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Tous les contenus
Covid-19 : quoi de neuf depuis le 19 novembre ? Découvrez nos dernières informations
26 novembre 2020
Pour faire face de nouveau à une actualité riche, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base[...]
Découvrez le nouveau conseil d’administration et le bureau de Nexem
26 novembre 2020
Le 18 novembre 2020 s'est tenue notre assemblée générale mixte. Conformément aux statuts de Nexem, les adhérents ont pu procéder à l’élection de huit nouveaux membres pour le conseil d’administration[...]
Assemblée générale extraordinaire de Nexem : jusqu’au 30 novembre pour vous inscrire
25 novembre 2020
Les adhérents Nexem sont conviés à une assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra en visioconférence, le vendredi 4 décembre 2020, de 9h00 à 11h00 (retransmission en direct et votes[...]
L’indemnisation des salariés cas contacts
25 novembre 2020
Un décret du 14 novembre 2020, paru au Journal officiel le 15 novembre, vient de prolonger les conditions permettant aux salariés cas contacts de bénéficier des indemnités journalières de[...]
Ehpad et établissements de santé : Nexem prend une recommandation patronale pour la mise en place d’une indemnité mensuelle « Ségur »
24 novembre 2020
La recommandation patronale prise par Nexem en date du 24 novembre 2020 crée une indemnité mensuelle « Ségur » pour les personnels non médicaux des établissements de santé et Ehpad.
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 12 novembre ? Découvrez nos dernières informations
19 novembre 2020
Pour faire face de nouveau à une actualité riche, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base[...]
Covid-19 : évolution du dispositif de l’activité partielle pour les salariés vulnérables
12 novembre 2020
En se fondant sur les avis du Haut Conseil de la santé publique des 6 et 29 octobre 2020, le gouvernement vient de fixer une nouvelle liste de salariés vulnérables ouvrant droit au dispositif[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 5 novembre ? Découvrez nos dernières informations
12 novembre 2020
Pour faire face de nouveau à une actualité riche, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base[...]
Covid-19 : prise en charge et soutien aux population précaires face à l’épidémie
12 novembre 2020
Une instruction du 3 novembre 2020 constate que, comme la première, « la deuxième vague de l’épidémie touche particulièrement les personnes les plus précaires ». Afin de protéger ces publics[...]
Covid-19 : conseils aux familles pour les visites des proches en Ehpad
12 novembre 2020
La Haute Autorité de santé vient de publier les conditions dans lesquelles les visites en Ehpad sont possibles pour maintenir les liens avec les proches, tout en les protégeant de la Covid-19.
PLF – PLFSS 2021 : les propositions de Nexem
5 novembre 2020
Après une année 2020 marquée par une crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de la Covid-19 et plusieurs lois de finances rectificatives pour prendre en compte les nombreuses dépenses[...]
Covid-19 : quoi de neuf ? Découvrez nos dernières informations
5 novembre 2020
Pour faire face de nouveau à une actualité riche, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base[...]
Assemblée générale mixte de Nexem : derniers jours pour vous inscrire
5 novembre 2020
Nous vous rappelons que l'assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de Nexem se tiendra en visioconférence le mercredi 18 novembre 2020, de 9h00 à 12h30 (retransmission en direct[...]
Enfance et familles : actualisation des consignes sanitaires
5 novembre 2020
Découvrez notre fiche technique réunissant les recommandations sanitaires ministérielles sur le secteur enfance-familles, actualisées à la suite du reconfinement : accueil des jeunes enfants,[...]
Réunion des instances associatives : les fiches techniques mises à jour du décret encadrant le reconfinement
4 novembre 2020
Retrouvez nos fiches actualisées, concernant l’organisation des bureaux, conseils d’administrations et assemblées générales à distance ou en présentiel (ainsi que les obligations de port[...]
Handicap : l’attestation de déplacement est disponible en Falc
3 novembre 2020
Les déplacements non essentiels étant à nouveau interdits, le nouveau confinement marque également le retour des attestations de déplacement. Le format « Facile à lire et à comprendre »[...]
Protection juridique des majeurs : une question prioritaire de constitutionnalité relative à la perquisition d’une personne en protection
30 octobre 2020
La Chambre criminelle de la Cour de cassation vient, dans un arrêt du 13 octobre 2020, de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel concernant[...]
CCN 66-79 : agrément des avenants 354 et 356
29 octobre 2020
Un arrêté du 2 octobre 2020, publié au Journal officiel du 29 octobre 2020, vient porter agrément des avenants 354 et 356 à la CCN 66-79 conclus le 23 juin. Que prévoient ces avenants ?[...]
Découvrez la doctrine emploi-formation de Nexem
29 octobre 2020
Le secteur sanitaire, social, médico-social à but non lucratif vient de se doter d'un nouvel accord sur la formation et le développement des compétences. Ce nouvel accord a permis au secteur[...]
Covid-19 : recommandations et dispositif de soutien sanitaire aux structures du handicap
23 octobre 2020
Les consignes et recommandations définissant la conduite à tenir pour les ESMS accompagnant des personnes en situation de handicap viennent d’être publiées. Elles remplacent celles 23 juin[...]
Cadre légal relatif à la perception d’une indemnité exceptionnelle par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
22 octobre 2020
La première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé, le 30 septembre 2020, le cadre légal relatif à la perception d’une indemnité exceptionnelle par un mandataire judiciaire. Nexem[...]
Indemnisation des arrêts Covid-19 au 10 octobre 2020
21 octobre 2020
Beaucoup d’associations nous interrogent sur la situation des salariés en arrêt maladie en lien avec la Covid-19 ou non, depuis le 10 octobre 2020. Pourtant à cette date, aucun changement[...]
Assemblée générale mixte de Nexem : n’oubliez pas de vous inscrire
21 octobre 2020
L’assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de Nexem se tiendra en visioconférence le mercredi 18 novembre 2020, de 9h00 à 12h30 (retransmission en direct et votes en ligne[...]
L’Anap publie des documents relatifs aux plateformes de services coordonnés
14 octobre 2020
Dans le cadre de la transformation de l’offre où les établissements et services adaptent l’offre et leurs modalités d’organisation, l’Anap propose deux nouvelles publications pour clarifier[...]
Visionnez le replay de notre webinar by Nexem 52 minutes #3
14 octobre 2020
Vous avez été nombreux à nous suivre ce 14 octobre pour ce troisième webinar "52 minutes" dont voici le replay. Au programme de ce rendez-vous : le lobbying de Nexem autour du PLF et du[...]
Décryptage de l’accord développement des compétences et formation du secteur sanitaire, social, médico-social à but non lucratif
8 octobre 2020
Le 9 septembre 2020, la commission paritaire de branche du secteur finalisait la négociation autour d’un accord en faveur du développement des compétences et de la formation professionnelle.[...]
Entretien professionnel et abondement CPF : des aménagements possibles par accord collectif
8 octobre 2020
L'une des mesures de la loi Avenir professionnel permet de donner plus de souplesse aux employeurs en matière de périodicité des entretiens professionnels et de modalités d’abondement au[...]
Les webinars "52 minutes" reviennent en octobre
5 octobre 2020
Un an après leur lancement, et après une période de suspension due à la crise sanitaire, les webinars by Nexem "52 minutes" reviennent ! Un nouveau numéro aura lieu le 14 octobre à 11h00[...]
La demande de frais de siège en pratique
5 octobre 2020
Les démarches relatives aux frais de siège sont parfois source d’interrogations et de difficultés d’application. Nexem propose ainsi de vous accompagner et de vous outiller via une nouvelle[...]
La personne de confiance au sein des ESSMS
5 octobre 2020
Présente dans le secteur médico-social depuis 2015, la notion de personne de confiance reste pourtant, aujourd’hui encore et malgré plusieurs années d’existence, un outil mal connu. Nexem[...]
Covid-19: plan de lutte pour les ESMS hébergeant des personnes à risque de forme grave
5 octobre 2020
Par décision du conseil de défense et de sécurité nationale du 23 septembre 2020, les mesures de protection sont renforcées dans tous les ESMS hébergeant des personnes à risque de forme[...]
Les Clubs RH Nexem 2020 reviennent en visioconférence
1 octobre 2020
Accord formation et développement des compétences, entretiens professionnels... voici les thèmes qui seront abordés lors des Clubs RH, qui se dérouleront exceptionnellement en visioconférence,[...]
Personnes en difficultés spécifiques : les orientations de la campagne budgétaire 2020 définies
1 octobre 2020
Une instruction publiée le 15 septembre 2020 donne les orientations de la campagne budgétaire pour le secteur des ESMS accompagnant des personnes à difficultés spécifiques.
CCN 66 – Avenant 356 : le Haut degré de solidarité du régime de prévoyance devient conventionnel
1 octobre 2020
L’avenant 347 prévoyait en son article 5 modifiant l’article 7.3.1 du régime de prévoyance la mise en œuvre du mécanisme dit du Haut degré de Solidarité (HDS) mutualisé par désignation d’un[...]
Apprentissage et contrat de professionnalisation : aide exceptionnelle aux employeurs
25 septembre 2020
Deux décrets du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d’apprentis et de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du[...]
Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans : notre décryptage
25 septembre 2020
Le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans a été publié au Journal officiel du 6 août 2020. Découvrez notre décryptage de cette nouvelle[...]
L’identification des salariés non malades, mais cas contacts dans les ESSMS
24 septembre 2020
L’épidémie de Covid-19 continue de se propager et certains salariés refusent de se présenter à leur poste de travail estimant être un cas contact. Ils demandent, en effet, à bénéficier d’une[...]
CCN 66 – Les assureurs recommandés sont à votre écoute
24 septembre 2020
Le 11 septembre 2020, la CMP de la CCN 66 a mis à la signature l’avenant 357 pour la mutualisation du régime de prévoyance pour la période quinquennale 2021-2025. Cet avenant recommande[...]
Transposition des accords du Ségur de la santé
24 septembre 2020
Comme annoncé par le gouvernement, une partie des enveloppes financières prévue pour le Ségur sera allouée au secteur privé, lucratif comme non lucratif. Une transposition dans les conventions[...]
L’action éducative de protection judiciaire de la jeunesse en période de crise sanitaire : consignes et ressources
23 septembre 2020
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a actualisé le 18 septembre ses guides relatifs à l’organisation sanitaire de la prise en charge éducative des mineurs suivis[...]
Covid-19 : le droit en vigueur et nos conseils concernant les AG et CA à distance ou en présentiel
23 septembre 2020
Nexem a élaboré deux fiches techniques régulièrement actualisées concernant la tenue des assemblées générales (AG) et des conseils d'administration (CA) à distance et en présentiel, en cette[...]
Covid-19 : quelles conditions pour la reconnaissance comme une maladie professionnelle ?
18 septembre 2020
Le décret n° 2020-1131 paru au Journal officiel du 15 septembre 2020, entré vigueur dès le 16 septembre, a pour objet de fixer les modalités de reconnaissance des affections liées à la contamination[...]
Absentéisme et accident du travail : participez au webinaire organisé par Ayming
17 septembre 2020
En écho à la publication par notre partenaire Ayming du 12e Baromètre de l’absentéisme 2020 début septembre, un webinaire est organisé le 24 septembre prochain à 11h00 sur le thème « Absentéisme[...]
CMP CCN 66 : les négociations prévoyance aboutissent à la mise à signature de l’avenant 357
16 septembre 2020
La séance de CMP CCN 66 du 11 septembre 2020 a permis d’aboutir à la mise à signature, jusqu’au 22 septembre inclus, de l’avenant 357 du 11 septembre 2020 relatifs au régime mutualisé de[...]
CMP CHRS : les négociations prévoyance aboutissent à la mise à signature du protocole 163
16 septembre 2020
La séance de CMP CHRS du 7 septembre 2020 a permis d’aboutir à la mise à signature, jusqu’au 16 septembre inclus, du protocole 163 du 7 septembre 2020 relatifs au régime mutualisé de prévoyance.[...]
CCN 66 – 79 et accords CHRS : les mesures salariales 2020
16 septembre 2020
Lors de la conférence salariale qui s’est tenue le 27 février 2020, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a annoncé un taux directeur d’évolution de la masse salariale de 1,25[...]
Préparation de vos budgets 2021 : découvrez les indicateurs
16 septembre 2020
Dans l’attente de la publication du 360° spécial rentrée budgétaire, et en vue de la réalisation de vos budgets 2021, Nexem vous propose de prendre connaissance des informations et indicateurs[...]
Santé et qualité de vie au travail : le webinaire consacré aux fonds et actions disponibles pour la prévention aura lieu le 22 septembre
10 septembre 2020
Nexem, en partenariat avec les organismes assureurs du régime de prévoyance mutualisé, AG2R La Mondiale, Apicil Prévoyance, Chorum groupe Vyv et Malakoff-Humanis, vous propose une série[...]
Prorogation de la possibilité de tenir ses AG et CA à distance
30 juillet 2020
Un décret, paru ce 30 juillet 2020 au Journal officiel, vient proroger la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et de son décret d’application du 10 avril 2020,[...]
Associations en protection de l’enfance : quel bilan tirez-vous de la crise sanitaire ? Derniers jours pour participer
30 juillet 2020
Nexem a lancé il y a quelques semaines une consultation auprès de ses associations en protection de l'enfance afin de faire le bilan de la crise sanitaire liée à la Covid-19 qui les a particulièrement[...]
Etablissements et services concourant à la mission de la protection judiciaire de la jeunesse : parution de la circulaire budgétaire 2020
30 juillet 2020
La circulaire relative à la campagne budgétaire 2020 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) vient de paraître et est datée du[...]
Négociation sur la prévoyance : où en sommes-nous ?
30 juillet 2020
Depuis novembre 2019, les partenaires sociaux ont engagé une négociation sur les régimes de prévoyance des deux environnements conventionnels du fait de la concomitance des périodes quinquennales[...]
Club des acteurs du numérique Nexem : appel à candidature
30 juillet 2020
Parce que le secteur social et médico-social a vocation à s’inscrire dans l’ensemble des mesures prévues par la feuille de route gouvernementale « Accélérer le virage numérique en santé »,[...]
Quel maintien de salaire effectuer pour les arrêts de travail à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire ?
16 juillet 2020
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les conditions ainsi que les modalités d’attribution des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) et du complément versé[...]
Covid-19 : des aménagements possibles par accord collectif pour les CDD
9 juillet 2020
L'une des mesures de la loi d’urgence du 17 juin 2020 permet de donner plus de souplesse aux employeurs en matière de recours aux CDD. Découvrez notre note technique et notre modèle d'accord[...]
Bénéficier des fonds européens pour financer vos projets : découvrez notre guide
9 juillet 2020
Les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) représentent des aides financières qui ne peuvent plus être ignorées par les acteurs des secteurs social et médico-social et dont[...]
Esat : nouvelles consignes relatives à la sécurisation financière et à la reprise d’activité
7 juillet 2020
Le gouvernement a actualisé ses consignes relatives à la sécurisation financière et à la reprise d'activité des Esat. Cela marque le passage, depuis le 22 juin, à la phase 3 du déconfinement.[...]
Tenir son assemblée générale en présentiel : notre fiche technique
6 juillet 2020
Les assemblées générales peuvent être, jusqu'au 31 juillet, organisées e à distance. Cependant, depuis le 1er juin, il est possible de les organiser en présentiel, sous réserve de respecter[...]
Covid-19 : un guide méthodologique pour gérer les clusters
6 juillet 2020
La période d’après confinement reste marquée par de nombreux cas groupés de contamination, signalés sur l’ensemble du territoire national, au sein des établissements sociaux et médico-sociaux[...]
Enfants et jeunes protégés et sous main de justice, petite enfance, soutien à la parentalité : actualisation des recommandations aux structures
1 juillet 2020
La direction générale de la cohésion sociale et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ont mis à jour les consignes et recommandations applicables aux établissements et[...]
