous délivrer une information à jour, apporter des réponses à vos questions et vous représenter auprès des pouvoirs publics. De nouvelles informations ont[...]
Structures d’accueil des enfants pendant les vacances scolaires : les organisations professionnelles inquiètes
2 avril 2020
Dans un document officiel publié par le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, il était annoncé la fermeture des centres d’accueil pour mineurs (jusqu’au 29 mars 2020), à[...]
Le FALC pour comprendre le Covid-19 et adopter les bons gestes
1 avril 2020
En période de crise sanitaire majeure, Santé publique France met à disposition du grand public plusieurs fiches d’informations relatives au virus Covid-19, élaborées en facile à lire et[...]
Commande de masques de protection et de gels hydroalcooliques : attention aux arnaques !
1 avril 2020
Les forces de l’ordre mettent en garde contre les nouvelles escroqueries se développant depuis la pandémie de Covid-19.
Prime pouvoir d’achat : Nexem interpelle les ministres avant la publication de l’ordonnance
1 avril 2020
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, annonce depuis la semaine dernière plusieurs assouplissements pour le versement de la prime Macron : suppression de l’obligation[...]
Covid-19 : mesures de confinement et conduite à tenir en ESMS pour les secteurs Grand âge et Handicap
31 mars 2020
Le 28 mars 2020, le gouvernement a modifié ses préconisations envers les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et personnes en situation de handicap.
Covid-19 : notre modèle d'accord d'entreprise pour imposer la prise de congés
31 mars 2020
En application de l’ordonnance relative aux congés payés, durée du travail et jours de repos sur la possibilité d’imposer ou de reporter des congés payés par accord collectif, Nexem a souhaité[...]
Covid-19 – Protection de l’enfance : signalez vos besoins d’ordinateurs
30 mars 2020
De nombreux enfants protégés par l’aide sociale à l’enfance sont aujourd’hui confinés dans des structures d’accueil qui ne disposent pas de l’équipement informatique nécessaire pour garantir[...]
Covid-19 : quelles implications en matière de protection des données ?
30 mars 2020
En cette période de crise, votre quotidien implique de multiples prises de décisions pour assurer la continuité de vos missions. Mais qu’en est-il de la protection des données personnelles ?[...]
Covid-19 : Les impacts pour les droits des majeurs protégés
30 mars 2020
Pour faire face à la crise sanitaire majeure que nous traversons, l’inflation des textes législatifs et réglementaires est réelle. Certains de ces textes ne sont pas sans conséquence pour[...]
Secteur de l’insertion : les organisations alertent le président de la République
27 mars 2020
Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’ensemble des pouvoirs publics demande aux secteurs sociaux et médico-sociaux de poursuivre leur activité et ce, malgré le manque[...]
Décryptage des ordonnances Covid-19 impactant notre secteur
27 mars 2020
Après l’adoption de la loi d’urgence sanitaire par le parlement, le conseil des ministres a adopté ce 25 mars 2020 25 ordonnances sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence[...]
Covid-19 : obligation de plan bleu au sein des ESMS – Grand âge et handicap
27 mars 2020
Les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées sont tenus de se préparer afin de limiter l’impact de certains événements sur la santé et la sécurité des[...]
Décret sur les secteurs d’activité pouvant déroger au droit du travail
26 mars 2020
L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de temps de travail et de jours de repos prévoit que des mesures transitoires pourraient s’appliquer pour les secteurs[...]
Covid-19 : prenez connaissance des dernières informations
26 mars 2020
Nexem reste mobilisée pour vous délivrer une information à jour, apporter des réponses à vos questions et vous représenter auprès des pouvoirs publics. Pour cela Nexem continue d'etoffer[...]
Décryptage des ordonnances du 25 mars sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, jours de repos, durée du travail et intéressement
26 mars 2020
Comme prévu par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19, le conseil des ministres a adopté ce mercredi 25 mars 2020 trois ordonnances qui portent[...]
Conduite à tenir envers les professionnels et publics en phase épidémique de Covid-19
26 mars 2020
Dans le cadre de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 sur le territoire, en phase épidémique, cette fiche vous présente la conduite actualisée à tenir dans vos établissements et services[...]
Réserve sociale et réserve civique : deux outils pour soutenir la continuité de l’activité des ESSMS
26 mars 2020
Deux outils sont mis en place par le gouvernement pour soutenir la continuité d'activité des associations du secteur social et médico-social, dont un certain nombre sont actuellement en[...]
Mise à disposition durant l’épidémie de Covid-19 : découvrez nos outils
25 mars 2020
Dans toutes les régions, en cette période de crise sanitaire, le redéploiement du personnel dans les associations est une des premières préoccupations des gestionnaires.
