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BASS - Retour sur la commission paritaire de branche du 10 juillet 2019
17 juillet 2019
A l’ordre du jour de cette commission paritaire de branche (CPB) : la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), la mise en place d’un fonds du dialogue[...]
Appel à candidatures pour la commission sectorielle Majeurs protégés
17 juillet 2019
Nexem lance une nouvelle commission sectorielle consacrée à la protection juridique des majeurs. Elle a pour objectif de contribuer à la structuration du discours politique de Nexem et de[...]
Participez à la Journée nationale du financement du secteur de l’aide à domicile
16 juillet 2019
A l’heure où les questions de financement et de tarification sont une problématique clé pour les services d’aide à domicile, où de nombreux travaux sont menés par les pouvoirs publics, en[...]
Nouvelles technologies au service de la citoyenneté : partagez vos initiatives avec notre réseau
16 juillet 2019
Nexem recense les innovations que vous portez. Consciente de la richesse et du dynamisme de son réseau, nous souhaitons mieux connaître, valoriser et promouvoir de la manière la plus exhaustive[...]
Le réseau des Caisses d’Épargne, un partenaire privilégié à votre écoute
15 juillet 2019
Partenaire fidèle de Nexem depuis près de 15 ans, la Caisse d’Épargne demeure un interlocuteur bancaire privilégié des organismes associatifs et un acteur majeur de la vie économique locale.[...]
Ressources humaines : le récap de nos publications 2019
11 juillet 2019
Depuis janvier, Nexem a publié un grand nombre de fiches techniques et d'outils en matière de ressources humaines. A la veille des congés d'été, l'occasion pour nous de vous présenter un[...]
Offre de parcours dans une logique inclusive : partagez vos initiatives avec notre réseau
11 juillet 2019
Nexem recense les innovations que vous portez. Consciente de la richesse et du dynamisme de son réseau, nous souhaitons mieux connaître, valoriser et promouvoir de la manière la plus exhaustive[...]
CCN 66 – CNPN du 26 juin 2019 : des précisions sur l’entrée en négociation sur le projet conventionnel
11 juillet 2019
La commission nationale paritaire de négociation (CNPN), réunie le 26 juin 2019, a été l’occasion pour Nexem de revenir sur l’ouverture prochaine du projet conventionnel. Les thématiques[...]
Désignation de référents : quelles obligations pour les associations ?
10 juillet 2019
Au cours de ces dernières années, l’employeur s’est vu imposer, par diverses normes légales et européennes, l’obligation de désigner des référents, parmi ses salariés ou en dehors de son[...]
Fermeture collective de l’association : que faire en cas de droit incomplet à congés payés ?
10 juillet 2019
En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur peut décider de fermer l’association, notamment pendant une période de faible activité, et de fixer la période de prise des congés payés[...]
Sodexo : une offre diversifiée au-delà de la restauration
9 juillet 2019
En 2019, Nexem poursuit son partenariat avec le groupe Sodexo via sa filiale Sodexo Santé médico-social, 100 % consacrée à l’activité des acteurs du médico-social et du sanitaire. L’occasion[...]
L’accompagnement par les pouvoirs publics du nouveau modèle socio-économique des entreprises adaptées
8 juillet 2019
La réforme des entreprises adaptées (EA) portée par la loi Avenir professionnel et ses nombreux textes d’application visent à développer l’emploi durable pour les travailleurs handicapés[...]
Notification du licenciement disciplinaire : les conséquences du report de l’entretien préalable par l’employeur
8 juillet 2019
Lorsque l’employeur décide, à son initiative, de reporter l’entretien préalable à licenciement, le point de départ du délai maximal de notification d’un mois après l’entretien préalable[...]
Faire face à la canicule: nos recommandations sous format vidéo
8 juillet 2019
Christophe GUEDES, juriste référent du pôle Affaires sociales de Nexem rappelle que le plan national canicule 2019 a été lancé début juin. Ce plan précise notamment les mesures à mettre[...]
Quand l’inaptitude se solde par une rupture conventionnelle
8 juillet 2019
La rupture conventionnelle individuelle conclue avec un salarié reconnu inapte par la médecine du travail est reconnue valable par les juges.
Repérage des organismes gestionnaires en situation de risque : un nouvel outil d’auto-évaluation
3 juillet 2019
Certains organismes gestionnaires ont connu ou connaissent des situations difficiles voire préoccupantes, sans avoir eu de signaux d’alerte. Aussi, Nexem a lancé, il y a plusieurs mois,[...]
Réagir face à une relation amoureuse entre un salarié de l’association et un usager
3 juillet 2019
Dans les associations du secteur, il peut arriver que l’employeur apprenne ou découvre qu’un de ses salariés entretient une relation amoureuse avec un usager accueilli au sein de l'établissement.[...]
Partagez vos projets innovants avec le réseau Nexem
2 juillet 2019
Nexem a lancé une campagne de recensement des innovations que vous portez. Consciente de la richesse et du dynamisme de son réseau, notre organisation souhaite mieux connaître, valoriser[...]
BASS - Retour sur la commission paritaire de branche du 24 juin 2019
2 juillet 2019
Cette commission paritaire de branche (CPB) avait trois thématiques de négociation à l’ordre du jour : la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), la mise[...]