Insertion : les premiers détails de la prime Covid-19
30 juin 2020
Après de fortes revendications de la part des organisations représentantes du secteur, dont Nexem, une prime Covid-19 sera bien versée aux acteurs du champ de l’action sociale des secteurs[...]
Covid-19 : protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptées aux personnes handicapées
29 juin 2020
Ce protocole vise à sécuriser l’organisation de séjours de vacances et de répit au bénéfice des personnes en situation de handicap, au regard des mesures sanitaires prises par le gouvernement[...]
Loi d’urgence n° 3 : les nouvelles mesures relatives à l’activité partielle
26 juin 2020
La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a été[...]
Loi d’urgence n° 3 : ce que prévoient les nouvelles mesures relatives au droit social
26 juin 2020
La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, a été[...]
Grand âge : un plan de retour à la normale prévu pour les établissements
23 juin 2020
Une phase supplémentaire de « déconfinement sécurisé dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées ne déclarant plus de cas possibles ou confirmés de Covid-19 » est engagée[...]
Des « vacances apprenantes » pour les enfants de l’ASE et en situation de handicap
18 juin 2020
Les enfants accompagnés ou accueillis en protection de l’enfance, ainsi que les enfants en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers, font partie des publics prioritaires[...]
Prime Covid-19 : découvrez nos modèles d’accord d’entreprise et de décision unilatérale
17 juin 2020
Dans le contexte particulier actuel, lié à l’épidémie de Covid-19 sur le territoire français, le gouvernement a souhaité permettre aux employeurs de valoriser financièrement les salariés[...]
Les modalités de facturation et de financement des dépistages collectifs Covid-19 en ESSMS
17 juin 2020
Dans le cadre de la stratégie de dépistage post confinement définie par le gouvernement et en œuvre depuis le 11 mai, une fiche ministérielle vient préciser les modalités de facturation[...]
Primes liées à la Covid-19 : découvrez notre foire aux questions
15 juin 2020
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a souhaité permettre aux employeurs de valoriser financièrement les salariés qui se seraient investis pendant cette période. Nexem[...]
Axess écrit au ministre des Solidarités et de la Santé pour une convergence des conventions collectives du secteur
12 juin 2020
Axess et l’ensemble de ses membres (La Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et Unicancer) ont adressé un courrier au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, pour rappeler[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 11 juin ? Découvrez nos dernières informations
11 juin 2020
Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]
Prime Covid pour le secteur social et médico-social : les acteurs appellent le président à plus de clarté
11 juin 2020
Nexem et 17 autres organisations du secteur social et médico-social ont à nouveau interpellé le président de la République ce 11 juin 2020; au sujet de la prime Covid-19.
Point sur les mesures budgétaires de l’année 2020 et les mesures spéciales Covid-19
11 juin 2020
L’instruction budgétaire médico-sociale pour les secteurs Grand âge et Handicap pour l’exercice 2020 datée du 5 juin a été diffusé aux ARS cette semaine. Elle fait le point sur les mesures[...]
Procédures budgétaires en période d’état d’urgence : la date de remise des EPRD au 30 juin non opposable
8 juin 2020
Plusieurs ordonnances et instructions ont été à l’origine d’interprétations contradictoires en matière de procédures budgétaires dérogatoires. Nexem fait le point sur ces quiproquos juridiques[...]
Covid-19 : notre point sur le dépistage des salariés
5 juin 2020
Au-delà des gestes barrières et des mesures de distanciation, le dépistage des salariés est l’une des mesures de préventions plébiscitées par le gouvernement français et l’Organisation mondiale[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 28 mai ? Découvrez nos dernières informations
4 juin 2020
Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]
Impact du Covid-19 sur les contrats et relations fournisseurs dans le cadre de contrats privés
4 juin 2020
L’ampleur de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter sa propagation a abouti à une réduction très forte de l’activité des ESSMS. De nombreuses activités n’ont pu avoir[...]
Déconfinement : les nouvelles consignes pour les Ehpad
4 juin 2020
De nouvelles consignes ministérielles viennent préciser le déconfinement progressif à mettre en œuvre au sein des Ehpad et unités de soins de longue durée (USLD).
Des premiers retours d’expériences sur la gestion du confinement en protection de l’enfance
29 mai 2020
Une démarche de bilan de la période du confinement est en cours en protection de l'enfance. Des notes et dossiers sont parus récemment, qui peuvent utilement venir éclairer les acteurs de[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis mercredi 20 mai ? Découvrez nos dernières informations
28 mai 2020
Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]
Les permanences téléphoniques de Nexem rouvrent le 2 juin
28 mai 2020
A compter du mardi 2 juin, les pôles experts de Nexem seront de nouveau joignables pour les questions en droit du travail et en gestion des organisations de ses adhérents.
Prorogation des délais : une ordonnance vient modifier les termes
28 mai 2020
Une nouvelle ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, publiée au Journal Officiel le 14 mai, fixe les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire. Afin[...]
Une ordonnance du 20 mai adapte les modalités de communication du dossier du majeur protégé aux mandataires
28 mai 2020
L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020, modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière[...]
Entretien professionnel et bilan à 6 ans : Nexem publie deux outils
28 mai 2020
Pour vous aider à mettre en place ces entretiens professionnels et dans l'attente des Clubs RH, Nexem met à votre disposition des outils d’aide à la mise en œuvre des entretiens professionnels.
Structures LHSS, LAM, CSAPA et ACT : une fiche ministérielle pour organiser le déconfinement
27 mai 2020
A la suite du déconfinement une fiche du ministère des Solidarités et de la Santé est parue le 19 mai 2020. Elle présente la « conduite à tenir envers les professionnels et publics sur les[...]
Assistants familiaux : des précisions sur l’application de l’avenant 351 à la CCN 66
26 mai 2020
L’avenant 351 du 12 avril 2019 est venu toiletter en profondeur l’annexe 11 à la CCN 66 relative aux assistants familiaux. Néanmoins, l’application de ce nouveau texte posait des questions[...]
Déconfinement : recommandations pour une reprise des actions de soutien à la parentalité
26 mai 2020
Afin d’accompagner la reprise progressive des actions de soutien à la parentalité, un guide ministériel, élaboré par la direction générale de la cohésion sociale et la direction générale[...]
Télétravail : notre fiche technique pour réussir à pérenniser le dispositif
25 mai 2020
La crise sanitaire de la Covid-19 a plongé certains salariés dans l'ère du télétravail, alors même que ce mode de travail n’était que très peu, voire pas du tout, utilisé dans les associations[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 14 mai ? Découvrez nos dernières informations
20 mai 2020
Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]
Numérique en santé : l’appel à projet Structures 3.0 ouvert au secteur social et médico-social
19 mai 2020
Le premier appel à projets du programme Structures 3.0, inscrit dans la feuille de route "Accélérer le virage numérique", a été publié le 13 mai 2020. Il cible le financement de nouveaux[...]
Prime Covid pour le secteur social et médico-social : les organisations professionnelles interpellent à nouveau le Premier ministre
19 mai 2020
Après les annonces du Premier ministre et du ministre des Solidarités et de la Santé le 7 mai 2020 en faveur du versement d’une prime Covid-19, 18 organisations du secteur, dont Nexem, ont[...]
Déconfinement : les directives pour les secteurs AHI, du logement adapté et des demandeurs d’asile
19 mai 2020
Pour accompagner le déconfinement, tout en tenant compte de la poursuite de la circulation de la Covid-19, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié le 12 mai 2020 ses recommandations[...]
Découvrez les modalités de reprise de l’activité des mandataire judiciaires à la protection des majeurs
19 mai 2020
Un guide ministériel, visant à expliciter les modalités de « reprise progressive de l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans le respect des consignes sanitaires[...]
Un décret détaille plusieurs mesures nécessaires pour faire à la crise sanitaire
18 mai 2020
Transports collectifs, rassemblements dans l’espace collectif, possibilités de réquisitions des ESSMS et des personnels de santé, dérogations au port du masque pour les personnes handicapées[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 7 mai ? Découvrez nos fiches sur la gestion du déconfinement
14 mai 2020
Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]
Covid-19 : les premiers travaux de la HAS sur le secteur social et médico-social
13 mai 2020
La HAS sort ses premières publications à destination des établissements et services sociaux et médico-sociaux, des professionnels, des personnes accompagnées et des aidants.
Covid-19 : plan de reprise d’activité
13 mai 2020
Dans le cadre du déconfinement, il est demandé aux ESSMS de réaliser et de communiquer un plan de reprise d'activité (PRA) aux autorités de tarification et de contrôle. Nexem vous accompagne[...]
Déconfinement : vers une reprise progressive des modes d’accueil du jeune enfant 0-3 ans
12 mai 2020
Afin d’accompagner la reprise progressive de l’accueil des jeunes enfants, un guide ministériel, élaboré par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la direction générale[...]
Protection de l’enfance : comment gérer le déconfinement ?
12 mai 2020
Un guide ministériel du 10 mai 2020 présente des recommandations générales en matière de coordination entre acteurs, consignes sanitaires, usage des masques, repérage précoce des signes[...]
Handicap : comment gérer le déconfinement des structures médico-sociales ?
12 mai 2020
Ces consignes, applicables dès le 11 mai 2020, présentent la conduite à tenir actualisée pour l’ensemble des ESMS pour personnes handicapées dans le cadre du déconfinement progressive à[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 30 avril ? Découvrez nos dernières informations
7 mai 2020
Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]
Responsabilité des employeurs et des établissements : Nexem écrit aux ministres
7 mai 2020
Après avoir interpellé à de nombreuses reprises le gouvernement concernant le manque d’équipements et de protections individuelles, le non-accès pour les professionnels des secteurs sociaux[...]
Nexem favorable à la création d’une réserve sociale et médico-sociale
7 mai 2020
Le confinement et la crise sanitaire liée au Covid-19 n’ont fait qu’accroître les problématiques de recrutement des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Au niveau local, de nombreuses[...]
Transformation numérique du secteur social et médico-social : Nexem interpelle Cédric O
7 mai 2020
La crise sanitaire liée au Covid-19, le confinement et le développement du télétravail sont autant de facteurs qui ont mis en exergue le nécessaire besoin de transformation numérique pour[...]
Déconfinement : vers une reprise de l’activité des conseils de famille des pupilles de l’État
7 mai 2020
Dans la perspective d’une pleine reprise de l’activité des conseils de famille des pupilles de l’État, une fiche ministérielle présente les consignes à tenir pour la tenue des réunions des[...]
Covid-19 : une liste de ressources pour soutenir les professionnels au contact d’enfants
7 mai 2020
Pour aider les professionnels au contact des enfants, une liste établie par le ministère des Solidarités et de la Santé recense des associations pouvant intervenir dans les établissements,[...]
Préparer le déconfinement en protection judiciaire de la jeunesse
7 mai 2020
La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse a établi deux notes, datées des 5 et 6 mai 2020, accompagnées de divers outils.
Les salariés parents peuvent-ils choisir de garder leurs enfants dans le déconfinement progressif ?
7 mai 2020
Après avoir rappelé la position du gouvernement issue de l'intervention de Muriel Pénicaud, le 29 avril 2020, Nexem revient sur les modes de garde garantis aux professionnels et propose[...]
Les modalités de nettoyage de la chambre d’un cas confirmé Covid-19
7 mai 2020
Dans un avis du 10 avril venant réviser l’avis du 18 février 2020, le Haut Conseil de la santé publique apporte plusieurs précisions relative « au traitement du linge, au bionettoyage d’un[...]
Les délais de consultation et d’information du CSE sont temporairement modifiés
6 mai 2020
L'ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 « adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie[...]
Les lignes directrices relatives à la réouverture des accueils de jour en externats médico-sociaux
5 mai 2020
Cette fiche du ministère présente les lignes directrices applicables à la reprise des accueils de jour en externats médico-sociaux pour mineurs en situation de handicap. Objectif : parvenir[...]
Garde d’enfants : Nexem et ses partenaires écrivent aux ministres
5 mai 2020
Nexem, la FEHAP, la FHF, le SYNERPA et Unicancer ont écrit au ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier[...]
Esat : consignes relatives à la sécurisation financière et à la reprise d’activité
4 mai 2020
Ces consignes précisent l’assouplissement de la doctrine posée initialement mi-mars. Objectif : soutenir la reprise progressive des activités et l’accompagnement des travailleurs, notamment[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 23 avril ? Découvrez nos dernières informations
30 avril 2020
Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]
Covid-19 : comment les associations peuvent-elles recourir à la réserve civique et au bénévolat ?
30 avril 2020
Un échange récent avec le cabinet de Gabriel Attal a permis à Nexem de clarifier des éléments concernant le régime juridique de la réserve civique et l’encadrement strict de l’utilisation[...]
Protection de l’enfance : recommandations pour la reprise des droits de visite
30 avril 2020
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, une fiche ministérielle présente les conditions à respecter pour une reprise des droits de visite en établissement et en accueil familial, dans le[...]
Le point sur les masques alternatifs homologués par le gouvernement
30 avril 2020
Dans le cadre du déconfinement progressif, l’Etat a mis à jour les recommandations d’utilisation des divers types de masques ainsi que le circuit d’approvisionnement par l’Etat.
Basculement des salariés en arrêt de travail dérogatoire vers l’activité partielle
30 avril 2020
A partir du 1er mai 2020, les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants ou en raison de leur vulnérabilité face au Covid-19, ou de leur cohabitation avec une personne vulnérable[...]
Une instruction précise les mesures d’allégement administratif et de sécurisation financière pour les ESSMS
29 avril 2020
En complément de la publication de l’ordonnance relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des ESSMS, une instruction publiée le 27 avril 2020 est venue préciser[...]
Covid-19 : la CNSA recense les modalités de gestion de la crise sanitaire
29 avril 2020
La CNSA lance une enquête flash relative au recensement des modalités de gestion de la crise sanitaire et aux plans de continuité de l'activité mis en œuvre dans les établissements et services[...]
Covid-19 : deux arrêtés allongent les délais d’entreposage des déchets infectieux
29 avril 2020
L'épidémie de Covid-19 a engendré un accroissement du volume des déchets classés "déchets d'activité de soin à risque infectieux" (DASRI) dont les équipements de protections individuelles[...]
Déconfinement : focus sur les problématiques organisationnelles et RH
28 avril 2020
Le déconfinement progressif a été annoncé par le gouvernement pour le 11 mai 2020. Cette sortie de crise va s'inscrire dans un long processus. Nexem vous accompagne pour préparer, dès aujourd’hui,[...]
Esat, entreprise adaptée et structure d’insertion par l’activité économique : des fiches conseil métiers pour la reprise d’activité
28 avril 2020
En vue de la poursuite ou de la reprise d'activités des établissements et services d'aide par le travail (Esat), des entreprises adaptées (EA) et des structures de l'insertion par l'activité[...]
Handicap : vers la mise en place de communautés territoriales d’accompagnement « 360 spécial Covid-19 »
27 avril 2020
Parmi les 12 engagements annoncés lors de la conférence nationale du handicap, le 11 février dernier, figurait la mise en place d’un numéro unique d’appui, le « 360 ». Dès 2021, il devait[...]
Quelles primes Covid-19 dans le secteur social et médico-social ?
27 avril 2020
Le 15 avril 2020, le premier ministre annonçait, à l’occasion de la publication du projet de loi de finances rectificative 2020, les premières mesures de reconnaissance financière en faveur[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 16 avril ? Découvrez nos dernières informations
23 avril 2020
Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]
Protocole de confinement dans les ESMS : la visite des proches est désormais possible
23 avril 2020
Conformément aux annonces du Premier ministre et du ministre des Solidarités et de la Santé du 19 avril 2020, les consignes nationales relatives au confinement dans les établissements médico-sociaux[...]