Covid-19 : les mesures pour les Esat et les travailleurs handicapés
25 mars 2020
Le secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées annonce des mesures concernant le maintien de salaires des travailleurs handicapés accompagnés en établissements[...]
Covid-19 : que prévoit la loi d’urgence du 23 mars 2020 ?
25 mars 2020
Face à cette crise sanitaire sans précédent qui impacte fortement notre secteur et plus largement notre pays, le Parlement a officiellement adopté la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence[...]
Covid-19 : recommandations pour les assistants familiaux accueillant des enfants et des jeunes
25 mars 2020
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, une fiche ministérielle présente la conduite à tenir et les bonnes pratiques à adopter en phase 3 de l'épidémie de Covid-19. Cette fiche est destinée[...]
Covid-19 : quelles mesures RH prendre ?
24 mars 2020
Notre secteur doit faire face à une crise sanitaire sans précédent qui impacte fortement nos organisations. En dépit des consignes de confinement annoncées par le gouvernement pour limiter[...]
Comment gérer le décès d’un cas confirmé Covid-19 en ESMS ?
23 mars 2020
Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pourront avoir, dans les jours et semaines à venir, à gérer de situations de décès de personnes accompagnées liées au Covid-19. Si des[...]
Covid-19 : les mesures et obligations pour les gestionnaires de l’accueil, hébergement et insertion
23 mars 2020
Depuis les premières mesures de lutte contre la crise sanitaire Covid-19 prises par le gouvernement, les gestionnaires du secteur Accueil, hébergement et insertion (AHI) sont tenus de maintenir[...]
Covid-19 : nouveau protocole d'approvisionnement en masques en stade épidémique
21 mars 2020
Depuis le début du mois de mars, plusieurs opérations nationales d’approvisionnement, à hauteur de 37 millions de masques, ont été réalisées pour répondre aux besoins des établissements[...]
L’impact du Covid-19 sur les structures de la protection juridique des majeurs
20 mars 2020
Les mesures de confinement de la population ne sont pas sans effet sur le secteur de la protection juridique des majeurs. Nexem vous propose une analyse des différentes problématiques susceptibles[...]
Covid-19 et prise en charge en Ehpad : recommandations et outils pratiques de la communauté gériatrique
20 mars 2020
Pour accompagner les Ehpad à affronter la pandémie, la société française de gériatrie et gérontologie, le collège national des enseignants de gériatrie et le conseil national professionnel[...]
Covid-19 : le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées diffuse une foire aux questions
20 mars 2020
Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap. Au regard du passage au stade 3, il est décidé au niveau national[...]
Mon-enfant.fr : Une aide pour la garde des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire
20 mars 2020
Dans le contexte de lutte contre la propagation du virus Covid-19 et conformément aux annonces du président de la République, les crèches, les écoles, les collègues, les lycées et universités[...]
Covid-19 : restez informés grâce à notre dossier spécial
19 mars 2020
La France connaît une crise sanitaire sans précédent. Nexem reste mobilisée. Notre priorité : vous délivrer une information à jour, apporter des réponses à vos questions et vous représenter[...]
Covid-19 : Nexem met en place une foire aux questions pour ses adhérents
18 mars 2020
Au regard des mesures annoncées par le gouvernement du fait de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19) et des difficultés que cela engendre dans le fonctionnement des associations du secteur[...]
Covid-19 : autorisation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel
17 mars 2020
Le 16 mars 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi[...]
Covid-19 : restons connectés !
16 mars 2020
La France connaît une crise sanitaire sans précédent. Nexem reste mobilisée. Notre priorité : vous délivrer une information à jour, apporter des réponses à vos questions et vous représenter[...]
Covid-19 : les mesures pour les maisons départementales des personnes handicapées
16 mars 2020
Dans le cadre des mesures de précaution renforcées en phase 3 de circulation du virus Covid-19, les modalités de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)[...]
Covid-19 : les mesures pour les personnes handicapées à domicile et/ou en établissement médico-social
15 mars 2020
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap vivant à domicile et/ou accompagnées en établissement médico-social,[...]
Annulation du Webinar by Nexem “52 minutes” le 20 mars
12 mars 2020
A la suite des annonces d’Emmanuel Macron sur la situation liée au Covid-19, Nexem a pris la décision d’annuler le Webinar 52 minutes qui devait se tenir le 20 mars prochain.
Intéressement : Nexem outille ses adhérents pour faciliter la mise en place du dispositif
12 mars 2020
En 2020, la négociation d’un accord d’intéressement est redevenue un sujet d’actualité face à la volonté affichée du gouvernement de doubler le nombre de salariés bénéficiaires d’un dispositif[...]