Indemnité de licenciement d’un salarié en congé parental à temps partiel : mode d’emploi de la Cour européenne
2 juillet 2019
En cas de licenciement, le salarié en congé parental à temps partiel doit percevoir une indemnité calculée par référence à sa rémunération à temps plein.
Associations de moins de 50 salariés et négociation de branche : un remboursement de l’employeur est possible
2 juillet 2019
Un arrêté du 23 mai 2019, publié au Journal officiel le 12 juin 2019, a fixé le montant forfaitaire de remboursement des salaires[1] dans les associations de moins de 50 salariés pour les[...]
Inscrivez-vous à notre webinaire consacré à la sécurité des données
27 juin 2019
Le 11 juillet prochain, participez gratuitement, à un webinaire organisé par Nexem et Ressourcial dont le thème est « Mise en conformité RGPD : les fondamentaux de la sécurité ».
Initiatives et projets innovants: participez à notre première collecte
27 juin 2019
Nexem a lancé, début juin 2019, une campagne de recensement des innovations que vous portez. Consciente de la richesse et du dynamisme de son réseau, notre organisation souhaite mieux connaître,[...]
Découvrez notre nouvel outil d’évaluation des risques destiné aux gestionnaires
26 juin 2019
Tiphaine Lagarde, conseillère du pôle Gestion des organisations de Nexem vous présente, dans une vidéo, le nouvel outil que Nexem met à la disposition de ses adhérents. Il s'agit d'un auto[...]
Régime social et fiscal des heures supplémentaires : découvrez notre FAQ
26 juin 2019
Mises en place par la loi du 22 décembre 2018 n° 2018-1203 de financement de la Sécurité sociale pour 2019, les modalités de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires[...]
Assistants familiaux : les outils de Nexem
26 juin 2019
Le 12 avril 2019, l’avenant n° 351 à la CCN 66 a été signé par Nexem, pour le collège employeur, et par la CFDT, la CFTC, la CGT et FO (représentant 85,63 % de l’audience syndicale), pour[...]
Retour sur l’assemblée générale du 20 juin 2019
21 juin 2019
Ce 20 juin 2019, s'est tenue notre assemblée générale ordinaire à Paris, réunissant un nombre important d'adhérents. Au programme : renouvellement du conseil d'administration, présentation[...]
La menace d’un bonus-malus sur les contrats courts dans notre secteur écartée
21 juin 2019
Du fait des spécificités de nos établissements et services et de notre problématique de service continu, notre secteur ne sera pas soumis au système de bonus-malus quant au recours aux contrats[...]
Titre de moniteur d’atelier : un enregistrement effectif au registre national des certifications professionnelles
19 juin 2019
Conçu et mis en place par la CPNE-FP du secteur en 2014, le titre de moniteur d’atelier (TMA) est actuellement accessible sur l’ensemble du territoire métropolitain et à La Réunion. Plus[...]
Nouvelle adresse email pour accéder au téléconseil Nexem
18 juin 2019
Si vous êtes habilités par votre association à avoir recours au service de téléconseil, prenez note d'un changement important concernant l'adresse de contact du pôle Affaires sociales pour[...]
Inscrivez-vous à notre webinaire consacré au système d’information
14 juin 2019
Vous souhaitez faire évoluer le système d’information de votre organisme ? Le 27 juin prochain, participez, gratuitement, à un webinaire organisé par Nexem et Ressourcial dont le thème est[...]
Découvrez notre vidéo consacrée aux congés payés
13 juin 2019
Lorsqu’on s’intéresse à l’organisation des congés payés, beaucoup de questions pratiques émergent. Sur ce sujet, il n’est pas toujours évident d’identifier ce qui relève des droits et des[...]
Bonus-malus sur les contrats courts : Nexem alerte le gouvernement
13 juin 2019
A la suite des récentes annonces de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, de l’intégration d’un système de bonus-malus sur les contrats courts, Nexem et ses partenaires - la Croix-Rouge[...]
Mise en conformité avec le RGPD : de l’intérêt de lire les délibérations de la Cnil
13 juin 2019
Plutôt que de payer des consultants pour réaliser la conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) de leur organisation, les responsables de traitement auraient[...]
Réforme OETH : la nouvelle donne
13 juin 2019
A compter du 1er janvier 2020, la loi Avenir professionnel et ses décrets n° 2019-523 et n° 2019-522 du 27 mai 2019 (JO du 28 mai) modifieront en profondeur les règles relatives à l'obligation[...]
Campagne budgétaire 2019 AHI: la poursuite du programme “Logement d’abord” à moindre coût
13 juin 2019
Une instruction publiée le 16 mai 2019 détermine l'enveloppe attribuée au programme 177 dans le secteur de l'accueil, l'hébergement et l'insertion (AHI). Elle marque la deuxième année du[...]
Réforme de la formation professionnelle : découvrez deux nouvelles fiches impacts
13 juin 2019
Consciente des nombreux changements induit par le nouveau système de la formation professionnelle mis en place par la loi Avenir professionnel, Nexem souhaite vous accompagner au mieux dans[...]