Covid-19 et tenue des CA, bureau et AG : décryptage des ordonnances du 25 mars 2020
23 avril 2020
En cette période d’état d’urgence sanitaire, les associations s’interrogent sur les modalités pour reporter leur assemblée générale (AG), tenir leurs réunions de conseil d’administration[...]
Covid-19 et maintien de salaire : les précisions apportées par le décret du 16 avril 2020
23 avril 2020
Le décret du 16 avril 2020, paru au Journal officiel du 17 avril, vient apporter des précisions concernant les délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire par l’employeur[...]
Prime pour le secteur social et médico-social : Nexem et ses partenaires saisissent le président de la République et le Premier ministre
21 avril 2020
Le Premier ministre a entériné la semaine dernière, à l’issue du conseil des ministres, le versement d’une prime pour les soignants en milieu hospitalier qui font face depuis le début de[...]
Gestion des temps du personnel et crise sanitaire : notre partenaire Octime reste mobilisé
20 avril 2020
En cette période de crise sanitaire, les adhérents de Nexem doivent faire face à diverses difficultés et problématiques portant en grande partie sur la gestion de leurs ressources humaines.[...]
Nexem présente les principales mesures du 2e projet de loi de finances rectificatif 2020
17 avril 2020
Le 13 avril 2020, le président de la République a annoncé que bon nombre de secteurs d'activité ne pourraient reprendre une activité à partir du 11 mai prochain. Le ministre des Finances[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 9 avril ? Découvrez nos dernières informations
16 avril 2020
Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]
Réserves sociale et civique : deux outils pour aider à soutenir la continuité de l’activité des ESSMS
16 avril 2020
Deux outils sont mis en place par le gouvernement pour soutenir la continuité d'activité des associations du secteur social et médico-social, dont un certain nombre sont actuellement en[...]
Covid 19 : Difficultés de trésorerie, quelles aides disponibles ?
16 avril 2020
Les mesures sanitaires découlant de l'état d'urgence imposées depuis le 12 mars modifient en profondeur le fonctionnement et l’activité des gestionnaires d'établissements et services sociaux[...]
Covid-19 : décryptage du décret adaptant les délais de réalisation des visites et examens médicaux
16 avril 2020
Le décret du 8 avril 2020, pris pour l’application de l’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020, est publié au Journal officiel du 9 avril 2020. L’ordonnance permet le report de certaines[...]
Covid-19 – Les conséquences pour l’employeur des différents types d’arrêts de travail : consultez nos tableaux
16 avril 2020
En complément du numéro spécial Covid-19 du Mensuel en droit social de mars 2020, nous vous proposons notre analyse, sous forme de tableaux, des conséquences pour l’employeur des différents[...]
Covid-19 : le télésoin ouvert aux ergothérapeutes, aux psychomotriciens, aux orthophonistes et aux IDE
15 avril 2020
Dans deux arrêtés du 25 mars et du 14 avril, le ministère des Solidarités et de la Santé retient que la « télésanté permet à la fois d’assurer une prise en charge médicale et soignante à[...]
Covid-19 : un décret précise les modalités de consultation des instances représentatives du personnel
15 avril 2020
Dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le conseil des ministres a adopté le 1er avril 2020 une ordonnance portant mesure d’urgence relatives aux instances[...]
Covid-19 : l’appui des professionnels de santé de ville aux Ehpad
15 avril 2020
Pour faciliter l'intervention des professionnels de santé de ville en Ehpad dans le cadre de l'épidémie Covid-19, des mesures relatives à la tarification et à l'organisation ont été prises.[...]
Les premières mesures annoncées du plan d’urgence de lutte contre l’isolement
14 avril 2020
Les premières mesures du plan de mobilisation nationale contre l’isolement sont annoncées. A la suite des recommandations et orientations du rapport de la mission confié à Jérôme Guedj le[...]
Retour sur le dernier rendez-vous entre Sophie Cluzel et les organisations du secteur du handicap
14 avril 2020
Sophie Cluzel a organisé ce 11 avril une audioconférence avec les principales organisations représentatives du secteur du handicap pour faire un point sur les mesures relatives à la gestion[...]
Covid-19 : la responsabilité de l’employeur en matière de santé des salariés
14 avril 2020
A l’heure actuelle, de nombreux établissements du secteur sont tenus de maintenir leur activité sur le terrain. Leur personnel se trouve ainsi particulièrement exposé à l’épidémie de Covid-19.[...]
Covid-19 : comment gérer les entretiens préalables dans les procédures de licenciement en cours ?
9 avril 2020
Au regard des mesures annoncées par le gouvernement du fait de l’épidémie de Covid-19 et des difficultés que cela engendre dans le fonctionnement des associations du secteur social, médico-social[...]
Covid-19 : les dernières informations parues (au 9 avril 2020)
9 avril 2020
De nouvelles informations ont récemment été publiées ou actualisées dans le dossier Covid-19 de notre base documentaire, depuis le 3 avril dernier. (Re)découvrez-les sans plus attendre.
Covid-19 : webinaire Nexem-Ressourcial sur la sécurité des systèmes d’information et la protection des données
9 avril 2020
Dans le contexte particulier engendré par cette pandémie, vous êtes tous pleinement mobilisés pour assurer des conditions aussi satisfaisantes que possible en termes d’accueil et de sécurité[...]
Covid-19 : garanties de prévoyance et de complémentaire santé
9 avril 2020
La situation de crise sanitaire et les mesures d’exception prises, notamment concernant certains arrêts de travail ou diminution de l’activité, interrogent les régimes de protection sociale[...]
Covid-19 : recommandations pour les mineurs non accompagnés
8 avril 2020
Une fiche ministérielle présente la conduite à tenir et les bonnes pratiques à adopter en phase 3 de l'épidémie de Covid-19 concernant les établissements et services qui assurent la mise[...]
Annulation des Clubs RH du premier semestre 2020
8 avril 2020
Au regard de la crise sanitaire que traverse notre pays, nous sommes contraints d’annuler l’ensemble des dates prévues pour les Clubs RH du premier semestre 2020.
Covid-19 : les modalités d’intervention de l’hospitalisation à domicile assouplies
8 avril 2020
L'arrêté publié au Journal officiel le 2 avril a pour but de faciliter l’intervention de l'hospitalisation à domicile (HAD) au sein des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pendant[...]
Téléservice ameli.fr : la procédure exclut certains professionnels relevant des établissements médico-sociaux
7 avril 2020
Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, l’Assurance maladie a mis en place un téléservice permettant de bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif. Cette procédure vise les personnes[...]
Covid-19 : comment accompagner la fin de vie ?
6 avril 2020
Les cas confirmés Covid-19 sont de plus en plus nombreux et la question de la fin de vie en établissement social et médico-social (ESMS) semble devoir se faire plus prégnante dans les jours[...]
Décryptage de l’ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
6 avril 2020
Dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le conseil des ministres a adopté le 1er avril 2020 l'ordonnance n° 2020-389 portant mesures d'urgence relatives[...]
Décryptage de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
6 avril 2020
L’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020, publiée au Journal officiel du 2 avril 2020, prévoit des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle pour les employeurs,[...]
Covid-19 : les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail adaptées
3 avril 2020
Conformément à la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence (article 11, 1°b) pour faire face à l’épidémie du Covid-19, le conseil des ministres a adopté ce 1er avril 2020, une ordonnance[...]
Covid-19 : vos entretiens professionnels jusqu’au 31 décembre 2020
3 avril 2020
Introduits par la loi du 5 mars 2014, et modifiés par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les entretiens de bilan à 6 ans intervenant au cours de l'année 2020 pourront être[...]
Prime Macron : une ordonnance modifie sa date limite et ses conditions de versement
3 avril 2020
Dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le conseil des ministres a adopté le 1er avril 2020 une ordonnance permettant de « modifier la date limite et[...]
Ouverture des dépistages Covid-19 aux professionnels du secteur : Nexem interpelle Olivier Véran
2 avril 2020
De nombreux adhérents nous ont fait remonter leurs difficultés à avoir accès aux centres de dépistage ainsi qu’aux laboratoires afin de dépister leurs salariés.
Covid-19 : prenez connaissance des toutes dernières informations
2 avril 2020
Nexem est toujours mobilisée pour vous délivrer une information à jour, apporter des réponses à vos questions et vous représenter auprès des pouvoirs publics. De nouvelles informations ont[...]
Structures d’accueil des enfants pendant les vacances scolaires : les organisations professionnelles inquiètes
2 avril 2020
Dans un document officiel publié par le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, il était annoncé la fermeture des centres d’accueil pour mineurs (jusqu’au 29 mars 2020), à[...]
Le FALC pour comprendre le Covid-19 et adopter les bons gestes
1 avril 2020
En période de crise sanitaire majeure, Santé publique France met à disposition du grand public plusieurs fiches d’informations relatives au virus Covid-19, élaborées en facile à lire et[...]
Commande de masques de protection et de gels hydroalcooliques : attention aux arnaques !
1 avril 2020
Les forces de l’ordre mettent en garde contre les nouvelles escroqueries se développant depuis la pandémie de Covid-19.
Prime pouvoir d’achat : Nexem interpelle les ministres avant la publication de l’ordonnance
1 avril 2020
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, annonce depuis la semaine dernière plusieurs assouplissements pour le versement de la prime Macron : suppression de l’obligation[...]
Covid-19 : mesures de confinement et conduite à tenir en ESMS pour les secteurs Grand âge et Handicap
31 mars 2020
Le 28 mars 2020, le gouvernement a modifié ses préconisations envers les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et personnes en situation de handicap.
Covid-19 : notre modèle d'accord d'entreprise pour imposer la prise de congés
31 mars 2020
En application de l’ordonnance relative aux congés payés, durée du travail et jours de repos sur la possibilité d’imposer ou de reporter des congés payés par accord collectif, Nexem a souhaité[...]
Covid-19 – Protection de l’enfance : signalez vos besoins d’ordinateurs
30 mars 2020
De nombreux enfants protégés par l’aide sociale à l’enfance sont aujourd’hui confinés dans des structures d’accueil qui ne disposent pas de l’équipement informatique nécessaire pour garantir[...]
Covid-19 : quelles implications en matière de protection des données ?
30 mars 2020
En cette période de crise, votre quotidien implique de multiples prises de décisions pour assurer la continuité de vos missions. Mais qu’en est-il de la protection des données personnelles ?[...]
Covid-19 : Les impacts pour les droits des majeurs protégés
30 mars 2020
Pour faire face à la crise sanitaire majeure que nous traversons, l’inflation des textes législatifs et réglementaires est réelle. Certains de ces textes ne sont pas sans conséquence pour[...]
Secteur de l’insertion : les organisations alertent le président de la République
27 mars 2020
Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’ensemble des pouvoirs publics demande aux secteurs sociaux et médico-sociaux de poursuivre leur activité et ce, malgré le manque[...]
Décryptage des ordonnances Covid-19 impactant notre secteur
27 mars 2020
Après l’adoption de la loi d’urgence sanitaire par le parlement, le conseil des ministres a adopté ce 25 mars 2020 25 ordonnances sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence[...]
Covid-19 : obligation de plan bleu au sein des ESMS – Grand âge et handicap
27 mars 2020
Les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées sont tenus de se préparer afin de limiter l’impact de certains événements sur la santé et la sécurité des[...]
Décret sur les secteurs d’activité pouvant déroger au droit du travail
26 mars 2020
L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de temps de travail et de jours de repos prévoit que des mesures transitoires pourraient s’appliquer pour les secteurs[...]
Covid-19 : prenez connaissance des dernières informations
26 mars 2020
Nexem reste mobilisée pour vous délivrer une information à jour, apporter des réponses à vos questions et vous représenter auprès des pouvoirs publics. Pour cela Nexem continue d'etoffer[...]
Décryptage des ordonnances du 25 mars sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, jours de repos, durée du travail et intéressement
26 mars 2020
Comme prévu par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19, le conseil des ministres a adopté ce mercredi 25 mars 2020 trois ordonnances qui portent[...]
Conduite à tenir envers les professionnels et publics en phase épidémique de Covid-19
26 mars 2020
Dans le cadre de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 sur le territoire, en phase épidémique, cette fiche vous présente la conduite actualisée à tenir dans vos établissements et services[...]
Réserve sociale et réserve civique : deux outils pour soutenir la continuité de l’activité des ESSMS
26 mars 2020
Deux outils sont mis en place par le gouvernement pour soutenir la continuité d'activité des associations du secteur social et médico-social, dont un certain nombre sont actuellement en[...]
Mise à disposition durant l’épidémie de Covid-19 : découvrez nos outils
25 mars 2020
Dans toutes les régions, en cette période de crise sanitaire, le redéploiement du personnel dans les associations est une des premières préoccupations des gestionnaires.
Covid-19 : les mesures pour les Esat et les travailleurs handicapés
25 mars 2020
Le secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées annonce des mesures concernant le maintien de salaires des travailleurs handicapés accompagnés en établissements[...]
Covid-19 : que prévoit la loi d’urgence du 23 mars 2020 ?
25 mars 2020
Face à cette crise sanitaire sans précédent qui impacte fortement notre secteur et plus largement notre pays, le Parlement a officiellement adopté la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence[...]
Covid-19 : recommandations pour les assistants familiaux accueillant des enfants et des jeunes
25 mars 2020
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, une fiche ministérielle présente la conduite à tenir et les bonnes pratiques à adopter en phase 3 de l'épidémie de Covid-19. Cette fiche est destinée[...]
Covid-19 : quelles mesures RH prendre ?
24 mars 2020
Notre secteur doit faire face à une crise sanitaire sans précédent qui impacte fortement nos organisations. En dépit des consignes de confinement annoncées par le gouvernement pour limiter[...]
Comment gérer le décès d’un cas confirmé Covid-19 en ESMS ?
23 mars 2020
Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pourront avoir, dans les jours et semaines à venir, à gérer de situations de décès de personnes accompagnées liées au Covid-19. Si des[...]
Covid-19 : les mesures et obligations pour les gestionnaires de l’accueil, hébergement et insertion
23 mars 2020
Depuis les premières mesures de lutte contre la crise sanitaire Covid-19 prises par le gouvernement, les gestionnaires du secteur Accueil, hébergement et insertion (AHI) sont tenus de maintenir[...]
Covid-19 : nouveau protocole d'approvisionnement en masques en stade épidémique
21 mars 2020
Depuis le début du mois de mars, plusieurs opérations nationales d’approvisionnement, à hauteur de 37 millions de masques, ont été réalisées pour répondre aux besoins des établissements[...]
L’impact du Covid-19 sur les structures de la protection juridique des majeurs
20 mars 2020
Les mesures de confinement de la population ne sont pas sans effet sur le secteur de la protection juridique des majeurs. Nexem vous propose une analyse des différentes problématiques susceptibles[...]
Covid-19 et prise en charge en Ehpad : recommandations et outils pratiques de la communauté gériatrique
20 mars 2020
Pour accompagner les Ehpad à affronter la pandémie, la société française de gériatrie et gérontologie, le collège national des enseignants de gériatrie et le conseil national professionnel[...]
Covid-19 : le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées diffuse une foire aux questions
20 mars 2020
Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap. Au regard du passage au stade 3, il est décidé au niveau national[...]
Mon-enfant.fr : Une aide pour la garde des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire
20 mars 2020
Dans le contexte de lutte contre la propagation du virus Covid-19 et conformément aux annonces du président de la République, les crèches, les écoles, les collègues, les lycées et universités[...]
Covid-19 : restez informés grâce à notre dossier spécial
19 mars 2020
La France connaît une crise sanitaire sans précédent. Nexem reste mobilisée. Notre priorité : vous délivrer une information à jour, apporter des réponses à vos questions et vous représenter[...]
Covid-19 : Nexem met en place une foire aux questions pour ses adhérents
18 mars 2020
Au regard des mesures annoncées par le gouvernement du fait de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19) et des difficultés que cela engendre dans le fonctionnement des associations du secteur[...]
Covid-19 : autorisation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel
17 mars 2020
Le 16 mars 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi[...]