Santé et qualité de vie au travail : le webinaire consacré aux fonds et actions disponibles pour la prévention est annulé
11 mars 2020
A la suite des annonces d’Emmanuel Macron sur la situation liée au Covid-19, la décision de reporter le webinaire SQVT, qui devait se tenir le 31 mars prochain, a été prise.
![[Zoom] CDD de remplacements multiples : la délicate question de la variation du temps de travail](https://storage.googleapis.com/endurance-apps-liip/media/cache/theming_publication_card_grid_fs/5dbffbc512574a511446e722 "[Zoom] CDD de remplacements multiples : la délicate question de la variation du temps de travail")
[Zoom] CDD de remplacements multiples : la délicate question de la variation du temps de travail
6 mars 2020
Depuis le 20 décembre 2019, une association peut recourir au CDD à remplacements, sans contrevenir aux dispositions légales. Bien que ce dispositif présente un réel intérêt, des difficultés[...]
Quelles sont les conséquences d’une condamnation pénale d’un salarié en cours de contrat ?
6 mars 2020
Dans le cadre de la vérification des antécédents judiciaires d’un salarié, et quand bien même des aspects ont été vérifiés lors de l’embauche, il est possible qu’un salarié fasse l’objet[...]
Versement d’une prime et différences de traitement prévues dans un accord collectif : attention à la discrimination !
6 mars 2020
En ce qui concerne le versement d’une prime d’assiduité, un accord collectif peut tenir compte des absences du salarié pour moduler son versement, à condition que toutes les absences - hormis[...]
Les Clubs RH Nexem consacrés aux entretiens professionnels bientôt lancés
5 mars 2020
Vous souhaitez avoir un rappel du cadre légal et réglementaire des entretiens professionnels et pouvoir faire une mise en perspective de votre stratégie RH et associative ? Nexem a le plaisir[...]
Un nouveau webinar by Nexem “52 minutes” le 20 mars
4 mars 2020
Vous avez été nombreux à suivre les deux premiers webinars by Nexem "52 minutes" en 2019. Un nouveau numéro aura lieu ce 20 mars autour des dernières actualités juridique, RH, sectorielle[...]
Publication des nouveaux barèmes kilométriques pour l’année 2020
4 mars 2020
Les barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés sont fixés par l’article 6 B de l’annexe IV au code général des[...]
Plan d’amélioration et fiche actions : Nexem publie un outil de pilotage
3 mars 2020
Nexem met à votre disposition un outil de suivi de plan d’amélioration avec un modèle de fiche actions afin de vous aider - organisme gestionnaire et ESSMS - dans le pilotage de vos démarches[...]
Participez à la présentation du programme de modernisation 2020-2022 UNA/CNSA
27 février 2020
Notre partenaire UNA organise des journées régionales pour le lancement et la présentation de la tranche 3 du programme de modernisation 2020-2022 UNA/CNSA. Les adhérents Nexem sont invités[...]
Entretiens professionnels : le ministère du Travail éclaircit le dispositif
27 février 2020
L'échéance des premiers entretiens professionnels de bilan approche… A la suite des interrogations des employeurs sur le contour de cette obligation, le ministère du Travail a publié un[...]
Appel à candidatures : la commission RH de Nexem ouvre de nouveaux groupes de travail
27 février 2020
La commission RH, qui travaille à la construction d’une expertise en ressources humaines adaptée au secteur, a fixé sa feuille de route 2020-2022. Les orientations RH retenues constituent[...]
RGPD : Nexem publie des outils d’autodiagnostic de la sécurité et d’archivage
25 février 2020
Nexem et son partenaire Ressourcial, forts de leur expérience d’accompagnement sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) des organismes gestionnaires de structures sociales[...]
“Les rendez-vous négos” : visionnez en replay notre webinar du 17 février
18 février 2020
Dorothée Bedok, directrice adjointe de Nexem accompagnée de Marion Le Paul, évoquent les séances de négociation CCN 66 et CHRS des 6 et 13 février 2020. "Les rendez-vous négo" permettent[...]
Redécouvrez notre 360° consacré aux groupements employeurs
13 février 2020
Ils permettent la mutualisation des emplois entre plusieurs organismes gestionnaires à l'échelle locale ou territoriale. Les groupements employeurs (GE) sont devenus une solution alternative[...]
Document unique de délégation : découvrez notre fiche technique
13 février 2020
Le document unique de délégation (DUD) est un document rendu obligatoire par l'article D. 312-176-5 du Code de l’action sociale et des familles issu du décret n° 2007-221 du 19 février 2007[...]
Enquête sur l’attractivité des métiers : dernier jour pour participer
10 février 2020
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire, Nexem a décidé de mener une enquête auprès de ses adhérents visant à approfondir[...]