Nexem recueille toutes vos initiatives et projets innovants : participez à notre première collecte
13 juin 2019
Comme nous vous l'avons annoncé le 6 juin 2019, Nexem lance une campagne de recensement des innovations que vous portez. L’innovation sociale, axe stratégique majeur de Nexem, fait l’objet[...]
Projet conventionnel : découvrez le Live by Nexem #5
12 juin 2019
Cette émission produite par Nexem est consacrée aux ambitions et aux grandes lignes du nouveau projet conventionnel.
Quelles sont les incidences pratiques de la mutualisation et du report du crédit d’heures de délégation ?
7 juin 2019
Avec le comité social et économique, les élus peuvent désormais mutualiser et annualiser leurs heures de délégation sous réserve de respecter certaines conditions. Les trois cas suivants[...]
Vote électronique pour les élections au CSE : ce qu’il faut savoir avant d’y recourir
7 juin 2019
Autorisé en 2004 par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le vote électronique est rendu opérationnel quelques années plus tard par le décret d’application du 25 avril 2007. Ce[...]
Modification d’un régime de prévoyance : informer individuellement les salariés
7 juin 2019
La contribution patronale à un régime de prévoyance mis en place par décision unilatérale de l’employeur (DUE), dont la modification n’a pas fait l’objet d’un écrit remis à chaque salarié,[...]
La mise en place du CSE unique rime avec engagement d’une négociation loyale
7 juin 2019
L’employeur est tenu d’engager des négociations sincères et loyales concernant le nombre et le périmètre des établissements en vue de mettre en place le comité social et économique (CSE).[...]
Parité des listes de candidats : suite et fin ?
7 juin 2019
En matière de contentieux liés aux élections professionnelles, si les listes de candidats ne reflètent pas la proportion des femmes et des hommes dans le collège électoral, elles ne sont[...]
Nexem va ouvrir un dispositif de partage d’innovations de nos adhérents
6 juin 2019
C’est dans le cadre du plan d’action concernant la transformation de l’offre et l’amélioration des services aux adhérents que Nexem a décidé de construire un dispositif pour identifier et[...]
Structuration du secteur et transformation de l’offre : la synthèse des résultats de la concertation
6 juin 2019
Nexem a consulté, au cours du premier semestre 2019, l'ensemble de ses adhérents sur deux sujets : la structuration de notre secteur et la transformation de l'offre sociale et médico-sociale.[...]
Découvrez notre vidéo consacrée à la mise en conformité avec le RGPD
6 juin 2019
Christian Viallon, Consultant Nexem spécialiste des systèmes d’information vous propose une vidéo sur les contraintes et les opportunités qui découlent de la mise en conformité avec le RGPD[...]
Refus de la signature du CDD : la mauvaise foi du salarié doit être établie pour éviter une requalification en CDI
6 juin 2019
Le fait qu’un salarié refuse de signer son contrat et commence à travailler tout en sachant qu’il s’agissait d’un contrat à durée déterminée (CDD) ne suffit pas, selon la Cour de cassation,[...]
Loi Avenir professionnel : les impacts sur le recours à des contrats avec le secteur adapté et protégé
6 juin 2019
Comment en 2020, le recours à un Esat ou une entreprise adaptée pourra être pris en compte afin de permettre aux employeurs de répondre pour partie à l’obligation d’emploi de travailleurs[...]
Adoption de la loi Pacte : les principales dispositions
4 juin 2019
La loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été adoptée définitivement le 11 avril 2019. Elle comporte plusieurs mesures touchant le droit du travail.[...]
Accords CHRS : les mesures salariales 2019
3 juin 2019
Lors de la conférence salariale du 14 février 2019, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a fait part d’une évolution de la masse salariale (taux directeur) d’1 %, auquel doit[...]
Assemblée générale Nexem le 20 juin : inscrivez-vous !
3 juin 2019
La prochaine assemblée générale ordinaire de Nexem se tiendra le 20 juin 2019 à Paris. Vous avez jusqu’au 14 juin 2019 pour vous inscrire.
Recours à des sous-traitants : quels documents fournir en cas de contrôle Urssaf ?
24 mai 2019
Selon les articles L. 8222-1, R. 8222-1 et D. 8222-5 du Code du travail, pour tout contrat portant sur un montant au moins égal à 5 000 € hors taxes (montant global de la prestation), l'entreprise[...]
Les contraventions au Code de la route prises en charge par l’employeur sont-elles soumises à cotisations ?
24 mai 2019
Si l’employeur décide de prendre en charge les amendes pour contravention au Code de la route, cela constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
Développer et transformer son offre : opérations soumises à la procédure d’appel à projet et opérations exonérées
24 mai 2019
Nexem vous propose de découvrir une nouvelle fiche technique consacrée à la réglementation des appels à projets, détaillant les opérations qui y sont soumises et celles qui y dérogent
Inscrivez-vous à notre webinaire consacré à l’aspect légal du traitement des données
23 mai 2019
Le 6 juin prochain, participez, gratuitement, à un webinaire organisé par Nexem et Ressourcial dont le thème est « Les traitements de données dans le secteur social et médico-social : quelles[...]
Nexem intervient auprès de l’Acoss pour sécuriser les régimes de complémentaire santé
21 mai 2019
Constatant des interprétations divergentes du réseau des Urssaf sur tout le territoire, Nexem a saisi les administrations compétentes afin de sécuriser les pratiques des associations.
Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs : lancement de la campagne budgétaire 2019
21 mai 2019
L’arrêté fixant les dotations régionales limitatives pour 2019 est paru au Journal officiel du 16 mai. Cette parution marque le lancement de la campagne budgétaire.
Développement durable : partagez vos initiatives avec le réseau Nexem
21 mai 2019
La semaine du développement durable se tiendra cette année du 30 mai au 7 juin dans toute l’Europe. A cette occasion, Nexem souhaite mettre en avant les actions de ses adhérents en matière[...]
La retraite anticipée : pour tout savoir découvrez nos fiches techniques
20 mai 2019
Il existe actuellement trois possibilités de départ en retraite anticipée en lien avec la santé : au titre d’un accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) avec une incapacité[...]
BASS – Retour sur la commission paritaire de branche du 13 mai 2019
20 mai 2019
Les membres de la commission paritaire de branche ont abordé trois sujets : la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation et d’un fonds du dialogue[...]
Trois délégués régionaux élus pour le conseil d’administration de Nexem lors de la CNR
16 mai 2019
La conférence nationale des régions (CNR) qui s'est tenue cette année le 15 mai 2019 a été l’occasion d’élire parmi les délégués régionaux, trois représentants pour le futur conseil d’administration[...]
Instruction budgétaire médico-sociale 2019 : les priorités budgétées des secteurs personnes âgées et handicapées
16 mai 2019
La parution, le 25 avril 2019, de la circulaire budgétaire 2019 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées fixe les[...]
Contrats courts : la confédération écrit à la ministre du Travail
16 mai 2019
A la suite de l'annonce de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, de la mise en place d'un système de bonus-malus sur les contrats courts dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage,[...]
Découvrez notre vidéo consacrée au calendrier EPRD
14 mai 2019
Adrien Casseron, conseiller du pôle Gestion des organisations de Nexem vous présente les quatre grandes étapes à respecter pour le calendrier budgétaire de l'EPRD.
RGPD et mise en place du CSE : quelles conséquences pour les organismes gestionnaires ?
13 mai 2019
Dans le cadre de ses missions et attributions, le comité social et économique (CSE), doté de la personnalité civile, collecte et traite régulièrement des données personnelles, notamment[...]
Inscrivez-vous à notre webinaire consacré au dossier informatisé de l’usager (DIU)
13 mai 2019
Le 23 mai prochain, en tant qu'adhérent Nexem, vous êtes invité aux webinaires Nexem-Ressourcial dont le thème est « Passer au dossier informatisé de l’usager : comment s’y prendre ? ».
Gestion des jours fériés : quelles règles appliquer ?
9 mai 2019
Les conseillers en droit du travail du pôle Affaires sociales proposent un point sur les règles applicables en matière de jours fériés au niveau de la CCN 66, de la CCN 51 et des CHRS.
Découvrez notre vidéo consacrée à la pénibilité
9 mai 2019
Christophe présente dans une vidéo les principaux critères en matière de négociation de la « prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ».
Santé et Qualité de vie au travail : quatre webinaires thématiques pour comprendre et agir
7 mai 2019
Nexem, en partenariat avec les organismes du régime de prévoyance mutualisé, organise un cycle de webinaires. Les sujets traités seront : les fondamentaux de la SQVT, les troubles musculo-squelettiques,[...]
Retour sur la CPNE-FP du 25 avril 2019
7 mai 2019
Découvrez un compte-rendu de la dernière CPNE-FP qui a notamment porté sur les apports de la loi Avenir professionnel dans les dispositifs et orientations de la branche.
Emploi des personnes handicapées : participez à l’enquête menée par OETH et Nexem
7 mai 2019
A partir du 13 mai, une enquête va être menée auprès de nos adhérents par l’association OETH afin de recueillir les besoins et attentes en matière d’emploi de salariés en situation de handicap.
Les cotisations aux services interentreprises de santé au travail peuvent-elles être calculées sur la base de la masse salariale de l’association ?
3 mai 2019
Non. Selon la Cour de cassation, la méthode légale pour le montant des cotisations d’adhésion aux services interentreprises de santé au travail est celle qui tient compte d’un calcul en[...]
Comment remplacer un membre titulaire du CSE lors d’une réunion ?
3 mai 2019
Avec les ordonnances Macron, l’implication des suppléants au CSE est réduite par rapport à l’ancienne législation relative au CE. Désormais, seuls les titulaires participent aux réunions.[...]
La décision au pénal s’impose au juge prud’homal
3 mai 2019
Lorsque l’employeur porte plainte contre le salarié et que celui-ci est relaxé, le licenciement prononcé sera considéré comme non valable.
Un syndicat obtient 9,74% des suffrages aux élections professionnelles : peut-on arrondir ce chiffre ?
3 mai 2019
Selon l'article L. 2122-1 du Code du travail, « dans l'entreprise ou l'établissement, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l'article L. 2121-1[...]
Vote par correspondance : la Cour de cassation précise les modalités pratiques
2 mai 2019
En matière de vote par correspondance, ni le fait que des personnes autres que les membres du bureau de vote acheminent et conservent les bulletins de vote, ni l’absence de boîte postale[...]