Covid-19 : restons connectés !
16 mars 2020
La France connaît une crise sanitaire sans précédent. Nexem reste mobilisée. Notre priorité : vous délivrer une information à jour, apporter des réponses à vos questions et vous représenter[...]
Covid-19 : les mesures pour les maisons départementales des personnes handicapées
16 mars 2020
Dans le cadre des mesures de précaution renforcées en phase 3 de circulation du virus Covid-19, les modalités de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)[...]
Covid-19 : les mesures pour les personnes handicapées à domicile et/ou en établissement médico-social
15 mars 2020
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap vivant à domicile et/ou accompagnées en établissement médico-social,[...]
Annulation du Webinar by Nexem “52 minutes” le 20 mars
12 mars 2020
A la suite des annonces d’Emmanuel Macron sur la situation liée au Covid-19, Nexem a pris la décision d’annuler le Webinar 52 minutes qui devait se tenir le 20 mars prochain.
Intéressement : Nexem outille ses adhérents pour faciliter la mise en place du dispositif
12 mars 2020
En 2020, la négociation d’un accord d’intéressement est redevenue un sujet d’actualité face à la volonté affichée du gouvernement de doubler le nombre de salariés bénéficiaires d’un dispositif[...]
Santé et qualité de vie au travail : le webinaire consacré aux fonds et actions disponibles pour la prévention est annulé
11 mars 2020
A la suite des annonces d’Emmanuel Macron sur la situation liée au Covid-19, la décision de reporter le webinaire SQVT, qui devait se tenir le 31 mars prochain, a été prise.
![[Zoom] CDD de remplacements multiples : la délicate question de la variation du temps de travail](https://organisation.nexem.fr/media/cache/theming_publication_card_grid_fs/5dbffbc512574a511446e722 "[Zoom] CDD de remplacements multiples : la délicate question de la variation du temps de travail")
[Zoom] CDD de remplacements multiples : la délicate question de la variation du temps de travail
6 mars 2020
Depuis le 20 décembre 2019, une association peut recourir au CDD à remplacements, sans contrevenir aux dispositions légales. Bien que ce dispositif présente un réel intérêt, des difficultés[...]
Quelles sont les conséquences d’une condamnation pénale d’un salarié en cours de contrat ?
6 mars 2020
Dans le cadre de la vérification des antécédents judiciaires d’un salarié, et quand bien même des aspects ont été vérifiés lors de l’embauche, il est possible qu’un salarié fasse l’objet[...]
Versement d’une prime et différences de traitement prévues dans un accord collectif : attention à la discrimination !
6 mars 2020
En ce qui concerne le versement d’une prime d’assiduité, un accord collectif peut tenir compte des absences du salarié pour moduler son versement, à condition que toutes les absences - hormis[...]
Les Clubs RH Nexem consacrés aux entretiens professionnels bientôt lancés
5 mars 2020
Vous souhaitez avoir un rappel du cadre légal et réglementaire des entretiens professionnels et pouvoir faire une mise en perspective de votre stratégie RH et associative ? Nexem a le plaisir[...]
Un nouveau webinar by Nexem “52 minutes” le 20 mars
4 mars 2020
Vous avez été nombreux à suivre les deux premiers webinars by Nexem "52 minutes" en 2019. Un nouveau numéro aura lieu ce 20 mars autour des dernières actualités juridique, RH, sectorielle[...]
Publication des nouveaux barèmes kilométriques pour l’année 2020
4 mars 2020
Les barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés sont fixés par l’article 6 B de l’annexe IV au code général des[...]
Plan d’amélioration et fiche actions : Nexem publie un outil de pilotage
3 mars 2020
Nexem met à votre disposition un outil de suivi de plan d’amélioration avec un modèle de fiche actions afin de vous aider - organisme gestionnaire et ESSMS - dans le pilotage de vos démarches[...]
Participez à la présentation du programme de modernisation 2020-2022 UNA/CNSA
27 février 2020
Notre partenaire UNA organise des journées régionales pour le lancement et la présentation de la tranche 3 du programme de modernisation 2020-2022 UNA/CNSA. Les adhérents Nexem sont invités[...]
Entretiens professionnels : le ministère du Travail éclaircit le dispositif
27 février 2020
L'échéance des premiers entretiens professionnels de bilan approche… A la suite des interrogations des employeurs sur le contour de cette obligation, le ministère du Travail a publié un[...]
Appel à candidatures : la commission RH de Nexem ouvre de nouveaux groupes de travail
27 février 2020
La commission RH, qui travaille à la construction d’une expertise en ressources humaines adaptée au secteur, a fixé sa feuille de route 2020-2022. Les orientations RH retenues constituent[...]
RGPD : Nexem publie des outils d’autodiagnostic de la sécurité et d’archivage
25 février 2020
Nexem et son partenaire Ressourcial, forts de leur expérience d’accompagnement sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) des organismes gestionnaires de structures sociales[...]
“Les rendez-vous négos” : visionnez en replay notre webinar du 17 février
18 février 2020
Dorothée Bedok, directrice adjointe de Nexem accompagnée de Marion Le Paul, évoquent les séances de négociation CCN 66 et CHRS des 6 et 13 février 2020. "Les rendez-vous négo" permettent[...]
Redécouvrez notre 360° consacré aux groupements employeurs
13 février 2020
Ils permettent la mutualisation des emplois entre plusieurs organismes gestionnaires à l'échelle locale ou territoriale. Les groupements employeurs (GE) sont devenus une solution alternative[...]
Document unique de délégation : découvrez notre fiche technique
13 février 2020
Le document unique de délégation (DUD) est un document rendu obligatoire par l'article D. 312-176-5 du Code de l’action sociale et des familles issu du décret n° 2007-221 du 19 février 2007[...]
Enquête sur l’attractivité des métiers : dernier jour pour participer
10 février 2020
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire, Nexem a décidé de mener une enquête auprès de ses adhérents visant à approfondir[...]
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : découvrez notre fiche technique
5 février 2020
Plusieurs mesures de la LFSS, parue le 27 décembre 2019, intéressent le secteur médico-social. Nexem fait le point sur les chiffres clés et les principales mesures de la loi.
Enquête sur l’attractivité des métiers : déjà plus de 800 répondants
5 février 2020
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire, Nexem a décidé de mener une enquête auprès de ses adhérents visant à approfondir[...]
Des outils pour suivre le recours aux prestataires de services
4 février 2020
Les associations ont souvent recours à des entreprises extérieures pour certaines prestations à réaliser sur leurs sites (restauration, espaces verts, nettoyage, transport, rénovation, maintenance,[...]
L’employeur doit-il prendre en charge l’assurance en responsabilité civile du CSE ?
4 février 2020
A la lecture de l'article R. 2312-49 du Code du travail, la responsabilité civile est la garantie minimum obligatoire que le comité social et économique doit souscrire.
Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié proche de la retraite ?
4 février 2020
Oui. Néanmoins, une attention toute particulière doit être portée à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dont le montant ne peut être inférieur à celui de l’indemnité légale[...]
Les nouveaux droits des salariés titulaires d’un mandat local
3 février 2020
Entrée en vigueur le 29 décembre 2019, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique étend les autorisations d’absence des salariés au titre de[...]
Contrôle Urssaf : modification de la procédure en 2020
31 janvier 2020
Un décret du 11 octobre 2019 aménage la procédure de contrôle Urssaf sur plusieurs points, notamment sur le contenu de la lettre d’observations et la durée de la période contradictoire.[...]
Élections professionnelles : quelle incidence en l’absence d’établissement d’un PV de carence ?
31 janvier 2020
L’association est légalement tenue de procéder à l’organisation des élections professionnelles pour mettre en place des instances représentatives du personnel. Si elle ne le fait pas, faute[...]
Licencier un salarié malade en présence d’une clause conventionnelle de garantie d’emploi est interdit
30 janvier 2020
Le licenciement d’un salarié qui intervient pendant une période de garantie d’emploi prévue dans la convention collective est considéré sans cause réelle et sérieuse. Cela même si l’employeur[...]
Enquête sur l'attractivité des métiers : déjà 600 répondants
30 janvier 2020
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire, Nexem a décidé de mener une enquête auprès de ses adhérents visant à approfondir[...]
Concertation pour un mouvement inclusif : plus que 2 jours pour participer
29 janvier 2020
Après avoir posé les bases et les grandes lignes de son analyse et de son positionnement politique sur la question de la transformation de l’offre, Nexem a engagé un travail visant à se[...]
Bass – Retour sur la CPB du 27 janvier 2020
29 janvier 2020
Cette commission paritaire de branche a essentiellement porté sur la poursuite de la négociation en vue d'un nouvel accord sur le développement de la formation professionnelle, des compétences[...]
Enquête sur l’attractivité des métiers : déjà 300 répondants
23 janvier 2020
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire, Nexem a décidé de mener une enquête auprès de ses adhérents visant à approfondir[...]
Concertation pour un mouvement inclusif : plus que 8 jours pour participer
23 janvier 2020
Après avoir posé les bases et les grandes lignes de son analyse et de son positionnement politique sur la question de la transformation de l’offre, Nexem a engagé un travail visant à se[...]
Paramétrage de la paie : découvrez les chiffres pour 2020
22 janvier 2020
Découvrez l'ensemble des chiffres à connaître pour établir la feuille de paie à compter du 1er janvier 2020, dans une étude réalisée par Nexem.
Nexem présente la loi de finances 2020
21 janvier 2020
Exonération de la taxe d’habitation pour les Ehpad, instauration d’une TVA à taux réduit pour la construction et la rénovation d’ESSMS, restriction au bénéfice de l’aide médicale d’État[...]
Lutte contre le gaspillage alimentaire : découvrez notre fiche technique
16 janvier 2020
Nexem, dans une fiche technique, fait un point sur ce qu’est le gaspillage alimentaire, les obligations réglementaires qui en découlent, notamment celles qui s’imposent dès 2020, et les[...]
L’attractivité des métiers dans notre secteur : Nexem lance une enquête Ifop auprès de ses adhérents
15 janvier 2020
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire, Nexem a décidé de mener une enquête auprès de ses adhérents visant à approfondir[...]
Les délégations de pouvoirs dans une association : découvrez notre fiche technique
15 janvier 2020
L’association, en tant que personne morale, est représentée par une personne physique dont les pouvoirs sont encadrés par les statuts, généralement le président. Dans notre secteur, le fort[...]
Marchés publics : quelle applicabilité pour les gestionnaires du secteur social et médico-social ?
15 janvier 2020
Comment déterminer si vous êtes soumis aux marchés publics ? Quelles sont les seuils d’achat permettant de déterminer les procédures applicables ? Découvrez nos conseils dans notre nouvelle[...]
Projets territoriaux de santé mentale : l’Anap étoffe son dispositif
10 janvier 2020
L’Anap poursuit son action dans le domaine de la santé mentale avec une nouvelle offre concernant les projets territoriaux de santé mentale (PTSM). L’agence organise, à travers sa communauté[...]
L’association rompt le contrat de travail d’un salarié de 55 ans et plus : doit-elle faire une déclaration spécifique à l’Urssaf ?
8 janvier 2020
Lors de certaines ruptures d’un contrat de travail, l’employeur doit adresser, au plus tard au 31 janvier de chaque année, une déclaration à l’Urssaf indiquant le nombre de départ de salariés[...]
Que se passe-t-il en l’absence de mise en place du CSE au 1er janvier 2020 ?
8 janvier 2020
Instaurée par l’ordonnance Macron n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, la mise en place du comité social et économique (CSE) au sein des associations d’au moins 11 salariés, en remplacement[...]
![[Le zoom du mois] Les obligations en matière d’égalité professionnelle](https://organisation.nexem.fr/media/cache/theming_publication_card_grid_fs/5e15a59f12574a6c48114569 "[Le zoom du mois] Les obligations en matière d’égalité professionnelle")
[Le zoom du mois] Les obligations en matière d’égalité professionnelle
8 janvier 2020
L’égalité professionnelle est l’une des grandes causes du quinquennat du gouvernement actuel. Ainsi, l’administration – et notamment la direction régionale des entreprises, de la concurrence,[...]
La rétractation d’une démission est possible
8 janvier 2020
Si les circonstances qui entourent une démission la rendent équivoque, notamment en raison d’une lettre invoquant des griefs à l’encontre de l’employeur envoyée quelques jours après, cette[...]
Même en recourant à des autoentrepreneurs, un redressement Urssaf est possible
8 janvier 2020
La présomption de non-salariat des autoentrepreneurs peut être écartée par les Urssaf, dès lors qu’un lien de subordination envers le donneur d’ordre et la personne est établie.
Les premiers chiffres pour la paye 2020
8 janvier 2020
Smic, plafond de la Sécurité sociale, barème des saisies sur rémunération et cotisations AGS : découvrez les premières données à connaître pour établir la feuille de paie à compter du 1er[...]
Une nouvelle procédure de reconnaissance pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
8 janvier 2020
Un décret du 23 avril 2019 a réformé la procédure de reconnaissance des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP). Une circulaire de la caisse primaire d’Assurance[...]
Le CDD remplacements multiples : les employeurs du secteur peuvent y recourir à titre expérimental
8 janvier 2020
Avec plus d’un an de retard sur le calendrier initial, le décret tant attendu sur le CDD remplacements multiples vient d’être publié. Le décret du 18 décembre 2019, paru au Journal officiel[...]
Retour sur le conseil d’administration paritaire de l’Opco Santé du 18 décembre 2019
7 janvier 2020
Ce conseil d’administration paritaire (CAP) a permis d’acter la ventilation financière des fonds de l’Opco Santé pour l’année 2020.
Les membres de la CSSCT sont désignés selon des modalités d’ordre public
6 janvier 2020
La mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), qu’elle soit obligatoire ou conventionnelle, doit résulter d’un vote à la majorité des membres du comité[...]
Décès d’une personne accompagnée au sein d’un ESSMS : découvrez notre fiche technique
6 janvier 2020
Aujourd’hui essentiellement envisagée sous l’angle sanitaire, la question de la gestion du décès d’une personne accompagnée se pose pourtant également pour nombre d’établissements et services[...]
Le fonctionnement du CSE dans les associations : découvrez notre 360°
19 décembre 2019
Avec la mise en place généralisée du comité social et économique (CSE) au 1er janvier 2020, c’est une des mesures phares des ordonnances Macron qui va arriver à son apogée. Pour comprendre[...]
Renouvellement de la prime exceptionnelle : Nexem a rencontré le cabinet de Gabriel Attal
19 décembre 2019
Dans le cadre de l'examen du PLFSS pour 2020, Nexem s'est fortement mobilisée pour étendre l'exonération de l'obligation de la mise en place d'un accord d'intéressement pour le renouvellement[...]
“Les rendez-vous négos” : visionnez en replay notre webinar du 18 décembre
19 décembre 2019
Dorothée Bedok, directrice du pôle Affaires sociales de Nexem accompagnée de Marion Le Paul évoquent la séance de négociation CCN 66 du 16 décembre 2019. "Les rendez-vous négo" permettent[...]
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : foire aux questions
18 décembre 2019
Mise en place par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales en date du 24 décembre 2018[1], la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) est reconduite cette année dans[...]
Inscrivez-vous pour notre webinaire spécial RGPD et sécurité
18 décembre 2019
Nexem, en partenariat avec Ressourcial, vous propose de participer, le 16 janvier 2020, à un webinaire intitulé : « Mise en conformité RGPD : les fondamentaux de la sécurité ». La participation[...]
Complémentaire santé : agrément de l’accord interbranches du 2 octobre 2019
18 décembre 2019
L’accord interbranches du 2 octobre 2019 relatif au régime mutualisé de complémentaire santé a fait l’objet d’un arrêté d’agrément paru au Journal officiel du 9 décembre 2019.