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : découvrez notre fiche technique
5 février 2020
Plusieurs mesures de la LFSS, parue le 27 décembre 2019, intéressent le secteur médico-social. Nexem fait le point sur les chiffres clés et les principales mesures de la loi.
Enquête sur l’attractivité des métiers : déjà plus de 800 répondants
5 février 2020
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire, Nexem a décidé de mener une enquête auprès de ses adhérents visant à approfondir[...]
Des outils pour suivre le recours aux prestataires de services
4 février 2020
Les associations ont souvent recours à des entreprises extérieures pour certaines prestations à réaliser sur leurs sites (restauration, espaces verts, nettoyage, transport, rénovation, maintenance,[...]
L’employeur doit-il prendre en charge l’assurance en responsabilité civile du CSE ?
4 février 2020
A la lecture de l'article R. 2312-49 du Code du travail, la responsabilité civile est la garantie minimum obligatoire que le comité social et économique doit souscrire.
Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié proche de la retraite ?
4 février 2020
Oui. Néanmoins, une attention toute particulière doit être portée à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dont le montant ne peut être inférieur à celui de l’indemnité légale[...]
Les nouveaux droits des salariés titulaires d’un mandat local
3 février 2020
Entrée en vigueur le 29 décembre 2019, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique étend les autorisations d’absence des salariés au titre de[...]
Contrôle Urssaf : modification de la procédure en 2020
31 janvier 2020
Un décret du 11 octobre 2019 aménage la procédure de contrôle Urssaf sur plusieurs points, notamment sur le contenu de la lettre d’observations et la durée de la période contradictoire.[...]
Élections professionnelles : quelle incidence en l’absence d’établissement d’un PV de carence ?
31 janvier 2020
L’association est légalement tenue de procéder à l’organisation des élections professionnelles pour mettre en place des instances représentatives du personnel. Si elle ne le fait pas, faute[...]
Licencier un salarié malade en présence d’une clause conventionnelle de garantie d’emploi est interdit
30 janvier 2020
Le licenciement d’un salarié qui intervient pendant une période de garantie d’emploi prévue dans la convention collective est considéré sans cause réelle et sérieuse. Cela même si l’employeur[...]
Enquête sur l'attractivité des métiers : déjà 600 répondants
30 janvier 2020
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire, Nexem a décidé de mener une enquête auprès de ses adhérents visant à approfondir[...]
Concertation pour un mouvement inclusif : plus que 2 jours pour participer
29 janvier 2020
Après avoir posé les bases et les grandes lignes de son analyse et de son positionnement politique sur la question de la transformation de l’offre, Nexem a engagé un travail visant à se[...]
Bass – Retour sur la CPB du 27 janvier 2020
29 janvier 2020
Cette commission paritaire de branche a essentiellement porté sur la poursuite de la négociation en vue d'un nouvel accord sur le développement de la formation professionnelle, des compétences[...]
Enquête sur l’attractivité des métiers : déjà 300 répondants
23 janvier 2020
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire, Nexem a décidé de mener une enquête auprès de ses adhérents visant à approfondir[...]
Concertation pour un mouvement inclusif : plus que 8 jours pour participer
23 janvier 2020
Après avoir posé les bases et les grandes lignes de son analyse et de son positionnement politique sur la question de la transformation de l’offre, Nexem a engagé un travail visant à se[...]
Paramétrage de la paie : découvrez les chiffres pour 2020
22 janvier 2020
Découvrez l'ensemble des chiffres à connaître pour établir la feuille de paie à compter du 1er janvier 2020, dans une étude réalisée par Nexem.
Nexem présente la loi de finances 2020
21 janvier 2020
Exonération de la taxe d’habitation pour les Ehpad, instauration d’une TVA à taux réduit pour la construction et la rénovation d’ESSMS, restriction au bénéfice de l’aide médicale d’État[...]
Lutte contre le gaspillage alimentaire : découvrez notre fiche technique
16 janvier 2020
Nexem, dans une fiche technique, fait un point sur ce qu’est le gaspillage alimentaire, les obligations réglementaires qui en découlent, notamment celles qui s’imposent dès 2020, et les[...]
L’attractivité des métiers dans notre secteur : Nexem lance une enquête Ifop auprès de ses adhérents
15 janvier 2020
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire, Nexem a décidé de mener une enquête auprès de ses adhérents visant à approfondir[...]
Les délégations de pouvoirs dans une association : découvrez notre fiche technique
15 janvier 2020
L’association, en tant que personne morale, est représentée par une personne physique dont les pouvoirs sont encadrés par les statuts, généralement le président. Dans notre secteur, le fort[...]
Marchés publics : quelle applicabilité pour les gestionnaires du secteur social et médico-social ?