Découvrez notre vidéo consacrée à l'évolution du statut des assistants familiaux
2 mai 2019
Depuis 2005, les assistants familiaux bénéficient d’un statut spécifique prévu par le code de l’action sociale et des familles (CASF). En application de ce statut, seules certaines dispositions[...]
Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires: le risque d’un redressement de l’Urssaf
2 mai 2019
La réduction générale des cotisations patronales (dite « réduction Fillon » jusqu'à fin 2018) a pour objectif d'abaisser le coût du travail pour les salaires n'excédant pas 2 433,95 € mensuel.[...]
CCN 66 et CHRS : point sur la politique salariale 2019
30 avril 2019
Lors de la conférence salariale du 14 février 2019, la DGCS a fait part d’une évolution de la masse salariale (taux directeur) d’1 %, auquel doit être retranché le montant du GVT et, pour[...]
CITS et allégements de charge : Nexem reçue par la DGCS
30 avril 2019
Le 17 avril 2019, Nexem, ainsi qu’APF France handicap, la Croix-Rouge française, la Fehap et le groupe SOS, étaient reçus par la DGCS. Cette rencontre faisait suite au courrier commun adressé[...]
Le congé de présence parentale amélioré en cas de longues pathologies graves
29 avril 2019
Afin de mieux tenir compte des durées de traitement, la loi 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques est venue modifier les modalités de renouvellement[...]
Changement d’heure : ses impacts en droit du travail
29 avril 2019
Le passage à l’heure d’été a eu lieu pendant la nuit du samedi 30 au dimanche 31 mars 2019. Ce changement a eu pour effet d’ajouter 60 minutes à l’heure légale. Ainsi, à 02h00, il était[...]
Grande concertation Nexem : plus que 5 jours pour vous exprimer
25 avril 2019
Nexem a lancé au début du mois d'avril 2019 sa grande concertation, sur le modèle du Grand débat national proposé par le gouvernement. Deux sujets sur lesquels vous exprimer afin de nourrir[...]
Découvrez notre vidéo consacrée aux “réclamations” à l’employeur dans le cadre du CSE
24 avril 2019
La réglementation impose la mise en place d’un comité social et économique (CSE) dans les entreprises et associations d’au moins 11 salariés au plus tard au 1er janvier 2020. A ce jour,[...]
Commission sectorielle Lutte contre les exclusions : Nexem lance un appel à candidatures
24 avril 2019
Nexem met en place une commission sectorielle consacrée aux luttes contre les exclusions et la pauvreté. Objectif : participer et contribuer au débat public portant sur ce sujet. Pour renforcer[...]
CCN 66 – Retour sur la Commission nationale paritaire de négociation du 12 avril 2019
19 avril 2019
La commission nationale paritaire de négociation (CNPN) avait notamment pour ordre du jour l’évolution du régime de complémentaire santé, les assistants familiaux et la politique salariale[...]
Grande concertation Nexem : plus que 12 jours pour vous exprimer
17 avril 2019
Nexem a lancé au début du mois d'avril 2019 sa grande concertation, sur le modèle du débat national proposé par le gouvernement. Deux sujets sur lesquels nos adhérents pourront s'exprimer,[...]
Découvrez notre vidéo consacrée aux clauses contractuelles des CPOM
17 avril 2019
Adrien Casseron, conseiller du pôle Gestion des organisations de Nexem vous présente cinq points de vigilance quant à la rédaction de votre CPOM et le repérage d'éventuelles clauses abusives.
BASS - Retour sur la commission paritaire de branche du 15 avril 2019
16 avril 2019
La commission paritaire de branche (CPB) avait trois points à l’ordre du jour : la présentation de la confédération employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non[...]
Un licenciement peut être fondé sur le refus d’un salarié de travailler avec son collègue
16 avril 2019
La Cour de cassation valide un licenciement pour faute grave prononcé à la suite d’un avertissement et fondé sur le refus d’un salarié de travailler avec son collègue, qu’il aurait notamment[...]
Accords CHRS – Retour sur la Commission nationale paritaire de négociation du 11 avril 2019
15 avril 2019
Cette commission nationale paritaire de négociation (CNPN) avait, notamment, pour ordre du jour la politique salariale 2019, ainsi que l’évolution du régime de complémentaire santé.
Retour sur la commission Sociale Nexem du 10 avril 2019
15 avril 2019
La commission Sociale de Nexem a permis de travailler sur les sujets d’actualité, tel que la mise en place de l’Opco Santé, ainsi que les travaux relatifs au projet conventionnel. Les membres[...]
Un accident du travail pour un salarié blessé par une flèche
15 avril 2019
Dans un arrêt inédit, la Cour de cassation rappelle les contours de la notion d’accident du travail. Il précise notamment que celui-ci peut être caractérisé au cours d’une pause déjeuner[...]
L’indemnisation des frais de déplacement d’un salarié intervenant sur plusieurs lieux de travail
12 avril 2019
Lorsque qu’un site n’est pas identifié contractuellement comme lieu de travail, l’employeur doit-il rembourser les frais de déplacements du salarié pour se rendre sur ce site ?