Retour sur le voyage d’études de Nexem en Norvège
18 décembre 2019
Une délégation Nexem, menée par son président et son président délégué, a effectué un voyage d’études en Norvège fin septembre 2019. L'objectif était de découvrir les pratiques d’accompagnement[...]
Visionnez notre webinar by Nexem 52 minutes #2 en replay
16 décembre 2019
(Re)découvrez notre "52 minutes" consacré à l'actualité RH et juridique de notre secteur... Vous avez été, une fois de plus, nombreux à nous suivre ce 13 décembre pour ce deuxième webinar[...]
Participez au webinar by Nexem “52 minutes” du 13 décembre
12 décembre 2019
Notre deuxième webinar by Nexem “52 minutes” a lieu ce 13 décembre à 14h00. Vous pouvez encore vous inscrire pour participer.
Assistants familiaux : le point sur l’évolution du statut
12 décembre 2019
Le 12 avril 2019, l’avenant 351 à la CCN 66 a été signé par Nexem, pour le collège employeur, et par la CFDT, la CFTC, la CGT et FO), pour le collège salarié. Il a ensuite été agréé par[...]
Participez au prix Emploi pour tous 2020
12 décembre 2019
EASPD[1], dont Nexem est une des quatre organisations françaises adhérentes, lance la 4e édition de son prix pour le développement et la mise en œuvre de systèmes efficaces pour l’emploi[...]
Déclaration OETH : ce qu’il faut savoir pour 2020
11 décembre 2019
La loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020. La déclaration[...]
Inscrivez-vous pour notre webinaire spécial SIRH
5 décembre 2019
Nexem, en partenariat avec Ressourcial, vous propose de participer, le 12 décembre prochain, à un webinaire intitulé : « Le SIRH au service de la gestion du personnel : quel apport ? quelle[...]
Égalité professionnelle : Le tome 5 du 360° consacré au recrutement est publié
5 décembre 2019
Pour vous accompagner dans une démarche d’amélioration de l’égalité professionnelle au sein de votre association, Nexem vous propose des clés et des repères grâce à la diffusion de cinq[...]
“Les rendez-vous négos” : visionnez en replay notre deuxième webinar
4 décembre 2019
Dorothée Bedok, directrice générale adjointe de Nexem répond aux questions des adhérents quant aux dernières négociations. "Les rendez-vous négo" permettent aux adhérents Nexem de poser[...]
Projet conventionnel : point d’avancement et dispositif de communication
4 décembre 2019
Le projet conventionnel proposé par Nexem, la Croix-Rouge française et l’Unisss, présente un cadre juridique attractif et lisible, qui permettra de répondre aux difficultés du secteur social[...]
Achats dans les organismes gestionnaires d’ESSMS : Nexem lance son enquête
4 décembre 2019
Bien optimisés, les achats peuvent se révéler être sources d’économies ou vecteurs de qualité. Dans le cadre du travail qu’elle engage sur les achats dans le secteur social et médico-social,[...]
Zoom sur le règlement intérieur du CSE
3 décembre 2019
Pour la plupart des associations, la mise en place du CSE est déjà effective ou est très proche. Afin de vous aider au mieux dans la réussite de votre dialogue social, Nexem vous propose[...]
Arrêt maladie : quel est le régime social et fiscal des indemnités versées par les régimes de prévoyance conventionnels?
3 décembre 2019
La réponse à cette question varie en fonction de la convention collective applicable au sein de l’association.
Un salarié peut-il utiliser son véhicule professionnel pour pratiquer le covoiturage ?
3 décembre 2019
A cette question, la cour d’appel de Rennes a apporté une fin de non-recevoir.
Erreur sur le bulletin de paie : l’employeur peut rectifier !
2 décembre 2019
Rectifier la paie d’un salarié à la suite d’une erreur commise pendant plusieurs mois n’est pas considéré comme une modification de sa rémunération.
Inaptitude et obligation de reclassement : l’employeur doit aussi proposer les postes en CDD
2 décembre 2019
Dans le cadre de son obligation de reclassement, l’employeur doit proposer au salarié déclaré inapte un poste approprié à ses capacités, peu important que le poste soit à pourvoir en CDI[...]
Des précisions sur la transmission électronique des résultats à l’administration aux élections CSE
2 décembre 2019
L’employeur a plusieurs obligations relatives au résultat de ces élections. Il doit transmettre le procès-verbal (PV) à l’inspection du travail et au prestataire agissant pour le compte[...]
Réforme de l’assurance chômage : précisions sur l’indemnisation chômage des salariés démissionnaires
29 novembre 2019
Alors qu’une partie des nouvelles règles de l’assurance chômage est entrée en vigueur depuis le 1er novembre dernier, il est important de faire un focus sur l’une de ces mesures qui intéressent[...]
Le jeu de séduction d’une salariée peut exclure la qualification de harcèlement sexuel
29 novembre 2019
Le fait pour une salariée d’adopter une attitude très familière vis-à-vis de son harceleur sur son lieu de travail et de répondre à ses SMS sans l’inviter à cesser tout envoi s’oppose à[...]
Bass – CPB du 19 novembre : point d’étape
28 novembre 2019
Cette commission paritaire de branche (CPB) avait notamment à l’ordre du jour la négociation d’un accord formation. Par ailleurs, elle a été l’occasion de faire le point sur les accords[...]
Concertation nationale sur le Fonds social européen : Nexem et UNA prennent position
28 novembre 2019
La DGEFP a lancé une concertation nationale afin d’orienter la future programmation 2021-2027 du Fonds social européen, FSE +. Compte tenu des enjeux pour leurs structures adhérentes, dans[...]
Entreprises adaptées : le cadre du fonds d’accompagnement à la transformation des structures est posé
28 novembre 2019
Le gouvernement souhaite maintenir son engagement national « Cap vers l’entreprise inclusive ». L’article 65 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit ainsi une contribution de l’Agefiph[...]
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat renouvelée pour 2020 : les conditions ont changé
27 novembre 2019
Annoncée en juin dernier par Édouard Philippe, la prime de pouvoir d'achat dite « prime Macron » ou « prime gilets jaunes » a bien été renouvelée pour 2020. L'article 7 du projet de loi[...]
Protection de l’enfance : appel à candidature pour un code de conduite relatif au RGPD
27 novembre 2019
Nexem et sa commission Protection de l’enfance ont décidé de s’engager dans l’élaboration d’un code de conduite - au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) - spécifique[...]
Assistants familiaux : (re)découvrez nos outils
25 novembre 2019
Le 12 avril 2019, l’avenant 351 à la CCN 66 a été signé par Nexem, pour le collège employeur, et par la CFDT, la CFTC, la CGT et FO (représentant 85,63 % de l’audience syndicale), pour le[...]
Santé et qualité de vie au travail : 4e webinaire sur le maintien dans l'emploi
22 novembre 2019
Nexem, en partenariat avec les organismes assureurs du régime de prévoyance mutualisé, AG2R La Mondiale, Apicil Prévoyance, Chorum groupe Vyv et Malakoff Médéric Humanis, vous propose une[...]
Les webinars by Nexem “52 minutes” reviennent le 13 décembre
21 novembre 2019
Vous avez été nombreux à suivre, le 11 octobre, notre premier webinar by Nexem "52 minutes". Un deuxième numéro aura lieu le 13 décembre autour des dernières actualités juridique, RH, sectorielle[...]
Participez à notre deuxième webinaire "Les rendez-vous négo"
20 novembre 2019
Participez, le 4 décembre prochain, à 14h30, à notre webinaire « Les rendez-vous négos ».
Transformation de l’offre : inscrivez-vous à l’événement du 13 décembre 2019
18 novembre 2019
La Fehap, la Mutualité française, Nexem et UNA ont le plaisir de convier leurs adhérents à la journée « Transformation de l’offre : mythes et réalités » qui se tiendra le 13 décembre 2019 au[...]
Réduction des cotisations patronales : Nexem multiplie les initiatives
14 novembre 2019
Depuis notre dernière communication datant de mai 2019, Nexem a obtenu de nombreux rendez-vous. Ils ont permis de sensibiliser les décideurs publics sur le risque d’un redressement Urssaf[...]
Égalité professionnelle : Le tome 4 du 360° consacré à la parentalité est publié
14 novembre 2019
Pour vous accompagner dans une démarche d’amélioration de l’égalité professionnelle au sein de votre association, Nexem vous propose des clés et des repères grâce à la diffusion de cinq[...]
Innovation : partagez vos initiatives avec notre réseau
14 novembre 2019
Nexem a recensé, depuis le mois de juin 2019, les innovations que vous portez. L'objectif étant d'impulser une dynamique de partage et de valorisation au service des associations et des[...]
Inscrivez-vous pour notre webinaire spécial “RGPD et protection de l’enfance”
12 novembre 2019
Nexem, en partenariat avec Ressourcial, vous propose de participer, le 21 novembre prochain, à un webinaire intitulé : « Le RGPD : quelles spécificités dans le secteur de la protection de[...]
Complémentaire santé : note d’application de l’accord interbranches CCN 66-79 et CHRS
7 novembre 2019
Deux obligations concernant les régimes de complémentaire santé et la volonté de Nexem de rapprocher les deux champs conventionnels (CCN 66 et accords CHRS) ont mené à la conclusion d'un[...]
Activités sportives des mineurs en ESSMS : découvrez notre fiche technique
7 novembre 2019
Face à une législation peu prolifique sur le sujet, des questions demeurent souvent pour les gestionnaires d’ESSMS accueillant des mineurs qui souhaitent développer des projets autours d’activités[...]
Deuxième session de Clubs RH 2019 : inscrivez-vous !
7 novembre 2019
Les équipes de Nexem ont le plaisir de vous retrouver dans chaque région pour une deuxième session de Clubs RH consacrée à la construction de l’agenda social. Découvrez l’ensemble des dates.
Égalité professionnelle : Le tome 3 du 360° consacré aux agissements sexistes est publié
6 novembre 2019
Pour vous accompagner dans une démarche d’amélioration de l’égalité professionnelle au sein de votre association, Nexem vous propose des clés et des repères grâce à la diffusion de cinq[...]
Casier judiciaire et embauche : découvrez notre vidéo
6 novembre 2019
Sandra, juriste référente en droit du travail pôle Affaires sociales de Nexem présente les spécificités du secteur social, médico-social et sanitaire en matière de recrutement. En effet, une[...]
“Les rendez-vous négos” : visionnez en replay notre webinar
5 novembre 2019
Dorothée Bedok, directrice du pôle Affaires sociales de Nexem accompagnée de Marion Le Paul inaugurent un nouveau format de webinar consacré aux négociations. Ensemble, elles ont évoqué[...]
Absence d’un salarié pour cause d’intempérie
5 novembre 2019
L’actualité météorologique de ces derniers jours amène à se poser la question de l’incidence des conditions climatiques sur le contrat de travail, lorsque le salarié ne peut pas se présenter[...]
Bass – CPB du 24 octobre 2019 : des accords à la signature
4 novembre 2019
La commission paritaire de branche (CPB) avait pour ordre du jour la négociation d’un accord Pro-A et la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation[...]
Le refus abusif d’un poste de reclassement par un salarié inapte justifie-t-il la suppression des indemnités à verser ?
4 novembre 2019
Lorsque l'employeur propose un poste de reclassement (validé par le médecin du travail) à un salarié dans le cadre d’une procédure d’inaptitude, ce dernier est libre d'accepter ou de refuser[...]
Déplacements des représentants du personnel : l’employeur peut limiter le remboursement à un moyen de transport
4 novembre 2019
Pour la Cour de cassation, l’employeur peut refuser la prise en charge de certains moyens de transport dès lors que ceux-ci ne sont pas prévus dans l’accord d’entreprise.
Les modalités précises des règles de décompte de la période d’essai
4 novembre 2019
Aux termes de cette décision, la Cour de cassation rappelle, d’une part, le principe selon lequel les absences du salarié en cours de période d’essai prolongent d’autant celle-ci, et confirme,[...]
Fin du CDD de remplacement à terme imprécis : l’écrit n’est pas exigé
4 novembre 2019
A défaut de disposition expresse dans le Code du travail, l’employeur peut informer le salarié par tout moyen de la fin de son CDD de remplacement conclu sans terme précis.
![[Mise à jour] Égalité professionnelle : Nexem diffuse une série de guides](https://organisation.nexem.fr/media/cache/theming_publication_card_grid_fs/5da5bf291416ef498c3b71fe "[Mise à jour] Égalité professionnelle : Nexem diffuse une série de guides")
[Mise à jour] Égalité professionnelle : Nexem diffuse une série de guides
30 octobre 2019
Pour vous accompagner dans une démarche d’amélioration de l’égalité professionnelle au sein de votre association, Nexem vous propose des clés et des repères grâce à la diffusion de cinq[...]
Complémentaire santé : pas d’opposition majoritaire sur l’accord interbranches
30 octobre 2019
Le 2 octobre 2019 l’accord interbranches pour la construction d’un régime commun de complémentaire santé mutualisé entre la CCN 66-79 et les accords CHRS a été conclu. Cet accord a fait[...]
FMB et CIFA pour 2020 : le bureau de l’Opco Santé acte les dernières propositions
28 octobre 2019
Au regard des orientations emploi-formation de la commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle (CPNE-FP) du secteur et de l'évolution des dispositifs liées[...]
Santé et qualité de vie au travail : 3e webinaire sur les risques psychosociaux
25 octobre 2019
Nexem, en partenariat avec les organismes assureurs du régime de prévoyance mutualisé, AG2R La Mondiale, Apicil Prévoyance, Chorum groupe Vyv et Malakoff Médéric Humanis, vous propose une[...]
Fonction achats : Nexem recueille vos pratiques
25 octobre 2019
Cible pertinente d’économies, les achats sont au cœur des préoccupations des gestionnaires d’ESMS comme des pouvoirs publics. Mais, au-delà de l’aspect financier, la mise en place d’une[...]
Innovation : des initiatives qui témoignent du dynamisme de notre réseau
24 octobre 2019
Consciente de la richesse et de la force de son réseau en matière d’innovation, Nexem souhaite impulser une dynamique de partage et de valorisation au service des associations et des personnes[...]
La réforme du « 100 % santé » : découvrez notre vidéo
24 octobre 2019
Guillaume, Responsable Protection sociale et santé au travail au sein du Pôle Affaires sociales de Nexem vous présente les impacts de la réforme du 100% Santé sur les régimes de complémentaires[...]
PLFSS 2020 : l’examen par les députés a commencé
24 octobre 2019
Après son examen en conseil des ministres le 9 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), constitué de 64 articles, a été examiné par la commission des affaires[...]
Serafin-PH : Nexem, pour un financement mixte
23 octobre 2019
Depuis 2014, Nexem se mobilise dans le projet Serafin-PH, dont l’objectif est de transformer le mode de financement des structures d’accueil au service du parcours des personnes handicapées,[...]
Projet conventionnel : ne ratez pas notre nouveau rendez-vous consacré aux négociations
23 octobre 2019
Le premier Webinar « Les rendez-vous négos » aura lieu début novembre. Inscrivez-vous dès que possible via une invitation que vous allez recevoir par email.
Établir une BDES : notre outil pour les associations de moins de 300 salariés
22 octobre 2019
La base de données économiques et sociales (BDES) est devenue un véritable support pour les trois consultations récurrentes : les orientations stratégiques, la situation économique et financière,[...]
Complémentaire santé : quels sont les assureurs recommandés ?
22 octobre 2019
L’accord interbranches CN 66-79 et CHRS sur la complémentaire santé organise une nouvelle mutualisation des garanties au 1er janvier 2020 dans le cadre d’une recommandation d’organismes[...]
Pour sa 19e édition, le Trophée RSE de la performance durable s’ouvre aux acteurs de l’ESS
21 octobre 2019
Co-organisé par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, le Trophée RSE de la performance durable valorise depuis 18[...]