15 janvier 2020
Comment déterminer si vous êtes soumis aux marchés publics ? Quelles sont les seuils d’achat permettant de déterminer les procédures applicables ? Découvrez nos conseils dans notre nouvelle[...]
Projets territoriaux de santé mentale : l’Anap étoffe son dispositif
10 janvier 2020
L’Anap poursuit son action dans le domaine de la santé mentale avec une nouvelle offre concernant les projets territoriaux de santé mentale (PTSM). L’agence organise, à travers sa communauté[...]
L’association rompt le contrat de travail d’un salarié de 55 ans et plus : doit-elle faire une déclaration spécifique à l’Urssaf ?
8 janvier 2020
Lors de certaines ruptures d’un contrat de travail, l’employeur doit adresser, au plus tard au 31 janvier de chaque année, une déclaration à l’Urssaf indiquant le nombre de départ de salariés[...]
Que se passe-t-il en l’absence de mise en place du CSE au 1er janvier 2020 ?
8 janvier 2020
Instaurée par l’ordonnance Macron n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, la mise en place du comité social et économique (CSE) au sein des associations d’au moins 11 salariés, en remplacement[...]
![[Le zoom du mois] Les obligations en matière d’égalité professionnelle](https://storage.googleapis.com/endurance-apps-liip/media/cache/theming_publication_card_grid_fs/5e15a59f12574a6c48114569 "[Le zoom du mois] Les obligations en matière d’égalité professionnelle")
[Le zoom du mois] Les obligations en matière d’égalité professionnelle
8 janvier 2020
L’égalité professionnelle est l’une des grandes causes du quinquennat du gouvernement actuel. Ainsi, l’administration – et notamment la direction régionale des entreprises, de la concurrence,[...]
La rétractation d’une démission est possible
8 janvier 2020
Si les circonstances qui entourent une démission la rendent équivoque, notamment en raison d’une lettre invoquant des griefs à l’encontre de l’employeur envoyée quelques jours après, cette[...]
Même en recourant à des autoentrepreneurs, un redressement Urssaf est possible
8 janvier 2020
La présomption de non-salariat des autoentrepreneurs peut être écartée par les Urssaf, dès lors qu’un lien de subordination envers le donneur d’ordre et la personne est établie.
Les premiers chiffres pour la paye 2020
8 janvier 2020
Smic, plafond de la Sécurité sociale, barème des saisies sur rémunération et cotisations AGS : découvrez les premières données à connaître pour établir la feuille de paie à compter du 1er[...]
Une nouvelle procédure de reconnaissance pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
8 janvier 2020
Un décret du 23 avril 2019 a réformé la procédure de reconnaissance des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP). Une circulaire de la caisse primaire d’Assurance[...]
Le CDD remplacements multiples : les employeurs du secteur peuvent y recourir à titre expérimental
8 janvier 2020
Avec plus d’un an de retard sur le calendrier initial, le décret tant attendu sur le CDD remplacements multiples vient d’être publié. Le décret du 18 décembre 2019, paru au Journal officiel[...]
Retour sur le conseil d’administration paritaire de l’Opco Santé du 18 décembre 2019
7 janvier 2020
Ce conseil d’administration paritaire (CAP) a permis d’acter la ventilation financière des fonds de l’Opco Santé pour l’année 2020.
Les membres de la CSSCT sont désignés selon des modalités d’ordre public
6 janvier 2020
La mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), qu’elle soit obligatoire ou conventionnelle, doit résulter d’un vote à la majorité des membres du comité[...]
Décès d’une personne accompagnée au sein d’un ESSMS : découvrez notre fiche technique
6 janvier 2020
Aujourd’hui essentiellement envisagée sous l’angle sanitaire, la question de la gestion du décès d’une personne accompagnée se pose pourtant également pour nombre d’établissements et services[...]
Le fonctionnement du CSE dans les associations : découvrez notre 360°
19 décembre 2019
Avec la mise en place généralisée du comité social et économique (CSE) au 1er janvier 2020, c’est une des mesures phares des ordonnances Macron qui va arriver à son apogée. Pour comprendre[...]
Renouvellement de la prime exceptionnelle : Nexem a rencontré le cabinet de Gabriel Attal
19 décembre 2019
Dans le cadre de l'examen du PLFSS pour 2020, Nexem s'est fortement mobilisée pour étendre l'exonération de l'obligation de la mise en place d'un accord d'intéressement pour le renouvellement[...]
“Les rendez-vous négos” : visionnez en replay notre webinar du 18 décembre
19 décembre 2019
Dorothée Bedok, directrice du pôle Affaires sociales de Nexem accompagnée de Marion Le Paul évoquent la séance de négociation CCN 66 du 16 décembre 2019. "Les rendez-vous négo" permettent[...]