Structuration du secteur et transformation de l’offre : la concertation lancée par Nexem se poursuit
11 avril 2019
Nexem donne la parole à ses adhérents : créée sur le modèle du Grand débat national proposé par le gouvernement, notre plateforme collaborative permettra à nos adhérents de s'exprimer sur[...]
Découvrez notre vidéo consacrée à la négociation de l’accord CSE
9 avril 2019
L’échéance de mise en place généralisée du CSE est proche. Julien, notre expert juridique, fait le point sur la négociation qui permet de déterminer le périmètre du CSE et la création d’autres[...]
Ouverture de la campagne de remontée des comptes administratifs 2018
4 avril 2019
L’application Import CA de la CNSA est désormais ouverte. Ainsi dès à présent les établissements et services médico-sociaux (ESMS) peuvent comme chaque année déposer leur compte administratif[...]
Le nouveau modèle socio-économique des entreprises adaptées
4 avril 2019
La réforme des entreprises adaptées (EA) portée par la loi Avenir professionnel vise à développer l’emploi durable pour les travailleurs handicapés les plus éloignés du marché du travail[...]
Nexem vous outille pour mettre en œuvre l’index d’égalité salariale
4 avril 2019
Afin de faciliter la publication de votre index de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, Nexem met à la disposition des associations de plus de 250 salariés deux outils : une[...]
Plan de développement des compétences : découvrez notre fiche impact
2 avril 2019
La loi du 5 septembre 2018 Pour la liberté de choisir son avenir professionnel est venue remplacer le plan de formation par le plan de développement des compétences à compter du 1er janvier[...]
Découvrez notre vidéo consacrée à l’accord de mise en place du CSE
2 avril 2019
L’échéance de mise en place généralisée du CSE est proche. Fin 2019, l’ensemble des associations devra avoir négocié le cadre de mise en place de ses nouvelles instances et procéder à l’élection[...]
Quel est le délai de prescription des sanctions ?
1 avril 2019
Plusieurs délais de prescription tendent à s’appliquer lorsque l’employeur use de son pouvoir disciplinaire.
Le régime des chambres de veille sous surveillance
1 avril 2019
Un arrêt récent du 6 février 2019 nous permet de faire un point sur les dispositions particulières applicables en chambre de veille.
S’endormir sur son lieu de travail ne justifie pas automatiquement le licenciement du salarié
1 avril 2019
Dès lors que la cause de l’endormissement sur le poste de travail résulte d’une charge excessive de travail, le licenciement du salarié n’est pas fondé.
Temps partiel modulé : travailler 35 heures ou plus entraîne la requalification du contrat à temps plein
1 avril 2019
La Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel la durée de travail d’un salarié à temps partiel doit être inférieure à la durée légale du travail (35 heures).
Défaut d’organisation d’une visite de reprise : les conséquences en termes de rémunération
1 avril 2019
Par un arrêt du 19 décembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les règles relatives à la reprise de la rémunération à la suite d’un arrêt maladie n’ayant pas donné[...]
Régime frais de santé : l’adhésion facultative des ayants droit lui ôte-t-il son caractère obligatoire ?
1 avril 2019
L’adhésion facultative des ayants droit peut priver le régime frais de santé de caractère collectif et obligatoire. Dès lors, la contribution de l’employeur finançant le régime doit être[...]
Publication du barème des indemnités kilométriques 2019
1 avril 2019
Les barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés sont fixés par l’article 6 B de l’annexe IV au CGI. Ce barème,[...]
Découvrez notre vidéo consacrée à la RSO
27 mars 2019
Tiphaine Lagarde, conseillère du pôle Gestion des organisations de Nexem vous présente pourquoi et comment mener une démarche RSO...
Découvrez notre vidéo consacrée à la contractualisation
21 mars 2019
Alexis Roger, adjoint à la directrice du pôle Gestion des organisations de Nexem vous présente 5 conseils pour bien préparer votre négociation CPOM.
Projet conventionnel : la nouvelle campagne de collecte de données continue jusqu’au 29 mars
21 mars 2019
Nexem a lancé, en février 2019, une nouvelle consultation auprès de ses adhérents pour collecter des données ressources humaines (RH) liées aux bulletins de paie, afin d’alimenter son outil[...]
Focus sur l’intéressement : découvrez notre fiche technique
21 mars 2019
Vous vous interrogez sur la mise en place du dispositif d’intéressement ? Vous pensez que l’intéressement dans le secteur sanitaire social et médico-social peut être une perte de temps ?[...]
Santé et qualité de vie au travail : découvrez notre 360°
21 mars 2019
Au cours du second semestre 2018, Nexem vous a proposé une série consacrée à la santé et à la qualité de vie au travail (SQVT). Nous vous proposons de retrouver l'ensemble des épisodes dans[...]
Annualisation du temps de travail : les heures supplémentaires sont-elles exonérées de cotisations et défiscalisées ?
20 mars 2019
Attention à ne pas faire de raccourci trop hâtif entre heures supplémentaires et bénéfice des mesures sociales et fiscales ! En effet, dans notre secteur, nombre d’associations ont conclu[...]
Matinales et Clubs RH 2019 : de nouvelles dates pour la session de mars à mai
19 mars 2019
Les Matinales et les Clubs RH ont démarré en région en mars et se poursuivent jusqu'en mai. Les Matinales seront consacrées au décryptage de l’actualité légale, conventionnelle et jurisprudentielle.[...]