Opco Santé – Retour sur le conseil d’administration paritaire du 7 octobre
21 octobre 2019
Le conseil d’administration de l’Opco Santé s’est réuni le 7 octobre 2019 avec pour objectif la poursuite des efforts engagés en faveur d’une opérationnalisation rapide de ce nouvel acteur.[...]
Examen des budgets de l’État et de la Sécurité sociale : Nexem à la rencontre des parlementaires
16 octobre 2019
Dans le cadre des travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, Nexem a[...]
Présentation du projet de loi de finances 2020
16 octobre 2019
Alors que le projet de loi de finances 2019 est actuellement examiné en première lecture par l’Assemblée nationale, Nexem vous propose un tour d’horizon des différents articles de ce texte[...]
PLFSS 2020 : découvrez notre vidéo
16 octobre 2019
Aurélie SABATIER, Chargée des relations institutionnelles vous présente les mesures emblématiques du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Bass – CPB du 9 octobre 2019 : point d’étape
15 octobre 2019
La dernière commission paritaire de branche (CPB) avait pour ordre du jour la négociation de la mise en place d’un fonds du dialogue social, la Pro-A, ainsi que la formation professionnelle.
Entreprises de 50 à 250 salariés : une matrice pour vous aider à calculer votre index de l’égalité
14 octobre 2019
Les entreprises de 50 à 250 salariés doivent calculer et publier l'index salarial de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er mars 2020. Nexem vous outille[...]
Visionnez notre webinar by Nexem "52 minutes" en replay
14 octobre 2019
"52 minutes" consacrées à l'actualité juridique, sectorielle et budgétaire de notre secteur... Vous avez été nombreux à nous suivre le 11 octobre dernier pour ce premier webinar. Les conseillers[...]
Élargissement du périmètre de la réduction générale de cotisations patronales aux contributions patronales d’assurance chômage
9 octobre 2019
Depuis le 1er octobre 2019, les employeurs appliquant la réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) sur les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 Smic par an[...]
L’Acoss répond à Nexem pour sécuriser les régimes de complémentaire santé
9 octobre 2019
A la suite d’une saisine des services de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), Nexem a obtenu une réponse concernant la situation des travailleurs handicapés en Esat.
Appel à candidature pour la commission sectorielle Personnes âgées
9 octobre 2019
Dans la continuité du rapport Libault, le gouvernement a poursuivi ses travaux sur l'attractivité des métiers du secteur des personnes âgées. Ainsi le projet de loi de financement de la[...]
PLF 2020 : découvrez notre vidéo
9 octobre 2019
Le débat autour du projet de loi de finances pour 2020 a démarré au sein de l’Assemblée nationale. Au-delà des aspects purement budgétaires, le Gouvernement présente de nouvelles mesures[...]
Gestion et pilotage de la prévention : candidatez pour devenir un terrain d’investigation de l’outil G2P
8 octobre 2019
La Commission nationale paritaire technique de prévoyance (CNPTP) de la convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 (CCN 66), à laquelle siège Nexem, souhaite réaliser une[...]
Dispense de préavis et arrêt maladie : quelle indemnisation pour le salarié ?
7 octobre 2019
Lorsqu’un salarié est licencié, part à la retraite ou encore lorsqu’il démissionne, il doit respecter un délai de préavis avant que son contrat de travail ne soit définitivement rompu.
Salarié tuteur ou maître d’apprentissage : quand proratiser l’indemnité tutorale ?
7 octobre 2019
Conformément aux deux derniers alinéas de l’article 11.4 de l’accord de branche relatif à la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non[...]
CDD de courte durée : comment calculer les heures supplémentaires ?
7 octobre 2019
Dans les associations du secteur sanitaire, social et médico-social, il peut arriver que l’employeur ait recours à plusieurs CDD (de courte durée) sur une même semaine. La question de la[...]
PLFSS 2020 : les principales mesures envisagées
7 octobre 2019
Selon un rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale rendu public le 30 septembre 2019, le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 s’élèverait à 41 088 € par an, soit +[...]
[Zoom] Casier judiciaire : ce qu’il faut connaître avant d’embaucher un salarié
7 octobre 2019
Des restrictions particulières strictes existent dans le secteur sanitaire, médico-social et social en matière de recrutement. L’employeur doit vérifier de manière préalable que le candidat[...]
L’inaptitude déclarée d’origine professionnelle même si la CPAM ne retient pas la notion d’accident du travail
7 octobre 2019
Il appartient aux juges du fond d’apprécier l’origine professionnelle ou non de l’accident, en recherchant s’il existe un lien de causalité entre l’accident et l’inaptitude du salarié.
CNPN du 2 octobre 2019 : négociation commune à la CCN66 et aux accords CHRS
3 octobre 2019
La première séance de négociation rassemblant les commissions nationales paritaires de négociation (CNPN) de la CCN66 et des accords CHRS s'est tenue le 2 octobre. La séance a notamment[...]
Répondre à un appel à projet : découvrez notre fiche technique
2 octobre 2019
Nexem vous propose de découvrir une nouvelle fiche technique consacrée aux appels à projet, détaillant la procédure, et expliquant la méthode de gestion de projet à adopter pour candidater.
Assistants familiaux : l'agrément de l’avenant n° 351 à la CCN 66 est publié
1 octobre 2019
Le 12 avril 2019, l’avenant n° 351 à la CCN 66 a été signé par Nexem, pour le collège employeur, et par la CFDT, la CFTC, la CGT et FO (représentant 85,63 % de l’audience syndicale), pour[...]
Santé et qualité de vie au travail : 2e webinaire sur la prévention des troubles musculo-squelettiques
1 octobre 2019
Nexem, en partenariat avec les organismes assureurs du régime de prévoyance mutualisé, AG2R La Mondiale, Apicil Prévoyance, Chorum groupe Vyv et Malakoff Médéric Humanis, vous propose une[...]
Nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS : appel à candidature de la HAS
27 septembre 2019
Deux mois après la publication de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé qui a confié à la Haute Autorité de santé (HAS) la mission d’élaborer le nouveau[...]
Les webinars by Nexem “52 minutes”: première session le 11 octobre
26 septembre 2019
Nouveauté : les Matinales se transforment en webinaires dès le mois d'octobre. Elles sont désormais intégrées à notre nouveau canal d'information : Les webinars by Nexem, ici déclinés en[...]
Clubs RH 2019 : la deuxième session 2019 a démarré
26 septembre 2019
A vos agendas : les équipes de Nexem ont le plaisir de vous retrouver en région pour une deuxième session de Clubs RH consacrée à la construction de l’agenda social. Découvrez l'ensemble[...]
Découvrez notre 360° spécial rentrée budgétaire
25 septembre 2019
Nexem vous propose de découvrir un nouveau dossier 360° intitulé « Tendances et perspectives budgétaires 2020 ». Véritable outil de pilotage pour votre association, il a été spécialement[...]
Travaux communs UNA-Nexem autour de la réforme de l’évaluation des ESSMS
24 septembre 2019
Dans le cadre du partenariat UNA-Nexem, les instances respectives ont convenu d’avancer ensemble dans la participation et le suivi de la rénovation du dispositif d’évaluation des ESSMS sous[...]
CCN 66 – CNPN des 12 et 17 septembre 2019 : précisions sur l’entrée en négociation sur le projet conventionnel
19 septembre 2019
La commission nationale paritaire de négociation (CNPN) de la CCN 66 des 12 et 17 septembre 2019 a notamment été l’occasion de revenir sur l’ouverture des négociations sur le projet conventionnel[...]
CPB du 17 septembre 2019 : point sur les négociations autour d’un nouvel accord formation
19 septembre 2019
La commission paritaire de branche (CPB) s'est réunie le 17 septembre 2019 avec pour objectifs la poursuite les négociations du nouvel accord formation et l'adaptation de l'accord pro-A[...]
Handicap : OETH lance un appel à projets
19 septembre 2019
L’association OETH peut aider les adhérents à Nexem à financer des projets innovants en faveur des travailleurs handicapés. Objectifs : promouvoir les actions en faveur de l’insertion, du[...]
Réforme OETH : un webinaire pour comprendre les impacts dans les établissements
17 septembre 2019
L’association OETH propose un webinaire le 26 septembre à 14 h 00 sur la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) applicable au 1er janvier 2020.
Appel à candidatures pour les commissions Sociale, RH et Emploi-formation de Nexem
17 septembre 2019
Dans le cadre de l’évolution de son offre de service, Nexem propose à ses adhérents de participer aux travaux des commissions Sociale, RH et Emploi-formation. Ces commissions, dont certaines[...]
Plus qu'une semaine pour partager vos projets innovants avec le réseau Nexem
12 septembre 2019
Nexem a lancé, avant l'été, une campagne de recensement des innovations que vous portez. Vous avez jusqu'à la fin du mois de septembre pour participer. Cela nous permettra de mieux connaître,[...]
Loi Avenir professionnel : point juridique sur les entretiens professionnels
12 septembre 2019
Introduits par la loi du 5 mars 2014, et modifiés récemment par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les entretiens professionnels vont aboutir d'ici le 7 mars 2020 à l'échéance[...]
Le 3 octobre prochain, participez à notre webinaire consacré à l’archivage
11 septembre 2019
Le 3 octobre prochain vous pouvez participer gratuitement à un webinaire intitulé « L’archivage : une problématique centrale dans la protection des données personnelles ». Celui-ci est organisé[...]
Préparation de vos budgets 2020 : découvrez les indicateurs
11 septembre 2019
Dans l’attente de la publication du 360° spécial rentrée budgétaire, et en vue de la réalisation de vos budgets 2020, Nexem propose à ses adhérents de prendre connaissance d'un certain nombre[...]
L’employeur est-il soumis à une procédure particulière au terme du CDD conclu avec un salarié protégé ?
11 septembre 2019
Quand un salarié protégé, comme un délégué syndical, un membre du CSE, ou encore un représentant de proximité, est employé en CDD, la fin de son contrat de travail obéit à des règles spécifiques[...]
Découvrez notre vidéo consacrée à la situation d'astreinte
10 septembre 2019
Julien, Adjoint de la direction en charge du conseil en droit du travail au Pôle Affaires sociales de Nexem vous présente les règles à appliquer en matière de situation d'astreinte. L’accord[...]
![[Zoom] Le refus des juges prud’homaux d’appliquer le barème des indemnités prud’homales : la saga continue…](https://organisation.nexem.fr/media/cache/theming_publication_card_grid_fs/5d7777921e576511a336af53 "[Zoom] Le refus des juges prud’homaux d’appliquer le barème des indemnités prud’homales : la saga continue…")
[Zoom] Le refus des juges prud’homaux d’appliquer le barème des indemnités prud’homales : la saga continue…
10 septembre 2019
Mis en place par les Ordonnances Macron dans un souci d’assurer une certaine sécurité juridique aux employeurs, le barème d’indemnisation prévu en cas de licenciement abusif ne cesse de[...]
Procédure de rupture conventionnelle : dernières précisions jurisprudentielles
10 septembre 2019
Aux termes de différents arrêt, la Cour de cassation a récemment précisé les conditions de validité d’une rupture conventionnelle.
Consulter la messagerie d’un collègue à son insu justifie un licenciement, même pour un salarié protégé
10 septembre 2019
Le Conseil d’État confirme un principe déjà admis par la jurisprudence : des agissements commis en dehors du temps et du lieu de travail peuvent être sanctionnés s’ils constituent un manquement[...]
Le salarié à temps partiel ne peut déterminer lui-même ses horaires de travail
9 septembre 2019
Le fait de ne pas indiquer sur le contrat de travail d’un salarié à temps partiel la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, afin de permettre[...]
« Tolérance zéro alcool » dans le règlement intérieur
9 septembre 2019
Le règlement intérieur peut, pour des motifs de santé et sécurité, comporter une clause interdisant toute imprégnation ou consommation d’alcool pour une liste de poste déterminé.
Temps partiel thérapeutique : parution du décret fixant les modalités de calcul des IJSS
9 septembre 2019
La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (et plus particulièrement son article 50) a modifié les modalités de calcul des indemnités journalières[...]
Réforme de l’assurance chômage : les mesures intéressant les employeurs
9 septembre 2019
Deux décrets en date du 26 juillet 2019 sont venus préciser le nouveau régime de l’assurance chômage.
Loi Avenir professionnel : une première ordonnance précisant la mise en œuvre des dispositifs
5 septembre 2019
La phase de mise en œuvre de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 s'est accélérée durant l'été avec la parution le 21 août 2019 d'une ordonnance corrective visant à harmoniser[...]
Clubs RH 2019 : une deuxième session à partir du mois de septembre
2 septembre 2019
A vos agendas : les équipes de Nexem auront le plaisir de vous retrouver en régions à compter du mois de septembre pour une deuxième session de Clubs RH.
Harcèlement sexuel : un outil de sensibilisation pour lutter contre les comportements illicites
14 août 2019
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail, avec notamment l’obligation d’affichage[...]
Accueil, hébergement et insertion : participez à la rencontre organisée par la FAS Grand Est et Nexem
7 août 2019
Nexem et la FAS Grand Est vous invitent à une rencontre le 30 septembre 2019 entre les adhérents de nos deux fédérations impliqués sur le secteur de l’accueil, hébergement, insertion (AHI),[...]
Systèmes d’information et la transformation numérique : programmation 2019 des webinaires Nexem – Ressourcial
5 août 2019
[Mise à jour] Dans le cadre de l’offre de service de Nexem, la transformation numérique et les systèmes d’information ont tenu en 2018 une place importante, notamment due à l’actualité sur[...]
Quand un directeur est élu membre du CSE
26 juillet 2019
La Cour de cassation confirme que les salariés ne peuvent pas être représentants du personnel s’ils disposent d'une délégation écrite particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés[...]
CCN 66 et CHRS – CNPN du 16 juillet 2019 : précisions sur l’entrée en négociation sur le projet conventionnel
25 juillet 2019
Les commissions nationales paritaires de négociation (CNPN), réunies le 16 juillet 2019 dans le champ CCN 66 et CHRS, ont été l’occasion pour Nexem de revenir sur l’ouverture des négociations[...]
Le salarié peut-il travailler pendant son arrêt maladie ?
25 juillet 2019
Bon nombre de salariés travaillent à temps partiel dans notre secteur. Certains cumulent plusieurs emplois, ce qui entraîne parfois des difficultés, notamment lorsqu’ils se trouvent en arrêt[...]
Le salarié qui démissionne pendant une fermeture de l’association doit-il un préavis ?
25 juillet 2019
Selon une jurisprudence constante, les périodes de préavis et de congés payés ne se confondent pas. Dès lors, si des congés payés ont été programmés avant la rupture du contrat de travail,[...]
Fermeture collective supérieure à 4 semaines : quelle indemnisation pour les salariés ?
25 juillet 2019
En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur peut décider de fermer l’association, notamment pendant une période de faible activité, et de fixer la période de prise des congés payés[...]
CCN 51 : revalorisation des indemnités kilométriques au 1er juillet 2019
25 juillet 2019
Dans la convention collective du 31 octobre 1951, le montant des indemnités kilométriques est réajusté deux fois par an, en janvier et en juillet.
Baisse du taux de la cotisation maladie, réduction des cotisations : précisions
24 juillet 2019
Une instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019 sous la forme « questions-réponses » a été publiée sur le site de Légifrance.
La prolongation du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né
24 juillet 2019
Le 24 juin 2019, un arrêt et un décret ont fixé les modalités selon lesquelles le congé de paternité pouvait être prolongé. Ces textes émanent de la loi de financement de la Sécurité sociale[...]
Les garanties souscrites dans un contrat de prévoyance doivent correspondre à celles prévues dans la convention collective
24 juillet 2019
La veuve d’un salarié décédé peut obtenir réparation du préjudice en cas de non-versement du montant du capital décès de la convention collective par l’employeur de son mari.