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : foire aux questions
18 décembre 2019
Mise en place par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales en date du 24 décembre 2018[1], la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) est reconduite cette année dans[...]
Inscrivez-vous pour notre webinaire spécial RGPD et sécurité
18 décembre 2019
Nexem, en partenariat avec Ressourcial, vous propose de participer, le 16 janvier 2020, à un webinaire intitulé : « Mise en conformité RGPD : les fondamentaux de la sécurité ». La participation[...]
Complémentaire santé : agrément de l’accord interbranches du 2 octobre 2019
18 décembre 2019
L’accord interbranches du 2 octobre 2019 relatif au régime mutualisé de complémentaire santé a fait l’objet d’un arrêté d’agrément paru au Journal officiel du 9 décembre 2019.
Retour sur le voyage d’études de Nexem en Norvège
18 décembre 2019
Une délégation Nexem, menée par son président et son président délégué, a effectué un voyage d’études en Norvège fin septembre 2019. L'objectif était de découvrir les pratiques d’accompagnement[...]
Visionnez notre webinar by Nexem 52 minutes #2 en replay
16 décembre 2019
(Re)découvrez notre "52 minutes" consacré à l'actualité RH et juridique de notre secteur... Vous avez été, une fois de plus, nombreux à nous suivre ce 13 décembre pour ce deuxième webinar[...]
Participez au webinar by Nexem “52 minutes” du 13 décembre
12 décembre 2019
Notre deuxième webinar by Nexem “52 minutes” a lieu ce 13 décembre à 14h00. Vous pouvez encore vous inscrire pour participer.
Assistants familiaux : le point sur l’évolution du statut
12 décembre 2019
Le 12 avril 2019, l’avenant 351 à la CCN 66 a été signé par Nexem, pour le collège employeur, et par la CFDT, la CFTC, la CGT et FO), pour le collège salarié. Il a ensuite été agréé par[...]
Participez au prix Emploi pour tous 2020
12 décembre 2019
EASPD[1], dont Nexem est une des quatre organisations françaises adhérentes, lance la 4e édition de son prix pour le développement et la mise en œuvre de systèmes efficaces pour l’emploi[...]
Déclaration OETH : ce qu’il faut savoir pour 2020
11 décembre 2019
La loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020. La déclaration[...]
Inscrivez-vous pour notre webinaire spécial SIRH
5 décembre 2019
Nexem, en partenariat avec Ressourcial, vous propose de participer, le 12 décembre prochain, à un webinaire intitulé : « Le SIRH au service de la gestion du personnel : quel apport ? quelle[...]
Égalité professionnelle : Le tome 5 du 360° consacré au recrutement est publié
5 décembre 2019
Pour vous accompagner dans une démarche d’amélioration de l’égalité professionnelle au sein de votre association, Nexem vous propose des clés et des repères grâce à la diffusion de cinq[...]
“Les rendez-vous négos” : visionnez en replay notre deuxième webinar
4 décembre 2019
Dorothée Bedok, directrice générale adjointe de Nexem répond aux questions des adhérents quant aux dernières négociations. "Les rendez-vous négo" permettent aux adhérents Nexem de poser[...]
Projet conventionnel : point d’avancement et dispositif de communication
4 décembre 2019
Le projet conventionnel proposé par Nexem, la Croix-Rouge française et l’Unisss, présente un cadre juridique attractif et lisible, qui permettra de répondre aux difficultés du secteur social[...]
Achats dans les organismes gestionnaires d’ESSMS : Nexem lance son enquête
4 décembre 2019
Bien optimisés, les achats peuvent se révéler être sources d’économies ou vecteurs de qualité. Dans le cadre du travail qu’elle engage sur les achats dans le secteur social et médico-social,[...]
Zoom sur le règlement intérieur du CSE
3 décembre 2019
Pour la plupart des associations, la mise en place du CSE est déjà effective ou est très proche. Afin de vous aider au mieux dans la réussite de votre dialogue social, Nexem vous propose[...]
Arrêt maladie : quel est le régime social et fiscal des indemnités versées par les régimes de prévoyance conventionnels?
3 décembre 2019
La réponse à cette question varie en fonction de la convention collective applicable au sein de l’association.
Un salarié peut-il utiliser son véhicule professionnel pour pratiquer le covoiturage ?
3 décembre 2019
A cette question, la cour d’appel de Rennes a apporté une fin de non-recevoir.
Erreur sur le bulletin de paie : l’employeur peut rectifier !
2 décembre 2019
Rectifier la paie d’un salarié à la suite d’une erreur commise pendant plusieurs mois n’est pas considéré comme une modification de sa rémunération.