Travail social : une enquête pour améliorer les formations
15 mars 2019
La direction générale de la cohésion sociale pilote une étude prospective dénommée « Travail social 2030 ». Celle-ci vise à identifier les transformations actuelles et futures du secteur[...]
Dématérialisation des bulletins de paie : faites appel à notre partenaire Maileva
14 mars 2019
Le 12 mars 2019, Maileva présentait aux délégués régionaux Nexem les avantages de leur solution de coffre-fort numérique et de dématérialisation des bulletins de paie. Une occasion de rappeler[...]
Projet conventionnel : derniers jours pour participer à la campagne de collecte de données
14 mars 2019
Nexem a lancé, en février 2019, une nouvelle consultation auprès de ses adhérents pour collecter des données ressources humaines (RH) liées aux bulletins de paie, afin d’alimenter son outil[...]
Retour sur la CNPN du 1er mars 2019
12 mars 2019
Une réunion de la Commission nationale paritaire de négociation (CNPN) s'est déroulée le 1er mars 2019, avec à l’ordre du jour : la politique salariale 2019, les assistants familiaux et[...]
Découvrez notre vidéo consacrée aux contrôles Urssaf
11 mars 2019
Julien, adjoint de la direction Affaires sociales de Nexem, en charge du conseil en droit du travail, fait le point sur les contrôles Urssaf et les risques de redressement. Chaque année,[...]
Loi Avenir professionnel : découvrez notre foire aux questions sur les dispositifs de formation
7 mars 2019
Dans le cadre de son offre d’accompagnement à destination de ses adhérents, Nexem, met à votre disposition une Foire aux questions (FAQ) sur la loi Avenir professionnel parue le 5 septembre[...]
RGPD : inscrivez-vous à notre webinaire sur la mise en conformité, le 19 mars
7 mars 2019
Dans le cadre des 20 webinaires consacrés à la transformation numérique, Nexem, avec Ressourcial, propose à ses adhérents de participer gratuitement au premier de la série : « RGPD : comment[...]
Réforme de la formation professionnelle : découvrez notre vidéo point d'étape
7 mars 2019
La loi Avenir professionnel a modifié en profondeur l’ensemble du système de la formation professionnelle. Olivier Candellier, directeur adjoint du pôle Affaires sociales, explique en quoi[...]
Un salarié exerce une activité durant son arrêt maladie: puis-je le licencier ?
6 mars 2019
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt que l’exercice d’une activité pendant un arrêt maladie ne constitue pas en soi un manquement à l’obligation de loyauté. En effet, le salarié est[...]
Transformation de l’offre : posez vos questions pour le Live by Nexem du 21 mars 2019
6 mars 2019
Nexem donne rendez-vous à ses adhérents le 21 mars 2019 à 10h00 pour un nouveau “Live” consacré à la transformation de l’offre. Le sujet sera appréhendé à travers les prismes politique,[...]
![2019, une année pour poursuivre la co-construction de notre projet [Edito]](https://organisation.nexem.fr/media/cache/theming_publication_card_grid_fs/5c7913848c566505003d0125 "2019, une année pour poursuivre la co-construction de notre projet [Edito]")
2019, une année pour poursuivre la co-construction de notre projet [Edito]
1 mars 2019
Alain Raoul et Philippe Calmette prennent la parole et vous présentent le projet politique de Nexem et les temps forts du premier semestre.
Droit social : découvrez la synthèse de février 2019 éditée par Nexem
28 février 2019
Nexem a compilé l’information en droit social qu’il fallait retenir en février 2019 et vous propose de la retrouver dans une synthèse.
Systèmes d’information et la transformation numérique : programmation 2019 des webinaires Nexem – Ressourcial
27 février 2019
Dans le cadre de l’offre de service de Nexem, la transformation numérique et les systèmes d’information ont tenu en 2018 une place importante, notamment due à l’actualité sur le RGPD. En[...]
Reprise de la négociation et signature d’un accord pour un Opco Santé
27 février 2019
L’accord signé entre les employeurs et la CFDT en date du 19 décembre 2018 a été frappé d’opposition par une majorité d’organisations syndicales. Les partenaires sociaux ont décidé de reprendre[...]
Bass – Retour sur la commission paritaire de branche du 20 février 2019
27 février 2019
L’ordre du jour de cette séance de négociation comportait plusieurs points : les DR-CPNE - inscrit à la demande de la CGT -, la mise en place d’un fonds du paritarisme - à la demande de[...]
Egalité professionnelle : découvrez notre vidéo consacrée à l’index salarial
27 février 2019
Olivier Candellier, directeur adjoint du pôle Affaires sociales, explique en quoi et comment la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 impose aux employeurs[...]
France compétences propose une ventilation de la contribution unique pour la formation professionnelle
27 février 2019
La loi Avenir professionnel est venue instaurer un nouveau système de financement de la formation professionnelle dans lequel le nouvel organe national, France compétences, tient un rôle[...]
Travail social : le HCTS vous convie à un débat le 18 mars 2019
25 février 2019
Le 19 mars 2019 aura lieu la Journée mondiale du travail social. Un moment de rassemblement des travailleurs sociaux du monde entier pour célébrer les réalisations de la profession et transmettre[...]