La maltraitance constitue un motif de licenciement pour faute grave
24 juillet 2019
Le licenciement pour faute grave est confirmé par les juges envers une salariée qui n’a pas dénoncé une agression sexuelle dont elle avait eu connaissance, qui a tenu des propos insultants[...]
Innovation organisationnelle et pratiques professionnelles : partagez vos initiatives avec notre réseau
23 juillet 2019
Nexem recense les innovations que vous portez. Consciente de la richesse et du dynamisme de son réseau, nous souhaitons mieux connaître, valoriser et promouvoir de la manière la plus exhaustive[...]
Nexem renouvelle son partenariat avec Octime, spécialiste de la gestion des plannings et des temps du personnel
23 juillet 2019
Très implanté dans le secteur associatif, et notamment auprès des gestionnaires d’établissements et services, le groupe Octime poursuit son engagement auprès de Nexem pour la septième année[...]
BASS - Retour sur la commission paritaire de branche du 10 juillet 2019
17 juillet 2019
A l’ordre du jour de cette commission paritaire de branche (CPB) : la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), la mise en place d’un fonds du dialogue[...]
Appel à candidatures pour la commission sectorielle Majeurs protégés
17 juillet 2019
Nexem lance une nouvelle commission sectorielle consacrée à la protection juridique des majeurs. Elle a pour objectif de contribuer à la structuration du discours politique de Nexem et de[...]
Participez à la Journée nationale du financement du secteur de l’aide à domicile
16 juillet 2019
A l’heure où les questions de financement et de tarification sont une problématique clé pour les services d’aide à domicile, où de nombreux travaux sont menés par les pouvoirs publics, en[...]
Nouvelles technologies au service de la citoyenneté : partagez vos initiatives avec notre réseau
16 juillet 2019
Nexem recense les innovations que vous portez. Consciente de la richesse et du dynamisme de son réseau, nous souhaitons mieux connaître, valoriser et promouvoir de la manière la plus exhaustive[...]
Le réseau des Caisses d’Épargne, un partenaire privilégié à votre écoute
15 juillet 2019
Partenaire fidèle de Nexem depuis près de 15 ans, la Caisse d’Épargne demeure un interlocuteur bancaire privilégié des organismes associatifs et un acteur majeur de la vie économique locale.[...]
Ressources humaines : le récap de nos publications 2019
11 juillet 2019
Depuis janvier, Nexem a publié un grand nombre de fiches techniques et d'outils en matière de ressources humaines. A la veille des congés d'été, l'occasion pour nous de vous présenter un[...]
Offre de parcours dans une logique inclusive : partagez vos initiatives avec notre réseau
11 juillet 2019
Nexem recense les innovations que vous portez. Consciente de la richesse et du dynamisme de son réseau, nous souhaitons mieux connaître, valoriser et promouvoir de la manière la plus exhaustive[...]
CCN 66 – CNPN du 26 juin 2019 : des précisions sur l’entrée en négociation sur le projet conventionnel
11 juillet 2019
La commission nationale paritaire de négociation (CNPN), réunie le 26 juin 2019, a été l’occasion pour Nexem de revenir sur l’ouverture prochaine du projet conventionnel. Les thématiques[...]
Désignation de référents : quelles obligations pour les associations ?
10 juillet 2019
Au cours de ces dernières années, l’employeur s’est vu imposer, par diverses normes légales et européennes, l’obligation de désigner des référents, parmi ses salariés ou en dehors de son[...]
Fermeture collective de l’association : que faire en cas de droit incomplet à congés payés ?
10 juillet 2019
En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur peut décider de fermer l’association, notamment pendant une période de faible activité, et de fixer la période de prise des congés payés[...]
Sodexo : une offre diversifiée au-delà de la restauration
9 juillet 2019
En 2019, Nexem poursuit son partenariat avec le groupe Sodexo via sa filiale Sodexo Santé médico-social, 100 % consacrée à l’activité des acteurs du médico-social et du sanitaire. L’occasion[...]
L’accompagnement par les pouvoirs publics du nouveau modèle socio-économique des entreprises adaptées
8 juillet 2019
La réforme des entreprises adaptées (EA) portée par la loi Avenir professionnel et ses nombreux textes d’application visent à développer l’emploi durable pour les travailleurs handicapés[...]
Notification du licenciement disciplinaire : les conséquences du report de l’entretien préalable par l’employeur
8 juillet 2019
Lorsque l’employeur décide, à son initiative, de reporter l’entretien préalable à licenciement, le point de départ du délai maximal de notification d’un mois après l’entretien préalable[...]
Faire face à la canicule: nos recommandations sous format vidéo
8 juillet 2019
Le plan national canicule 2019 a été lancé début juin. Ce plan précise notamment les mesures à mettre en place pour protéger la santé et la sécurité des salariés en cas de vague de fortes[...]
Quand l’inaptitude se solde par une rupture conventionnelle
8 juillet 2019
La rupture conventionnelle individuelle conclue avec un salarié reconnu inapte par la médecine du travail est reconnue valable par les juges.
Repérage des organismes gestionnaires en situation de risque : un nouvel outil d’auto-évaluation
3 juillet 2019
Certains organismes gestionnaires ont connu ou connaissent des situations difficiles voire préoccupantes, sans avoir eu de signaux d’alerte. Aussi, Nexem a lancé, il y a plusieurs mois,[...]
Réagir face à une relation amoureuse entre un salarié de l’association et un usager
3 juillet 2019
Dans les associations du secteur, il peut arriver que l’employeur apprenne ou découvre qu’un de ses salariés entretient une relation amoureuse avec un usager accueilli au sein de l'établissement.[...]
BASS - Retour sur la commission paritaire de branche du 24 juin 2019
2 juillet 2019
Cette commission paritaire de branche (CPB) avait trois thématiques de négociation à l’ordre du jour : la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), la mise[...]
Indemnité de licenciement d’un salarié en congé parental à temps partiel : mode d’emploi de la Cour européenne
2 juillet 2019
En cas de licenciement, le salarié en congé parental à temps partiel doit percevoir une indemnité calculée par référence à sa rémunération à temps plein.
Associations de moins de 50 salariés et négociation de branche : un remboursement de l’employeur est possible
2 juillet 2019
Un arrêté du 23 mai 2019, publié au Journal officiel le 12 juin 2019, a fixé le montant forfaitaire de remboursement des salaires[1] dans les associations de moins de 50 salariés pour les[...]
Inscrivez-vous à notre webinaire consacré à la sécurité des données
27 juin 2019
Le 11 juillet prochain, participez gratuitement, à un webinaire organisé par Nexem et Ressourcial dont le thème est « Mise en conformité RGPD : les fondamentaux de la sécurité ».
Initiatives et projets innovants: participez à notre première collecte
27 juin 2019
Nexem a lancé, début juin 2019, une campagne de recensement des innovations que vous portez. Consciente de la richesse et du dynamisme de son réseau, notre organisation souhaite mieux connaître,[...]
Découvrez notre nouvel outil d’évaluation des risques destiné aux gestionnaires
26 juin 2019
Tiphaine Lagarde, conseillère du pôle Gestion des organisations de Nexem vous présente, dans une vidéo, le nouvel outil que Nexem met à la disposition de ses adhérents. Il s'agit d'un auto[...]
Régime social et fiscal des heures supplémentaires : découvrez notre FAQ
26 juin 2019
Mises en place par la loi du 22 décembre 2018 n° 2018-1203 de financement de la Sécurité sociale pour 2019, les modalités de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires[...]
Assistants familiaux : les outils de Nexem
26 juin 2019
Le 12 avril 2019, l’avenant n° 351 à la CCN 66 a été signé par Nexem, pour le collège employeur, et par la CFDT, la CFTC, la CGT et FO (représentant 85,63 % de l’audience syndicale), pour[...]
Retour sur l’assemblée générale du 20 juin 2019
21 juin 2019
Ce 20 juin 2019, s'est tenue notre assemblée générale ordinaire à Paris, réunissant un nombre important d'adhérents. Au programme : renouvellement du conseil d'administration, présentation[...]
La menace d’un bonus-malus sur les contrats courts dans notre secteur écartée
21 juin 2019
Du fait des spécificités de nos établissements et services et de notre problématique de service continu, notre secteur ne sera pas soumis au système de bonus-malus quant au recours aux contrats[...]
Titre de moniteur d’atelier : un enregistrement effectif au registre national des certifications professionnelles
19 juin 2019
Conçu et mis en place par la CPNE-FP du secteur en 2014, le titre de moniteur d’atelier (TMA) est actuellement accessible sur l’ensemble du territoire métropolitain et à La Réunion. Plus[...]
Nouvelle adresse email pour accéder au téléconseil Nexem
18 juin 2019
Si vous êtes habilités par votre association à avoir recours au service de téléconseil, prenez note d'un changement important concernant l'adresse de contact du pôle Affaires sociales pour[...]
Inscrivez-vous à notre webinaire consacré au système d’information
14 juin 2019
Vous souhaitez faire évoluer le système d’information de votre organisme ? Le 27 juin prochain, participez, gratuitement, à un webinaire organisé par Nexem et Ressourcial dont le thème est[...]
Découvrez notre vidéo consacrée aux congés payés
13 juin 2019
Lorsqu’on s’intéresse à l’organisation des congés payés, beaucoup de questions pratiques émergent. Sur ce sujet, il n’est pas toujours évident d’identifier ce qui relève des droits et des[...]
Bonus-malus sur les contrats courts : Nexem alerte le gouvernement
13 juin 2019
A la suite des récentes annonces de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, de l’intégration d’un système de bonus-malus sur les contrats courts, Nexem et ses partenaires - la Croix-Rouge[...]
Mise en conformité avec le RGPD : de l’intérêt de lire les délibérations de la Cnil
13 juin 2019
Plutôt que de payer des consultants pour réaliser la conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) de leur organisation, les responsables de traitement auraient[...]
Réforme OETH : la nouvelle donne
13 juin 2019
A compter du 1er janvier 2020, la loi Avenir professionnel et ses décrets n° 2019-523 et n° 2019-522 du 27 mai 2019 (JO du 28 mai) modifieront en profondeur les règles relatives à l'obligation[...]
Campagne budgétaire 2019 AHI: la poursuite du programme “Logement d’abord” à moindre coût
13 juin 2019
Une instruction publiée le 16 mai 2019 détermine l'enveloppe attribuée au programme 177 dans le secteur de l'accueil, l'hébergement et l'insertion (AHI). Elle marque la deuxième année du[...]
Réforme de la formation professionnelle : découvrez deux nouvelles fiches impacts
13 juin 2019
Consciente des nombreux changements induit par le nouveau système de la formation professionnelle mis en place par la loi Avenir professionnel, Nexem souhaite vous accompagner au mieux dans[...]
Nexem recueille toutes vos initiatives et projets innovants : participez à notre première collecte
13 juin 2019
Comme nous vous l'avons annoncé le 6 juin 2019, Nexem lance une campagne de recensement des innovations que vous portez. L’innovation sociale, axe stratégique majeur de Nexem, fait l’objet[...]
Projet conventionnel : découvrez le Live by Nexem #5
12 juin 2019
Cette émission produite par Nexem est consacrée aux ambitions et aux grandes lignes du nouveau projet conventionnel.
Quelles sont les incidences pratiques de la mutualisation et du report du crédit d’heures de délégation ?
7 juin 2019
Avec le comité social et économique, les élus peuvent désormais mutualiser et annualiser leurs heures de délégation sous réserve de respecter certaines conditions. Les trois cas suivants[...]
Vote électronique pour les élections au CSE : ce qu’il faut savoir avant d’y recourir
7 juin 2019
Autorisé en 2004 par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le vote électronique est rendu opérationnel quelques années plus tard par le décret d’application du 25 avril 2007. Ce[...]
Modification d’un régime de prévoyance : informer individuellement les salariés
7 juin 2019
La contribution patronale à un régime de prévoyance mis en place par décision unilatérale de l’employeur (DUE), dont la modification n’a pas fait l’objet d’un écrit remis à chaque salarié,[...]
La mise en place du CSE unique rime avec engagement d’une négociation loyale
7 juin 2019
L’employeur est tenu d’engager des négociations sincères et loyales concernant le nombre et le périmètre des établissements en vue de mettre en place le comité social et économique (CSE).[...]
Parité des listes de candidats : suite et fin ?
7 juin 2019
En matière de contentieux liés aux élections professionnelles, si les listes de candidats ne reflètent pas la proportion des femmes et des hommes dans le collège électoral, elles ne sont[...]
Nexem va ouvrir un dispositif de partage d’innovations de nos adhérents
6 juin 2019
C’est dans le cadre du plan d’action concernant la transformation de l’offre et l’amélioration des services aux adhérents que Nexem a décidé de construire un dispositif pour identifier et[...]
Structuration du secteur et transformation de l’offre : la synthèse des résultats de la concertation
6 juin 2019
Nexem a consulté, au cours du premier semestre 2019, l'ensemble de ses adhérents sur deux sujets : la structuration de notre secteur et la transformation de l'offre sociale et médico-sociale.[...]
Découvrez notre vidéo consacrée à la mise en conformité avec le RGPD
6 juin 2019
Christian Viallon, Consultant Nexem spécialiste des systèmes d’information vous propose une vidéo sur les contraintes et les opportunités qui découlent de la mise en conformité avec le RGPD[...]
Refus de la signature du CDD : la mauvaise foi du salarié doit être établie pour éviter une requalification en CDI
6 juin 2019
Le fait qu’un salarié refuse de signer son contrat et commence à travailler tout en sachant qu’il s’agissait d’un contrat à durée déterminée (CDD) ne suffit pas, selon la Cour de cassation,[...]
Loi Avenir professionnel : les impacts sur le recours à des contrats avec le secteur adapté et protégé
6 juin 2019
Comment en 2020, le recours à un Esat ou une entreprise adaptée pourra être pris en compte afin de permettre aux employeurs de répondre pour partie à l’obligation d’emploi de travailleurs[...]
Adoption de la loi Pacte : les principales dispositions
4 juin 2019
La loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été adoptée définitivement le 11 avril 2019. Elle comporte plusieurs mesures touchant le droit du travail.[...]
Accords CHRS : les mesures salariales 2019
3 juin 2019
Lors de la conférence salariale du 14 février 2019, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a fait part d’une évolution de la masse salariale (taux directeur) d’1 %, auquel doit[...]
Assemblée générale Nexem le 20 juin : inscrivez-vous !
3 juin 2019
La prochaine assemblée générale ordinaire de Nexem se tiendra le 20 juin 2019 à Paris. Vous avez jusqu’au 14 juin 2019 pour vous inscrire.
Recours à des sous-traitants : quels documents fournir en cas de contrôle Urssaf ?
24 mai 2019
Selon les articles L. 8222-1, R. 8222-1 et D. 8222-5 du Code du travail, pour tout contrat portant sur un montant au moins égal à 5 000 € hors taxes (montant global de la prestation), l'entreprise[...]
Les contraventions au Code de la route prises en charge par l’employeur sont-elles soumises à cotisations ?
24 mai 2019
Si l’employeur décide de prendre en charge les amendes pour contravention au Code de la route, cela constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
Développer et transformer son offre : opérations soumises à la procédure d’appel à projet et opérations exonérées
24 mai 2019
Nexem vous propose de découvrir une nouvelle fiche technique consacrée à la réglementation des appels à projets, détaillant les opérations qui y sont soumises et celles qui y dérogent
Inscrivez-vous à notre webinaire consacré à l’aspect légal du traitement des données
23 mai 2019
Le 6 juin prochain, participez, gratuitement, à un webinaire organisé par Nexem et Ressourcial dont le thème est « Les traitements de données dans le secteur social et médico-social : quelles[...]
Nexem intervient auprès de l’Acoss pour sécuriser les régimes de complémentaire santé
21 mai 2019
Constatant des interprétations divergentes du réseau des Urssaf sur tout le territoire, Nexem a saisi les administrations compétentes afin de sécuriser les pratiques des associations.
Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs : lancement de la campagne budgétaire 2019
21 mai 2019
L’arrêté fixant les dotations régionales limitatives pour 2019 est paru au Journal officiel du 16 mai. Cette parution marque le lancement de la campagne budgétaire.
Développement durable : partagez vos initiatives avec le réseau Nexem
21 mai 2019
La semaine du développement durable se tiendra cette année du 30 mai au 7 juin dans toute l’Europe. A cette occasion, Nexem souhaite mettre en avant les actions de ses adhérents en matière[...]
La retraite anticipée : pour tout savoir découvrez nos fiches techniques
20 mai 2019
Il existe actuellement trois possibilités de départ en retraite anticipée en lien avec la santé : au titre d’un accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) avec une incapacité[...]
BASS – Retour sur la commission paritaire de branche du 13 mai 2019
20 mai 2019
Les membres de la commission paritaire de branche ont abordé trois sujets : la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation et d’un fonds du dialogue[...]
Trois délégués régionaux élus pour le conseil d’administration de Nexem lors de la CNR
16 mai 2019
La conférence nationale des régions (CNR) qui s'est tenue cette année le 15 mai 2019 a été l’occasion d’élire parmi les délégués régionaux, trois représentants pour le futur conseil d’administration[...]
Instruction budgétaire médico-sociale 2019 : les priorités budgétées des secteurs personnes âgées et handicapées
16 mai 2019
La parution, le 25 avril 2019, de la circulaire budgétaire 2019 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées fixe les[...]
Contrats courts : la confédération écrit à la ministre du Travail
16 mai 2019
A la suite de l'annonce de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, de la mise en place d'un système de bonus-malus sur les contrats courts dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage,[...]
Découvrez notre vidéo consacrée au calendrier EPRD
14 mai 2019
Adrien Casseron, conseiller du pôle Gestion des organisations de Nexem vous présente les quatre grandes étapes à respecter pour le calendrier budgétaire de l'EPRD.
RGPD et mise en place du CSE : quelles conséquences pour les organismes gestionnaires ?
13 mai 2019
Dans le cadre de ses missions et attributions, le comité social et économique (CSE), doté de la personnalité civile, collecte et traite régulièrement des données personnelles, notamment[...]
Inscrivez-vous à notre webinaire consacré au dossier informatisé de l’usager (DIU)
13 mai 2019
Le 23 mai prochain, en tant qu'adhérent Nexem, vous êtes invité aux webinaires Nexem-Ressourcial dont le thème est « Passer au dossier informatisé de l’usager : comment s’y prendre ? ».
Gestion des jours fériés : quelles règles appliquer ?
9 mai 2019
Les conseillers en droit du travail du pôle Affaires sociales proposent un point sur les règles applicables en matière de jours fériés au niveau de la CCN 66, de la CCN 51 et des CHRS.
Découvrez notre vidéo consacrée à la pénibilité
9 mai 2019
Christophe présente dans une vidéo les principaux critères en matière de négociation de la « prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ».
Santé et Qualité de vie au travail : quatre webinaires thématiques pour comprendre et agir
7 mai 2019
Nexem, en partenariat avec les organismes du régime de prévoyance mutualisé, organise un cycle de webinaires. Les sujets traités seront : les fondamentaux de la SQVT, les troubles musculo-squelettiques,[...]
Retour sur la CPNE-FP du 25 avril 2019
7 mai 2019
Découvrez un compte-rendu de la dernière CPNE-FP qui a notamment porté sur les apports de la loi Avenir professionnel dans les dispositifs et orientations de la branche.
Emploi des personnes handicapées : participez à l’enquête menée par OETH et Nexem
7 mai 2019
A partir du 13 mai, une enquête va être menée auprès de nos adhérents par l’association OETH afin de recueillir les besoins et attentes en matière d’emploi de salariés en situation de handicap.
Les cotisations aux services interentreprises de santé au travail peuvent-elles être calculées sur la base de la masse salariale de l’association ?
3 mai 2019
Non. Selon la Cour de cassation, la méthode légale pour le montant des cotisations d’adhésion aux services interentreprises de santé au travail est celle qui tient compte d’un calcul en[...]
Comment remplacer un membre titulaire du CSE lors d’une réunion ?
3 mai 2019
Avec les ordonnances Macron, l’implication des suppléants au CSE est réduite par rapport à l’ancienne législation relative au CE. Désormais, seuls les titulaires participent aux réunions.[...]
La décision au pénal s’impose au juge prud’homal
3 mai 2019
Lorsque l’employeur porte plainte contre le salarié et que celui-ci est relaxé, le licenciement prononcé sera considéré comme non valable.
Un syndicat obtient 9,74% des suffrages aux élections professionnelles : peut-on arrondir ce chiffre ?
3 mai 2019
Selon l'article L. 2122-1 du Code du travail, « dans l'entreprise ou l'établissement, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l'article L. 2121-1[...]
Vote par correspondance : la Cour de cassation précise les modalités pratiques
2 mai 2019
En matière de vote par correspondance, ni le fait que des personnes autres que les membres du bureau de vote acheminent et conservent les bulletins de vote, ni l’absence de boîte postale[...]
Découvrez notre vidéo consacrée à l'évolution du statut des assistants familiaux
2 mai 2019
Depuis 2005, les assistants familiaux bénéficient d’un statut spécifique prévu par le code de l’action sociale et des familles (CASF). En application de ce statut, seules certaines dispositions[...]
Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires: le risque d’un redressement de l’Urssaf
2 mai 2019
La réduction générale des cotisations patronales (dite « réduction Fillon » jusqu'à fin 2018) a pour objectif d'abaisser le coût du travail pour les salaires n'excédant pas 2 433,95 € mensuel.[...]
CCN 66 et CHRS : point sur la politique salariale 2019
30 avril 2019
Lors de la conférence salariale du 14 février 2019, la DGCS a fait part d’une évolution de la masse salariale (taux directeur) d’1 %, auquel doit être retranché le montant du GVT et, pour[...]
CITS et allégements de charge : Nexem reçue par la DGCS
30 avril 2019
Le 17 avril 2019, Nexem, ainsi qu’APF France handicap, la Croix-Rouge française, la Fehap et le groupe SOS, étaient reçus par la DGCS. Cette rencontre faisait suite au courrier commun adressé[...]
Le congé de présence parentale amélioré en cas de longues pathologies graves
29 avril 2019
Afin de mieux tenir compte des durées de traitement, la loi 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques est venue modifier les modalités de renouvellement[...]
Changement d’heure : ses impacts en droit du travail
29 avril 2019
Le passage à l’heure d’été a eu lieu pendant la nuit du samedi 30 au dimanche 31 mars 2019. Ce changement a eu pour effet d’ajouter 60 minutes à l’heure légale. Ainsi, à 02h00, il était[...]
Grande concertation Nexem : plus que 5 jours pour vous exprimer
25 avril 2019
Nexem a lancé au début du mois d'avril 2019 sa grande concertation, sur le modèle du Grand débat national proposé par le gouvernement. Deux sujets sur lesquels vous exprimer afin de nourrir[...]
Découvrez notre vidéo consacrée aux “réclamations” à l’employeur dans le cadre du CSE
24 avril 2019
La réglementation impose la mise en place d’un comité social et économique (CSE) dans les entreprises et associations d’au moins 11 salariés au plus tard au 1er janvier 2020. A ce jour,[...]
Commission sectorielle Lutte contre les exclusions : Nexem lance un appel à candidatures
24 avril 2019
Nexem met en place une commission sectorielle consacrée aux luttes contre les exclusions et la pauvreté. Objectif : participer et contribuer au débat public portant sur ce sujet. Pour renforcer[...]
CCN 66 – Retour sur la Commission nationale paritaire de négociation du 12 avril 2019
19 avril 2019
La commission nationale paritaire de négociation (CNPN) avait notamment pour ordre du jour l’évolution du régime de complémentaire santé, les assistants familiaux et la politique salariale[...]
Grande concertation Nexem : plus que 12 jours pour vous exprimer
17 avril 2019
Nexem a lancé au début du mois d'avril 2019 sa grande concertation, sur le modèle du débat national proposé par le gouvernement. Deux sujets sur lesquels nos adhérents pourront s'exprimer,[...]
Découvrez notre vidéo consacrée aux clauses contractuelles des CPOM
17 avril 2019
Adrien Casseron, conseiller du pôle Gestion des organisations de Nexem vous présente cinq points de vigilance quant à la rédaction de votre CPOM et le repérage d'éventuelles clauses abusives.
BASS - Retour sur la commission paritaire de branche du 15 avril 2019
16 avril 2019
La commission paritaire de branche (CPB) avait trois points à l’ordre du jour : la présentation de la confédération employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non[...]
Un licenciement peut être fondé sur le refus d’un salarié de travailler avec son collègue
16 avril 2019
La Cour de cassation valide un licenciement pour faute grave prononcé à la suite d’un avertissement et fondé sur le refus d’un salarié de travailler avec son collègue, qu’il aurait notamment[...]
Accords CHRS – Retour sur la Commission nationale paritaire de négociation du 11 avril 2019
15 avril 2019
Cette commission nationale paritaire de négociation (CNPN) avait, notamment, pour ordre du jour la politique salariale 2019, ainsi que l’évolution du régime de complémentaire santé.
Retour sur la commission Sociale Nexem du 10 avril 2019
15 avril 2019
La commission Sociale de Nexem a permis de travailler sur les sujets d’actualité, tel que la mise en place de l’Opco Santé, ainsi que les travaux relatifs au projet conventionnel. Les membres[...]
Un accident du travail pour un salarié blessé par une flèche
15 avril 2019
Dans un arrêt inédit, la Cour de cassation rappelle les contours de la notion d’accident du travail. Il précise notamment que celui-ci peut être caractérisé au cours d’une pause déjeuner[...]
L’indemnisation des frais de déplacement d’un salarié intervenant sur plusieurs lieux de travail
12 avril 2019
Lorsque qu’un site n’est pas identifié contractuellement comme lieu de travail, l’employeur doit-il rembourser les frais de déplacements du salarié pour se rendre sur ce site ?
Structuration du secteur et transformation de l’offre : la concertation lancée par Nexem se poursuit
11 avril 2019
Nexem donne la parole à ses adhérents : créée sur le modèle du Grand débat national proposé par le gouvernement, notre plateforme collaborative permettra à nos adhérents de s'exprimer sur[...]
Découvrez notre vidéo consacrée à la négociation de l’accord CSE
9 avril 2019
L’échéance de mise en place généralisée du CSE est proche. Julien, notre expert juridique, fait le point sur la négociation qui permet de déterminer le périmètre du CSE et la création d’autres[...]
Ouverture de la campagne de remontée des comptes administratifs 2018
4 avril 2019
L’application Import CA de la CNSA est désormais ouverte. Ainsi dès à présent les établissements et services médico-sociaux (ESMS) peuvent comme chaque année déposer leur compte administratif[...]
Le nouveau modèle socio-économique des entreprises adaptées
4 avril 2019
La réforme des entreprises adaptées (EA) portée par la loi Avenir professionnel vise à développer l’emploi durable pour les travailleurs handicapés les plus éloignés du marché du travail[...]
Nexem vous outille pour mettre en œuvre l’index d’égalité salariale
4 avril 2019
Afin de faciliter la publication de votre index de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, Nexem met à la disposition des associations de plus de 250 salariés deux outils : une[...]
Plan de développement des compétences : découvrez notre fiche impact
2 avril 2019
La loi du 5 septembre 2018 Pour la liberté de choisir son avenir professionnel est venue remplacer le plan de formation par le plan de développement des compétences à compter du 1er janvier[...]
Découvrez notre vidéo consacrée à l’accord de mise en place du CSE
2 avril 2019
L’échéance de mise en place généralisée du CSE est proche. Fin 2019, l’ensemble des associations devra avoir négocié le cadre de mise en place de ses nouvelles instances et procéder à l’élection[...]
Quel est le délai de prescription des sanctions ?
1 avril 2019
Plusieurs délais de prescription tendent à s’appliquer lorsque l’employeur use de son pouvoir disciplinaire.
Le régime des chambres de veille sous surveillance
1 avril 2019
Un arrêt récent du 6 février 2019 nous permet de faire un point sur les dispositions particulières applicables en chambre de veille.
S’endormir sur son lieu de travail ne justifie pas automatiquement le licenciement du salarié
1 avril 2019
Dès lors que la cause de l’endormissement sur le poste de travail résulte d’une charge excessive de travail, le licenciement du salarié n’est pas fondé.
Temps partiel modulé : travailler 35 heures ou plus entraîne la requalification du contrat à temps plein
1 avril 2019
La Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel la durée de travail d’un salarié à temps partiel doit être inférieure à la durée légale du travail (35 heures).
Défaut d’organisation d’une visite de reprise : les conséquences en termes de rémunération
1 avril 2019
Par un arrêt du 19 décembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les règles relatives à la reprise de la rémunération à la suite d’un arrêt maladie n’ayant pas donné[...]
Régime frais de santé : l’adhésion facultative des ayants droit lui ôte-t-il son caractère obligatoire ?
1 avril 2019
L’adhésion facultative des ayants droit peut priver le régime frais de santé de caractère collectif et obligatoire. Dès lors, la contribution de l’employeur finançant le régime doit être[...]
Publication du barème des indemnités kilométriques 2019
1 avril 2019
Les barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés sont fixés par l’article 6 B de l’annexe IV au CGI. Ce barème,[...]
Découvrez notre vidéo consacrée à la RSO
27 mars 2019
Tiphaine Lagarde, conseillère du pôle Gestion des organisations de Nexem vous présente pourquoi et comment mener une démarche RSO...
Découvrez notre vidéo consacrée à la contractualisation
21 mars 2019
Alexis Roger, adjoint à la directrice du pôle Gestion des organisations de Nexem vous présente 5 conseils pour bien préparer votre négociation CPOM.
Projet conventionnel : la nouvelle campagne de collecte de données continue jusqu’au 29 mars
21 mars 2019
Nexem a lancé, en février 2019, une nouvelle consultation auprès de ses adhérents pour collecter des données ressources humaines (RH) liées aux bulletins de paie, afin d’alimenter son outil[...]
Focus sur l’intéressement : découvrez notre fiche technique
21 mars 2019
Vous vous interrogez sur la mise en place du dispositif d’intéressement ? Vous pensez que l’intéressement dans le secteur sanitaire social et médico-social peut être une perte de temps ?[...]
Santé et qualité de vie au travail : découvrez notre 360°
21 mars 2019
Au cours du second semestre 2018, Nexem vous a proposé une série consacrée à la santé et à la qualité de vie au travail (SQVT). Nous vous proposons de retrouver l'ensemble des épisodes dans[...]
Annualisation du temps de travail : les heures supplémentaires sont-elles exonérées de cotisations et défiscalisées ?
20 mars 2019
Attention à ne pas faire de raccourci trop hâtif entre heures supplémentaires et bénéfice des mesures sociales et fiscales ! En effet, dans notre secteur, nombre d’associations ont conclu[...]
Matinales et Clubs RH 2019 : de nouvelles dates pour la session de mars à mai
19 mars 2019
Les Matinales et les Clubs RH ont démarré en région en mars et se poursuivent jusqu'en mai. Les Matinales seront consacrées au décryptage de l’actualité légale, conventionnelle et jurisprudentielle.[...]
Travail social : une enquête pour améliorer les formations
15 mars 2019
La direction générale de la cohésion sociale pilote une étude prospective dénommée « Travail social 2030 ». Celle-ci vise à identifier les transformations actuelles et futures du secteur[...]
Dématérialisation des bulletins de paie : faites appel à notre partenaire Maileva
14 mars 2019
Le 12 mars 2019, Maileva présentait aux délégués régionaux Nexem les avantages de leur solution de coffre-fort numérique et de dématérialisation des bulletins de paie. Une occasion de rappeler[...]