Inaptitude et obligation de reclassement : l’employeur doit aussi proposer les postes en CDD
2 décembre 2019
Dans le cadre de son obligation de reclassement, l’employeur doit proposer au salarié déclaré inapte un poste approprié à ses capacités, peu important que le poste soit à pourvoir en CDI[...]
Des précisions sur la transmission électronique des résultats à l’administration aux élections CSE
2 décembre 2019
L’employeur a plusieurs obligations relatives au résultat de ces élections. Il doit transmettre le procès-verbal (PV) à l’inspection du travail et au prestataire agissant pour le compte[...]
Réforme de l’assurance chômage : précisions sur l’indemnisation chômage des salariés démissionnaires
29 novembre 2019
Alors qu’une partie des nouvelles règles de l’assurance chômage est entrée en vigueur depuis le 1er novembre dernier, il est important de faire un focus sur l’une de ces mesures qui intéressent[...]
Le jeu de séduction d’une salariée peut exclure la qualification de harcèlement sexuel
29 novembre 2019
Le fait pour une salariée d’adopter une attitude très familière vis-à-vis de son harceleur sur son lieu de travail et de répondre à ses SMS sans l’inviter à cesser tout envoi s’oppose à[...]
Bass – CPB du 19 novembre : point d’étape
28 novembre 2019
Cette commission paritaire de branche (CPB) avait notamment à l’ordre du jour la négociation d’un accord formation. Par ailleurs, elle a été l’occasion de faire le point sur les accords[...]
Concertation nationale sur le Fonds social européen : Nexem et UNA prennent position
28 novembre 2019
La DGEFP a lancé une concertation nationale afin d’orienter la future programmation 2021-2027 du Fonds social européen, FSE +. Compte tenu des enjeux pour leurs structures adhérentes, dans[...]
Entreprises adaptées : le cadre du fonds d’accompagnement à la transformation des structures est posé
28 novembre 2019
Le gouvernement souhaite maintenir son engagement national « Cap vers l’entreprise inclusive ». L’article 65 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit ainsi une contribution de l’Agefiph[...]
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat renouvelée pour 2020 : les conditions ont changé
27 novembre 2019
Annoncée en juin dernier par Édouard Philippe, la prime de pouvoir d'achat dite « prime Macron » ou « prime gilets jaunes » a bien été renouvelée pour 2020. L'article 7 du projet de loi[...]
Protection de l’enfance : appel à candidature pour un code de conduite relatif au RGPD
27 novembre 2019
Nexem et sa commission Protection de l’enfance ont décidé de s’engager dans l’élaboration d’un code de conduite - au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) - spécifique[...]
Assistants familiaux : (re)découvrez nos outils
25 novembre 2019
Le 12 avril 2019, l’avenant 351 à la CCN 66 a été signé par Nexem, pour le collège employeur, et par la CFDT, la CFTC, la CGT et FO (représentant 85,63 % de l’audience syndicale), pour le[...]
Santé et qualité de vie au travail : 4e webinaire sur le maintien dans l'emploi
22 novembre 2019
Nexem, en partenariat avec les organismes assureurs du régime de prévoyance mutualisé, AG2R La Mondiale, Apicil Prévoyance, Chorum groupe Vyv et Malakoff Médéric Humanis, vous propose une[...]
Les webinars by Nexem “52 minutes” reviennent le 13 décembre
21 novembre 2019
Vous avez été nombreux à suivre, le 11 octobre, notre premier webinar by Nexem "52 minutes". Un deuxième numéro aura lieu le 13 décembre autour des dernières actualités juridique, RH, sectorielle[...]
Participez à notre deuxième webinaire "Les rendez-vous négo"
20 novembre 2019
Participez, le 4 décembre prochain, à 14h30, à notre webinaire « Les rendez-vous négos ».
Transformation de l’offre : inscrivez-vous à l’événement du 13 décembre 2019
18 novembre 2019
La Fehap, la Mutualité française, Nexem et UNA ont le plaisir de convier leurs adhérents à la journée « Transformation de l’offre : mythes et réalités » qui se tiendra le 13 décembre 2019 au[...]
Réduction des cotisations patronales : Nexem multiplie les initiatives
14 novembre 2019
Depuis notre dernière communication datant de mai 2019, Nexem a obtenu de nombreux rendez-vous. Ils ont permis de sensibiliser les décideurs publics sur le risque d’un redressement Urssaf[...]
Égalité professionnelle : Le tome 4 du 360° consacré à la parentalité est publié
14 novembre 2019
Pour vous accompagner dans une démarche d’amélioration de l’égalité professionnelle au sein de votre association, Nexem vous propose des clés et des repères grâce à la diffusion de cinq[...]