Accords CHRS : agrément de l’avenant relatif à la politique salariale 2018
13 février 2019
Le protocole n°159, relatif à la politique salariale 2018, a été agréé par la Commission nationale d'agrément. Cet avenant prévoit une évolution de la grille de rémunération des non-cadres,[...]
Retour sur la commission RH du 5 février 2019
6 février 2019
La commission RH du 5 février a permis de travailler sur les différents sujets d’actualité, notamment sur les questions relatives à l’égalité professionnelle et à la promotion de la santé[...]
Accords CHRS : retour sur la CNPN du 6 février 2019
6 février 2019
La commission nationale paritaire de négociation (CNPN) a permis de travailler sur l’évolution du régime de complémentaire santé.
« La SQVT, on a tous à y gagner ! » – Épisode 7 : exemples d’actions concrètes
8 janvier 2019
Dans cet épisode, nous allons vous proposer des exemples concrets d’actions SQVT. Chaque action peut s’inscrire dans une thématique Ressources humaines : la diversité des thèmes que la QVT[...]
Paramétrage de la paie : les premiers chiffres 2019
21 décembre 2018
Smic, plafond de la Sécurité sociale, revalorisation du barème des saisies sur rémunération et cotisation AGS : en détail les premiers chiffres connus pour le paramétrage de la paie en 2019.
« La SQVT, on a tous à y gagner ! » - Épisode 6 : les obligations de négocier un accord d’entreprise
19 décembre 2018
A compter du 1er janvier 2019, concernant la santé au travail, les employeurs sont tenus de négocier un accord d’entreprise relatif à la prévention des risques professionnels dans deux cas[...]
Renégociation du titre II de la CCN 66 (liberté d’opinion et droit syndical) : le dialogue social doit se poursuivre
12 décembre 2018
Une nouvelle réunion de la Commission nationale paritaire de négociation (CNPN) s'est déroulée comme prévu le 7 décembre 2018 autour de la renégociation du titre II de la CCN 66 – Liberté[...]
« Un avenir après le travail », le dispositif breton essaimé avec succès
12 décembre 2018
Votre association gère un ou plusieurs Esat ? (Re)découvrez le dispositif "Un avenir après le travail" destiné à aider les personnes handicapées travaillant en établissement à préparer leur[...]
« La SQVT, on a tous à y gagner ! » – Épisode 5 : la méthodologie
6 décembre 2018
L’objet de cet épisode est d’apporter des éléments techniques, des outils et des témoignages permettant de répondre à deux questions :
Gérer les archives de votre association : avez-vous pensé aux services du CNAHES ?
6 décembre 2018
Le Conservatoire national des archives et de l’histoire de l’éducation spécialisée et de l’action sociale (CNAHES) est un partenaire de Nexem qui propose de vous accompagner dans la gestion[...]
« La SQVT, on a tous à y gagner ! » – Épisode 4 : de l’organisation du travail à l’engagement des collaborateurs
22 novembre 2018
Au programme de ce quatrième épisode : le management, l'engagement des collaborateurs et les notions d’activité de travail, motivation, engagement et implication...
« La SQVT, on a tous à y gagner ! » – Épisode 3 : le rôle du management
7 novembre 2018
Dans ce nouvel épisode de la série "santé et qualité de vie au travail" (SQVT) nous allons traiter le sujet de l’implication et du rôle du management dans les politiques et la mise en œuvre[...]
CCN 66 : les notes d’application des avenants 345, 346 et 347 réalisées par Nexem
2 novembre 2018
L’arrêté d’agrément des avenants 345 relatif au salaire minimum garanti, 346 relatif aux salaires minima hiérarchiques et 347 relatif au régime de prévoyance est paru au Journal officiel[...]
« La SQVT, on a tous à y gagner ! » – Épisode 2 : des moyens pour agir
18 octobre 2018
Précédemment dans « La SQVT, on a tous à y gagner ! » : Nexem vous a présenté les enjeux et tout l’intérêt pour nos associations de s’investir dans une démarche d’amélioration de la santé[...]
« La SQVT, on a tous à y gagner ! » – Épisode 1 : comprendre les enjeux de la SQVT
4 octobre 2018
Concilier qualité de service, performance globale de l’association et amélioration des conditions de travail pour les salariés, voici l’objet même de l’amélioration de la santé et de la[...]
Dématérialisation du bulletin de paie : découvrez une démarche de mutualisation
14 juin 2018
Comme vous le savez sans doute, depuis le 1er janvier 2017, tout employeur peut, s'il le souhaite, mettre en place la dématérialisation des bulletins de paie, sans avoir à solliciter l’accord[...]
À propos de Nexem
Nexem est un projet collectif, dont la réussite repose sur l’engagement et l’investissement de tous les acteurs concernés, adhérents, délégations régionales, représentants nationaux, équipes du siège… C’est également un projet politique fort au service de valeurs humaines et de finalités sociales : l’organisation porte ainsi l’ambition de promouvoir le modèle associatif comme une réponse efficiente à l’accompagnement des plus fragiles, au service d’une société inclusive. Nexem s’est par ailleurs fixée comme objectif d’apporter une réponse nouvelle aux enjeux du secteur et aux attentes des associations.