Innovation : partagez vos initiatives avec notre réseau
14 novembre 2019
Nexem a recensé, depuis le mois de juin 2019, les innovations que vous portez. L'objectif étant d'impulser une dynamique de partage et de valorisation au service des associations et des[...]
Inscrivez-vous pour notre webinaire spécial “RGPD et protection de l’enfance”
12 novembre 2019
Nexem, en partenariat avec Ressourcial, vous propose de participer, le 21 novembre prochain, à un webinaire intitulé : « Le RGPD : quelles spécificités dans le secteur de la protection de[...]
Complémentaire santé : note d’application de l’accord interbranches CCN 66-79 et CHRS
7 novembre 2019
Deux obligations concernant les régimes de complémentaire santé et la volonté de Nexem de rapprocher les deux champs conventionnels (CCN 66 et accords CHRS) ont mené à la conclusion d'un[...]
Activités sportives des mineurs en ESSMS : découvrez notre fiche technique
7 novembre 2019
Face à une législation peu prolifique sur le sujet, des questions demeurent souvent pour les gestionnaires d’ESSMS accueillant des mineurs qui souhaitent développer des projets autours d’activités[...]
Deuxième session de Clubs RH 2019 : inscrivez-vous !
7 novembre 2019
Les équipes de Nexem ont le plaisir de vous retrouver dans chaque région pour une deuxième session de Clubs RH consacrée à la construction de l’agenda social. Découvrez l’ensemble des dates.
Égalité professionnelle : Le tome 3 du 360° consacré aux agissements sexistes est publié
6 novembre 2019
Pour vous accompagner dans une démarche d’amélioration de l’égalité professionnelle au sein de votre association, Nexem vous propose des clés et des repères grâce à la diffusion de cinq[...]
Casier judiciaire et embauche : découvrez notre vidéo
6 novembre 2019
Sandra, juriste référente en droit du travail pôle Affaires sociales de Nexem présente les spécificités du secteur social, médico-social et sanitaire en matière de recrutement. En effet, une[...]
“Les rendez-vous négos” : visionnez en replay notre webinar
5 novembre 2019
Dorothée Bedok, directrice du pôle Affaires sociales de Nexem accompagnée de Marion Le Paul inaugurent un nouveau format de webinar consacré aux négociations. Ensemble, elles ont évoqué[...]
Absence d’un salarié pour cause d’intempérie
5 novembre 2019
L’actualité météorologique de ces derniers jours amène à se poser la question de l’incidence des conditions climatiques sur le contrat de travail, lorsque le salarié ne peut pas se présenter[...]
Bass – CPB du 24 octobre 2019 : des accords à la signature
4 novembre 2019
La commission paritaire de branche (CPB) avait pour ordre du jour la négociation d’un accord Pro-A et la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation[...]
Le refus abusif d’un poste de reclassement par un salarié inapte justifie-t-il la suppression des indemnités à verser ?
4 novembre 2019
Lorsque l'employeur propose un poste de reclassement (validé par le médecin du travail) à un salarié dans le cadre d’une procédure d’inaptitude, ce dernier est libre d'accepter ou de refuser[...]
Déplacements des représentants du personnel : l’employeur peut limiter le remboursement à un moyen de transport
4 novembre 2019
Pour la Cour de cassation, l’employeur peut refuser la prise en charge de certains moyens de transport dès lors que ceux-ci ne sont pas prévus dans l’accord d’entreprise.
Les modalités précises des règles de décompte de la période d’essai
4 novembre 2019
Aux termes de cette décision, la Cour de cassation rappelle, d’une part, le principe selon lequel les absences du salarié en cours de période d’essai prolongent d’autant celle-ci, et confirme,[...]
Fin du CDD de remplacement à terme imprécis : l’écrit n’est pas exigé
4 novembre 2019
A défaut de disposition expresse dans le Code du travail, l’employeur peut informer le salarié par tout moyen de la fin de son CDD de remplacement conclu sans terme précis.
![[Mise à jour] Égalité professionnelle : Nexem diffuse une série de guides](https://storage.googleapis.com/endurance-apps-liip/media/cache/theming_publication_card_grid_fs/5da5bf291416ef498c3b71fe "[Mise à jour] Égalité professionnelle : Nexem diffuse une série de guides")
[Mise à jour] Égalité professionnelle : Nexem diffuse une série de guides
30 octobre 2019
Pour vous accompagner dans une démarche d’amélioration de l’égalité professionnelle au sein de votre association, Nexem vous propose des clés et des repères grâce à la diffusion de cinq[...]
Complémentaire santé : pas d’opposition majoritaire sur l’accord interbranches
30 octobre 2019
Le 2 octobre 2019 l’accord interbranches pour la construction d’un régime commun de complémentaire santé mutualis